JAINA PATRIMOINE
Acte du 30 novembre 2015
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 09056
Numero SIREN : 522 057 819
Nom ou denomination: JAINA PATRIMOINE
Ce depot a ete enregistre le 30/11/2015 sous le numero de dépot 110625
1511072201
DATE DEPOT : 2015-11-30
NUMERO DE DEPOT : 2015R110625
2010B09056 N° GESTION :
522057819 N° SIREN :
JAINA PATRIMOINE DENOMINATION :
ADRESSE : 1 rue Francois 1er 75008 PARIS
2015/11/26 DATE D'ACTE :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 09056
Numero SIREN : 522 057 819
Nom ou denomination: JAINA PATRIMOINE
Ce depot a ete enregistre le 30/11/2015 sous le numero de dépot 110625
1511072201
DATE DEPOT : 2015-11-30
NUMERO DE DEPOT : 2015R110625
2010B09056 N° GESTION :
522057819 N° SIREN :
JAINA PATRIMOINE DENOMINATION :
ADRESSE : 1 rue Francois 1er 75008 PARIS
2015/11/26 DATE D'ACTE :
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TYPE D'ACTE : DECISION DE REDUCTION NATURE D'ACTE :
Grette du tribunal Jaina Patrimoine de comnerce de Paris Société par actions simplifiée Actc dépose Ic : au capital de 76.111.215 euros 3 0.HOY. Siege social : 1, rue Francois Ier - 75008 Paris 2015 522 057 819 RCS Paris Sous Ic N* :
PROCES-VERBAL DES DECISIONS EXTRAORDINAIRES DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 26 NOVEMBRE 2015
Paris, le 26 novembre 2015, a 10h
Monsieur Marc Simoncini, demeurant 23 rue du Cherche Midi, 75006 Paris,
Associé Urique et seul Président de la Société Jaina Patrimoine,
A pris les décisions suivantes :
réduction du capital social d'une somme de 8.116.890 euros, par voie de rachat : : d'actions,
conditions et modalités de la réduction de capital,
dispositions relatives aux bons de souscription de parts de créateur d'entreprise,
pouvoirs en vue des formalités,
Monsieur Marc Simoncini, demeurant 23 rue du Cherche Midi, 75006 Paris,
Associé Urique et seul Président de la Société Jaina Patrimoine,
A pris les décisions suivantes :
réduction du capital social d'une somme de 8.116.890 euros, par voie de rachat : : d'actions,
conditions et modalités de la réduction de capital,
dispositions relatives aux bons de souscription de parts de créateur d'entreprise,
pouvoirs en vue des formalités,
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport du Commissaire aux comptes, décide de réduire le capital social de 8.116.890 euros, par annulation des 811.689 actions de 10 euros de valeur nominale rachetées aupres de Monsieur Marc Simoncini au prix uruitaire de 12,32 euros.
A l'issue de cette annulation, le capital social sera composé de 6.799.432 actions de 10 euros de valeur nominale chacune et s'élevera donc a la somme de 67.994.320 euros.
La réduction de capital n'étant pas motivée par des pertes, les créanciers sociaux disposeront du droit de s'opposer a celle-ci dans un délai de 20 jours à compter de la date du dépt au greffe du proces-verbal de la décision de l'associé unique.
L'Associé Unique confere tout pouvoir au Président pour réaliser ou non, au vu des
oppositions éventuelles, cette réduction de capital et constater le rachat et l'annulation des actions, sans que le rachat donnc lieu a un acte distinct de celui constatant la réalisation définitive de la réduction de capital.
L'excédent du prix global de rachat des actions rachetées en vue de leur annulation sur la valeur nominale de ces m&mes actions, soit la somme dc 1.883.118,48 euros, sera imputé sur le poste de report a nouveau.
A l'issue de cette annulation, le capital social sera composé de 6.799.432 actions de 10 euros de valeur nominale chacune et s'élevera donc a la somme de 67.994.320 euros.
La réduction de capital n'étant pas motivée par des pertes, les créanciers sociaux disposeront du droit de s'opposer a celle-ci dans un délai de 20 jours à compter de la date du dépt au greffe du proces-verbal de la décision de l'associé unique.
L'Associé Unique confere tout pouvoir au Président pour réaliser ou non, au vu des
oppositions éventuelles, cette réduction de capital et constater le rachat et l'annulation des actions, sans que le rachat donnc lieu a un acte distinct de celui constatant la réalisation définitive de la réduction de capital.
L'excédent du prix global de rachat des actions rachetées en vue de leur annulation sur la valeur nominale de ces m&mes actions, soit la somme dc 1.883.118,48 euros, sera imputé sur le poste de report a nouveau.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique confere tous pouvoirs au Président a l'effet de procéder, dans les conditions définics aux résolutions ci-dessus, au rachat des actions et a la réduction de capital qui en découlc et de modificr en conséquence les statuts de la société.
TROISIEME DECISION
L'Associé Uniquc a décidé, le 30 juin 2015, la création de 1.343.139 bons de souscriptions de parts de créateur d'entreprise ( BSPCE >) donnant droit a la souscription d'une action nouvelle d'une valcur nominale de 10 euros pour un prix de souscription de 11,04 euros par action nouvelle.
Cctte décision est assortie d'une clause de protection contre la dilution prévoyant que, d'une manire générale, les droits des titulaires de BSPCE seront préservés de telle facon qu'ils soicnt en mcsure de détenir, par voic d'exercice de leurs BSPCE, un pourcentage du capital social égal a celui qu'ils détiendraient s'ils avaient exercé ces BSPCE au jour de leur émission.
Toutes mesures utiles ou nécessaires seront donc prises par la Société lors de l'exercice desdits BSPCE afin de préserver tous les droits des porteurs de BSPCE de sorte que ces
derniers ne soient nullement impactés négativement ou positivement du fait de la présente réduction de capital.
Cctte décision est assortie d'une clause de protection contre la dilution prévoyant que, d'une manire générale, les droits des titulaires de BSPCE seront préservés de telle facon qu'ils soicnt en mcsure de détenir, par voic d'exercice de leurs BSPCE, un pourcentage du capital social égal a celui qu'ils détiendraient s'ils avaient exercé ces BSPCE au jour de leur émission.
Toutes mesures utiles ou nécessaires seront donc prises par la Société lors de l'exercice desdits BSPCE afin de préserver tous les droits des porteurs de BSPCE de sorte que ces
derniers ne soient nullement impactés négativement ou positivement du fait de la présente réduction de capital.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique délegue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dcssus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé Unique et consigné au registre prévu par la loi.
Monsieur Marc Simgrieini
Associé Unikuo
De tout ce que dcssus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé Unique et consigné au registre prévu par la loi.
Monsieur Marc Simgrieini
Associé Unikuo