Acte du 23 janvier 2006

Début de l'acte

Greffe

du Tribunal de Commerce de CERITELCAI DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE LILLE Halle aux Sucres 33, Avenue du Peuple Belge B.P. 109 LILLE Cedex V/Réf : 903 59009

Depot effectue par : Concernant

SARL DUOPLAST SOCIETE D'AVOCATS M.PAUBLAN 2 bis, Rue Jules Guesde 16 Bis rue Pasteur 62500 ST 0MER 59120 L0OS

Numero RCS : LILLE B 440 407 237 <74213/2002B00029>

Tarif fixé par décret 80.307 du 29.04.80 - 5 Taux de base -0étail sur note de frais et honoraires annexée

Le Greffier,

34 213 2 3 JAM. 2006 6oX

DUOPLAST Société a responsabilité limitée au capital de 8.000 euros ege social : 2Bis Rue Jules Guesde .0 59120 LOOS LEZ LILLE 440 407 237 RCS LILLE Lule

2003 10.80.507 NYT PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 5 2

DECEMBRE 2005

L'an deux mille cing, et le cing décembre a dix-huit heures, les associés se sont réunis au sige social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.

Sont présents ou représentés :

Monsieur LAPORTERIE Marc, propriétaire de quatre mille parts

4.000 parts ci

Monsieur MAILLOT David, propriétaire de quatre mille parts

cj 4.000 parts

Total des parts présentes ou représentées : 8.000 parts en pleine propriété sur les 8.000 parts composant le capital social.

Monsieur MAILLOT David préside la séance en qualité de Gérant associé.

Le Président constate que les associés présents possédent 8.000 parts sociales, soit plus des trois quarts des parts composant le capital social : en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise. Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :

le rapport de la gérance :

le texte des résolutions proposées.

Il déclare que ces memes piéces ont été communiquées aux associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au Gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.

Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :

Modification de l'objet social ;

Modification corrélative des statuts ;

Pouvoirs en vue des formalités.

Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.

Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale décide d'étendre, à compter du 5 décembre 2005, l'objet social aux activités de fabrication de menuiserie PVC, qui deviendra l'activité principale de la société.

Par conséquent, le nouveau code APE de la société sera le 252 E.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

En conséquence de la résolution qui précéde, l'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 2 des statuts :

"ARTICLE 2 -Objet

La Société a pour objet, en France et à l'étranger, principalement la fabrication de menuiserie PVC ainsi que la fourniture et pose de fenétres, portes, volets, stores, et genéralement, toutes opérations commerciales, financiéres, industrielles, mobiliers et immobilires pouvant s'y rapporter directement ou indirectement."

Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité

Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés présents.

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DUOPLA 02 bis ru uteß 591 Cas él. : 03.60 0

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CoP Pour

TéI. : 03.20.10.80.50

DUOPLAST

Société a Responsabilité Limitée au capital de 8.000 euros Siége social : 2 bis, Rue Jules Guesde - 59120 LOOS LEZ LILLE 440 407 237 RCS : LILLE

:

Statuts

AU 5 DECEMBRE 2005

STATUTE ME LA SARE IUOPLAST

Société DUOPLAST Société a responsabilité limitée au capital de 8000,00 Euros (Huit mille Euros). Siege social: 02 bis rue Jules GUESDE 59120 LOOS LEZ LILLE.

LES SOUSSIGNES: 1° LAPORTERIE Marc 321,rue Alexandre choc 59184 SAINGHIN EN WEPPES. Ne le 07.08.1966 a Malo les bains. Nationalité Francaise. Marié sous le régime de séparation de bien. eZ A& Jw rlaynoPar S%ZZ3 RONCQ 2° MAILLOT David 100 quai des chevillards-résidence quaide hruggesAPT B41 59800 LILE: Né le 10.06.1967 a Landau Allemagne.Nationalite Francaise. Divorce en cour.

Ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une societé a responsabilité limitée devant exister cntre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquerir la qualité d'associé.

ARTICLE 1 - Forme

La société est a responsabilité limitée.

ARTICLE 2 - Objet

La Société a pour objet, en France et a l'étranger, principalement la fabrication de menuiserie PVC ainsi que la fourniture et pose de fenétres, portes, volets, stores, et généralement, toutes opérations commerciales, financires, industrielles, mobiliers et immobiliéres pouvant s'y rapporter directement ou indirectement. ARTICLE 3 - Dénomination sociale

Sa dénomination est: DUOPLAST SARL au capital de 8000 Euros.

ARTICLE 4 -Siege social Le siége social est à LOOS LEZ LILLE 02 bis rue Jules Guesde 59120.1l peut etre transféré dans la memc ville par simple décision de la gérance et partout ailleurs en vertu d'une décision extraordinaire des associés.

ARTICLE 5-Durée

La société prendra fin I année 2101 sauf dissolution anticipée ou prorogation. La durée de la sociéte court à compter de son imaatriculation au registre du commerce et des sociétés.

ARTICLE 6 - Apports Les comparants font apport a la sociéte 1° Mr LAPORTERIE Marc 4000,00 Euros (Quatre mille euros).Apport persoanel contrat de mariage en séparation de bien (photocopie joint)) 2° Mr MAllLOT David 4000,00 Euros (Quatre mille euros). Apport personnei courrier justificatif de divorce en cour joint. Total des apports formant le capital social : 8000,00 Euros (Huit nille euros). Laquelle somme a été déposée le 20 décembre 2001 au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation a la banque Scalbert Dupont ainsi qu'il en est justifié au moyen d'un relevé de compte.( joint au statut).

ARTICLE 7 - Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 8000,00 Euros.1l est divisé cn 8000 parts égales de 1Euro chacune,intégralerent libérées,souscrites cn totalité par les associés et attribuées a chacun d'eux dans la proportion de leurs apports respectifs,a savoir: a Mr LAPORTERIE Marc a concurrence de 4000 parts, a Mr MAILLOT David a concurrence de 4000 parts. Total égal au nombre de parts composant le capital social soit 8000 parts.

Pagel sur 5

ARTiCLE 8 - Droit des actionnaires zux bénefices

Chaque part sociale confere à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social

Chaqut fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs parts pour exercer un droit quelconque, les droits sociaux isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit a leurs propriétaires contre la société, les associés ayant a faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre de part nécessaires.

ARTICLE 9 - Cession et transmission des patts sociaies

La cession des parts sociales doit etre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la société, qu aprés avoir été signifiée à cette derniére ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément a l'article 1690 du Code civil.

Toutefois, la signification peut étre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.

Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.

Clause d'agrement : Les parts ne sont cessibles entre conjoints, ascendants ou descendants que daas les conditions prévues ci-aprés : le cédant portera le projet de cession a la connaissance des associés par lettre recommandée avec accusé de réception en laissant à ces derniers un délai d'un mois destiné a leur permettre d'apprécier les motifs de la cession préalablement a la signature de l'acte la constatant, la majorité des associés représentant au moins les 3/4 des parts sociales pourra s'opposer au projet de cession si les motifs n'en sont pas justifiés; l'opposition sera notifiée au cédant et au cessionnaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans le delai maximum de huit jours suivant l'expiration du délai de réflexion d'un mois ci-dessus.

Le délai expiré, l'opposition ne sera plus possible et la cession sera considérée comme acceptée tacitement par tous les associés.

Les parts sociales ne peuvent etre cédées a des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.

En cas d'apport de biens communs ou d'acquisition de parts sociales au moyen de fonds communs, la qualité d'associé est reconnue a celui des époux qui réalise l'acquisition.

Lors de la délibération sur 1'agrément ou l'acceptation, l'époux associé ne participe pas au vote et ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul de la imajorité.

Si le conjoint n'est pas agréé par les autres associés, l'époux demeure associé pour la totalité des parts concernées. La société n'est pas dissoute par le décés de 1'un des associés, son incapacité, son interdiction, sa faillite ou sa déconfiture. En cas de déces d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers ou représentants de l'associé décédé.

ARTICLE 10 - Nantissement de parts sociales

Si la société a donné son consentement à un projet de nantissernent de parts sociales, soit par notification de sa décision a 1'intéressé, soit par défaut de réponse dans le délai de trois mois a compter de la demande, ce consentement emportera agrément du cessionnaire cn cas de réalisation forcée des parts nanties selon lese dispositions de l'article 2078 alinéa ler du Code civil, à moins que la société ne préfere aprés la cession.racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital.

ARTICLE 11 - Nonination de la gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par les associés, sans ou avec limitation de la durée de leur mandat. Dans ce dernier cas, le ou les gérants sont rééligibles. Les gérants autres que les gérants statuaires sont nommés par décision des associés représentant plus de 1a moitié du capital social.

AXmVim faYniLlOTOnb1p Le preimier gérant de la société est M. Marc LAPORTERIE. Vypws fe O1 O1 O 5 Ses fonctions expireront le 31.12.2004 sous réserve de la faculté de réelection ci-dessus prévue.

ARTICLE 12 - Pouvoirs de la gérance

Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée, méme par les actes du gérant qui ne relvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.

Le ou les gérants peuvent sous leur responsabilité constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.

ARTICLE 13 - Décisions coliectives

Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en assemblée. Toutes les autres décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assembiée, soit par voie de consultation écrite des associés, ou pourront résulter du consentement unanime des associés expriné dans un acte.

ARTICLE 14 - Participation des associés aux décisions collectives

Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives, et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il possde.Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne cormprend que ies deux époux. Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote meme s'ils ne sont pas eux- memes associés.

ARTICLE 15 - Modification &es statuts

Les modifications des statuts sont décidées par les associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.

En aucun cas, la majorité ne peut obliger un associé a augmenter son engagement social.

ARTICLE 16 - Assemblées générales

Chaque année, il doit etre réuni dans les six mois de la clture de l'excercice une assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Dans les assemblées, ou iors des consultations écrites, autres que celles ayant pour objet de modifier les statuts ou d'autoriser les cessions de parts à des tiers étrangers a la société, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentants plus de la tmoitié des parts sociales.Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes éræis, quel que soit le nombre des votants représentés, sauf s'il s'agit de statuer sur la révocation du ou des gérants qui nécessite toujours la majorité des parts sociales.

AK1ICLE i7 - Consultations écrites

Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent étre prises par consultations écrites des associés a 1'initiative des gérants ou de 1'un d'eux.Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.

Le texte des résolutions proposées, le rapport de gestion ainsi que, le cas échéant, celui des commissaires aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée.

Les associés disposent dun délai minimal de quinze jours et d'un délai maximal de vingt jours à compter de la date de réception des projets de résolutions pour émettre leur vote par écrit.

Pour chaque résolution le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus, sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.

Les décisions sont adoptées à l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 17 a 20 des présents statuts selon l'objet de la consultation.

ARTICLE 1& -Exercice sociai

Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 01 janvier et finit le 31 décembre.

ARTICLE 19 - Bénéfices distribuables

Apres approbation des comptes et coastatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l'assemblée générale détermine sur proposition de la gérance toutes somunes qu'elle juge convenables de prélever sur ce bénéfice pour etre reportées a nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de réscrves ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'empioi."I est prélevé s% pour former la réserve légale.Ce prélvetnent cesse d'etre obligatoire l'ors que la réserve légale atteiat le dixime du capital social."

Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.

L'assemblée générale peut, apres constations de l'existence de réserves à sa disposition, décider en outre la mise en distribution des sommes prélevées sur ces réserves, en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélevements sont effectués.

Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou ton-gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 20 - Fin de ia société

A 1l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la loi.

ARTICLE 21 - Contestations

Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou de la liquidation soit entre les associés, la gérance et la société, soit entre associés eux-m&mes, relativement aux affaires sociales, seront soumises a la juridiction des tribunaux compétents du siége social. A cet effet, en cas de contestations, tout associé est tenu de faire éiection du domicile dans le ressort du tribunal compétent du lieu du siége social et toutes assignations ou significations sont régulirement faite à ce domicile élu, sans avoir égard au domicile réel. A défaut délection de domicile, les assignations et significations seront valablement faites au parquet du tribunal de grande instance du lieu du siege social.

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