HELIO CORBEIL
Acte du 29 septembre 2010
Début de l'acte
HELIO CORBEIL
Société par Actions Simplifiée
4, boulevard Crété 91814 Corbeil-Essonnes Cedex
Société par Actions Simplifiée
4, boulevard Crété 91814 Corbeil-Essonnes Cedex
Rapport des Commissaires aux Comptes
sur l'augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentie! de souscription Assemblée Générale Extraordinaire du 6 août 2010 - sixieme décision
KPMG Audit DELOITTE & Associés 1 cours Valmy 1 85 avenue Charles de Gaulle 92923 La Défense Cedex 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
HELIO CORBEIL
Société par Actions Simplifiée
4, boulevard Crété 91814 Corbeil-Essonnes Cedex
KPMG Audit DELOITTE & Associés 1 cours Valmy 1 85 avenue Charles de Gaulle 92923 La Défense Cedex 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
HELIO CORBEIL
Société par Actions Simplifiée
4, boulevard Crété 91814 Corbeil-Essonnes Cedex
Rapport des Commissaires aux Comptes
sur l'augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription
Assemblée Générale Extraordinaire du 6 août 2010 - sixiéme décision
A l'attention de l'Associé Unique.
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de ia mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'un montant maximal de £.10 000, réservée aux salariés, opération sur laquelle vous etes appelé a vous prononcer.
Cette augmentation de capital est soumise a votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.
Votre comité de direction vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pour une durée de 12 mois, la compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital et de renoncer à votre droit préférentiel de souscription. Le cas échéant, il lu appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de ces opérations.
Il appartient a votre comité de direction d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en æuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative a cette mission. Ces diligences ont consisté a vérifier le contenu du rapport du comité de direction relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission.
Helio Corbeil Rapport du commissaire aux comptes sur l'augmentation de capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions des augmentations de capital qui seraient décidées, nous n'avons pas d'observation a formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission données dans le rapport du comité de direction.
Le montant du prix d'émission n'étant pas fixé, nous n'exprimons pas d'avis sur les conditions définitives dans lesquelles les augmentations de capital seraient réalisées et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite
Conformément a l'article R.225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'usage de cette autorisation par votre comité de direction.
Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 29 juillet 2010
KPMG Audit Delgitte et Associés Département de KPMG S.A
Didier de Ménonville ichel Sellier
Assemblée Générale Extraordinaire du 6 août 2010 - sixiéme décision
A l'attention de l'Associé Unique.
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de ia mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'un montant maximal de £.10 000, réservée aux salariés, opération sur laquelle vous etes appelé a vous prononcer.
Cette augmentation de capital est soumise a votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.
Votre comité de direction vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pour une durée de 12 mois, la compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital et de renoncer à votre droit préférentiel de souscription. Le cas échéant, il lu appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de ces opérations.
Il appartient a votre comité de direction d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en æuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative a cette mission. Ces diligences ont consisté a vérifier le contenu du rapport du comité de direction relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission.
Helio Corbeil Rapport du commissaire aux comptes sur l'augmentation de capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions des augmentations de capital qui seraient décidées, nous n'avons pas d'observation a formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission données dans le rapport du comité de direction.
Le montant du prix d'émission n'étant pas fixé, nous n'exprimons pas d'avis sur les conditions définitives dans lesquelles les augmentations de capital seraient réalisées et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite
Conformément a l'article R.225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'usage de cette autorisation par votre comité de direction.
Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 29 juillet 2010
KPMG Audit Delgitte et Associés Département de KPMG S.A
Didier de Ménonville ichel Sellier