ALLOCATION SEQUENCE 1 C
Acte du 28 décembre 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2009 B 03800
Numéro SIREN: 510 526 924
Nom ou denomination : ALLOCATION SEQUENCE 1 "C'
Ce depot a ete enregistre le 28/12/2017 sous le numéro de dépot 130704
1714044202
DATE DEPOT : 2017-12-28
NUMERO DE DEPOT : 2017R130704
N" GESTION : 2009B03800
N° SIREN : 510526924
DENOMINATION : ALLOCATION SEQUENCE 1 "C'
ADRESSE : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2017/10/13
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)
ALLOCATION SEQUENCE 1< C >>
Société d'investissement à capital variable 510 526 924 RCS Paris Siége social : 44, rue de Lisbonne -, Paris (8me)
ASSEMBLEE GENERALE 0RDINAIRE DU 13 0CTOBRE 2017
L'an deux mil dix sept, le treize octobre, a douze heures, les actionnaires d'allocation sequence 1 < c >, Société d'Investissement a Capital Variable, se sont réunis en Assembiée Générale Ordinaire, au slége social, sur la convocation qul leur a été faite par le Consel1 d'Administration, par avis Inséré dans le Quotidlen Juridique du vendredi 30 septembre 2016, ainsi que par lettre ordinaire adressée a tous les titulaires d'actions nominatives inscrits dans le délai statutaire.
Monsieur Laurent GAETANI, préside l'Assemblée en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Aucun actionnalre n'acceptant la fonction, ll n'est pas désigné de scrutateur.
Monsieur Bertrand TURQUIER est désigné comme Secrétaire,
Monsieur Pascal LAGAND, représentant le cabinet KPMG AUDIT., Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué le 26 septembre 2017, est absent et excusé.
Le Président constate que ia feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, fait ressortir que, sur 1.215.729 actions composant le capital social le 12 octobre 2017, 1 actionnaire, représentant 1 action, est présent ou représenté.
Aucun quorum n'étant requis pour ia tenue d'une Assemblée Générale OrdInaire, le Président déclare l'Assembtée réguliérement constituée pour délibérer sur les résolutions à caractére ordinalre.
L'ordre du jour titre ordinaire est le suivant :
Lecture du rapport du Consell d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 30 juin 2017. Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'accomplissement de sa mission et sur les conventions visées par l'article L 225-38 du code de commerce.
Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 30 fuin 2017 et des conventions visées dans le rapport spéclal établi par le Commissaire aux Comptes Affectation des résultats Nomination d'un nouvel administrateur , Pouvoirs pour les formalités
Le Président dépose sur le bureau et met à disposition de l'Assemblée :
1/ un exemplalre du < Quotidien Juridique > du 27 septembre 2017 ayant publié l'avis de convocation, alnsi qu'un exemplalre de lettre de convocation adressée aux titulaires d'actions nominatives et celle adressé au Commissaire aux Comptes. 2/ la feuille de présence de l'Assemblée, les pouvoirs des actionnaires représentés et ta liste des actionnaires, 3/ . le rapport du Conseil d'Administration, . les rapports du Commlssaire aux Comptes, . le bilan et les comptes de l'exercice, . le projet des résolutions qul seront soumises & l'Assemblée. 4/ un exemplaire des statuts.
Le Président déclare que le bilan, compte de résultat, la composition des actifs a la clôture de l'exercice ainsi que le rapport du Conseil, le projet des résolutions et les rapports du Commissaire aux Comptes ont été mis la dispositian des actionnaires aux siége soclal 15 jours avant la tenue de l'Assemblée et que ces mémes documents ont été adressés dans le méme délai aux actionnaires répondant aux conditions réglementaires requises qui en avaient fait la demande.
Le Président donne ensuite lecture du rapport du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes.
RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration et de celui du Commissaire aux Comptes, approuve le bilan et le compte de résultat de l'exercice clos le 30 juin 2017 tels gu'ils lui sont présentés.
Elle constate que le capital social au 30 juin 2017 s'élevait a 122,16 c.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2009 B 03800
Numéro SIREN: 510 526 924
Nom ou denomination : ALLOCATION SEQUENCE 1 "C'
Ce depot a ete enregistre le 28/12/2017 sous le numéro de dépot 130704
1714044202
DATE DEPOT : 2017-12-28
NUMERO DE DEPOT : 2017R130704
N" GESTION : 2009B03800
N° SIREN : 510526924
DENOMINATION : ALLOCATION SEQUENCE 1 "C'
ADRESSE : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2017/10/13
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)
ALLOCATION SEQUENCE 1< C >>
Société d'investissement à capital variable 510 526 924 RCS Paris Siége social : 44, rue de Lisbonne -, Paris (8me)
ASSEMBLEE GENERALE 0RDINAIRE DU 13 0CTOBRE 2017
L'an deux mil dix sept, le treize octobre, a douze heures, les actionnaires d'allocation sequence 1 < c >, Société d'Investissement a Capital Variable, se sont réunis en Assembiée Générale Ordinaire, au slége social, sur la convocation qul leur a été faite par le Consel1 d'Administration, par avis Inséré dans le Quotidlen Juridique du vendredi 30 septembre 2016, ainsi que par lettre ordinaire adressée a tous les titulaires d'actions nominatives inscrits dans le délai statutaire.
Monsieur Laurent GAETANI, préside l'Assemblée en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Aucun actionnalre n'acceptant la fonction, ll n'est pas désigné de scrutateur.
Monsieur Bertrand TURQUIER est désigné comme Secrétaire,
Monsieur Pascal LAGAND, représentant le cabinet KPMG AUDIT., Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué le 26 septembre 2017, est absent et excusé.
Le Président constate que ia feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, fait ressortir que, sur 1.215.729 actions composant le capital social le 12 octobre 2017, 1 actionnaire, représentant 1 action, est présent ou représenté.
Aucun quorum n'étant requis pour ia tenue d'une Assemblée Générale OrdInaire, le Président déclare l'Assembtée réguliérement constituée pour délibérer sur les résolutions à caractére ordinalre.
L'ordre du jour titre ordinaire est le suivant :
Lecture du rapport du Consell d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 30 juin 2017. Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'accomplissement de sa mission et sur les conventions visées par l'article L 225-38 du code de commerce.
Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 30 fuin 2017 et des conventions visées dans le rapport spéclal établi par le Commissaire aux Comptes Affectation des résultats Nomination d'un nouvel administrateur , Pouvoirs pour les formalités
Le Président dépose sur le bureau et met à disposition de l'Assemblée :
1/ un exemplalre du < Quotidien Juridique > du 27 septembre 2017 ayant publié l'avis de convocation, alnsi qu'un exemplalre de lettre de convocation adressée aux titulaires d'actions nominatives et celle adressé au Commissaire aux Comptes. 2/ la feuille de présence de l'Assemblée, les pouvoirs des actionnaires représentés et ta liste des actionnaires, 3/ . le rapport du Conseil d'Administration, . les rapports du Commlssaire aux Comptes, . le bilan et les comptes de l'exercice, . le projet des résolutions qul seront soumises & l'Assemblée. 4/ un exemplaire des statuts.
Le Président déclare que le bilan, compte de résultat, la composition des actifs a la clôture de l'exercice ainsi que le rapport du Conseil, le projet des résolutions et les rapports du Commissaire aux Comptes ont été mis la dispositian des actionnaires aux siége soclal 15 jours avant la tenue de l'Assemblée et que ces mémes documents ont été adressés dans le méme délai aux actionnaires répondant aux conditions réglementaires requises qui en avaient fait la demande.
Le Président donne ensuite lecture du rapport du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes.
RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration et de celui du Commissaire aux Comptes, approuve le bilan et le compte de résultat de l'exercice clos le 30 juin 2017 tels gu'ils lui sont présentés.
Elle constate que le capital social au 30 juin 2017 s'élevait a 122,16 c.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de Commerce, prend acte de ce rapport et en approuve les conclusions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, conformément & l'article 27 des Statuts, prend acte de la capitalisation du résuitat et des plus ou moins values de l'exercice s'élevant a o c.
Cette résolutlon, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolutlon, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité de nouvel Administrateur, Monsieur Clément EllIEN pour une période de six années. Son mandat expirera lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les comptes de !'exercice clos en juin 2023.
Cette résotution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résotution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs aux porteurs d'une copie ou d'un extrait des présences pour faire tous dépots et publications prescrits par la loi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
********
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 heures.
Le Président Directeur Général, : Le Secrétaire, Laurent GAETANI Bertrand TURQUIER COPIE ERTIFIÉE CONFORME 13.11-2614
1714044201
DATE DEPOT : 2017-12-28
NUMERO DE DEPOT : 2017R130704
N° GESTION : 2009B03800
N° SIREN : 510526924
DENOMINATION : ALLOCATION SEQUENCE 1 "C"
ADRESSE : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2017/09/15
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE PRESIDENT CONSEIL ADM. ET DU DIRECTEU
DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S)
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Le procés-verbal de la séance précédente est lu et adopté & l'unanimIté.
RAPPEL DU CONTEXTE
La SIcav ALLOCATION SEQUENCE 1 & C > est une SIcav contractuelle, par applicatlon de l'article D214-5 du code monétaire et financier. La Slcav est constltuée d'actifs, dits < tllguldes et & valorisatlon Incertalne.
La Slcav ALLOCATION SEQUENCE 1 & C > n'émet pas de nouvelles actions et fait l'objet d'une gestlon de type extinctlve, visant a céder les actifs dans des conditions conformes à l'intérét des actlonnalres.
Lorsgue tous les actifs auront été cédés, une valeur liquldatlve sera calcutée et servira de base au remboursement de toutes les actions de la SICAV et à sa liquldatlon. Le cash percu Iars de la cession d'une partie des actifs, en cours de vle de l'OpCVM, pourra étre remboursé aux actlonnalres sous forme de distributlons sur décision de la soclété de gestion, gestlonnalre financler par délégatlon de la Slcav.
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4. Convocation l'Assembiée Générale Ordinaire du 13 octobre 2017 Le conseil décide de convoquer les actionnaires en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 13 octobre 2017, à l'effet de délibérer sur ll'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 30 juin 2017. Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur t'accomplissement de sa mission et sur les conventions visées par l'article L 225-38 du code de commerce.
Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2017 et des conventions visées dans le rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes Affectation des résultats Nomination d'un nouvel administrateur Pouvoirs pour les formalités
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et aucun Administrateur ne demandant plus la parole, Ja séance est levée à 13 heures.
Le Président Directeur Général Un Administrateur
COPIE
CERTIFIÉE CONFORME u a3.i1.2oH
-
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27 DEC. 2017
********
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 heures.
Le Président Directeur Général, : Le Secrétaire, Laurent GAETANI Bertrand TURQUIER COPIE ERTIFIÉE CONFORME 13.11-2614
1714044201
DATE DEPOT : 2017-12-28
NUMERO DE DEPOT : 2017R130704
N° GESTION : 2009B03800
N° SIREN : 510526924
DENOMINATION : ALLOCATION SEQUENCE 1 "C"
ADRESSE : 44 rue de Lisbonne 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2017/09/15
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE PRESIDENT CONSEIL ADM. ET DU DIRECTEU
DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S)
RAPPEL DU CONTEXTE
La SIcav ALLOCATION SEQUENCE 1 & C > est une SIcav contractuelle, par applicatlon de l'article D214-5 du code monétaire et financier. La Slcav est constltuée d'actifs, dits < tllguldes et & valorisatlon Incertalne.
La Slcav ALLOCATION SEQUENCE 1 & C > n'émet pas de nouvelles actions et fait l'objet d'une gestlon de type extinctlve, visant a céder les actifs dans des conditions conformes à l'intérét des actlonnalres.
Lorsgue tous les actifs auront été cédés, une valeur liquldatlve sera calcutée et servira de base au remboursement de toutes les actions de la SICAV et à sa liquldatlon. Le cash percu Iars de la cession d'une partie des actifs, en cours de vle de l'OpCVM, pourra étre remboursé aux actlonnalres sous forme de distributlons sur décision de la soclété de gestion, gestlonnalre financler par délégatlon de la Slcav.
Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 30 juin 2017. Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur t'accomplissement de sa mission et sur les conventions visées par l'article L 225-38 du code de commerce.
Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2017 et des conventions visées dans le rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes Affectation des résultats Nomination d'un nouvel administrateur Pouvoirs pour les formalités
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et aucun Administrateur ne demandant plus la parole, Ja séance est levée à 13 heures.
Le Président Directeur Général Un Administrateur
COPIE
CERTIFIÉE CONFORME u a3.i1.2oH
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27 DEC. 2017