AC BOIS
Acte du 28 septembre 2020
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2001 B 02308 Numero SIREN : 439 674 722
Nom ou dénomination : AC BOIS
Ce depot a ete enregistré le 28/09/2020 sous le numéro de dep8t 23051
AC BOIS Le présent acte a été :d&pose au Greffe du
: de Bordeaux Siege social: 1445 allee de Senejac,33290 LE PIAN MEDOC
2 8 SEP: 2020 Le RCS BORDEAUX B 439 674 722
2o51 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS $ous le N
DEL ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 JUIN 2019
CERTIFIE CONFORME Lan deux mille dix-neuf, levingt-huit juin A L'ORIGINAL A10 heures,
Les associes dé la societe AC BOIS se sont réunis en Assemblee. Générale Ordinaire . Annuelle, 1445 allee de,Senejac 33290 LE PIAN'MEDOC, sur convocation du Président.
Il a eté établi une feulle de présence qui a été. émargée.par chaque associé participant a l'Assemblee en entrant en séance, tant en son norn personnel qu'en qualité de mandataire.
LAssemblée est présidée par Monsieur Arnaud CHAMPEIL, es qualites de représentant légal de la Société HAC1. présidente...
Madame EDWIGE FONDEVILA est désignée comme secrétaire:
La societe COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoquée, est,absente. e t
La feuille de présence, certifiée exacte par les. membres du bureau, permet de constater que l'Assemblée Generale est régulierement constituée ét peut valablement délibérer.
Le President de 1'Assemblée constate que l'Assemblée Générale.est régulierement constituée etpeut valablement déliberer.
e President de l'Assemblee depose šur le bureau et met a la.disposition de l'Assemblée :
les. justificatifs des.convocations regulieres des associés,
..la feuille de presence et la liste des associés,..
- Finventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le.compte de résultat et l'annexe, arretes au 3.1 decembre 2018, --le rapport du Président... -- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels; - le rapport du.Commissaire.aux Comptes sur les.conventions réglementées, .un exemplaire des statuts de la Société, .le texte des resolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ônt été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social, a compter de la convocation de l'Assemblée,
L'Assembite lur donne acte,de cette declaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a delibérer sur l'ordre du jour suivant.:
ORDRE DU JOUR
- Rapport du.Président. - Rapport du Commissaire aux.Comptes sur les Comptes.annuels, -Rapport special du Commissaire aux Comptes sur les.conventions visées a l'article L. 227- 10 du.Code de.commerce:et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de lexercice social clos le.31 décembre 2018 et quitus.au President,.. - Approbation des: charges non:déductibles fiscalement, - Affectation du resultat, de Vexercice, .. Decision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9.1 du Code de commerce, *
--Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. :
Le Président présentena l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le President déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions Suivantes :
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2001 B 02308 Numero SIREN : 439 674 722
Nom ou dénomination : AC BOIS
Ce depot a ete enregistré le 28/09/2020 sous le numéro de dep8t 23051
AC BOIS Le présent acte a été :d&pose au Greffe du
: de Bordeaux Siege social: 1445 allee de Senejac,33290 LE PIAN MEDOC
2 8 SEP: 2020 Le RCS BORDEAUX B 439 674 722
2o51 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS $ous le N
DEL ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 JUIN 2019
CERTIFIE CONFORME Lan deux mille dix-neuf, levingt-huit juin A L'ORIGINAL A10 heures,
Les associes dé la societe AC BOIS se sont réunis en Assemblee. Générale Ordinaire . Annuelle, 1445 allee de,Senejac 33290 LE PIAN'MEDOC, sur convocation du Président.
Il a eté établi une feulle de présence qui a été. émargée.par chaque associé participant a l'Assemblee en entrant en séance, tant en son norn personnel qu'en qualité de mandataire.
LAssemblée est présidée par Monsieur Arnaud CHAMPEIL, es qualites de représentant légal de la Société HAC1. présidente...
Madame EDWIGE FONDEVILA est désignée comme secrétaire:
La societe COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoquée, est,absente. e t
La feuille de présence, certifiée exacte par les. membres du bureau, permet de constater que l'Assemblée Generale est régulierement constituée ét peut valablement délibérer.
Le President de 1'Assemblée constate que l'Assemblée Générale.est régulierement constituée etpeut valablement déliberer.
e President de l'Assemblee depose šur le bureau et met a la.disposition de l'Assemblée :
les. justificatifs des.convocations regulieres des associés,
..la feuille de presence et la liste des associés,..
- Finventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le.compte de résultat et l'annexe, arretes au 3.1 decembre 2018, --le rapport du Président... -- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels; - le rapport du.Commissaire.aux Comptes sur les.conventions réglementées, .un exemplaire des statuts de la Société, .le texte des resolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ônt été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social, a compter de la convocation de l'Assemblée,
L'Assembite lur donne acte,de cette declaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a delibérer sur l'ordre du jour suivant.:
ORDRE DU JOUR
- Rapport du.Président. - Rapport du Commissaire aux.Comptes sur les Comptes.annuels, -Rapport special du Commissaire aux Comptes sur les.conventions visées a l'article L. 227- 10 du.Code de.commerce:et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de lexercice social clos le.31 décembre 2018 et quitus.au President,.. - Approbation des: charges non:déductibles fiscalement, - Affectation du resultat, de Vexercice, .. Decision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9.1 du Code de commerce, *
--Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. :
Le Président présentena l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le President déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions Suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Commissaire aux Comptes sur..les comptes .annuels, approuve..les..comptes. annuels de 'exercice cls lé 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En consequence, l'Assemblee donne au Président quitus de l'execution de son mandat pour Texercice ecoule..
En. application de larticle/223 quatér du Code général. des impts, 1Assemblée Générale pprouve le montant des. depenses et charges non déductibles fiscalement.visées. a l'article 39-4 dudit code, qui s:elevent a un montant global de 1.707 euros.
Cette résolutin.est adoptee a l'unanimité.des voix des associés.a.
En consequence, l'Assemblee donne au Président quitus de l'execution de son mandat pour Texercice ecoule..
En. application de larticle/223 quatér du Code général. des impts, 1Assemblée Générale pprouve le montant des. depenses et charges non déductibles fiscalement.visées. a l'article 39-4 dudit code, qui s:elevent a un montant global de 1.707 euros.
Cette résolutin.est adoptee a l'unanimité.des voix des associés.a.
DEUXIEME RESOLUTION.
LAssemblée.Genérale décide: d'affecter le bénéfice de 1'exercice clos le 31 décembre 2018 selevant a 165.859.76 curos de la manieré suivante *
165 859,76 curos Benefice de l'exercice
Auquel s'ajoute.. 2$:667,99 euros Le report a nouveau créditeur antérieur
Pour former un bénefice 191.527;75 euros distribuable de
165 780;00 euros A titre dedividendes Soit 307,00 euros par action. 25 747,75 euros Et le solde, soit la somme de Affectation en totalité au poste. "autres réserves"
Le dividende sera mis en paiement au siege social a compter de ce jour et au plus. tard le 30 septembre 2019.
Ilest précise ques - le montant des revenus distribués au titre de.1'exercice clos le 31 décembre 2018 éligibles a Tabattement de 40% prévu a larticle 158, 3-28 du.Code général des impts s'éleve a 8 289,00 euros. le montant des revenus distribues au titre del'exercice clos le-31 décembre 2018 non eligibles a l'abattement de40 %steleve a 157 491,00 euros.
.. Il a en outre été rappelé aux associés que, conformement aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la securite sociale, les prélevements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées én France sont soumis aux memes regles que le preievement mentionnea larticle 117 quater du Code géneral des impts, c'est-a-dire préleves a la source par Ietablissement payeurs lorsque Ce dernier est établi en France, et verses au Tresor dans les quinze premiérs jours du mois suivant celui du.paiement des dividendes.
Conformement a la lói, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune..distribution de dividende n'a éte effectuee au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a lunanimité des voix des associés
165 859,76 curos Benefice de l'exercice
Auquel s'ajoute.. 2$:667,99 euros Le report a nouveau créditeur antérieur
Pour former un bénefice 191.527;75 euros distribuable de
165 780;00 euros A titre dedividendes Soit 307,00 euros par action. 25 747,75 euros Et le solde, soit la somme de Affectation en totalité au poste. "autres réserves"
Le dividende sera mis en paiement au siege social a compter de ce jour et au plus. tard le 30 septembre 2019.
Ilest précise ques - le montant des revenus distribués au titre de.1'exercice clos le 31 décembre 2018 éligibles a Tabattement de 40% prévu a larticle 158, 3-28 du.Code général des impts s'éleve a 8 289,00 euros. le montant des revenus distribues au titre del'exercice clos le-31 décembre 2018 non eligibles a l'abattement de40 %steleve a 157 491,00 euros.
.. Il a en outre été rappelé aux associés que, conformement aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la securite sociale, les prélevements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées én France sont soumis aux memes regles que le preievement mentionnea larticle 117 quater du Code géneral des impts, c'est-a-dire préleves a la source par Ietablissement payeurs lorsque Ce dernier est établi en France, et verses au Tresor dans les quinze premiérs jours du mois suivant celui du.paiement des dividendes.
Conformement a la lói, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune..distribution de dividende n'a éte effectuee au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a lunanimité des voix des associés
TROISIEME RESOLUTION
LAssemblée Generale, apres avoir entendu la lecture.du rapport. special du Commissaire aux Comptes sur les conyentions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu aucune convention de cetfe nature n'a éte conclue au cours de. l'exercice écoulé:
Cette résolution.est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution.est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEMERESOLUTION
Les mandats de la société COMPAGNIE FIDUCIAIRB AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, .et de Monsieur William LEVEQUE, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arriyés a expiration, et apres avoir constaté que la Société ne dépasse pas deux des trois
nouveaux: seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, l'Assemblée Générale décide de ne pas proceder a la désignation de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution.est adoptée.a l'unanimité des yoix des'associés.
nouveaux: seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, l'Assemblée Générale décide de ne pas proceder a la désignation de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution.est adoptée.a l'unanimité des yoix des'associés.
CINOUIEME RESOLUTION
LAssemblée Génerale donne tous pouvoirs au Président et au porteur. d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précedent.
Cette résolution est adoptee a l'unanimité des voix des associés
Lordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée..
De tout ce que dessus, il a éte dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signe par les membres du bureau:
Le President HAC1 La secrétair
Représentée par Arnaud CHAMPEIL Edwige FONDEVII
AC BOIS
Societé par actions. simplifiée au capital de 472 500 euros $iege social 1445 allee de Senejac, 33290 LE PIAN MEDOC
RC$ BORDEAUX 439 674.722
RAPPORT DU PRESIDENT: ALASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE * *DU 28 JUIN 2019
Exercice clos le.31 d&cembre 2018 CERTlFlE CONFORME AXORIGINAL
Mesdames, Messieurs,
Conformément a la loi et aux statuts: de notre Sôcieté, nous. vous avons réunis en Assemblée Génerale.Ordinaire Annuelle afin. de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Sociéte durant l'exercice clos lé 31 décembre 2018 et de soumettre a votre approbation Aes comptes annuels dudit exercice.
Nous vous donnerons. toutes précisions et tous renseignements. complémentaires concernant les pices et renseignements prévus par la réglementation en vigueur et-qui ont été tenus a .votre disposition dans les délais légaux.
Il vous sera ensuite donné lecture des rapports du Commissairé aux Comptes.
ACTIVITE DE LASOCIETE
Situation et évolution de l'activité de la Sociétérau cours de l'exercice
Au cours de l'exercice écoulé clos. le: 31 décembre 2018, lactivité de. la Societé a été la suivante..
On constate, suite a la cession de Fétablissement dAYTRE, une baisse du chiffre d affaires et rdés achats avec cependant une amélioration de la marge de 0.4%
les charges externes de 6%, améliorant ainsi les ratiós économiques de lentreprise.
Commentaires concernant l'animation par la Société HAC1
La Sociétê HAC1, tete de groupe, a pôursuivi son rle de societé animatrice de groupe. Cette derniere definit les priorités strategiques et les axes de développement de notre Société.
La Societé HAC1 a défini la politique.du groupe pour l'exercice clos au 31 décembre 2018 et a veiller a son application par la Société AC BOIS. Cette derniere a respecte les axes. de . développement.et la stratégie.commerciale impulsés par HAC1, ce qui a notamment permis la progression de notre chiffre d affaires.
Pour lexercice 2019, laSóciéte HAC1 va maintenir le soutien a $es: filiales. et. assurer la coordination et la mise en xuvre des actions découlant. de: la politique du groupe qu'elle a fixé
Evenements importants survenus depuis la clture de lexercicé
Depuis le 31 décembre 2018, date de clture de l'exercice, là survenance d'aucun événement important n'est a signaler.
Activités en matiere de recherche et de développement.
Nous vous informons que la Societe n'a effectué aucune activité de. recherche et de developpement au cours de l'exercice écoulé..
Evlutin prévisible et perspectives d'avenir
Les objectifs pour l'exercice en cours sont les suivants. :.
AC BOIS doit stabiliser son.Chiffre d'affaires sur 2019 et ameliorér éncore sa marge. et son BFR afin de pérenniser son activite. La mise en place et Paméliration de process internes et la structuration des equipes commerciales et de production devraient permettre entreprise de s inscrire dans une stratégie a long terme, telle que des inyestissements. dans les outils de production dans les 2 années venir..
RESULTATS - AFEECTATION
Examen des comptes.etresultats
Nous allons vous présenter en detail les: comptes annuels que nous soumettons a, yotre apprôbation et qui. ont éte &tablis conformément aux regles de presentatin et aux méthodes d'evaluation prévues par la reglementation en vigueur.
n rappel des comptes de Iexercice précédent est fourni a titre comparatif.
Au cours de Fexercice clos le 31 décembre 2018, le chiffre d'affaires. sest: leve a s 086 324.46 euros contre 5 500.448.69 euros lors de l'exercice précédent.
Le-montant des autres produits dexploitation s'eleveta 59 975,35 euros.contre 41 785,21 euros pour l'exercice précédent.
Le. montant des achats et variations. de stocks s'eleve* a 3.232 397.13 euros. contre 3.622.910,01 euros pour l'exércice précédent.
Le montant des autres. achats et charges. externes s'éleve a 1 052 309,98.euros, contre 1.025 094,43 euros pour l'exercice précédent.
Le montant des impts. et taxes sêlevé a 37 810,82 euros contre 45 468,63 curos pour .l'exercice précédent.
Le montant des traitements et salaires seleve a 420 646,60 euros contre 518 386,98 euros lors de l'exercice précédent.
Le montant des. charges sociales s'éleve a 123 962,00 euros contre 159 726,31 euros pour l'exercice précédent.
Leffectif salarié moyen a. la cloture de l'exercice séleve a 15,00. personnes contre: 17,00 personnes a la cloture de l'exercice precédent.
Le montant.des dotations aux amortissements et provisions séleve a 78 761,19 euros contre 114 132,84.euros pour lexercice précédent.
Le montant des autres charges s'éleve a.21 174,20 euros contre 5 377,28 euros pour l'exercice precédent.
Lesrcharges d'exploitation se sont élevées a 4 967 061,92 euros contre 5 491 096,48 euros pour l'exercice precedent... :
Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice a .179:237,89.euros contre 51.137,42 curos lors de l'exercice précédent.
Compte tenu d'un résultat financier.der -35.419,64 euros.(-33 732:24 euros pour l'exercice précedent), le résultat courant.avant impôts: ressort.pour l'exercice a-143 818,25 euros.contre 17 405,18 euros pour l'exercice precédent.
Apres prise en compte?
. du résultat exceptionnel de. 19581,51 euros contre. -155.184,82. euros pour lexercice précédent. .. d'un impt sur les. societés de. -2460,00 euros. contre. 2933,00. euros pour l'exercice précédent,
le resultat de lexercice se solde par un bénéfice de. 16$ 859,76 euros contre une perte de 134.847.00 euros au.titre de l'exercice.précédent.
Au 31 decembre 2018, le total du bilan de la Société's'elevait a 2 $33 058,08 euros contré 2 626 900.86.euros pour lexercice précedent.
Probosition d'affectation du'resultat:
Noustvous proposons..de bien. vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de resultat et annexe) tels, qu'ils vous sont présentés et qui font apparalfre un. bénéfice de 165859,76.euros.
Nous. vous proposons également de.bien vouloir affecter le bénefice. de l'exercice clos le 31 decembre 2018 de la maniere suivantet
165 859,76 euros Benefice de l'exercice
1e
Auquel s'ajoute. : 25 667,99.éuros Le report a nouveau créditeur antérieur Pourformer un bénefice 191 527,75 euros distribuablede 165 780,00 euros A titre de dividendes. Soit 307,00,euros par action
25.747,75 euros Et le solde, soit la sommede. Affectation en.totalité au'poste."autres réserves' . qui séleverait ainsi a 119.387,63 curos.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres. de. la, Société seraient de 886 471,17.euros.
Le dividende serait mis en paiement au siege social a compter de P'Assemblée générale:et au plus tard.le 30:septembre.2019.
Nous vous informons que depuis le Ter janvier 2018, les dividendes. sont soumis a un prelevement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") de 30%, soit 12,8% au titre de l'impt sur le revenu et 17,2% de prélevements sociaux (CGI, art. 200.A, 1):
Le prefevement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impt sur le revenu est maintenu mais son taux ést aligne sur celui du PFU (12,8 % - CGI, art..117 quater).
Peuvent demander a etre dispenséest du prélevement forfaitaire non libératoire de 12,8% à titre de l'impt sur le revenu les personnes physiques appartenant a un foyer fiscal. dont le revenu fiscal de référence de l'ayant-derniere année est inférieur a 50 000 euros (contribuables celibataires. divorcés ou. veufs) ou 75.000 euros (contribuables soumis a une imposition commune) La demande de dispenserdoit etre formulee, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le30 novembre de l'année precédant lé paiement du dividende
Loption pour une impôsition du dividende au bareme prôgressif reste possible et. doit etre indiquée sur la déclaration dé revenus. Dans ce cas, le prélevement forfaitaire non liberatoire. .de 12,8% sera déduit de l'impot du..L'abattement de 40% sera maintenu mais les prelevements sociaux seront assis sur le montant avant abatterment.
H est précisé que t. .le montant des revenus distribues. au titre de.l'exercice clos le 31 décembre 2018 éligibles a Tabattement de 40 %:prévu.a l'article 158, 3-2° du Code géneral des impts s'éleve a 8-289,00 euros.
le montant dess revenus.distribués au titre de l'exercice.clos le 31 décembre 2018 non. eligibles al'abattement de 40.% s'efeve a 157 491,00 euros.
Nous vous rappelons_en outre que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7.du Code de la securite sociale, les prelevements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en. France sont soumis aux memes. regles que le prelavement mentionne a larticle 117 quater du. Code général des impots, clest-a-dire préleves a la source par 1'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et yersés au Tresor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Distributions antérieures de dividendes
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a ete effectuée au titre des trois derniers
exercices...
Dépenses non déductibles fiscalement:
impts, nous vous démandons enfin d approuver le montant des..depenses et charges non déductibles fiscalernent visées a l'article:39-4 dudit code, qui s éleve a un montant global de 1:707. euros.
CONVENTIONSREGLEMENTEES
Nous vous précisons qu aucune*convention.entrant dans le champs d'application de l'article L.227-10 du Code de commerce, n a été conclue au cours del exercice écoulé.
ADMINISTRATIONET CONTROLE DE LA SOCIETE
Nous vous précisons qu'aucun mandat de dirigeant n'est arrivé a expiration.
"Les mandat de COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT, Commissaire aux compte titulaire,et de Monsieur William LEVEQUE, Commissaire. aux comptes suppléant, arrivant a expiration a Pissué de la présente.consultation, et apres ayoir constaté que la Sociéte ne dépasse pas deux des trois nouveaux seuils légaux et réglementaires imposant la nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d un Commissaire aux comptes suppléant, nous vous proposons de ne
que yous vouliez bien donner a votre Président quitus de sa gestion pour lexercice social sur les.comptes duquel vous avez.a vous prononcer.
Nóussvous invitons, apres la lecture des rapports présentés. par votre Commissaire aux: Comptes, a adopter les résolutions que nous sourmettons a yotre vote
Fait aLE PIAN MEDOC Le 13juin 2019
Arnaud.CHAMPEIL Président
AC BOIS
.Societé par actions simplifiee au capital de 472500.euros Siege social: 1445 allee de Senejac,33290 LE PIAN MEDOC
RCS BORDEAUX 439 674 722
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 JUIN 2019
FEUILLE DE PRESENCE
Associes Actions. Voix- Nom du mandataire éventuel - Signature
la Socité CE PARTICIPATIONS 260 260: 1445 Alléede $énejac, 33290 LE PIAN MEDOC Réprésentée par Mme Edwige:FONDEVILLA
M.Arnaud CHAMPEIL 27 27 12 rue Esprit des Lois, 33000 BORDEAUX
la societe HAC1 253: 253 1445 allée de Senéjac. 33290.LE PIAN MED0C Representée par M. CHAMPEIL Arnaud
Totaux 540. 540
FNombre dlassocie(s.3
Cerifiée. sincere et veritable la présente feuillerde présence alaquelle sônt annexés .. povôirs, arretée a... associés présents ou représentés possédant ensemble:.
Cette résolution est adoptee a l'unanimité des voix des associés
Lordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée..
De tout ce que dessus, il a éte dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signe par les membres du bureau:
Le President HAC1 La secrétair
Représentée par Arnaud CHAMPEIL Edwige FONDEVII
AC BOIS
Societé par actions. simplifiée au capital de 472 500 euros $iege social 1445 allee de Senejac, 33290 LE PIAN MEDOC
RC$ BORDEAUX 439 674.722
RAPPORT DU PRESIDENT: ALASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE * *DU 28 JUIN 2019
Exercice clos le.31 d&cembre 2018 CERTlFlE CONFORME AXORIGINAL
Mesdames, Messieurs,
Conformément a la loi et aux statuts: de notre Sôcieté, nous. vous avons réunis en Assemblée Génerale.Ordinaire Annuelle afin. de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Sociéte durant l'exercice clos lé 31 décembre 2018 et de soumettre a votre approbation Aes comptes annuels dudit exercice.
Nous vous donnerons. toutes précisions et tous renseignements. complémentaires concernant les pices et renseignements prévus par la réglementation en vigueur et-qui ont été tenus a .votre disposition dans les délais légaux.
Il vous sera ensuite donné lecture des rapports du Commissairé aux Comptes.
ACTIVITE DE LASOCIETE
Situation et évolution de l'activité de la Sociétérau cours de l'exercice
Au cours de l'exercice écoulé clos. le: 31 décembre 2018, lactivité de. la Societé a été la suivante..
On constate, suite a la cession de Fétablissement dAYTRE, une baisse du chiffre d affaires et rdés achats avec cependant une amélioration de la marge de 0.4%
les charges externes de 6%, améliorant ainsi les ratiós économiques de lentreprise.
Commentaires concernant l'animation par la Société HAC1
La Sociétê HAC1, tete de groupe, a pôursuivi son rle de societé animatrice de groupe. Cette derniere definit les priorités strategiques et les axes de développement de notre Société.
La Societé HAC1 a défini la politique.du groupe pour l'exercice clos au 31 décembre 2018 et a veiller a son application par la Société AC BOIS. Cette derniere a respecte les axes. de . développement.et la stratégie.commerciale impulsés par HAC1, ce qui a notamment permis la progression de notre chiffre d affaires.
Pour lexercice 2019, laSóciéte HAC1 va maintenir le soutien a $es: filiales. et. assurer la coordination et la mise en xuvre des actions découlant. de: la politique du groupe qu'elle a fixé
Evenements importants survenus depuis la clture de lexercicé
Depuis le 31 décembre 2018, date de clture de l'exercice, là survenance d'aucun événement important n'est a signaler.
Activités en matiere de recherche et de développement.
Nous vous informons que la Societe n'a effectué aucune activité de. recherche et de developpement au cours de l'exercice écoulé..
Evlutin prévisible et perspectives d'avenir
Les objectifs pour l'exercice en cours sont les suivants. :.
AC BOIS doit stabiliser son.Chiffre d'affaires sur 2019 et ameliorér éncore sa marge. et son BFR afin de pérenniser son activite. La mise en place et Paméliration de process internes et la structuration des equipes commerciales et de production devraient permettre entreprise de s inscrire dans une stratégie a long terme, telle que des inyestissements. dans les outils de production dans les 2 années venir..
RESULTATS - AFEECTATION
Examen des comptes.etresultats
Nous allons vous présenter en detail les: comptes annuels que nous soumettons a, yotre apprôbation et qui. ont éte &tablis conformément aux regles de presentatin et aux méthodes d'evaluation prévues par la reglementation en vigueur.
n rappel des comptes de Iexercice précédent est fourni a titre comparatif.
Au cours de Fexercice clos le 31 décembre 2018, le chiffre d'affaires. sest: leve a s 086 324.46 euros contre 5 500.448.69 euros lors de l'exercice précédent.
Le-montant des autres produits dexploitation s'eleveta 59 975,35 euros.contre 41 785,21 euros pour l'exercice précédent.
Le. montant des achats et variations. de stocks s'eleve* a 3.232 397.13 euros. contre 3.622.910,01 euros pour l'exércice précédent.
Le montant des autres. achats et charges. externes s'éleve a 1 052 309,98.euros, contre 1.025 094,43 euros pour l'exercice précédent.
Le montant des impts. et taxes sêlevé a 37 810,82 euros contre 45 468,63 curos pour .l'exercice précédent.
Le montant des traitements et salaires seleve a 420 646,60 euros contre 518 386,98 euros lors de l'exercice précédent.
Le montant des. charges sociales s'éleve a 123 962,00 euros contre 159 726,31 euros pour l'exercice précédent.
Leffectif salarié moyen a. la cloture de l'exercice séleve a 15,00. personnes contre: 17,00 personnes a la cloture de l'exercice precédent.
Le montant.des dotations aux amortissements et provisions séleve a 78 761,19 euros contre 114 132,84.euros pour lexercice précédent.
Le montant des autres charges s'éleve a.21 174,20 euros contre 5 377,28 euros pour l'exercice precédent.
Lesrcharges d'exploitation se sont élevées a 4 967 061,92 euros contre 5 491 096,48 euros pour l'exercice precedent... :
Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice a .179:237,89.euros contre 51.137,42 curos lors de l'exercice précédent.
Compte tenu d'un résultat financier.der -35.419,64 euros.(-33 732:24 euros pour l'exercice précedent), le résultat courant.avant impôts: ressort.pour l'exercice a-143 818,25 euros.contre 17 405,18 euros pour l'exercice precédent.
Apres prise en compte?
. du résultat exceptionnel de. 19581,51 euros contre. -155.184,82. euros pour lexercice précédent. .. d'un impt sur les. societés de. -2460,00 euros. contre. 2933,00. euros pour l'exercice précédent,
le resultat de lexercice se solde par un bénéfice de. 16$ 859,76 euros contre une perte de 134.847.00 euros au.titre de l'exercice.précédent.
Au 31 decembre 2018, le total du bilan de la Société's'elevait a 2 $33 058,08 euros contré 2 626 900.86.euros pour lexercice précedent.
Probosition d'affectation du'resultat:
Noustvous proposons..de bien. vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de resultat et annexe) tels, qu'ils vous sont présentés et qui font apparalfre un. bénéfice de 165859,76.euros.
Nous. vous proposons également de.bien vouloir affecter le bénefice. de l'exercice clos le 31 decembre 2018 de la maniere suivantet
165 859,76 euros Benefice de l'exercice
1e
Auquel s'ajoute. : 25 667,99.éuros Le report a nouveau créditeur antérieur Pourformer un bénefice 191 527,75 euros distribuablede 165 780,00 euros A titre de dividendes. Soit 307,00,euros par action
25.747,75 euros Et le solde, soit la sommede. Affectation en.totalité au'poste."autres réserves' . qui séleverait ainsi a 119.387,63 curos.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres. de. la, Société seraient de 886 471,17.euros.
Le dividende serait mis en paiement au siege social a compter de P'Assemblée générale:et au plus tard.le 30:septembre.2019.
Nous vous informons que depuis le Ter janvier 2018, les dividendes. sont soumis a un prelevement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") de 30%, soit 12,8% au titre de l'impt sur le revenu et 17,2% de prélevements sociaux (CGI, art. 200.A, 1):
Le prefevement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impt sur le revenu est maintenu mais son taux ést aligne sur celui du PFU (12,8 % - CGI, art..117 quater).
Peuvent demander a etre dispenséest du prélevement forfaitaire non libératoire de 12,8% à titre de l'impt sur le revenu les personnes physiques appartenant a un foyer fiscal. dont le revenu fiscal de référence de l'ayant-derniere année est inférieur a 50 000 euros (contribuables celibataires. divorcés ou. veufs) ou 75.000 euros (contribuables soumis a une imposition commune) La demande de dispenserdoit etre formulee, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le30 novembre de l'année precédant lé paiement du dividende
Loption pour une impôsition du dividende au bareme prôgressif reste possible et. doit etre indiquée sur la déclaration dé revenus. Dans ce cas, le prélevement forfaitaire non liberatoire. .de 12,8% sera déduit de l'impot du..L'abattement de 40% sera maintenu mais les prelevements sociaux seront assis sur le montant avant abatterment.
H est précisé que t. .le montant des revenus distribues. au titre de.l'exercice clos le 31 décembre 2018 éligibles a Tabattement de 40 %:prévu.a l'article 158, 3-2° du Code géneral des impts s'éleve a 8-289,00 euros.
le montant dess revenus.distribués au titre de l'exercice.clos le 31 décembre 2018 non. eligibles al'abattement de 40.% s'efeve a 157 491,00 euros.
Nous vous rappelons_en outre que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7.du Code de la securite sociale, les prelevements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en. France sont soumis aux memes. regles que le prelavement mentionne a larticle 117 quater du. Code général des impots, clest-a-dire préleves a la source par 1'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et yersés au Tresor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Distributions antérieures de dividendes
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a ete effectuée au titre des trois derniers
exercices...
Dépenses non déductibles fiscalement:
impts, nous vous démandons enfin d approuver le montant des..depenses et charges non déductibles fiscalernent visées a l'article:39-4 dudit code, qui s éleve a un montant global de 1:707. euros.
CONVENTIONSREGLEMENTEES
Nous vous précisons qu aucune*convention.entrant dans le champs d'application de l'article L.227-10 du Code de commerce, n a été conclue au cours del exercice écoulé.
ADMINISTRATIONET CONTROLE DE LA SOCIETE
Nous vous précisons qu'aucun mandat de dirigeant n'est arrivé a expiration.
"Les mandat de COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT, Commissaire aux compte titulaire,et de Monsieur William LEVEQUE, Commissaire. aux comptes suppléant, arrivant a expiration a Pissué de la présente.consultation, et apres ayoir constaté que la Sociéte ne dépasse pas deux des trois nouveaux seuils légaux et réglementaires imposant la nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d un Commissaire aux comptes suppléant, nous vous proposons de ne
que yous vouliez bien donner a votre Président quitus de sa gestion pour lexercice social sur les.comptes duquel vous avez.a vous prononcer.
Nóussvous invitons, apres la lecture des rapports présentés. par votre Commissaire aux: Comptes, a adopter les résolutions que nous sourmettons a yotre vote
Fait aLE PIAN MEDOC Le 13juin 2019
Arnaud.CHAMPEIL Président
AC BOIS
.Societé par actions simplifiee au capital de 472500.euros Siege social: 1445 allee de Senejac,33290 LE PIAN MEDOC
RCS BORDEAUX 439 674 722
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 JUIN 2019
FEUILLE DE PRESENCE
Associes Actions. Voix- Nom du mandataire éventuel - Signature
la Socité CE PARTICIPATIONS 260 260: 1445 Alléede $énejac, 33290 LE PIAN MEDOC Réprésentée par Mme Edwige:FONDEVILLA
M.Arnaud CHAMPEIL 27 27 12 rue Esprit des Lois, 33000 BORDEAUX
la societe HAC1 253: 253 1445 allée de Senéjac. 33290.LE PIAN MED0C Representée par M. CHAMPEIL Arnaud
Totaux 540. 540
FNombre dlassocie(s.3
Cerifiée. sincere et veritable la présente feuillerde présence alaquelle sônt annexés .. povôirs, arretée a... associés présents ou représentés possédant ensemble:.