ANFRAY
Acte du 7 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : DIEPPE
Code greffe : 7601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DIEPPE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1999 B 00115 Numero SIREN : 357 501 188
Nom ou dénomination : ANFRAY
Ce depot a ete enregistré le 07/07/2021 sous le numero de dep8t 1356
GREFFE TRIBUNAL. DE COIMERCE DE DIEPPE
RECU
- 6 JUIL. .21 ANFRAY
Société par actions simplifiée au capital de 150 924,43 euros
Sige social : Pare du Talou
Rue André Voisin
76200 Dieppe
357 501 188 RCS DIEPPE
Code greffe : 7601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DIEPPE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1999 B 00115 Numero SIREN : 357 501 188
Nom ou dénomination : ANFRAY
Ce depot a ete enregistré le 07/07/2021 sous le numero de dep8t 1356
GREFFE TRIBUNAL. DE COIMERCE DE DIEPPE
RECU
- 6 JUIL. .21 ANFRAY
Société par actions simplifiée au capital de 150 924,43 euros
Sige social : Pare du Talou
Rue André Voisin
76200 Dieppe
357 501 188 RCS DIEPPE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
EN DATE DU 25 JUIN 2019
L'an dleux mille dix-neuf,
Le vingt-cinq juin,
A huit heures trente,
Les associés de la société ANFRAY se sont réunis en Assemblée Gónérale Ordinaire Annuelle, au siege social, sis Parc du Talou - Rue André Voisin, & DIEPPE (76200), sur convocation clu Président adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Asseinblée en entrant en séance, tant en sou nom personnel qu'en qualité dle mandataire.
L'Assemblée générale est présidée par Monsieur Patrick BIA, Présidont de la Société.
Monsieur Vincent BIA, représentant de la sociéte BIA FOURNITURES INDUSTRIELLES, est désigne comme secrétaire.
La société AUDIT CONSEILS FINANCES, Conmissaire aux Comptes de la Soci6té, réguliremen convoquée, est absente excusée.
La feuille dle présence, certifiée exacte par les meinbres du bureau, permet de constater que les
associés ou ayant donné pouvoir possedent 4104 actions sur les 4950 actions ayant le droit dle vote.
En conséquence, l'Assemblée générale est régulierement constituée et peut valablement dlélibérer.
Le Président de 1'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de 1'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés,
- P'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Corninissaire aux Comptes,
- l'inventaire et les comnptes annuels comprenant le bilan, Ie coinpte die résultat et l'annexe, arrétés au 31 décenbre 2018,
- le rapport de gestion du Président,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Cominissairc aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les docunents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus & leur disposition au sige social a compter de la convocation de l' Assernblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Asseinblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes aunuels,
- Rapport spócial du Conmissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code dle commerce et décision a cet égard,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2018 et quitus aux dirigeants,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Questions diverses.
Le Président présente ensuite a l'Assemblée les comptes de P'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et ies rapports du Commissaire aux Comptes (rapport général sur les comptes sociaux et rapport spécial sur les conventions réglementées).
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne deinandant ia parole, le Président met successiveinent aux voix les résolutions suivantes :
EN DATE DU 25 JUIN 2019
L'an dleux mille dix-neuf,
Le vingt-cinq juin,
A huit heures trente,
Les associés de la société ANFRAY se sont réunis en Assemblée Gónérale Ordinaire Annuelle, au siege social, sis Parc du Talou - Rue André Voisin, & DIEPPE (76200), sur convocation clu Président adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Asseinblée en entrant en séance, tant en sou nom personnel qu'en qualité dle mandataire.
L'Assemblée générale est présidée par Monsieur Patrick BIA, Présidont de la Société.
Monsieur Vincent BIA, représentant de la sociéte BIA FOURNITURES INDUSTRIELLES, est désigne comme secrétaire.
La société AUDIT CONSEILS FINANCES, Conmissaire aux Comptes de la Soci6té, réguliremen convoquée, est absente excusée.
La feuille dle présence, certifiée exacte par les meinbres du bureau, permet de constater que les
associés ou ayant donné pouvoir possedent 4104 actions sur les 4950 actions ayant le droit dle vote.
En conséquence, l'Assemblée générale est régulierement constituée et peut valablement dlélibérer.
Le Président de 1'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de 1'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés,
- P'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Corninissaire aux Comptes,
- l'inventaire et les comnptes annuels comprenant le bilan, Ie coinpte die résultat et l'annexe, arrétés au 31 décenbre 2018,
- le rapport de gestion du Président,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Cominissairc aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les docunents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus & leur disposition au sige social a compter de la convocation de l' Assernblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Asseinblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes aunuels,
- Rapport spócial du Conmissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code dle commerce et décision a cet égard,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2018 et quitus aux dirigeants,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Questions diverses.
Le Président présente ensuite a l'Assemblée les comptes de P'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et ies rapports du Commissaire aux Comptes (rapport général sur les comptes sociaux et rapport spécial sur les conventions réglementées).
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne deinandant ia parole, le Président met successiveinent aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
LAssemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de P'article 223 quater du Code Général des Impts, 'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à 1'article 39-4 dudit code, qui sélevent a un nontant global de 1 943 euros, et qui ont donné lieu à une réduction à due concurrence compte tenu du résultat fiscal dléficitaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En application de P'article 223 quater du Code Général des Impts, 'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à 1'article 39-4 dudit code, qui sélevent a un nontant global de 1 943 euros, et qui ont donné lieu à une réduction à due concurrence compte tenu du résultat fiscal dléficitaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice net conptable de l'exercice clos le 31 décenbre 2018 sélevant a 108 402,63 euros de la maniere suivante :
Bénéfice net comptable die l'exercice 1 108 402,63 euros
En totalité a l'apurement du Report à nouveau débiteur
Lequel s'élve, aprs affectation, à la soinme négative de 246 256,62 euros
Compte tenu de cette affeotation, les capitaux propres de la Société sélevent a la somme de 884 181,98 euros, pour un capital de 150 924 euros.
Conformément & la loi, l'Assenblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix cies associés.
Bénéfice net comptable die l'exercice 1 108 402,63 euros
En totalité a l'apurement du Report à nouveau débiteur
Lequel s'élve, aprs affectation, à la soinme négative de 246 256,62 euros
Compte tenu de cette affeotation, les capitaux propres de la Société sélevent a la somme de 884 181,98 euros, pour un capital de 150 924 euros.
Conformément & la loi, l'Assenblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix cies associés.
TROISIEME RESOLUTION
L Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Coinmissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de comnerce, et statuant sur ce rapport, prend successivement acte de l'absence de conclusion de conventions nouvelles au cours de l'exercice écoulé et de la poursuite des conventions conclues au cours d'exercices antérietrs avant d'approuver
les termes dudit rapport dans sa totalité et les conventions mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
les termes dudit rapport dans sa totalité et les conventions mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Genérale décide qu'a compter rétroactivement du 1r janvier 2019, la société J V CONSEILS ne percevra plus de rémunération pour son mandat de Directeur Général de la Société. La société J V CONSEILS n'exersant plus aucune activité relative a ce mandat depuis le 1 janvier 2019 et afin de clarifier la situation dans le meilleur consensus possible, nous demandons & la société J V CONSEILS de demissionner de son mandat.
Cette résolution est acceptée a l'unanimité des voix des associés présents.
Cette résolution est acceptée a l'unanimité des voix des associés présents.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du
procés-verbal des délibérations pour reinplir toutes formalités légales consécutives a P'adoption des résolutions qui précedent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés présents.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Présiclent déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le President Le secrétaire
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Présiclent déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le President Le secrétaire