ANFRAY
Acte du 23 février 2023
Début de l'acte
RCS : DIEPPE
Code greffe : 7601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DIEPPE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 00115 Numero SIREN : 357 501 188
Nom ou denomination: ANFRAY
Ce depot a ete enregistré le 23/02/2023 sous le numero de depot 326
ANFRAY Société par Actions Simplifiée au capital de 150 924,43 euros Siege social : Parc du Talou Rue André Voisin 76200 DIEPPE R.C.S : Dieppe 357 501 188
Code greffe : 7601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DIEPPE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 00115 Numero SIREN : 357 501 188
Nom ou denomination: ANFRAY
Ce depot a ete enregistré le 23/02/2023 sous le numero de depot 326
ANFRAY Société par Actions Simplifiée au capital de 150 924,43 euros Siege social : Parc du Talou Rue André Voisin 76200 DIEPPE R.C.S : Dieppe 357 501 188
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 15 juillet 2022
Le 15 juillet 2022, a 18.30 heures, au siége social,
Les associés de la société ANFRAY Sarl, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au sige social, sur convocation du Président.
I1 est établi une feuille de présence signée par les associés présents & laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
AUDIT CONSEILS FINANCES Sarl, Commissaire aux Comptes représenté par Monsieur Thierry FEMEL, régulierement convoqué, n'assiste pas a la réunion.
Monsieur Patrick BIA, préside la séance en qualité de Président de la sociétéANFRAY SAS.
Le Président constate que les associés présents ou représentés remplissent Ies conditions de quorum et de majorité déterminés dans les statuts.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés ; 1'avis de réception et copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes ; la feuille de présence (a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés) : Tinventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; le rapport de gestion du Président, le rapport général du Commissaire aux Comptes et le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce ; le texte des projets de résotutions.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adresses aux associés ou tenus à leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président sur l'activité de la société et sur ies comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, et quitus au Président, Affectation des résultats,
Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce,
Approbation de ces conventions, Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant, Questions diverses.
Le Président donne lecture :
des conptes de l'exercice écoulé, du rapport de gestion du Président, du rapport général du Commissaires aux Comptes et de son rapport spécial sur les conventions visées a 1'article L 227-10 du Code de Commerce.
Le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
Résolution n 1 ... ..
L'Assemblée Générale, aprês avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président sur l'activité de la société et les comptes annuels de Pexercice clos le 31 décembre 2021et du rapport général du Conmissaire aux : comptes, approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 20211esquels font apparaitre un bénéfice de 194 830,48 euros.
En conséquence, r'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Président de l'exécution de son inandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n" 2
Résultat -- Affectation
L'Assemblée entérine les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 faisant ressortir un bénéfice de 194 830,48 euros.
L'Assembléc décide d'affecter le résultat de 194 830,48 euros, de la fagon suivante : ...-
Aux autres réserves, pour un montant de 144 830,48 euros : .. . Au titre de distribution de dividendes pour un montant de 50 000,00 euros,
Soit 10,10 euros par action détenue.
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Rappel des dividendes distribués
L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes (art. 243 Bis du Code Général des Impts) :
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Cette résolution mise aux voix, est adaptée a l'unanimité
Résolution n 3
Conformément aux dispositions des articles 223 Quater et 223 Quinquis du Code Général des Impts, nous vous prêcisons que les comptes de Texercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal pour un montant global de 12 784,00 euros.
Résolution n 4
L'Assemblé Générale aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Coinmissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 227- 10 du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, prend successivement acte de l'absence de conclusion de conventions nouvelles au cours de lexercice écoulé et de la poursuite des conventions conclues au courš des exercices antérieurs avant d'approuver les termes dudit rapport dans sa totalité et les conventions mentionnées.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Résolution n" 5
LAssemblée Générale constate la fin du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de Audit Conseils Finances Sarl au 31 décembre 2021, représenté par Monsieur Thierry FEMEL, et ADAM DEMOUCHY GEXCO, Commissaire aux Comptes suppl&ant.
L'Assemblée Générale canstate qu'au vu de la Loi Pacte, le renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire et suppiéant pour une durée de six années n'est pas obligatoire eu égard aux critres de seuils imposés par la loi Pacte, qui ne s'appliquent pas a la société (bilan : 4 Me, chiffre d'affaires hors taxe : 8 Me, nombre moyen de salariés : 50).
.-.. l'Assemblée Générale constate que la société ne remplit pas ces criteres.
En conséquence, 1'Assemblée Générale décide le non-renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
:
3
Résolution n° 6
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procs-verbal à leffet d'accomplir toutes les formalités légales consécutives à P'adoption des résolutions qui précedent.
Plus rien n'6tant a l'ordre du jour, la séance est levée & 20.00 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprês lecture, a été signé par le Président de séance et par tous l'associé présent.
Le Président
Les associés de la société ANFRAY Sarl, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au sige social, sur convocation du Président.
I1 est établi une feuille de présence signée par les associés présents & laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
AUDIT CONSEILS FINANCES Sarl, Commissaire aux Comptes représenté par Monsieur Thierry FEMEL, régulierement convoqué, n'assiste pas a la réunion.
Monsieur Patrick BIA, préside la séance en qualité de Président de la sociétéANFRAY SAS.
Le Président constate que les associés présents ou représentés remplissent Ies conditions de quorum et de majorité déterminés dans les statuts.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés ; 1'avis de réception et copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes ; la feuille de présence (a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés) : Tinventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; le rapport de gestion du Président, le rapport général du Commissaire aux Comptes et le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce ; le texte des projets de résotutions.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adresses aux associés ou tenus à leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président sur l'activité de la société et sur ies comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, et quitus au Président, Affectation des résultats,
Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce,
Approbation de ces conventions, Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant, Questions diverses.
Le Président donne lecture :
des conptes de l'exercice écoulé, du rapport de gestion du Président, du rapport général du Commissaires aux Comptes et de son rapport spécial sur les conventions visées a 1'article L 227-10 du Code de Commerce.
Le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
Résolution n 1 ... ..
L'Assemblée Générale, aprês avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président sur l'activité de la société et les comptes annuels de Pexercice clos le 31 décembre 2021et du rapport général du Conmissaire aux : comptes, approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 20211esquels font apparaitre un bénéfice de 194 830,48 euros.
En conséquence, r'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Président de l'exécution de son inandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n" 2
Résultat -- Affectation
L'Assemblée entérine les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 faisant ressortir un bénéfice de 194 830,48 euros.
L'Assembléc décide d'affecter le résultat de 194 830,48 euros, de la fagon suivante : ...-
Aux autres réserves, pour un montant de 144 830,48 euros : .. . Au titre de distribution de dividendes pour un montant de 50 000,00 euros,
Soit 10,10 euros par action détenue.
2
Rappel des dividendes distribués
L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes (art. 243 Bis du Code Général des Impts) :
Résolution n 3
Conformément aux dispositions des articles 223 Quater et 223 Quinquis du Code Général des Impts, nous vous prêcisons que les comptes de Texercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal pour un montant global de 12 784,00 euros.
Résolution n 4
L'Assemblé Générale aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Coinmissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 227- 10 du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, prend successivement acte de l'absence de conclusion de conventions nouvelles au cours de lexercice écoulé et de la poursuite des conventions conclues au courš des exercices antérieurs avant d'approuver les termes dudit rapport dans sa totalité et les conventions mentionnées.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Résolution n" 5
LAssemblée Générale constate la fin du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de Audit Conseils Finances Sarl au 31 décembre 2021, représenté par Monsieur Thierry FEMEL, et ADAM DEMOUCHY GEXCO, Commissaire aux Comptes suppl&ant.
L'Assemblée Générale canstate qu'au vu de la Loi Pacte, le renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire et suppiéant pour une durée de six années n'est pas obligatoire eu égard aux critres de seuils imposés par la loi Pacte, qui ne s'appliquent pas a la société (bilan : 4 Me, chiffre d'affaires hors taxe : 8 Me, nombre moyen de salariés : 50).
.-.. l'Assemblée Générale constate que la société ne remplit pas ces criteres.
En conséquence, 1'Assemblée Générale décide le non-renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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Résolution n° 6
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procs-verbal à leffet d'accomplir toutes les formalités légales consécutives à P'adoption des résolutions qui précedent.
Plus rien n'6tant a l'ordre du jour, la séance est levée & 20.00 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprês lecture, a été signé par le Président de séance et par tous l'associé présent.
Le Président