HOMADA
Acte du 1 octobre 2015
Début de l'acte
RCS : BOURG EN BRESSE
Code qreffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 40078
Numero SIREN:438 604431
Nom ou denomination : HOMADA
Ce depot a ete enregistre le 01/10/2015 sous le numero de dépot 5742
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
3 PL PIERRE GOUJON - CS 50317 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
WWW.INFOGREFFE.FR TEL. 04 74 32 00 03
CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE
1 AVENUE DU CHATER PARC DU CHATER - BP 33 69340 FRANCHEVILLE
V/REF : * 16/A/1842 N/REF : 2001 B 40078 / 2015-A-5742
Le Greffier du Tribunal de CommerceDEBOURG-EN=BRESSEcertifié/qu'il a recu le 01/10/2015, les actes suivants :
Code qreffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 40078
Numero SIREN:438 604431
Nom ou denomination : HOMADA
Ce depot a ete enregistre le 01/10/2015 sous le numero de dépot 5742
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
3 PL PIERRE GOUJON - CS 50317 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
WWW.INFOGREFFE.FR TEL. 04 74 32 00 03
CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE
1 AVENUE DU CHATER PARC DU CHATER - BP 33 69340 FRANCHEVILLE
V/REF : * 16/A/1842 N/REF : 2001 B 40078 / 2015-A-5742
Le Greffier du Tribunal de CommerceDEBOURG-EN=BRESSEcertifié/qu'il a recu le 01/10/2015, les actes suivants :
Ordonnance du présidénten-date du 01/10/2015
Concernant la société
HOMADA Société a responsabilité limitée Sous la Crozefrue de l'Industrie.. 01360 Loyettés O
Le dépót a été enregistrésous`le numéro 2015-A-5742le:01710/2015
R.C.S. BOURG EN BRESSE 438.604 431: (2001.B 40078)
a.BOURG-EN-BRESSE le 01/1'0/2015,
3SS-
- tarigeanp srau sii p nss ided
N° R.G. : 015008373 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE
CABINET DU PRESIDENT
HOMADA Société a responsabilité limitée Sous la Crozefrue de l'Industrie.. 01360 Loyettés O
Le dépót a été enregistrésous`le numéro 2015-A-5742le:01710/2015
R.C.S. BOURG EN BRESSE 438.604 431: (2001.B 40078)
a.BOURG-EN-BRESSE le 01/1'0/2015,
3SS-
- tarigeanp srau sii p nss ided
N° R.G. : 015008373 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE
CABINET DU PRESIDENT
ORDONNANCE
Nous, Robert BERLIOz, substituant le président du tribunal de commerce de Bourg en Bresse empéché, assisté de Me Nathalie JOMAIN, Greffier associé ;
Vu la requéte jointe et les motifs y exposés, formée par la société HP FORMATION (SAS), sise Chemin du Derontet, Europe Parc, Zone Artisanale les 2 B & BELIGNEUX (01360), immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 501 530 380, et représentée par la société HOMADA (SARL) immatriculée au RCS BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 438 604 431, és-qualités de présidente de la requérante et ayant pour représentant permanent M. Henri-Guillaume GUEYDAN ; Vu les articles L.227-1 alinéa 3, L. 225-100 et R.225-64 du code de commerce; Vu l'ordonnance du 19 juin 2015 de ia juridiction de céans autorisant la prorogation du délai de tenue de l'assemblée générale ordinaire de la requérante jusqu'au 30 septembre 2015 ;
Attendu qu'en vertu des dispositions légales susvisées, l'assemblée générale ordinaire annuelle doit étre réunie six mois au plus tard aprés la clture de l'exercice ; Attendu qu'a titre exceptionnel et sur juste motif, ce délai peut faire l'objet d'une prolongation par décision de justice ; Attendu que la requérante invoque le méme motif que lors de sa premiére requéte à laquelle Ia juridiction de céans a fait droit, soit, le changement de cabinet d'expertise comptable qui, n'ayant pas recu à temps les documents comptables, n'a pas été en mesure de finaliser les comptes annuels, privant ainsi la société de la faculté de tenir son assemblée générale ordinaire dans le délai légal imparti;
Attendu que la requérante sollicite une prorogation du délai d'un mois ; Attendu que la demande est justifiée;
PAR CES MOTIFS, AuTORisoNs la requérante à tenir son assemblée générale chargée d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, au plus tard le 31 octobre 2015.
Donnée a Bourg-en-Bresse,le od/10/2al5
M. Robert BERLIOZ, juge délégué,
Le greffier t de la présente: 38,52 € T.T.C
Le Juge Délégué Nathalle J9MAIN, greffier associé
REQUETE PRESENTEE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE
Monsieur Henri-Guillaume GUEYDAN, Agissant en qualité de représentant permanent de la société HOMADA, Société a Responsabilité Limitée au capital de 8 000 euros, dont 1e siége social est a BOURG EN BRESSE (01), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous 1e numéro 438 604 431 RCS BOURG EN BRESSE, Présidente de la société :
HP FORMATION, Société par Action Simplifiée au capital de 150 000 euros, dont le siége social est BELIGNEUX (01360) Chemin du Derontet, Europe Parc, Zone Artisanale les 2 B immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 501 530 380 RCS BOURG EN BRESSE,
Représentée par Maitre Pierre Eric BABIN, Avocat au barreau de LYON, Associé du Cabinet Juridique SAONE RHONE dont le siége est a FRANCHEVILLE (69340) 1 Avenue du Chater,
A 1'honneur de vous exposer :
que la société HP FORMATION a clturé son dernier exercice social le 31 Décembre 2014 et devrait soumettre les comptes de cet exercice a son Assemblée Générale au plus tard le 30 Juin 2015,
que par suite d'un changement de Cabinet d'expertise comptable, une succession de dossiers est intervenue entre la société FIRECOM et le CABINET BARGE; ce dernier n'ayant pas recu a temps les documents comptables, il n'est pas en mesure de finaliser les comptes, privant la société de la faculté de tenir son assemblée générale annuelle avant la fin du mois de Juin 2015,
que la société a sollicité et obtenu un report pour la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire, au 30 Septembre.2015,.selon ordonnance rendue.par.le.Président du Tribunal de Commerce de LYON du 19 Juin 2015,
qu'a ce jour les motifs évoqués lors de la premiere requéte restent d'actualité car le Cabinet Comptable chargé d'établir les comptes au 31 Décembre 2014 n'est toujours pas en possession des informations comptables demandées a la société.
C'est pourquoi, le requérant vient a vous, Monsieur le Président, et vous prie de bien vouloir ordonner un report de délai de un mois pour la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire, soit jusqu'au 31 Octobre 2015.
Et ce sera justice Fait a Francheville Le 29 Septembre 2015 CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE Maitre Pierre-Eric BABIN Avocat au Barreau de LYON
Vu la requéte jointe et les motifs y exposés, formée par la société HP FORMATION (SAS), sise Chemin du Derontet, Europe Parc, Zone Artisanale les 2 B & BELIGNEUX (01360), immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 501 530 380, et représentée par la société HOMADA (SARL) immatriculée au RCS BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 438 604 431, és-qualités de présidente de la requérante et ayant pour représentant permanent M. Henri-Guillaume GUEYDAN ; Vu les articles L.227-1 alinéa 3, L. 225-100 et R.225-64 du code de commerce; Vu l'ordonnance du 19 juin 2015 de ia juridiction de céans autorisant la prorogation du délai de tenue de l'assemblée générale ordinaire de la requérante jusqu'au 30 septembre 2015 ;
Attendu qu'en vertu des dispositions légales susvisées, l'assemblée générale ordinaire annuelle doit étre réunie six mois au plus tard aprés la clture de l'exercice ; Attendu qu'a titre exceptionnel et sur juste motif, ce délai peut faire l'objet d'une prolongation par décision de justice ; Attendu que la requérante invoque le méme motif que lors de sa premiére requéte à laquelle Ia juridiction de céans a fait droit, soit, le changement de cabinet d'expertise comptable qui, n'ayant pas recu à temps les documents comptables, n'a pas été en mesure de finaliser les comptes annuels, privant ainsi la société de la faculté de tenir son assemblée générale ordinaire dans le délai légal imparti;
Attendu que la requérante sollicite une prorogation du délai d'un mois ; Attendu que la demande est justifiée;
PAR CES MOTIFS, AuTORisoNs la requérante à tenir son assemblée générale chargée d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, au plus tard le 31 octobre 2015.
Donnée a Bourg-en-Bresse,le od/10/2al5
M. Robert BERLIOZ, juge délégué,
Le greffier t de la présente: 38,52 € T.T.C
Le Juge Délégué Nathalle J9MAIN, greffier associé
REQUETE PRESENTEE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE
Monsieur Henri-Guillaume GUEYDAN, Agissant en qualité de représentant permanent de la société HOMADA, Société a Responsabilité Limitée au capital de 8 000 euros, dont 1e siége social est a BOURG EN BRESSE (01), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous 1e numéro 438 604 431 RCS BOURG EN BRESSE, Présidente de la société :
HP FORMATION, Société par Action Simplifiée au capital de 150 000 euros, dont le siége social est BELIGNEUX (01360) Chemin du Derontet, Europe Parc, Zone Artisanale les 2 B immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 501 530 380 RCS BOURG EN BRESSE,
Représentée par Maitre Pierre Eric BABIN, Avocat au barreau de LYON, Associé du Cabinet Juridique SAONE RHONE dont le siége est a FRANCHEVILLE (69340) 1 Avenue du Chater,
A 1'honneur de vous exposer :
que la société HP FORMATION a clturé son dernier exercice social le 31 Décembre 2014 et devrait soumettre les comptes de cet exercice a son Assemblée Générale au plus tard le 30 Juin 2015,
que par suite d'un changement de Cabinet d'expertise comptable, une succession de dossiers est intervenue entre la société FIRECOM et le CABINET BARGE; ce dernier n'ayant pas recu a temps les documents comptables, il n'est pas en mesure de finaliser les comptes, privant la société de la faculté de tenir son assemblée générale annuelle avant la fin du mois de Juin 2015,
que la société a sollicité et obtenu un report pour la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire, au 30 Septembre.2015,.selon ordonnance rendue.par.le.Président du Tribunal de Commerce de LYON du 19 Juin 2015,
qu'a ce jour les motifs évoqués lors de la premiere requéte restent d'actualité car le Cabinet Comptable chargé d'établir les comptes au 31 Décembre 2014 n'est toujours pas en possession des informations comptables demandées a la société.
C'est pourquoi, le requérant vient a vous, Monsieur le Président, et vous prie de bien vouloir ordonner un report de délai de un mois pour la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire, soit jusqu'au 31 Octobre 2015.
Et ce sera justice Fait a Francheville Le 29 Septembre 2015 CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE Maitre Pierre-Eric BABIN Avocat au Barreau de LYON
ORDONNANCE
Nous, Président du tribunal de Commerce de
Vu la requéte qui précéde, la loi et les motifs énoncés,
Ordonnons un report de délai mois, soit jusqu'au pour la réunion de 1'Assemblée Générale/Ordinaire de la société HR FORMATION, qui doit statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 Décembre 2014.
Fait a
A notre Cabinet au Tribunal de Commerce
Vu la requéte qui précéde, la loi et les motifs énoncés,
Ordonnons un report de délai mois, soit jusqu'au pour la réunion de 1'Assemblée Générale/Ordinaire de la société HR FORMATION, qui doit statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 Décembre 2014.
Fait a
A notre Cabinet au Tribunal de Commerce