PUTZMEISTER FRANCE S A R L
Acte du 8 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : MELUN
Code greffe : 7702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2008 B 01233 Numero SIREN : 971 212 089
Nom ou dénomination : PUTZMEISTER FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 08/07/2021 sous le numero de dep8t 6450
PUTZMEISTER FRANCE
Société a Responsabilité Limitée au capital de 1 800 000 euros Siege Social : 3, Rue Paul Henri Spaak, ZAE < Jean Monnet >, 77240 Vert Saint Denis 971 212 089 RCS Melun
Code greffe : 7702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2008 B 01233 Numero SIREN : 971 212 089
Nom ou dénomination : PUTZMEISTER FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 08/07/2021 sous le numero de dep8t 6450
PUTZMEISTER FRANCE
Société a Responsabilité Limitée au capital de 1 800 000 euros Siege Social : 3, Rue Paul Henri Spaak, ZAE < Jean Monnet >, 77240 Vert Saint Denis 971 212 089 RCS Melun
PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE DU30JUIN2021
L'an 2021,
Le 30 juin,
Au si≥ social de la société PUTZMEISTER CONCRETE PUMPS GMBH
Les soussignés, Messieurs Markus TROGER et Marc PETRESCU, agissant en qualité de représentants légaux de la société PUTZMEISTER CONCRETE PUMPS GMBH, société de droit allemand sise a Aichtal (Allemagne),
Associé unique de la société PUTZMEISTER FRANCE visée en téte des présentes (ci-apres désignée la < Société >),
I-ONTPREALABLEMENTEXPOSECEOUISUIT:
La gérance a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de 1'exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes dans les délais légaux.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020, le rapport de gestion de la gérance et les rapports du Commissaire aux Comptes ont été adressés dans les délais.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associé unique au siege social.
II - ET STATUANT SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT:
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus a la gérance
Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, Expiration du mandat des commissaires aux comptes, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
III - ONT PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
L'an 2021,
Le 30 juin,
Au si≥ social de la société PUTZMEISTER CONCRETE PUMPS GMBH
Les soussignés, Messieurs Markus TROGER et Marc PETRESCU, agissant en qualité de représentants légaux de la société PUTZMEISTER CONCRETE PUMPS GMBH, société de droit allemand sise a Aichtal (Allemagne),
Associé unique de la société PUTZMEISTER FRANCE visée en téte des présentes (ci-apres désignée la < Société >),
I-ONTPREALABLEMENTEXPOSECEOUISUIT:
La gérance a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de 1'exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes dans les délais légaux.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020, le rapport de gestion de la gérance et les rapports du Commissaire aux Comptes ont été adressés dans les délais.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associé unique au siege social.
II - ET STATUANT SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT:
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus a la gérance
Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, Expiration du mandat des commissaires aux comptes, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
III - ONT PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
PREMIERE DECISION
L'associé unique, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2020, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'associé unique approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles visées a l'article 39-4 du Code général des impts s'élevant a 16 468 euros qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable a due concurrence.
En conséquence, il donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé.
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'associé unique approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles visées a l'article 39-4 du Code général des impts s'élevant a 16 468 euros qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable a due concurrence.
En conséquence, il donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a 1 598 202 euros en totalité sur le compte de réserves indisponibles créé lors de la réduction du capital social réalisée le 21 décembre 2020.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, il est constaté qu'aucune somme n'a été distribuée a titre de dividendes pour les trois exercices précédents.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, il est constaté qu'aucune somme n'a été distribuée a titre de dividendes pour les trois exercices précédents.
TROISIEME DECISION
L'associé unique, aprs avoir pris acte du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article L. 223-19 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique prend acte de l'expiration des mandats de la société RSM PARIS, commissaire aux comptes titulaire, et Monsieur VAILLANT, commissaire aux comptes suppléant, lors de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 , et décide
de ne pas renouveler le mandat de la société RSM PARIS et de nommer en remplacement la société ERNST & YOUNG Audit, sise 1-2, place des Saisons, 92400 Courbevoie, Paris la Défense 1, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 344 366 315 en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une période de six exercices, soit pour une durée venant a expiration lors de la décision de l'associé unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026,
de ne pas renouveler le mandat de Monsieur VAILLANT et de ne pas désigner un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant dans la mesure ou la loi n'impose plus la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant, sauf dans le cas ou le commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle.
La société ERNST & YOUNG a fait savoir qu'elle acceptait le mandat de commissaire aux
comptes de la Société.
de ne pas renouveler le mandat de la société RSM PARIS et de nommer en remplacement la société ERNST & YOUNG Audit, sise 1-2, place des Saisons, 92400 Courbevoie, Paris la Défense 1, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 344 366 315 en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une période de six exercices, soit pour une durée venant a expiration lors de la décision de l'associé unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026,
de ne pas renouveler le mandat de Monsieur VAILLANT et de ne pas désigner un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant dans la mesure ou la loi n'impose plus la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant, sauf dans le cas ou le commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle.
La société ERNST & YOUNG a fait savoir qu'elle acceptait le mandat de commissaire aux
comptes de la Société.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal et signé par l'associé unique
Pour la société Putzmeister Concrete Pumps GmbH Marc PETRESCU Markus TROGER
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal et signé par l'associé unique
Pour la société Putzmeister Concrete Pumps GmbH Marc PETRESCU Markus TROGER