POURQUOI PAS NOUS
Acte du 27 octobre 2014
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 12492
Numero SIREN: 339 116 451
Nom ou denomination : POURQUOl PAS NOUS
Ce depot a ete enregistre le 27/10/2014 sous le numero de dépot 99487
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 27-10-2014
N° DE DEPOT : 2014R099487
N° GESTION : 1986B12492
N° SIREN : 339116451
DENOMINATION : POUROUOI PAS NOUS
ADRESSE : 2 RUE D ALEXANDRIE 75002 PARIS
DATE D'ACTE : 29-09-2014
TYPE D'ACTE : Décision(s) de l'actionnaire unique
NATURE D'ACTE : Changement de président
Acte de la société prenant acte des modifications intervenues concernant les personnes assurant des fonctions de direction, de contrôle ... (certifiés conformes par le représentant légal). L'acte doit mentionner le nom des personnes partantes.
POURQUOI PAS NOUS Société par actions simplifiée au capital de 60.000 euros Siége social : 2 rue d'Alexandrie - 75002 PARIS RCS PARIS: B 339 116 451
DECISIONS ECRITES DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2014
L'an deux mil quatorze, Le vingt-neuf septembre, A 16 heures,
La société EMMA'S, société par actions simplifiée, au capital de 307.500 euros, ayant son siége social 168/170 rue Saint-Denis a PARIS (75002), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 451.310.254, représentée par son Président, Monsieur Michaél SEBBAN, a pris les décisions suivantes relatives à :
à la nomination d'un nouveau Président en remplacement de Madame Claudine ATTAl ‘épouse SEBBAN, Présidente démissionnaire;
Approbation de la convention réglementée conclue ;
aux pouvoirs aux fins de formalités légales
La société AUDIT CONSEIL & MANAGEMENT représentée par Monsieur Gérard CATTAN Commissaire aux comptes titulaire de la Société, a préalablement été informée du projet des présentes décisions.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 12492
Numero SIREN: 339 116 451
Nom ou denomination : POURQUOl PAS NOUS
Ce depot a ete enregistre le 27/10/2014 sous le numero de dépot 99487
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 27-10-2014
N° DE DEPOT : 2014R099487
N° GESTION : 1986B12492
N° SIREN : 339116451
DENOMINATION : POUROUOI PAS NOUS
ADRESSE : 2 RUE D ALEXANDRIE 75002 PARIS
DATE D'ACTE : 29-09-2014
TYPE D'ACTE : Décision(s) de l'actionnaire unique
NATURE D'ACTE : Changement de président
Acte de la société prenant acte des modifications intervenues concernant les personnes assurant des fonctions de direction, de contrôle ... (certifiés conformes par le représentant légal). L'acte doit mentionner le nom des personnes partantes.
POURQUOI PAS NOUS Société par actions simplifiée au capital de 60.000 euros Siége social : 2 rue d'Alexandrie - 75002 PARIS RCS PARIS: B 339 116 451
DECISIONS ECRITES DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2014
L'an deux mil quatorze, Le vingt-neuf septembre, A 16 heures,
La société EMMA'S, société par actions simplifiée, au capital de 307.500 euros, ayant son siége social 168/170 rue Saint-Denis a PARIS (75002), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 451.310.254, représentée par son Président, Monsieur Michaél SEBBAN, a pris les décisions suivantes relatives à :
à la nomination d'un nouveau Président en remplacement de Madame Claudine ATTAl ‘épouse SEBBAN, Présidente démissionnaire;
Approbation de la convention réglementée conclue ;
aux pouvoirs aux fins de formalités légales
La société AUDIT CONSEIL & MANAGEMENT représentée par Monsieur Gérard CATTAN Commissaire aux comptes titulaire de la Société, a préalablement été informée du projet des présentes décisions.
PREMIERE DECISION
L'Associée unique, aprés avoir pris acte de la démission de Madame Claudine ATTAL épouse SEBBAN de son mandat de Président de la Société a compter du 30 septembre 2014, décide de nommer en qualité de nouveau Président de la Société, pour une durée illimitée à compter du 1er octobre 2014, conformément aux dispositions prévues a l'article 11 des statuts de la Société :
EMMA'S
Société par actions simplifiée au capital de 307.500 € Siége social : 168/170 rue Saint-Denis - 75002 PARIS Représentée par son Président, Monsieur Michaél SEBBAN
Laquelle déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour leur exercice.
L'éventuelle rémunération du Président sera fixée ultérieurement par décision de l'associée unique.
EMMA'S
Société par actions simplifiée au capital de 307.500 € Siége social : 168/170 rue Saint-Denis - 75002 PARIS Représentée par son Président, Monsieur Michaél SEBBAN
Laquelle déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour leur exercice.
L'éventuelle rémunération du Président sera fixée ultérieurement par décision de l'associée unique.
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique approuve, en tant que de besoin, la convention de prestations de services et d'animation conclue entre la Société et la société EMMA'S, jointe en annexe et dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Date de prise d'effet : 1er septembre 2014; Prestations générales : Conseils en développement et stratégie financiére, assistance de gestion et en matiére administrative, assistance en matiére de recherches et développement; Rémunération : 120.000 € HT annuelle ainsi que le remboursement des frais engagés pour la sociéte POURQUOI PAS NOUS.
Date de prise d'effet : 1er septembre 2014; Prestations générales : Conseils en développement et stratégie financiére, assistance de gestion et en matiére administrative, assistance en matiére de recherches et développement; Rémunération : 120.000 € HT annuelle ainsi que le remboursement des frais engagés pour la sociéte POURQUOI PAS NOUS.
TROISIEME DECISION
L'Associée unique donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
De tout ce que dessus, l'associée unigue a dressé et signé le présent procés-verbal
EMMA'S, associee/unique, Représentée par MichaéI SEBBAN,
De tout ce que dessus, l'associée unigue a dressé et signé le présent procés-verbal
EMMA'S, associee/unique, Représentée par MichaéI SEBBAN,