DB FERMETURES
Acte du 28 octobre 2014
Début de l'acte
RCS : ST QUENTIN Code qreffe : 0202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST QUENTIN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 00127
Numéro SIREN:792 028 995
Nom ou denomination : DB FERMETURES
Ce depot a ete enregistre le 28/10/2014 sous le numero de dépot 2348
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN Palais de Justice BP 645-3
02322 Saint-Quentin Cedex
FCN 6 place du Brouage 02300 Chauny
RECEPISSE DE DEPQT D'ACTES
Dénomination : DB FERMETURES Numéro RCS : 792 028 995
Numéro Gestion : 2013B00127 Forme Juridique : Société a responsabilité limitée
Adresse : 1 ter chemin du Bois Robin 02410 Saint Nicolas aux Bois
Numéro du Dép6t : 2014R002348 (2014 2351) Date du dép6t : 28/10/2014
1 - Iype d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire Date de l'acte : 30/09/2014
1 - Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur a la moitié du capital social
Délivré a Saint-Quentin le 28 octobre 2014
Le Greffier,
u
Greffc du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin NL 28/10/2014 15:50:50 Page 1/1 (4) *140572744*
DB FERMETURES
Société a responsabilité limitée au capital de 2 000 £
Siege social : 1 Ter Chemin du Bois Robin
02410 ST NICOLAS AUX BOIS
792 028 995 RCS SAINT QUENTIN
IR
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST QUENTIN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 00127
Numéro SIREN:792 028 995
Nom ou denomination : DB FERMETURES
Ce depot a ete enregistre le 28/10/2014 sous le numero de dépot 2348
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN Palais de Justice BP 645-3
02322 Saint-Quentin Cedex
FCN 6 place du Brouage 02300 Chauny
RECEPISSE DE DEPQT D'ACTES
Dénomination : DB FERMETURES Numéro RCS : 792 028 995
Numéro Gestion : 2013B00127 Forme Juridique : Société a responsabilité limitée
Adresse : 1 ter chemin du Bois Robin 02410 Saint Nicolas aux Bois
Numéro du Dép6t : 2014R002348 (2014 2351) Date du dép6t : 28/10/2014
1 - Iype d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire Date de l'acte : 30/09/2014
1 - Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur a la moitié du capital social
Délivré a Saint-Quentin le 28 octobre 2014
Le Greffier,
u
Greffc du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin NL 28/10/2014 15:50:50 Page 1/1 (4) *140572744*
DB FERMETURES
Société a responsabilité limitée au capital de 2 000 £
Siege social : 1 Ter Chemin du Bois Robin
02410 ST NICOLAS AUX BOIS
792 028 995 RCS SAINT QUENTIN
IR
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 30 SEPTEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze, Le 30 septembre, A 19 heures,
Les associés de la société DB FERMETURES, société a responsabilité limitée au capital de 2 000 euros, divisé en 200 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 1 Ter Chemin du Bois Robin 02410 ST NICOLAS AUX BOIS, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Madame Bernadette BRUIET, propriétaire de 100 parts sociales.. 100 parts
Monsieur Yoann BRUIET, propriétaire de 100 parts sociales... 100 parts
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Yoann BRUIET, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
CERTIFIE CONFORME L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration. A L'ORIGINAL Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
DU 30 SEPTEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze, Le 30 septembre, A 19 heures,
Les associés de la société DB FERMETURES, société a responsabilité limitée au capital de 2 000 euros, divisé en 200 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 1 Ter Chemin du Bois Robin 02410 ST NICOLAS AUX BOIS, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Madame Bernadette BRUIET, propriétaire de 100 parts sociales.. 100 parts
Monsieur Yoann BRUIET, propriétaire de 100 parts sociales... 100 parts
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Yoann BRUIET, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
CERTIFIE CONFORME L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration. A L'ORIGINAL Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 30 septembre 2014, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'cxtraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
42
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
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