Acte du 8 février 2023

RCS : MONTPELLIER

Code greffe : 3405

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2020 B 02484 Numero SIREN : 887 721 975

Nom ou dénomination: ACUSURGICAL

Ce depot a ete enregistré le 08/02/2023 sous le numero de depot 1724

ACUSURGICAL Société par actions simplifiée au capital de 107.142 euros Siége social : Rond-Point Benjamin Franklin - CS 39521 Montpellier Cedex 2 887 721 975 RCS Montpellier

DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES DU 23 JANVIER 2023

LES SOUSSIGNES :

1) ASPENTREE

Société par actions simplifiée au capital de 2.235.680 euros, dont le siége social est situé 27, boulevard de Strasbourg - 34000 Montpellier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 901 159 640, représentée par son président, Monsieur Christoph SPUHLER

2) Monsieur Yassine HADDAB Né le 31 aout 1972 à Tizi-Ouzou (Algérie), de nationalité francaise, demeurant 163, rue du Comtat Venaissin - 34080 Montpellier

3) Monsieur Philippe POIGNET Né le 2 octobre 1968 a Val de Briey (54), de nationalité frangaise, demeurant 5, rue Frédéric Mistral - 34150 Gignac

4) Monsieur Philippe GAIN Né le 18 septembre 1961 à Auxerre (89), de nationalité frangaise, demeurant 10, allée des Cavatines - 69009 Lyon

5) Monsieur Gilles THURET Né le 27 septembre 1972 à Saint-Etienne (42), de nationalité francaise, demeurant 144, impasse des plats - 42330 Saint-Bonnet-Les-Oules

6) AxLR, SATT OCCITANIE MEDITERRANEE société par actions simplifiée au capital de 1.112.000 euros, dont le siége social est situé Bàtiment 6 - 950, rue Saint-Priest - 34090 Montpellier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 753 642 248, représentée par son président, Monsieur Philippe NERIN, dûment habilité aux fins des présentes,

7) FPCI OMX EUROPE VENTURE FUND Fonds professionnel de capital investissement, représenté par sa société de gestion la société MERIEUX EQUITY PARTNERS, société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 d'euros

dont le siége social est situé 3, rue Marcel Gabriel Riviére - 69002 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 839 049 368 et représentée par Madame Valérie CALENDA, dûment habilitée aux fins des présentes

8) FPCI SUPERNOVA 2 Fonds professionnel de capital investissement, représenté par sa société de gestion SUPERNOVA INVEST, société par actions simplifiée au capital de 310 050,86 euros, dont le siége social est situé 9, rue Duphot - 75001 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 828 628 586, elle-méme représentée par Madame Celia HART, dûment habilitée aux fins des présentes

9) IRDINOV 2 Fonds professionnel de capital investissement régi par le code monétaire et financier, représenté par la société de gestion IRDI CAPITAL INVESTISSEMENT, société par actions simplifiée au capital de 1.153.800 euros, dont le siége social est situé 18, Place Dominique Martin Dupuy 31000 Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 808 610 927, elle-méme représentée par Madame Geneviéve BLANC, dûment habilitée

aux fins des présentes

INN'VEST PME OCCITANIE EST Fonds professionnel de capital investissement régi par le code monétaire et financier, représenté par la société de gestion IRDI CAPITAL INVESTISSEMENT, société par actions simplifiée au capital de 1.153.800 euros, dont le siége social est situé 18, Place Dominique Martin Dupuy - 31000 Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 808 610 927, elle-méme représentée par Madame Geneviéve BLANC, dûment habilitée aux fins des présentes

11 FPCI PERTINENCE INVEST 2 Fonds professionnel de capital investissement, représenté par la société de gestion UI INVESTISSEMENT, société par actions simplifiée au capital de 1.187.050 euros, dont le siége social est situé 6, rue Newton - 75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 417 810 538, société de gestion agréée par l'Autorité des marchés financiers sous le numéro GP-04000031, représentée par Jean-Philippe Zoghbi, dûment habilité aux fins des présentes

Représentant l'ensemble des associés de la société Acusurgical, société par actions simplifiée dont le siége social est situé Rond-Point Benjamin Franklin - CS 39521 Montpellier Cedex 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 887 721 975 (la < Société >),

Rappelant que conformément à l'article 21.4 des statuts de la Société, la consultation des associés peut résulter d'un acte sous seing privé signé par tous les associés,

Reconnaissant avoir eu connaissance, préalablement aux présentes et pendant un délai suffisant pour en prendre connaissance, des documents suivants :

le rapport du Président Ie projet de texte des présentes décisions unanimes des associés.

A l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Désignation d'un Commissaire aux comptes titulaire ; Désignation du Commissaire aux comptes titulaire pour une mission complémentaire :; Pouvoirs pour les formalités.

ONT PRIS LES DECISIONS UNANIMES SUIVANTES :

DECISION PREALABLE

Les associés, statuant par voie de décision unanime,

Décident au préalable d'approuver expressément les conditions dans lesquelles les présentes décisions sont prises et déclarent avoir pu prendre pleine et entiére connaissance de tout document et

information nécessaires à leur information préalablement à la prise des décisions qui suivent.

Cette décision est adoptée à l'unanimité des associés de la Société.

Désignation d'un Commissaire aux comptes titulaire.

Les associés, statuant par voie de décision unanime,

Décident de désigner, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six exercices prenant fin à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028 : La société ERNEST & YOUNG AUDIT 1-2 Place des Saisons, Paris la Défense 1 - 92400 Courbevoie Immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 344 366 315

Laquelle a fait savoir par avance qu'elle acceptait cette mission et qu'elle n'était frappé d'aucune mesure ou incompatibilité susceptible de lui en interdire l'exercice.

Cette décision est adoptée à l'unanimité des associés.

Désignation du Commissaire aux comptes titulaire pour une mission complémentaire.

Les associés, statuant par voie de décision unanime,

Décident de désigner la société ERNST & YOUNG AUDIT pour une mission complémentaire de certification des comptes de l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Pouvoirs pour les formalités.

Les associés donnent tout pouvoir au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes décisions en vue de l'accomplissement de toute formalité et, plus généralement, faire le nécessaire.

Cette décision est adoptée à l'unanimité des associés de la Société.

De convention expresse valant convention sur la preuve, les associés sont convenus de signer électroniquement le présent acte par le biais de la plateforme Yousign, chacun des associés s'accordant pour reconnaitre à cette signature électronique la méme valeur que sa signature manuscrite et pour conférer date certaine à celle attribuée à la signature du présent acte par la plateforme connective.

Monsieur Philippe POIGNET Monsieur Philippe GAIN

Philippe Gain Philippe Poignet V Cerfed by / yousign V Cenied by / yousign

Monsieur Gilles THURET FPCI OMX EUROPE VENTURE FUND Représentée par Madame Valérie CALENDA

Gilles Thuret Valerie Calenda

Philippe Nerin a tied by 2 yousigi