Acte du 3 mars 2010

Début de l'acte

GREFFE TRI.UNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

0 3 MARS 2010

PIERRE FIROFESSIDN DE SANTEEPOT N: x4 l Société Civile au capital de 8 325 000 Euros Sige soclal Cours du Triangle -. 10 rue de Yalmy - 92800 PUTEAUX 331 645 242 R.C.S. NANTERRE

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE LDNDI 1ER FEVRIER2010

L'an deux mil dix, le lundi premier février a treize beures, les associés de la Société Civile Immobiliere. PIERRE PROFESSION DE SANTE, dont le siége social est a Puteaux . . 92800, Cours du Triangle : 10 rue de Valmy, se sont réunis en assemblée générale ordinaire au sige social, sur convocation verbale du Gérant.

Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé lors de son entrée en séance.

SONT PRESENTS

1a MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORP$ DE SANTE FRANCAIS "MACSF assurances. Cours du Triangle.10 rue de Valmy - 92800 PUTEAUX

propriétaire de cinq cent quarante neuf mille quatre cent cinquante parts 549 450 parts représentée par Monsieur Marcel KAHN, son Directeur Général,

la MACSF épargne retraite Cours du Triangle. 10 rue de Valmy. . 92800 PUTEAUX propriétaire de cinq mille cinq cent cinquante parts 5 550 parts représentée par Monsieur Pierre-Frangois CAMBON, son Président,

soit 555 000 parts .Monsieur Hervé BOUCLIER, Gérant.

La séance est ouverte par Monsieur Marcel KAHN, représentant MACSF assurances, associé détenant le plus grand nombre de parts.

Le Président de séance constate d'aprs la feuille de présence, que les associés présents possédent ensemble la totalité des parts composant le capital social.

Il déclare en conséquence que l'assemblée générale est régulirement constituée et peut valablement délibérer.

I1 dépose ensuite sur le bureau de l'assemblée le rapport du gérant, le texte des projets de résolutions proposées et un exemplaire des statuts.

L'assemblée lui donne acte de ce dépôt.

Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant Nomination d'un gérant en remplacement du gérant démissionnaire, Pouvoir pour effectuer les formalités.

Le Président donne lecture du rapport du Gérant et ouvre la discussion.

Aprês délibération, personne ne demandant la parole, Ie Président met successivement aux voix les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

Lassemblée générale décide de nommer en qualité degérant non associé

Monsieur Nicolas LEPERE,damicilié 103 bis rue du Point du Jour a BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) pour une durée indéterminée & compter du 1" février 2010 en remplacement de Monsieur Hervé BOUCLIER, démissionnaire.

Le gérant exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.

L'assemblée générale donne quitus de sa gestion a Monsieur Hervé BOUCLIER

Cette résolution, mise aux voix, est adoptéc & l'unonimité.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale donne pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d accomplir toutes formalités légales.

Cette résolution, mise oux voix, est adoptée & l'unanimité.

Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus, il a dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par les associés

COPIE CERTIFIEE CONFORME LE 4 FEVRIER 2010

Gérant