ALLIANCE SECURITE
Acte du 12 février 2008
Début de l'acte
768
1U 0y 08
ALLIANCE SECURITE
Société a Responsabilité Limitée au Capital de 7 622,45 Euros Siege Social : Grande Rue 05140 ASPRES SUR BUECH
R.C.S. GAP n° B 429 250 772 (29=
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 NOVEMBRE 2007
Le 29 novembre 2007 a 18 heures, les associés de la Société "ALLIANCE SECURITE" société a responsabilité limitée au capital de 7 622,45 Euros divisé en 500 parts, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au 821, Avenue de Cheval Blanc - 84300 CAVAILLON, sur la convocation faite par la gérance.
L'Assemblée est présidée par Madame Delphine BEZOT, Gérante.
Aprés avoir déclaré qu'elle posséde personnellement 498 parts Quatre cent quatre-vingt-dix-huit parts sociales, ci
Elle constate la présence de :
Madame Stéphanie PLAUTRE propriétaire de 2 parts sociales, ci 2 parts
500 parts Total : CINQ CENTS PARTS,ci
La Gérante constate en conséquence que l'Assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
La Gérante dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
- la copie des convocations, - le rapport de la gérance, - le projet des résolutions proposées a l'Assemblée. - les statuts de la société
Puis, la Présidente déclare que le texte des résolutions proposées ainsi que le rapport ci- dessus visés, ont été adressés en méme temps que l'avis de convocation, et qu'ils ont été mis a disposition au siége social depuis ce moment.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur T'ordre du jour suivant :
Cession de parts entre associés,
- Modification corrélative des statuts,
- Transfert du siege social,
- Modification corrélative des statuts,
Pouvoirs
Puis, la Présidente donne lecture du rapport de la gérance.
Ensuite, la Présidente met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
1U 0y 08
ALLIANCE SECURITE
Société a Responsabilité Limitée au Capital de 7 622,45 Euros Siege Social : Grande Rue 05140 ASPRES SUR BUECH
R.C.S. GAP n° B 429 250 772 (29=
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 NOVEMBRE 2007
Le 29 novembre 2007 a 18 heures, les associés de la Société "ALLIANCE SECURITE" société a responsabilité limitée au capital de 7 622,45 Euros divisé en 500 parts, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au 821, Avenue de Cheval Blanc - 84300 CAVAILLON, sur la convocation faite par la gérance.
L'Assemblée est présidée par Madame Delphine BEZOT, Gérante.
Aprés avoir déclaré qu'elle posséde personnellement 498 parts Quatre cent quatre-vingt-dix-huit parts sociales, ci
Elle constate la présence de :
Madame Stéphanie PLAUTRE propriétaire de 2 parts sociales, ci 2 parts
500 parts Total : CINQ CENTS PARTS,ci
La Gérante constate en conséquence que l'Assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
La Gérante dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
- la copie des convocations, - le rapport de la gérance, - le projet des résolutions proposées a l'Assemblée. - les statuts de la société
Puis, la Présidente déclare que le texte des résolutions proposées ainsi que le rapport ci- dessus visés, ont été adressés en méme temps que l'avis de convocation, et qu'ils ont été mis a disposition au siége social depuis ce moment.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur T'ordre du jour suivant :
Cession de parts entre associés,
- Modification corrélative des statuts,
- Transfert du siege social,
- Modification corrélative des statuts,
Pouvoirs
Puis, la Présidente donne lecture du rapport de la gérance.
Ensuite, la Présidente met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION :
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, prend acte du projet de cession de CENT VINGT-QUATRE (124) parts sociales par Monsieur Stéphane PRINA au profit de Madame Delphine BEZOT.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION :
En conséquence de l'adoption de la résolution qui précéde, l'Assemblée Générale décide, sous réserve de la réalisation de ladite cession intervenue ou a intervenir, de
modifier ainsi qu'il suit l'ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES, des statuts.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont réparties comme suit :
- Madame Stéphanie PLAUTRE : 2 parts numérotées de 1 à 2, ci 2 parts
- Madame Delphine BEZOT : 498 parts numérotées de 3 a 500, ci 498 parts
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT
LE CAPITAL SOCIAL : CINQ CENTS PARTS, ci... 500 parts
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
modifier ainsi qu'il suit l'ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES, des statuts.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont réparties comme suit :
- Madame Stéphanie PLAUTRE : 2 parts numérotées de 1 à 2, ci 2 parts
- Madame Delphine BEZOT : 498 parts numérotées de 3 a 500, ci 498 parts
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT
LE CAPITAL SOCIAL : CINQ CENTS PARTS, ci... 500 parts
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de transférer le siege social de la société, a compter de ce jour a :
821 Avenue de Cheval Blanc 84300 CAVAILLON
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
821 Avenue de Cheval Blanc 84300 CAVAILLON
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION :
En conséquence de l'adoption de la résolution qui précéde, l'Assemblée Générale décide de modifier ainsi qu'il suit l'ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL des statuts.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege de la Société est fixé : 821 Avenue de Cheval Blanc - 84300 CAVAILLON.
(le reste sans changement)
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege de la Société est fixé : 821 Avenue de Cheval Blanc - 84300 CAVAILLON.
(le reste sans changement)
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION :
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer toutes formalités d'enregistrement, de publicité et de dépt au greffe du tribunal de commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 19 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par tous les associés aprés lecture.
COPIE CERTIFIEE CONFORME
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Monsieur Stéphane PRINA, Né le 17 juin 1970 a OFFEMONT (90) Demeurant 2 B Avenue des Lormes - 13160 CHATEAURENARD De Nationalité Francaise,
Célibataire non soumis a un pacte civil de solidarité.
D'UNE PART, Ci-aprés "le Cédant".
ET
Madame Delphine BARK épouse BEZOT, Née le 16 novembre 1975 a MIRAMAS (13) Demeurant 90 route de Marseille - 13750 PLAN D'ORGON. De Nationalité Francaise, Mariée avec Monsieur Patrick BEZOT sous le régime de la séparation de biens, aux termes d'un contrat de mariage, recu par Maitre Alain GIRAULT, Notaire a SALON DE PROVENCE, le 27 juin 1995, préalablement a son union célébrée a la Mairie de SALON DE PROVENCE
(Bouches du Rhône), le 1cr juillet 1995.
D'AUTRE PART, Ci-apres "la Cessionnaire".
EXPOSE :
La Société "ALLIANCE SECURITE", ci-aprés "la Société", est une SARL au capital de 7 622,45 Euros, dont le siege social est Grande Rue - 05140 ASPRES SUR BUECH et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GAP sous le numéro B 429 250 772.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
DR
ARTICLE 1 : CESSION
Par la présente convention, Monsieur Stéphane PRINA cede et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, a Madame Delphine BEZOT, qui accepte, CENT VINGT-QUATRE (124) parts sociales lui appartenant de la Société "ALLIANCE SECURITE" sur les CINQ CENTS (500) parts sociales composant le capital social.
Les parts cédées sont numérotées 377 a 500
ARTICLE 2 : PROPRIETE : JOUISSANCE
La Cessionnaire sera propriétaire des parts cédées a compter de ce jour avec tous les droits et obligations y attachés.
ARTICLE 3 : PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de UN EURO et VINGT-QUATRE CENTS (1,24 e) pour la totalité des parts cédées, soit UN (1) CENT D'EURO la part.
Lequel prix a été payé par Madame Delphine BEZOT, comptant au Cédant qui le reconnait et lui en consent bonne et valable quittance.
ARTICLE 4 : AGREMENT DE LA CESSION
Madame Delphine BEZOT est déja associée de la Société "ALLIANCE SECURITE", elle n'a pas a étre agréée
ARTICLE 5 : ENREGISTREMENT - PLUS VALUE
Le Cédant déclare :
- Qu'il est propriétaire des parts cédées. -Que la société "ALLIANCE SECURITE" est assujettie a l'impt sur les sociétés.
-Et que ces parts n'entrent pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 150 A Bis du Code Général des Impôts, de méme elles ne conferent ni en droit ni en fait la jouissance de droits immobiliers.
2 DR
Les parties affirment, sous les peines édictées par l'Article 1837 du Code Général des Impôts, que le présent acte exprime l'intégralité du prix convenu. Elles reconnaissent avoir été informées des sanctions encourues en cas d'inexactitude de cette affirmation.
ARTICLE 6 : NOTIFICATION
La présente cession sera rendue opposable a la société par notification d'huissier ou par le dépôt d'un original au Gérant qui donne attestation. Elle sera opposable aux tiers aprés accomplissement de cette formalité et, aprés le dépôt de deux originaux en annexe au registre du commerce et des sociétés. Tous les pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de ces formalités
ARTICLE 7: FRAIS
Les frais et droits des présentes, et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, sont a la charge de la Cessionnaire qui s'oblige au paiement.
ARTICLE 8 : DECLARATIONS
Le Cédant et la Cessionnaire déclarent : - Que leur désignation en téte des présentes est exacte - Qu'ils disposent de la pleine capacité civile. - Qu'ils sont résidents francais au sens de la réglementation. Qu'ils n'ont pas fait lobjet d'aucune mesure ou sanction telles que redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
Fait a PLAN D'ORGON, Le 27 novembre 2007, En Soriginaux.
Faire précéder la signature de la Faire précéder la signature de la mention mention "Lu et Approuve "Lu et Approuve
Lu eF APprave yprovve
Monsieur Stéphane PRINA Madame Delphine BEZOT
3
ALLIANCE SECURITE
Société a Responsabilité Limitée au Capital de 7 622,45 Euros Siege Social : 821 Avenue de Cheval Blanc 84300 CAVAILLON
R.C.S.AVIGNON n" B 429 250 772
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 19 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par tous les associés aprés lecture.
COPIE CERTIFIEE CONFORME
Célibataire non soumis a un pacte civil de solidarité.
D'UNE PART, Ci-aprés "le Cédant".
ET
Madame Delphine BARK épouse BEZOT, Née le 16 novembre 1975 a MIRAMAS (13) Demeurant 90 route de Marseille - 13750 PLAN D'ORGON. De Nationalité Francaise, Mariée avec Monsieur Patrick BEZOT sous le régime de la séparation de biens, aux termes d'un contrat de mariage, recu par Maitre Alain GIRAULT, Notaire a SALON DE PROVENCE, le 27 juin 1995, préalablement a son union célébrée a la Mairie de SALON DE PROVENCE
(Bouches du Rhône), le 1cr juillet 1995.
D'AUTRE PART, Ci-apres "la Cessionnaire".
EXPOSE :
La Société "ALLIANCE SECURITE", ci-aprés "la Société", est une SARL au capital de 7 622,45 Euros, dont le siege social est Grande Rue - 05140 ASPRES SUR BUECH et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GAP sous le numéro B 429 250 772.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
DR
ARTICLE 1 : CESSION
Par la présente convention, Monsieur Stéphane PRINA cede et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, a Madame Delphine BEZOT, qui accepte, CENT VINGT-QUATRE (124) parts sociales lui appartenant de la Société "ALLIANCE SECURITE" sur les CINQ CENTS (500) parts sociales composant le capital social.
Les parts cédées sont numérotées 377 a 500
ARTICLE 2 : PROPRIETE : JOUISSANCE
La Cessionnaire sera propriétaire des parts cédées a compter de ce jour avec tous les droits et obligations y attachés.
ARTICLE 3 : PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de UN EURO et VINGT-QUATRE CENTS (1,24 e) pour la totalité des parts cédées, soit UN (1) CENT D'EURO la part.
Lequel prix a été payé par Madame Delphine BEZOT, comptant au Cédant qui le reconnait et lui en consent bonne et valable quittance.
ARTICLE 4 : AGREMENT DE LA CESSION
Madame Delphine BEZOT est déja associée de la Société "ALLIANCE SECURITE", elle n'a pas a étre agréée
ARTICLE 5 : ENREGISTREMENT - PLUS VALUE
Le Cédant déclare :
- Qu'il est propriétaire des parts cédées. -Que la société "ALLIANCE SECURITE" est assujettie a l'impt sur les sociétés.
-Et que ces parts n'entrent pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 150 A Bis du Code Général des Impôts, de méme elles ne conferent ni en droit ni en fait la jouissance de droits immobiliers.
2 DR
Les parties affirment, sous les peines édictées par l'Article 1837 du Code Général des Impôts, que le présent acte exprime l'intégralité du prix convenu. Elles reconnaissent avoir été informées des sanctions encourues en cas d'inexactitude de cette affirmation.
ARTICLE 6 : NOTIFICATION
La présente cession sera rendue opposable a la société par notification d'huissier ou par le dépôt d'un original au Gérant qui donne attestation. Elle sera opposable aux tiers aprés accomplissement de cette formalité et, aprés le dépôt de deux originaux en annexe au registre du commerce et des sociétés. Tous les pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de ces formalités
ARTICLE 7: FRAIS
Les frais et droits des présentes, et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, sont a la charge de la Cessionnaire qui s'oblige au paiement.
ARTICLE 8 : DECLARATIONS
Le Cédant et la Cessionnaire déclarent : - Que leur désignation en téte des présentes est exacte - Qu'ils disposent de la pleine capacité civile. - Qu'ils sont résidents francais au sens de la réglementation. Qu'ils n'ont pas fait lobjet d'aucune mesure ou sanction telles que redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
Fait a PLAN D'ORGON, Le 27 novembre 2007, En Soriginaux.
Faire précéder la signature de la Faire précéder la signature de la mention mention "Lu et Approuve "Lu et Approuve
Lu eF APprave yprovve
Monsieur Stéphane PRINA Madame Delphine BEZOT
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ALLIANCE SECURITE
Société a Responsabilité Limitée au Capital de 7 622,45 Euros Siege Social : 821 Avenue de Cheval Blanc 84300 CAVAILLON
R.C.S.AVIGNON n" B 429 250 772
Statuts
COPIE CERTIFIEE CONFORME
MODIFIES ET MIS A JOUR
SUIVANT DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 NOVEMBRE 2007
ALLIANCE SECURITE
Société a Responsabilité Limitée au Capital de 7 622,45 Euros Siege Social : 821 Avenue de Cheval Blanc 84300 CAVAILLON
STATUTS
LeE fourcimrs :
Mousisur ROCEETTE Dcals, n& 1e 1- Juin 1960 a SALON DR PROVENCE, Vejlleur de Nrit. marie, &c nationelité Francaiss. denewart 101 Rpe de Madrid 13300 SALON DE PROVENCE,
Monsix BEZOT FsfItk né 1 17/l21969 a ROGNAC 13340. dr nauonalite Fraaist, merie, demamt 90 Route te Marseille 13750 PLAN D'ORGON.
Monsicur PRIA St&phas*, a 1c 17/O5/1970 a OFFEMONT (9O), de nauonalit2 Fransaise, c"lbatairc, demarant 2 B Avnus de Louns 13l60 CHATEAURENARD,
Ont dacid& de constitux entre sx une societ6 a rexponsabilit limitée tt onl adopre les statuts ttahlis ci- anre: :
ARHCLE 1 -FDMMF
I cst fono&, entre iss proprittaires des parte ci-apres cre6es ct de culles qui pouraicnt l'etre ultaicuromcrt, uac socitté & respotsekilit& Eaitis r&gie par les loia et ragloments -n vigueur, ainsi que par Ias prestnts statuts.
MODIFIES ET MIS A JOUR
SUIVANT DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 NOVEMBRE 2007
ALLIANCE SECURITE
Société a Responsabilité Limitée au Capital de 7 622,45 Euros Siege Social : 821 Avenue de Cheval Blanc 84300 CAVAILLON
STATUTS
LeE fourcimrs :
Mousisur ROCEETTE Dcals, n& 1e 1- Juin 1960 a SALON DR PROVENCE, Vejlleur de Nrit. marie, &c nationelité Francaiss. denewart 101 Rpe de Madrid 13300 SALON DE PROVENCE,
Monsix BEZOT FsfItk né 1 17/l21969 a ROGNAC 13340. dr nauonalite Fraaist, merie, demamt 90 Route te Marseille 13750 PLAN D'ORGON.
Monsicur PRIA St&phas*, a 1c 17/O5/1970 a OFFEMONT (9O), de nauonalit2 Fransaise, c"lbatairc, demarant 2 B Avnus de Louns 13l60 CHATEAURENARD,
Ont dacid& de constitux entre sx une societ6 a rexponsabilit limitée tt onl adopre les statuts ttahlis ci- anre: :
ARHCLE 1 -FDMMF
I cst fono&, entre iss proprittaires des parte ci-apres cre6es ct de culles qui pouraicnt l'etre ultaicuromcrt, uac socitté & respotsekilit& Eaitis r&gie par les loia et ragloments -n vigueur, ainsi que par Ias prestnts statuts.
ARTICLE 2 - OBJET
La Socise a yove objst : En France et dans tous kes paya, la t&lesveiliance, la vidosurvaillance, le gardiennage, la sécurite des parsoznes, des biens ixamobilictrs et mobiketa pour toutes les entreprises, commerces, couectivitér locales tt lars de certaiaar manifsstatians, foires, txpositicns, le commerce de groa tt d'électronique. aiasi que tontes Ies astivitee cotexes.
La participarion de la societ&, par tous moyuns, diretteneut ou indirecteancat, das toutes operations pouvant se rattacher a son. obje par voie de crtaricn de Bocitrés nouvelle, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, du fusion on autremcat, de creation, d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fands de commerce ou &tablissements, la prise, T'acquisilion, Texploitaton ou la ceseion de tous procedes tt hrevats roncerrant cxs activites.
Et céaeraieraeut, touies cpsretions indusiriallcs, conmercialea financitres, civiles, mobililres ou
nbjsts cimilaires ou coaraxcs.
La participarion de la societ&, par tous moyuns, diretteneut ou indirecteancat, das toutes operations pouvant se rattacher a son. obje par voie de crtaricn de Bocitrés nouvelle, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, du fusion on autremcat, de creation, d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fands de commerce ou &tablissements, la prise, T'acquisilion, Texploitaton ou la ceseion de tous procedes tt hrevats roncerrant cxs activites.
Et céaeraieraeut, touies cpsretions indusiriallcs, conmercialea financitres, civiles, mobililres ou
nbjsts cimilaires ou coaraxcs.
ARTICLE 3-DENONIATION La denorinatiox de la Sociét& Bst : ALLIANCE SECURITE".
F&ionciation dil mnatant du cabital cocial.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege de la Société est fixé : 821 Avenue de Cheval Blanc - 84300 CAVAILLON. 11 peut étrc transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE S-IIREE
ARTCLE 6 - AFFORTE
Le capital sccial est cetstitu& ptr las pports nrivants :
1poortt en ontrairc
nelivrt par ladte banqse le 18/01/2000.
- Monsisur ROCHETIE Denis apporie & la aoci6t ls soxme de7 500 Frs
Scit au total la somme ds : 50 000 Fss ARTICLE 7- CAPITAI. SCCEAE
Lc cgitai xxial est Exé & Cinquant= Mile Franm (50 000 Frs}
I - I est divisé en 500 parts sociales da 100 Frs checuna, tatierement libérees.
II - Touts modificadcr du capital soxial sara d&cidée et réalstx dans les conditions et avec ies consxqeeuces patvass par lat dispositinns legales et régiemattaires.
ARTICLE S-IIREE
ARTCLE 6 - AFFORTE
Le capital sccial est cetstitu& ptr las pports nrivants :
1poortt en ontrairc
nelivrt par ladte banqse le 18/01/2000.
- Monsisur ROCHETIE Denis apporie & la aoci6t ls soxme de7 500 Frs
Scit au total la somme ds : 50 000 Fss ARTICLE 7- CAPITAI. SCCEAE
Lc cgitai xxial est Exé & Cinquant= Mile Franm (50 000 Frs}
I - I est divisé en 500 parts sociales da 100 Frs checuna, tatierement libérees.
II - Touts modificadcr du capital soxial sara d&cidée et réalstx dans les conditions et avec ies consxqeeuces patvass par lat dispositinns legales et régiemattaires.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont réparties comme suit : - Madame Stéphanie PLAUTRE : 2 parts numérotées de 1 a 2. ci 2 parts - Madame Delphine BEZOT : 498 parts numérotées de 3 a 500. ci 498 parts
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL : CINQ CENTS PARTS, ci...... 500 parts
ARTICLE S -COMTTES CLILRAHTE
Ouae lur trpots, la arsoniés poumnt vwser ou laisset & dispoatcn dle ia Soci&té tutes sommm doa Els pourait avar besnis. Cox tnmaes sont insarites zn cr6dit dn compte ouvert a nom de Y'associé.
Les comptes courants ne doivent jamais etre débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donné par écrit un mois a l'avance, sauf stipulation contraire.
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL : CINQ CENTS PARTS, ci...... 500 parts
ARTICLE S -COMTTES CLILRAHTE
Ouae lur trpots, la arsoniés poumnt vwser ou laisset & dispoatcn dle ia Soci&té tutes sommm doa Els pourait avar besnis. Cox tnmaes sont insarites zn cr6dit dn compte ouvert a nom de Y'associé.
Les comptes courants ne doivent jamais etre débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donné par écrit un mois a l'avance, sauf stipulation contraire.
ARTICLE 10 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Toute cession de parts doit étre constatée par un acte notarié ou sous seings privés.
Pour etre opposable a la Société, elle doit lui étre signifiée par exploit d'huissier ou etre acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut étre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Les parts sociales sont librement cessibies entre associés et entre conjoints, ascendants ou descendants de ceux-ci, meme si le conjoint, ascendant ou descendant n'est pas associé.
Elles ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers à la Société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.
Les parts sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent etre cédées, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non associés et quel que soit icur degré de parenté avec le cédant, qu'avec ie consentenent de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.
Les parts sociales ne peuvent &tre transmises a titre onéreux ou gratuit a quelque personne que ce soit qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Ce consentément est donné dans les conditions et modalités prévues par ies dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
La qualité d'associé est reconnue au conjoint commun en biens pour la moitié des parts souscrites ou acquises au moyen de fonds communs s'il notifie a la Société son intention d'etre personnellement associé.
La transmission des parts sociales par voie de succession ou de liquidation de communauté est soumise a l'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales, sauf pour les héritiers déja associés, en cas de transmission pour cause de mort, et pour les conjoints déja associés, en cas de liquidation de comnunauté.
Pour etre opposable a la Société, elle doit lui étre signifiée par exploit d'huissier ou etre acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut étre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Les parts sociales sont librement cessibies entre associés et entre conjoints, ascendants ou descendants de ceux-ci, meme si le conjoint, ascendant ou descendant n'est pas associé.
Elles ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers à la Société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.
Les parts sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent etre cédées, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non associés et quel que soit icur degré de parenté avec le cédant, qu'avec ie consentenent de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.
Les parts sociales ne peuvent &tre transmises a titre onéreux ou gratuit a quelque personne que ce soit qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Ce consentément est donné dans les conditions et modalités prévues par ies dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
La qualité d'associé est reconnue au conjoint commun en biens pour la moitié des parts souscrites ou acquises au moyen de fonds communs s'il notifie a la Société son intention d'etre personnellement associé.
La transmission des parts sociales par voie de succession ou de liquidation de communauté est soumise a l'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales, sauf pour les héritiers déja associés, en cas de transmission pour cause de mort, et pour les conjoints déja associés, en cas de liquidation de comnunauté.
ARTICLE 11 - GERANCE
La Sociéré est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associes ou non, choisis par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales, avec ou sans limitation de ia durée de leur mandat.
Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut étre modifiée par une décision ordinaire des associés
Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intéret de la Société, sur présentation de toutes pieces justificatives.
Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
La Société est engagée méme par les actes du gérant qui ne relevent pas de l'objet sociai, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'i ne pouvait l'ignorer compte tenu de: circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve.
Dans les rapporis entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérét de la Société. Toutefois, a titre de réglement intérieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, il est convenu que le gérant ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par une décision ordinaire des associés, acheter, vendre ou échanger tous immeubles et fonds de commerce, contracter des emprunts pour le compte de la Société, autres que ies découverts normaux en banque, constituer une hypothéque sur un immeuble social ou un nantissement sur le fonds de commerce.
Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Ils peuvent dénissionner de leurs fonctions, en prévenant les associés par lettre recommandée individuelle
Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut étre modifiée par une décision ordinaire des associés
Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intéret de la Société, sur présentation de toutes pieces justificatives.
Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
La Société est engagée méme par les actes du gérant qui ne relevent pas de l'objet sociai, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'i ne pouvait l'ignorer compte tenu de: circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve.
Dans les rapporis entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérét de la Société. Toutefois, a titre de réglement intérieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, il est convenu que le gérant ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par une décision ordinaire des associés, acheter, vendre ou échanger tous immeubles et fonds de commerce, contracter des emprunts pour le compte de la Société, autres que ies découverts normaux en banque, constituer une hypothéque sur un immeuble social ou un nantissement sur le fonds de commerce.
Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Ils peuvent dénissionner de leurs fonctions, en prévenant les associés par lettre recommandée individuelle
ARTICLE 12 - DECISIONS COLLECTIVES
En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en assemblée ou par consultation écrite des associés. Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer .sur l'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenani la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.
Les Assemblées Générales sont convoquées et délibrent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et réglements en vigueur.
En cas de consultaion écrite, la sérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que ies documents nécessaires a l'information des associés.
Les associés disposent d'un délai de quinze jours a compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote a la gerance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le delai ci- dessus est considéré comme s'étant abstenu.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des paris qu'il posséde. Un associé peut se faire représenter par son conjoint a moins que la Société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts qu'il possede. Un associé peut se faire représenter par son conjoint a moins que la Société ne comprenne que les deux époux. Il peut se faire représenter par un autre associé, sauf si les associés sont au nombre de deux, ainsi que par un tiers non associé.
Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résuitats, ou il est réservé a l'usufruitier.
Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire pour les décisions collectives extraordinaires et a l'usufruitier pour les décisions coliectives ordinaires.
Les Assemblées Générales sont convoquées et délibrent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et réglements en vigueur.
En cas de consultaion écrite, la sérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que ies documents nécessaires a l'information des associés.
Les associés disposent d'un délai de quinze jours a compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote a la gerance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le delai ci- dessus est considéré comme s'étant abstenu.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des paris qu'il posséde. Un associé peut se faire représenter par son conjoint a moins que la Société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts qu'il possede. Un associé peut se faire représenter par son conjoint a moins que la Société ne comprenne que les deux époux. Il peut se faire représenter par un autre associé, sauf si les associés sont au nombre de deux, ainsi que par un tiers non associé.
Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résuitats, ou il est réservé a l'usufruitier.
Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire pour les décisions collectives extraordinaires et a l'usufruitier pour les décisions coliectives ordinaires.
ARTICLE 13 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
Un ou plusieurs Commissaires aux Compies titulaires et suppléants peuvent ou doivent étre désignés dans les conditions prévues par l'article 64 de la ioi du 24 juillet 1966.
Iis sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans ies conditions et avec.les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Iis sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans ies conditions et avec.les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 14 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social a une, durée d'une année,qui commence le 1er Avril et finit le 31 Mars.
22.0X
Par exception, le prenier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la Société au Regisire du commerce et des sociétés et se terminera le 31 Mars 2001.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lois et reglements en vigueur et sont soumis à l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et reglemenis.
22.0X
Par exception, le prenier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la Société au Regisire du commerce et des sociétés et se terminera le 31 Mars 2001.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lois et reglements en vigueur et sont soumis à l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et reglemenis.
ARTICLE 15 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
L'Assemblée Générale répartit le bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant a chacun d'eux ; elle en décide les modalités de mise en paiement.
L'Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a ia disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélevements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
L'Assemblée Générale peut égaiement décider d'affecter les somnes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
Aucune distribution ne peut étre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
L'Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a ia disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélevements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
L'Assemblée Générale peut égaiement décider d'affecter les somnes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
Aucune distribution ne peut étre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
ARTICLE 16 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit etre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les sociétés & responsabilité limitée et, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur les réserves si dans ce delai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux a la moitié du capital social.
Dans tous les cas, la décision de 1'Assemblée Générale doit etre publiée dans les conditions légales et réglementaires.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. I1 en est de méme si !'Assernblée n'a pu délibérer valablement.
Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer ia dissolution si, au jour ou il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit etre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les sociétés & responsabilité limitée et, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur les réserves si dans ce delai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux a la moitié du capital social.
Dans tous les cas, la décision de 1'Assemblée Générale doit etre publiée dans les conditions légales et réglementaires.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. I1 en est de méme si !'Assernblée n'a pu délibérer valablement.
Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer ia dissolution si, au jour ou il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
ARTICLE 17 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
A l'expiration du terme statutaire de ia durée de la Société et en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la Société entre en liquidation.
La liquidation de la Société cst régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture, mais ii est égaiement prévu ce qui suit :
La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction a moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme a l'amiable et acquitter le passif. Il peut etre autorisé par les associés a continuer les affaires en cours ou a en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Aprés remboursement du montant des paris sociales, ie boni de liquidation est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine, sans qu'il y ait lieu a liquidation.
Le tout sauf décision contraire de la collectivité des associés.
La liquidation de la Société cst régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture, mais ii est égaiement prévu ce qui suit :
La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction a moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme a l'amiable et acquitter le passif. Il peut etre autorisé par les associés a continuer les affaires en cours ou a en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Aprés remboursement du montant des paris sociales, ie boni de liquidation est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine, sans qu'il y ait lieu a liquidation.
Le tout sauf décision contraire de la collectivité des associés.
ARTICLE 18 - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
La transformation de la Société en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut étre décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.
ARTICLE 19 - CONTESTATIONS
En cas de pluralité d'associés, toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation entre les associés ou entre la Société et les associés, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents.
Toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation, soit cntre les associés et ia Société, soit entre les associés eux-mémes, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises a la procédure d'arbitrage.
Chacune des parties désigne un arbitre, les arbitres ainsi désignés en choisissent un autre, de sorte que le tribunal soit constitué en nombre impair. A défaut d'accord, le Président du Tribunal de commerce du lieu du siege social, saisi comme en matire de référé par une des parties ou un arbitre, procédera a cette désignation par voie d'ordonnance.
L'instance arbitrale ne prendra pas fin par la révocation, le déces, l'empéchement, l'abstention ou la récusation d'un arbitre. Un nouvel arbitre sera désigné par ordonnance, non susceptible. de recours, du Président du Tribunal de commerce, saisi comme il est dit ci-dessus.
Les arbitres ne seront pas tenus de suivre les rêgles établies par les tribunaux. Ils statueront comme amiables compositeurs et en dernier ressort, les parties convenant de renoncer a la voie d'appel.
Les arbitres ne seront pas tenus de suivre les régles étabiies par les tribunaux. Ils statueront comme amiables compositeurs et en premier ressort, les parties convenant expressément de ne pas renoncer a ia voie d'appel.
Les parties attribuent compétence au Président du Tribunal de commerce du lieu du sige social, tant pour l'application des dispositions qui précdent, que pour le reglement de toutes autres difficultés.
Toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation, soit cntre les associés et ia Société, soit entre les associés eux-mémes, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises a la procédure d'arbitrage.
Chacune des parties désigne un arbitre, les arbitres ainsi désignés en choisissent un autre, de sorte que le tribunal soit constitué en nombre impair. A défaut d'accord, le Président du Tribunal de commerce du lieu du siege social, saisi comme en matire de référé par une des parties ou un arbitre, procédera a cette désignation par voie d'ordonnance.
L'instance arbitrale ne prendra pas fin par la révocation, le déces, l'empéchement, l'abstention ou la récusation d'un arbitre. Un nouvel arbitre sera désigné par ordonnance, non susceptible. de recours, du Président du Tribunal de commerce, saisi comme il est dit ci-dessus.
Les arbitres ne seront pas tenus de suivre les rêgles établies par les tribunaux. Ils statueront comme amiables compositeurs et en dernier ressort, les parties convenant de renoncer a la voie d'appel.
Les arbitres ne seront pas tenus de suivre les régles étabiies par les tribunaux. Ils statueront comme amiables compositeurs et en premier ressort, les parties convenant expressément de ne pas renoncer a ia voie d'appel.
Les parties attribuent compétence au Président du Tribunal de commerce du lieu du sige social, tant pour l'application des dispositions qui précdent, que pour le reglement de toutes autres difficultés.
ARTICLE 20 - PUBLICITE - POUVOIRS
REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS A LA SIGNATURE DES STATUTS ET A L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE - PUBLICITE - POUVOIRS
La Société ne jouira de la personnalité morale qu'a compter du jour de son immatriculation au Registre du commerce et des sociérés.
Cependant, il a été accompli avant la signature des présents statuts, pour le compte de la Société en formation, les actes énoncés dans un état arnexé aux présents statuts, indiquant pour chacun d'eux l'engagement qui.en résulterait pour la Société.
F.L
Cet état a été déposé dans les délais légaux au lieu du futur siege social, a la disposition des futurs membres de la Société qui ont pu en prendre connaissance, ainsi que tous les soussignés le reconnaissent. Cet état demeurera annexé aux présentes.
Les soussignés donnent mandat a Monsieur ROCHETTE Denis a 1'effet de prendre pour le compte de la Société. en attendant son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, les engagements qui sont décrits et dont les modalités sont précisées dans un second état arnexé aux présentes.
L'immatricuiation de la Société emportera, de plein droit, reprise par elle desdits engagements
A i'appui de la demande d'immatriculation de ia Société au Registre du commerce et des sociétés, les associés et le gérant, s'il n'est pas associé, sont tenus de déposer au greffe du Tribunal de commerce une déclaration dans laquelle ils relatent toutes les opérations effectuées en vue de constituer régulirement ladite Société et par laquelle ils affirment que cette constitution a été réalisée en conformité de la loi et des reglements. Cette déciaration est signée par ses auteurs ou par l'un ou plusieurs d'entre eux ayant recu mandat a cet effet.
Tous pouvoirs sont donnés a Monsieur ROCHETTE Denis pour effectuer les formalités de publicité relatives a la constinution de la Société et notamment :
- pour signer et faire publier l'avis de constitution dans un journal d'annonces légales dans le département du siége social : - pour faire procéder a toutes formalités en vue de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés : - et généralemeni, au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
Fait a ASPRES SUR BUECH Le 14 Janvier 2000
En autant d'exemplaires que requis par la loi
DcP vLA T &nUi in ZoOo
Requ .
Société a responsabilité limitée "ALLIANCE SECURITE" au capital de 50 000 Frs Sige social : Grande Rue 05140 ASPRES SUR BUECH
ANNEXE
ETAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION AVANT LA SIGNATURE DES STATUTS
NEAN T
Société a responsabilité limitée "ALLIANCE SECURITE au capital de 50 000 Frs Siege social : Grande Rue 05140 ASPRES SUR BUECH
ANNEXE
Les associés donnent mandat a Monsieur ROCHETTE Denis de prendre pour le compte de la Société les
engagements suivants :
- Signature d'un acte de location de murs entre Monsieur PLAUTRE Laurent et la Sociétt "ALLIANCE SECURITE"
ALLIANCE SECURITE
Société a Responsabilité Limitée au Capital de 7 622,45 Euros Siege Social : 821 Avenue de Cheval Blanc 84300 CAVAILLON
R.C.S.AVIGNON n° B 429 250 772
SIEGE SOCIAL ANTERIEUR
Grande Rue 05140 ASPRES SUR BUECH
R.C.S. GAP n° B 429 250 772 (2000 B 31)
COPIE CERTIFIEE CONFORME
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 NOVEMBRE 2007 :
Transfert du Siege Social : 821 Avenue de Cheval Blanc 84300 CAVAILLON
(a compter du 29 novembre 2007) Greffe du Tribunal de Commerce d'AVIGNON
La Société ne jouira de la personnalité morale qu'a compter du jour de son immatriculation au Registre du commerce et des sociérés.
Cependant, il a été accompli avant la signature des présents statuts, pour le compte de la Société en formation, les actes énoncés dans un état arnexé aux présents statuts, indiquant pour chacun d'eux l'engagement qui.en résulterait pour la Société.
F.L
Cet état a été déposé dans les délais légaux au lieu du futur siege social, a la disposition des futurs membres de la Société qui ont pu en prendre connaissance, ainsi que tous les soussignés le reconnaissent. Cet état demeurera annexé aux présentes.
Les soussignés donnent mandat a Monsieur ROCHETTE Denis a 1'effet de prendre pour le compte de la Société. en attendant son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, les engagements qui sont décrits et dont les modalités sont précisées dans un second état arnexé aux présentes.
L'immatricuiation de la Société emportera, de plein droit, reprise par elle desdits engagements
A i'appui de la demande d'immatriculation de ia Société au Registre du commerce et des sociétés, les associés et le gérant, s'il n'est pas associé, sont tenus de déposer au greffe du Tribunal de commerce une déclaration dans laquelle ils relatent toutes les opérations effectuées en vue de constituer régulirement ladite Société et par laquelle ils affirment que cette constitution a été réalisée en conformité de la loi et des reglements. Cette déciaration est signée par ses auteurs ou par l'un ou plusieurs d'entre eux ayant recu mandat a cet effet.
Tous pouvoirs sont donnés a Monsieur ROCHETTE Denis pour effectuer les formalités de publicité relatives a la constinution de la Société et notamment :
- pour signer et faire publier l'avis de constitution dans un journal d'annonces légales dans le département du siége social : - pour faire procéder a toutes formalités en vue de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés : - et généralemeni, au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
Fait a ASPRES SUR BUECH Le 14 Janvier 2000
En autant d'exemplaires que requis par la loi
DcP vLA T &nUi in ZoOo
Requ .
Société a responsabilité limitée "ALLIANCE SECURITE" au capital de 50 000 Frs Sige social : Grande Rue 05140 ASPRES SUR BUECH
ANNEXE
ETAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION AVANT LA SIGNATURE DES STATUTS
NEAN T
Société a responsabilité limitée "ALLIANCE SECURITE au capital de 50 000 Frs Siege social : Grande Rue 05140 ASPRES SUR BUECH
ANNEXE
Les associés donnent mandat a Monsieur ROCHETTE Denis de prendre pour le compte de la Société les
engagements suivants :
- Signature d'un acte de location de murs entre Monsieur PLAUTRE Laurent et la Sociétt "ALLIANCE SECURITE"
ALLIANCE SECURITE
Société a Responsabilité Limitée au Capital de 7 622,45 Euros Siege Social : 821 Avenue de Cheval Blanc 84300 CAVAILLON
R.C.S.AVIGNON n° B 429 250 772
SIEGE SOCIAL ANTERIEUR
Grande Rue 05140 ASPRES SUR BUECH
R.C.S. GAP n° B 429 250 772 (2000 B 31)
COPIE CERTIFIEE CONFORME
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 NOVEMBRE 2007 :
Transfert du Siege Social : 821 Avenue de Cheval Blanc 84300 CAVAILLON
(a compter du 29 novembre 2007) Greffe du Tribunal de Commerce d'AVIGNON