OCEALYS
Acte du 10 juillet 2017
Début de l'acte
RCS : BREST Code qreffe : 2901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BREsT atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 00220
Numéro SIREN : 391 384 559
Nom ou denomination : OCEALYS
Ce depot a ete enregistre le 10/07/2017 sous le numero de dépot 3183
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
150,rue Ernest HEMINGWAY CS 61936 - 29219 BREST CEDEX 2 www.greffe-tc-brest.fr Tel : 02 98 43 31 31
ORATIO AVOCATS
5 rue Aibert Londres BP 90310
44303 NANTES CEDEX 3
V/REF : N/REF : 93 B 220 / 2017-A-3183
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BREST certifie qu'il a recu le 10/07/2017, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BREsT atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 00220
Numéro SIREN : 391 384 559
Nom ou denomination : OCEALYS
Ce depot a ete enregistre le 10/07/2017 sous le numero de dépot 3183
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
150,rue Ernest HEMINGWAY CS 61936 - 29219 BREST CEDEX 2 www.greffe-tc-brest.fr Tel : 02 98 43 31 31
ORATIO AVOCATS
5 rue Aibert Londres BP 90310
44303 NANTES CEDEX 3
V/REF : N/REF : 93 B 220 / 2017-A-3183
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BREST certifie qu'il a recu le 10/07/2017, les actes suivants :
Ordonnance du président en date du 10/07/2017 - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 30/09/2017
Concernant la société
OCEALYS
Société a responsabilité limitée rue Descartes
Technopole de Brest Iroise, Site de la Pointe du Diable 29280 Plouzané
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2017-A-3183 le 10/07/2017
R.C.S. BREST 391 384 559 (93 B 220
Fait a BREST le 10/07/2017.
LE GREFFIER
OMME
OCEALYS Société à responsabilité limitée au capital de 226 951 euros Siége social : Technopôle de Brest Iroise - Site de la Pointe du Diable Rue Descartes 29280 PLOUZANE 391 384 559 RCS BREST
La société Oratio avocats sise 5 Rue Albert Londres - 44300 NANTES, représentée par Maitre Benoit BROSSARD, avocat au Barreau de NANTES,
Ayant mandat aux fins de représenter :
Madame Fabienne BRESDIN, agissant en qualité de gérante de la société OCEALYs société à responsabilité limitée au capital de 226 951 euros, ayant son siége social Technopôle de Brest Iroise - Site de la Pointe du Diable - Rue Descartes - 29280 PLOUZANE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BREST sous ie numéro 391 384 559,
A l'honneur de vous exposer :
Que la société OCEALYs a, conformément à ses statuts, clturé son dernier exercice social au 31 décembre 2016,
Elle devrait donc, en application des articles L. 223-26 et L. 241-5 du Code de commerce, réunir son Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de statuer sur ies comptes sociaux dans Ies six mois de cette date, sauf prorogation dudit délai par décision de justice.
Qu'elle se trouve dans l'impossibilité de le faire en raison d'un aléa indépendant de son ressort. En effet, nous avons été informés hier que les convocations adressées par courrier aux associés le 14 juin 2017 ont été égarées par le prestataire en charge de la reléve du courrier.
En conséquence, les associés de la Société n'ont pas recu leur convocation dans le délai réglementaire. Les modalités et conditions de forme de convocations n'ont pu étre respectées.
C'est pourquoi la soussignée a t'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser ia société OCEALYS qu'elle représente, à bénéficier d'un délai supplémentaire de trois (3) mois pour lui permettre d'organiser dans les conditions légales la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2016.
Fait à NANTES Le 27 juin 2017
Pour la sógiété ratio avocats MajtrelenoBROSSARD
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27002304 7-20A 000S31
OCEALYS
Société a responsabilité limitée rue Descartes
Technopole de Brest Iroise, Site de la Pointe du Diable 29280 Plouzané
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2017-A-3183 le 10/07/2017
R.C.S. BREST 391 384 559 (93 B 220
Fait a BREST le 10/07/2017.
LE GREFFIER
OMME
OCEALYS Société à responsabilité limitée au capital de 226 951 euros Siége social : Technopôle de Brest Iroise - Site de la Pointe du Diable Rue Descartes 29280 PLOUZANE 391 384 559 RCS BREST
La société Oratio avocats sise 5 Rue Albert Londres - 44300 NANTES, représentée par Maitre Benoit BROSSARD, avocat au Barreau de NANTES,
Ayant mandat aux fins de représenter :
Madame Fabienne BRESDIN, agissant en qualité de gérante de la société OCEALYs société à responsabilité limitée au capital de 226 951 euros, ayant son siége social Technopôle de Brest Iroise - Site de la Pointe du Diable - Rue Descartes - 29280 PLOUZANE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BREST sous ie numéro 391 384 559,
A l'honneur de vous exposer :
Que la société OCEALYs a, conformément à ses statuts, clturé son dernier exercice social au 31 décembre 2016,
Elle devrait donc, en application des articles L. 223-26 et L. 241-5 du Code de commerce, réunir son Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de statuer sur ies comptes sociaux dans Ies six mois de cette date, sauf prorogation dudit délai par décision de justice.
Qu'elle se trouve dans l'impossibilité de le faire en raison d'un aléa indépendant de son ressort. En effet, nous avons été informés hier que les convocations adressées par courrier aux associés le 14 juin 2017 ont été égarées par le prestataire en charge de la reléve du courrier.
En conséquence, les associés de la Société n'ont pas recu leur convocation dans le délai réglementaire. Les modalités et conditions de forme de convocations n'ont pu étre respectées.
C'est pourquoi la soussignée a t'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser ia société OCEALYS qu'elle représente, à bénéficier d'un délai supplémentaire de trois (3) mois pour lui permettre d'organiser dans les conditions légales la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2016.
Fait à NANTES Le 27 juin 2017
Pour la sógiété ratio avocats MajtrelenoBROSSARD
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27002304 7-20A 000S31
ORDONNANCE:
6J/A 1383 Nous, Président du Tribunal de Commerce de BREST
Vu la requéte qui précéde.
Autorisons la société OCEALYs à bénéficier d'un délai supplémentaire de trois (3) mois pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, laquelle devra tre réunie au plus tard le 30 septembre 2017.
Liquidons les dépens a . euros. TT
Fait à BREST Le 10XioA BR
u pnnaut Beatnu Ae'm.3nnn Jacqu& JouVt5
Page 2
ratio Angers - Chartres - Cholet - La Rochelle - Le Mans - Nantes - Paris - Saumur - Tours avocats
Avocats : Gilles Camphort Rita Auvray
Annabelle Bézier GREFFE DU TRIBUNAL. DE Rokia Bouhafs Nathalie Bourdeau COMMERCE Mathilde Brazey Registre du Commerce et des Marcel-Edouard Bretesché Benoit Brossard Sociétés
Sylvain de Chaumont 150 Rue Ernest Hemingway Pierre-Marie Denis Francoise Le Veziel 29200 BREST Augustin Plesse
Juristes : Marie Bourgeolet Christelle Coeurderoy Nantes, le 27 juin 2017
Avocats :
Sophie Artu Julie Baudet N/Réf : C49563 AP BBR/MBZ Laurence Bonnin Dossier suivi par : Magalie BIZEUL Daniéle Bordron Objet : OCEALYS - 391 384 559 RCS BREST Guillaume Cassin Guillaume Clouzard Julie Ducange Lettre recommandée avec AR N°1A.137 698 4811 0 Agnés Emeriau Franck Faucillon
Olivier Feys Monsieur le Président, Luis Freitas Jean-Albert Fuhrer Eric Gerges Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint : Pascal Giard Céline Giroire Jean-Pierre Guillo Deux exemplaires d'une requéte (et ordonnance) aux fins de Philippe Héry prorogation du délai de réunion de l'AGO annuelle, Anne-Laure Le Blouc'h Eve-Marie L'Hélias-Rousseau Julien Le Texier Caroline Ménard Un chéque de 34,20 euros libellé à l'ordre du Greffe du Tribunal de Christine Morille Commerce. Louis-René Penneau Adeline Pichon
Julien Pineau Vous souhaitant bonne réception des présentes et restant à votre Philippe Pouzet Emilie Sellier disposition, Constance Sirot Ludovic Tornier Olivia Tresmontan Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes Phili ppe Tuffreau salutations distinguées. Céline Vasnier Juristes : Gwénaél Froger
Marion Hennequin Benoit BR SSARD Samuel Murzeau Clerc : Marie-Cécile Chrétien
P.J : Requéte en 2 exemplaires.
Barreau de Nantes - nantes@oratio-avocats.com
Oratio Nantes : 5, rue Albert Londres - BP 90310 - 44303 Nantes Cedex 3 - T : 02 40 50 12 76 - F : 01 57.67 47 40 www.oratio-avocats.com SELAS Oratio avocats au capital de 1.828.500 € - R.C.S Angers 070 201 728 - Siége social : 4, rue Papiau de la Verrie - BP 90210 - 49002 Angers Cedex 01
Vu la requéte qui précéde.
Autorisons la société OCEALYs à bénéficier d'un délai supplémentaire de trois (3) mois pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, laquelle devra tre réunie au plus tard le 30 septembre 2017.
Liquidons les dépens a . euros. TT
Fait à BREST Le 10XioA BR
u pnnaut Beatnu Ae'm.3nnn Jacqu& JouVt5
Page 2
ratio Angers - Chartres - Cholet - La Rochelle - Le Mans - Nantes - Paris - Saumur - Tours avocats
Avocats : Gilles Camphort Rita Auvray
Annabelle Bézier GREFFE DU TRIBUNAL. DE Rokia Bouhafs Nathalie Bourdeau COMMERCE Mathilde Brazey Registre du Commerce et des Marcel-Edouard Bretesché Benoit Brossard Sociétés
Sylvain de Chaumont 150 Rue Ernest Hemingway Pierre-Marie Denis Francoise Le Veziel 29200 BREST Augustin Plesse
Juristes : Marie Bourgeolet Christelle Coeurderoy Nantes, le 27 juin 2017
Avocats :
Sophie Artu Julie Baudet N/Réf : C49563 AP BBR/MBZ Laurence Bonnin Dossier suivi par : Magalie BIZEUL Daniéle Bordron Objet : OCEALYS - 391 384 559 RCS BREST Guillaume Cassin Guillaume Clouzard Julie Ducange Lettre recommandée avec AR N°1A.137 698 4811 0 Agnés Emeriau Franck Faucillon
Olivier Feys Monsieur le Président, Luis Freitas Jean-Albert Fuhrer Eric Gerges Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint : Pascal Giard Céline Giroire Jean-Pierre Guillo Deux exemplaires d'une requéte (et ordonnance) aux fins de Philippe Héry prorogation du délai de réunion de l'AGO annuelle, Anne-Laure Le Blouc'h Eve-Marie L'Hélias-Rousseau Julien Le Texier Caroline Ménard Un chéque de 34,20 euros libellé à l'ordre du Greffe du Tribunal de Christine Morille Commerce. Louis-René Penneau Adeline Pichon
Julien Pineau Vous souhaitant bonne réception des présentes et restant à votre Philippe Pouzet Emilie Sellier disposition, Constance Sirot Ludovic Tornier Olivia Tresmontan Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes Phili ppe Tuffreau salutations distinguées. Céline Vasnier Juristes : Gwénaél Froger
Marion Hennequin Benoit BR SSARD Samuel Murzeau Clerc : Marie-Cécile Chrétien
P.J : Requéte en 2 exemplaires.
Barreau de Nantes - nantes@oratio-avocats.com
Oratio Nantes : 5, rue Albert Londres - BP 90310 - 44303 Nantes Cedex 3 - T : 02 40 50 12 76 - F : 01 57.67 47 40 www.oratio-avocats.com SELAS Oratio avocats au capital de 1.828.500 € - R.C.S Angers 070 201 728 - Siége social : 4, rue Papiau de la Verrie - BP 90210 - 49002 Angers Cedex 01