DATACORP
Acte du 18 janvier 2023
Début de l'acte
RCS : ANTIBES
Code greffe : 0601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTlBES alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 2016 B 01396 Numero SIREN : 514 296 888
Nom ou dénomination: DATACORP
Ce depot a eté enregistré le 18/01/2023 sous le numero de depot 257
Tribunal de commerce d'Antibes 60, 2éme Avenue Palais de Justice Nova Antipolisj Déposé aux minutes du 06600 Antibes Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
LE 1 3 JAN.2023
N...023..S. ORDONNANCE
Nous, Laurent GUIGLION, Président du Tribunal de Commerce d'Antibes, assisté de Me Quitterie MANDRON-RIVIERE, greffiére associée,
Vu la requete qui précéde, et les motifs y exposés,
Vu les dispositions de l'article R223-18-1 du Code de Commerce,
Vu notre ordonnance en date du 13/o7/2o22 autorisant la prorogation du délai d'approbation des comptes de l'exercice clos au 31/12/2021 a la date du 31/10/2022 et notre ordonnance en date du 24/10/2022 prorogeant une seconde fois la prorogation du délai de tenue de l'assemblée au 31/12/2022 ;
AUTORISONS la société DATACORP (SARL) immatriculée au RCS d'Antibes sous le n° 514 296 888, a proroger la date de l'assemblée générale ordinaire annuelle et la tenue de celle-ci au plus tard le 31/03/2023 :
LIQUIDONS les dépens d'un montant de 34,24 euros (TVA : (, tL euros, INPI : 5 90 euros) a la charge du demandeur,
Fait en notre cabinet, Le A3o2oZ3
Le Présiden Le Greffier
DATACORP
REQUETE EN VUE D'OBTENIR UNE PROROGATION DU DELAI DE REUNION
DE L'ASSEMBLEE CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES DE
L'EXERCICE.
Je soussigné Sébatien FRAISSE
agissant en qualité de Gérant de la SARL DATACORP dont le siége social est situé 2753 Route
des Dolines a BIOT, immatriculée au RCS d'ANTIBES,sous le SIREN 514 296 888
A l'honneur de vous exposer :
que la société a, conformément à ses statuts, clturé son exercice social le 31 décembre 2021.
qu'elle devait donc réunir son assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice au plus
tard le 30 juin 2022, qu'en raison notamment de la crise sanitaire, vous avez accepté par
Code greffe : 0601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTlBES alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 2016 B 01396 Numero SIREN : 514 296 888
Nom ou dénomination: DATACORP
Ce depot a eté enregistré le 18/01/2023 sous le numero de depot 257
Tribunal de commerce d'Antibes 60, 2éme Avenue Palais de Justice Nova Antipolisj Déposé aux minutes du 06600 Antibes Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
LE 1 3 JAN.2023
N...023..S. ORDONNANCE
Nous, Laurent GUIGLION, Président du Tribunal de Commerce d'Antibes, assisté de Me Quitterie MANDRON-RIVIERE, greffiére associée,
Vu la requete qui précéde, et les motifs y exposés,
Vu les dispositions de l'article R223-18-1 du Code de Commerce,
Vu notre ordonnance en date du 13/o7/2o22 autorisant la prorogation du délai d'approbation des comptes de l'exercice clos au 31/12/2021 a la date du 31/10/2022 et notre ordonnance en date du 24/10/2022 prorogeant une seconde fois la prorogation du délai de tenue de l'assemblée au 31/12/2022 ;
AUTORISONS la société DATACORP (SARL) immatriculée au RCS d'Antibes sous le n° 514 296 888, a proroger la date de l'assemblée générale ordinaire annuelle et la tenue de celle-ci au plus tard le 31/03/2023 :
LIQUIDONS les dépens d'un montant de 34,24 euros (TVA : (, tL euros, INPI : 5 90 euros) a la charge du demandeur,
Fait en notre cabinet, Le A3o2oZ3
Le Présiden Le Greffier
DATACORP
REQUETE EN VUE D'OBTENIR UNE PROROGATION DU DELAI DE REUNION
DE L'ASSEMBLEE CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES DE
L'EXERCICE.
Je soussigné Sébatien FRAISSE
agissant en qualité de Gérant de la SARL DATACORP dont le siége social est situé 2753 Route
des Dolines a BIOT, immatriculée au RCS d'ANTIBES,sous le SIREN 514 296 888
A l'honneur de vous exposer :
que la société a, conformément à ses statuts, clturé son exercice social le 31 décembre 2021.
qu'elle devait donc réunir son assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice au plus
tard le 30 juin 2022, qu'en raison notamment de la crise sanitaire, vous avez accepté par
ordonnance en date du 24 octobre 2022, la prorogation de ia tenue de l'assemblée générale au
plus tard le 31/12/2022. Différents contretemps ( notamment absence depuis août de la personne
en charge de la comptabilité et recrutement d'un nouveau coilaborateur à ce poste début
septembre) nous contraignent a vous demander de bien vouloir proroger à nouveau ce délai.
Qu'en conséquence,
La requérante sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de proroger jusqu'au 31 mars 2023
le délai de réunion de l'assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE A Biot,le 22 décembre 2022 Sébastien FRAISSE - 6 JAN. 2023
D'ANTIBES DATACORP/SARL 2753 Route g Dolir
Ter70493 95 8710 www.datac
DATACORP 2753 route des Dolines - Sophia-Antipolis - 06410 BIOT - RCS 514296888
en charge de la comptabilité et recrutement d'un nouveau coilaborateur à ce poste début
septembre) nous contraignent a vous demander de bien vouloir proroger à nouveau ce délai.
Qu'en conséquence,
La requérante sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de proroger jusqu'au 31 mars 2023
le délai de réunion de l'assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE A Biot,le 22 décembre 2022 Sébastien FRAISSE - 6 JAN. 2023
D'ANTIBES DATACORP/SARL 2753 Route g Dolir
Ter70493 95 8710 www.datac
DATACORP 2753 route des Dolines - Sophia-Antipolis - 06410 BIOT - RCS 514296888