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Acte du 25 septembre 2006
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON BP 69 - 21072 DIJON CEDEX
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS MINITEL 3617 INFOGREFFE
GROUPE ELANCIA - AGENCE BOURGOGNE SUD NATIONAL ET INTERNATIONAL
ZAC DE LA PETITE ISSUE BP 57 21220 GEVREY CHAMBERTIN
V/REF : N/REF : 88 B 11 / 2006-A-3670
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE DIJON certifie qu'il a recu le 25/09/2006,
Rapport du commissaire aux comptes - établi le 14 juin 2006, sur l'augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription
Concernant la société
H.P.S. Société par actions simplifiée ZAC DE LA PETITE ISSUE GEVREY CHAMBERTIN 21220 GEVREY CHAMBERTIN
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2006-A-3670 le 25/09/2006
R.C.S. DIJON 343 326 203 (88 B 11)
Fait a DIJON le 25/09/2006,
Le Greffier
DIJON
LE $CEAU CI-DESSUS DE COULEUR BISTRE SIGNIFIE QUE VOUS ETES EN PRÉSENCE D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE
Déposé au Greffe EXEMPLAIRE du Tribunal
de Commerce PATRICK COLLOMB GREFFE de Dijon EXPERT-COMPTABLE 2.5 SEP. 2006 COMMIS5ARE AUX COMPTES 1e .5: sous Ie n*A 36 4D
SAS H.P.S
Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'augmentation de capital réservée
aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription
37C. COUR5 DU PARC - 21000 DIJON - TEL.: 03 80 65 45 23 - FAX : 03 80 66 78 54 - E-Mail : patrick.collomb@eca-expert.fr
HPS
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 053 280 euros ZAC de la Petite Issue - BP 57 - 21220 GEVREY CHAMBERTIN RCS DIJON B 343 326 203 SIRET 343 326 203 00019 - APE 553 A
Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription
Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2006
Messieurs,
En ma qualité de Commissaire aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par 1'article L.225-135 du Code de commerce, je vous présente mon rapport sur le projet d'augmentation de capital réservée aux salariés de votre société avec suppression du droit préférentiel de souscription, opération sur laquelle vous étes appelés a vous prononcer. Cette augmentation de capital est soumise a votre approbation en application des dispositions de l'article L.225-129 VII. du Code de commerce et de 1'article L.443-5 du Code du travail.
Votre Président vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer le pouvoir de fixer les modalités de cette opération et vous propose de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux titres de capital a émettre.
Il appartient au Président d'établir un rapport conformément aux articles 154, 155 et 155-1 du
décret du 23 mars 1967. Il m'appartient de donner mon avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
J'ai effectué mes travaux selon les normes professionnelles applicables en France. Ces normes requiérent la mise en cuvre de diligences destinées a vérifier le contenu du rapport de l'organe compétent relatif a cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital a émettre.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'augmentation de capital proposée, je n'ai pas d'observation a formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital a émettre données dans le rapport du Président.
Le montant du prix d'émission n'étant pas fixé, je n'exprime pas d'avis sur les conditions définitives dans lesquelles l'augmentation de capital sera réalisée et, par voie de conséquence,
sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément & l'article 155-2 du décret du 23 mars 1967, j'établirai un rapport complémentaire lors de la réalisation de l'augmentation de capital par votre Président
Fait a Dijon, le 14 juin 2006 Le Commissaire aux Comptes
Patrick COLLOMB COMM1S$AIRtCUX COMPTES Y atanate do Oon 378.C
GLLOMB
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON BP 69 - 21072 DIJON CEDEX
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS MINITEL 3617 INFOGREFFE
GROUPE ELANCIA - AGENCE BOURGOGNE SUD NATIONAL ET INTERNATIONAL
ZAC DE LA PETITE ISSUE BP 57 21220 GEVREY CHAMBERTIN
V/REF : N/REF : 88 B 11 / 2006-A-3670
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE DIJON certifie qu'il a recu le 25/09/2006,
Rapport du commissaire aux comptes - établi le 14 juin 2006, sur l'augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription
Concernant la société
H.P.S. Société par actions simplifiée ZAC DE LA PETITE ISSUE GEVREY CHAMBERTIN 21220 GEVREY CHAMBERTIN
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2006-A-3670 le 25/09/2006
R.C.S. DIJON 343 326 203 (88 B 11)
Fait a DIJON le 25/09/2006,
Le Greffier
DIJON
LE $CEAU CI-DESSUS DE COULEUR BISTRE SIGNIFIE QUE VOUS ETES EN PRÉSENCE D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE
Déposé au Greffe EXEMPLAIRE du Tribunal
de Commerce PATRICK COLLOMB GREFFE de Dijon EXPERT-COMPTABLE 2.5 SEP. 2006 COMMIS5ARE AUX COMPTES 1e .5: sous Ie n*A 36 4D
SAS H.P.S
Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'augmentation de capital réservée
aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription
37C. COUR5 DU PARC - 21000 DIJON - TEL.: 03 80 65 45 23 - FAX : 03 80 66 78 54 - E-Mail : patrick.collomb@eca-expert.fr
HPS
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 053 280 euros ZAC de la Petite Issue - BP 57 - 21220 GEVREY CHAMBERTIN RCS DIJON B 343 326 203 SIRET 343 326 203 00019 - APE 553 A
Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription
Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2006
Messieurs,
En ma qualité de Commissaire aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par 1'article L.225-135 du Code de commerce, je vous présente mon rapport sur le projet d'augmentation de capital réservée aux salariés de votre société avec suppression du droit préférentiel de souscription, opération sur laquelle vous étes appelés a vous prononcer. Cette augmentation de capital est soumise a votre approbation en application des dispositions de l'article L.225-129 VII. du Code de commerce et de 1'article L.443-5 du Code du travail.
Votre Président vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer le pouvoir de fixer les modalités de cette opération et vous propose de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux titres de capital a émettre.
Il appartient au Président d'établir un rapport conformément aux articles 154, 155 et 155-1 du
décret du 23 mars 1967. Il m'appartient de donner mon avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
J'ai effectué mes travaux selon les normes professionnelles applicables en France. Ces normes requiérent la mise en cuvre de diligences destinées a vérifier le contenu du rapport de l'organe compétent relatif a cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital a émettre.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'augmentation de capital proposée, je n'ai pas d'observation a formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital a émettre données dans le rapport du Président.
Le montant du prix d'émission n'étant pas fixé, je n'exprime pas d'avis sur les conditions définitives dans lesquelles l'augmentation de capital sera réalisée et, par voie de conséquence,
sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément & l'article 155-2 du décret du 23 mars 1967, j'établirai un rapport complémentaire lors de la réalisation de l'augmentation de capital par votre Président
Fait a Dijon, le 14 juin 2006 Le Commissaire aux Comptes
Patrick COLLOMB COMM1S$AIRtCUX COMPTES Y atanate do Oon 378.C
GLLOMB