DOCKS INDUSTRIELS AFFRETEMENTS
Acte du 15 mai 2023
Début de l'acte
RCS : ROUEN
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 15/05/2023 sous le numero de depot 3435
DOCKS INDUSTRIELS AFFRETEMENT -Société par actlons simpiifée au capltal de 7 622,45 ouros. Siego social Boulevard Marltime BP # 76530.GRAND-COURONNE
318250 350 RCS ROUEN
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
DOCKS INDUSTRIELS AFFRETEMENT -Société par actlons simpiifée au capltal de 7 622,45 ouros. Siego social Boulevard Marltime BP # 76530.GRAND-COURONNE
318250 350 RCS ROUEN
PROCES-VERBAL DES.DELIBERATIONS DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 2# AVRIL 2023
Lan doux mille vingt trols. Le 28 avril. A.09 h00
kes associes de la societ6 DQCKS INDUSTRIELS AFFRETEMENT sB sont reunis an Asssmh&s Genarale Extraotdinalre au siage aoclal.
Conlormement pux dispesitions stalulalres il a éta @tabll une feuille de presence signee par fas. asaacles presents.
LAssembloe mst presidee par Monsiour Pascal. LAGUERRE, en sa qualie de Prasident da la Sociale
ta ieuille de presenca, conmiee exacle par lon mombren dn buraau, pemei de constater qua. las ssacies prasarils, réprasentés ou ayunt vots par colrespandance possedent.500 actians sur. las 500 clions ayant le droit de vote.
La Presldani de l'Assanble. constato qun l'Asstmblét Ganerala sl mgullerermant constituea et peul valablemont.delilerer
La Présidant de T'Assamiiàe depase sur lo buraau cl mat la disposition de (Assernbled
.*Jatoulle de prasance et la liste dca sssacles. uinexemplalra das statuts ce is Societé.
La President déclare qua los documants visés cl-dassus.ont até adrossha aux assôcits au tenua à Teur disposillon au sioge sosial de ln Societe.
L'Assemblew li donne acte de cetto declaration.
Le Prôaidant rappalle ensuité que lAsstrmblé tst appali dólibérer sur Tordra du jour sulvant :
ORDRE DUJOUR - Reduction du capital soial d'une somma da2286,74 aurós par vola de.rachat d'actiona, Modalites da la reduction da capltal Augnantation du capital sociat de 2 2a6.74 euros par incarporallon de resarves st lévation du nominal des actiona. oxistantes. Modifiration corralative des statuts. Pouvolra pour l'accomplissemant tlas fomalilés.
Le President declare la discusaion auvorte.
Parsonne ne domandsnt la parola. la Prasidant met successivenont aux voix las iasolutione suivantes :
kes associes de la societ6 DQCKS INDUSTRIELS AFFRETEMENT sB sont reunis an Asssmh&s Genarale Extraotdinalre au siage aoclal.
Conlormement pux dispesitions stalulalres il a éta @tabll une feuille de presence signee par fas. asaacles presents.
LAssembloe mst presidee par Monsiour Pascal. LAGUERRE, en sa qualie de Prasident da la Sociale
ta ieuille de presenca, conmiee exacle par lon mombren dn buraau, pemei de constater qua. las ssacies prasarils, réprasentés ou ayunt vots par colrespandance possedent.500 actians sur. las 500 clions ayant le droit de vote.
La Presldani de l'Assanble. constato qun l'Asstmblét Ganerala sl mgullerermant constituea et peul valablemont.delilerer
La Présidant de T'Assamiiàe depase sur lo buraau cl mat la disposition de (Assernbled
.*Jatoulle de prasance et la liste dca sssacles. uinexemplalra das statuts ce is Societé.
La President déclare qua los documants visés cl-dassus.ont até adrossha aux assôcits au tenua à Teur disposillon au sioge sosial de ln Societe.
L'Assemblew li donne acte de cetto declaration.
Le Prôaidant rappalle ensuité que lAsstrmblé tst appali dólibérer sur Tordra du jour sulvant :
ORDRE DUJOUR - Reduction du capital soial d'une somma da2286,74 aurós par vola de.rachat d'actiona, Modalites da la reduction da capltal Augnantation du capital sociat de 2 2a6.74 euros par incarporallon de resarves st lévation du nominal des actiona. oxistantes. Modifiration corralative des statuts. Pouvolra pour l'accomplissemant tlas fomalilés.
Le President declare la discusaion auvorte.
Parsonne ne domandsnt la parola. la Prasidant met successivenont aux voix las iasolutione suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, décide sous la condition suspensive de l'absence ou du rejet d'opposition formée, dans le délai légal, par des créanciers sociaux, de réduire le capital de 2 286,74 euros, pour le ramener de 7 622,45 euros à 5 335,72 euros, par voie de rachat de 150 actions de 15,24 euros de nominal chacune, au prix de 3 753,34 euros par action, appartenant à l'associé suivant :
Monsieur Claude LAUMONIER à hauteur de cent cinquante (150) actions.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur le compte "Autres réserves".
L'Assemblée Générale autorise la réduction du capital social aux conditions visées ci-dessus et confére tous pouvoirs au Président pour décider, au vu des oppositions éventuelles, s'il convient de réaliser ou non cette réduction de capital.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser et de constater le rachat et l'annulation du nombre d'actions ainsi décidé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Monsieur Claude LAUMONIER à hauteur de cent cinquante (150) actions.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur le compte "Autres réserves".
L'Assemblée Générale autorise la réduction du capital social aux conditions visées ci-dessus et confére tous pouvoirs au Président pour décider, au vu des oppositions éventuelles, s'il convient de réaliser ou non cette réduction de capital.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser et de constater le rachat et l'annulation du nombre d'actions ainsi décidé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RéSOLUTION
L'Assemblée Générale, décide sous la condition suspensive de la réalisation définitive de la réduction du capital, d'augmenter le capital social s'élevant actuellement à 5 335,72 euros et divisé en 350 actions de 15,24 euros de nominal chacune, d'une somme de 2 286,74 euros pour le porter a 7 622,45 euros, par l'incorporation directe au capital de cette somme prélevée à due concurrence sur la réserve intitulée "Autres réserves", figurant pour une somme de 2 286,74 euros au passif du dernier bilan approuvé à la date du 30 juin 2022.
Cette augmentation de capital est réalisée par l'élévation de la valeur nominale des 350 actions existantes de 15,24 euros a 21,78 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette augmentation de capital est réalisée par l'élévation de la valeur nominale des 350 actions existantes de 15,24 euros a 21,78 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption des résolutions précédentes, décidera de modifier l'article 8 des statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
"Le capital social est fixé à 7 622,45 euros (sept mille six vingt-deux euros quarante-cinq centimes).
Il est divisé en 350 actions de 21,78 euros chacune, de méme catégorie."
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
"Le capital social est fixé à 7 622,45 euros (sept mille six vingt-deux euros quarante-cinq centimes).
Il est divisé en 350 actions de 21,78 euros chacune, de méme catégorie."
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités légales ou réglementaires, notamment de dépt au greffe du tribunal de commerce.
Iordre du jour ótant épuise at parsnne ne denandani plus la narole, le Prasldent déclare la uéance lav&e
Da tout caqua dessus. il a tte dtesse lo prasent procesverbal qul. aprs lacture. a ate signe par lea mambres du bureau.
PastaiLAGUERRE ClaudaLAUMONIER
Iordre du jour ótant épuise at parsnne ne denandani plus la narole, le Prasldent déclare la uéance lav&e
Da tout caqua dessus. il a tte dtesse lo prasent procesverbal qul. aprs lacture. a ate signe par lea mambres du bureau.
PastaiLAGUERRE ClaudaLAUMONIER