ALIFAX
Acte du 11 octobre 2010
Début de l'acte
1008933602
DATE DEPOT : 2010-10-11
NUMERO DE DEPOT : 89336
N* GESTION : 1982B06506
N" SIREN : 324937697
DENOMINATION : ALIFAX
ADRESSE : angle 9 r Lafayette et 29 r Taitbout 9 R Lafayette 75009 Paris
DATE D'ACTE : 2010/09/29
TYPE D'ACTE : ACTE RECTIFICATIF
NATURE D'ACTE :
ALIFAX
Société anonymc a conseil d'administration en redressement judiciaire Capital social : 2.531.340 euros Siege social : 9 rue Lafayctte, 75009 PARIS RCS PARIS n° 324 937 697
DATE DEPOT : 2010-10-11
NUMERO DE DEPOT : 89336
N* GESTION : 1982B06506
N" SIREN : 324937697
DENOMINATION : ALIFAX
ADRESSE : angle 9 r Lafayette et 29 r Taitbout 9 R Lafayette 75009 Paris
DATE D'ACTE : 2010/09/29
TYPE D'ACTE : ACTE RECTIFICATIF
NATURE D'ACTE :
ALIFAX
Société anonymc a conseil d'administration en redressement judiciaire Capital social : 2.531.340 euros Siege social : 9 rue Lafayctte, 75009 PARIS RCS PARIS n° 324 937 697
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2010
L'an deux mille dix et le vingt-neuf septembre a 10 heures,
Les actionnaires de la société ALIFAX, société anonyme au capital de 2.531.340 euros, divisé en 14.063 actions, dont le siége social est 9, rue Lafayette & 75009 PARIS, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire présent au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsicur Robert VAINCHTEIN, en sa qualité de Président Directeur Général.
Monsieur Christian CHANCONIE et Madame Sophie VAINCHTEIN, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Julien VAINCHTEIN est désigné(e) comme Secrétaire.
La SAS A. & A. - Cabinet Maurice PETITJEAN, Commissaire aux comptes, dament convoquée est présente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent 14.063 actions sur Ics 14.063 actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée réunissant plus que le quorum du quart requis par la loi est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président déposc sur lc bureau ct met a Ia disposition des membres_.de l'Asscmblée :
les avis de convocation, la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés et la liste des actionnaires, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 mars 2010. le rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, les rapports du Commissaire aux comptes,
un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises a l'Assemblée. Le Président déclare quc les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappellc quc l'Assembléc est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion établi par Ic Conseil d'administration Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes, Approbation des comptes de l'exercice clos lc 31 mars 2010 et quitus aux Administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à 1'article L 225-38 du Code de commerce et vote, Renouvellement des mandats d'administrateur de Messieurs Robert VAINCHTEIN et Christian CHANCONIE et nomination d'un nouvel administrateur Madame Sophie VAINCHTEIN Questions diverses, Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
Il donne ensuite lecture à l'Assembléc du rapport de gestion établi par ie Conseil d'Administration et du rapport du Président, puis du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et de son rapport spécial sur les conventions réglementées.
Il rappelle que depuis le 2 juin 2008, la Société fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
Ces lectures terminées et cette actualisation donnée, ie Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parolc, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les actionnaires de la société ALIFAX, société anonyme au capital de 2.531.340 euros, divisé en 14.063 actions, dont le siége social est 9, rue Lafayette & 75009 PARIS, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire présent au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsicur Robert VAINCHTEIN, en sa qualité de Président Directeur Général.
Monsieur Christian CHANCONIE et Madame Sophie VAINCHTEIN, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Julien VAINCHTEIN est désigné(e) comme Secrétaire.
La SAS A. & A. - Cabinet Maurice PETITJEAN, Commissaire aux comptes, dament convoquée est présente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent 14.063 actions sur Ics 14.063 actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée réunissant plus que le quorum du quart requis par la loi est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président déposc sur lc bureau ct met a Ia disposition des membres_.de l'Asscmblée :
les avis de convocation, la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés et la liste des actionnaires, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 mars 2010. le rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, les rapports du Commissaire aux comptes,
un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises a l'Assemblée. Le Président déclare quc les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappellc quc l'Assembléc est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion établi par Ic Conseil d'administration Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes, Approbation des comptes de l'exercice clos lc 31 mars 2010 et quitus aux Administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à 1'article L 225-38 du Code de commerce et vote, Renouvellement des mandats d'administrateur de Messieurs Robert VAINCHTEIN et Christian CHANCONIE et nomination d'un nouvel administrateur Madame Sophie VAINCHTEIN Questions diverses, Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
Il donne ensuite lecture à l'Assembléc du rapport de gestion établi par ie Conseil d'Administration et du rapport du Président, puis du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et de son rapport spécial sur les conventions réglementées.
Il rappelle que depuis le 2 juin 2008, la Société fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
Ces lectures terminées et cette actualisation donnée, ie Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parolc, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION :
Aprés lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, l'Assemblée Généralc approuve les comptes de l'exercice écoulé, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'anncxc arrétés au 31 mars 2010, tels qu'ils ont été préscntés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément a l'article 223 quater du Code général des impots, l'Assemblée Générale approuve ies dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal visées a l'article 39-4 du Code Général des Impôts qui s'élévent a un montant de 12.846 £. PV AGO du 29 septembre 2010 Page 2 sur 4
En conséquence, elle donne quitus aux Administrateurs de ieur gestion pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
Conformément a l'article 223 quater du Code général des impots, l'Assemblée Générale approuve ies dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal visées a l'article 39-4 du Code Général des Impôts qui s'élévent a un montant de 12.846 £. PV AGO du 29 septembre 2010 Page 2 sur 4
En conséquence, elle donne quitus aux Administrateurs de ieur gestion pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION :
Aprés avoir constaté que Ies comptes de l'excrcice font apparaitre un déficit de (663.456) E, l'Assemblée Générale approuve la proposition de répartition qui lui a été présentée par 1e Conseil d'administration et décide d'affecter le résultat de i'exercice clos ie 31 mars 2010 de la maniere suivante :
Perte de l'exercice :. ...(663 456) e Au compte < Autre réserve > : . .(178 428) € Au compte < Report à nouveau > :. ..(4 390 656) E
Apres cette affectation, le compte < Autre Réserve > sera soldé, Ie compte < Report a nouveau > s'élévera à (5 054 112) £ et les capitaux propres seront de (1 633 951) £.
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été servi au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptéc à l'unanimité.
Le Président rappelle que la Société étant en redressement judiciaire, les dispositions de 1'article L 225-248 du Code de commercc rclatives a la dissolution anticipée de la Société ou a la poursuite de son activité en cas de pertes supérieures a la moitié du capital, ainsi qu'a la reconstitution des capitaux propres ne s'appliquent pas.
L'Assembléc Générale lui en donne acte.
Perte de l'exercice :. ...(663 456) e Au compte < Autre réserve > : . .(178 428) € Au compte < Report à nouveau > :. ..(4 390 656) E
Apres cette affectation, le compte < Autre Réserve > sera soldé, Ie compte < Report a nouveau > s'élévera à (5 054 112) £ et les capitaux propres seront de (1 633 951) £.
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été servi au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptéc à l'unanimité.
Le Président rappelle que la Société étant en redressement judiciaire, les dispositions de 1'article L 225-248 du Code de commercc rclatives a la dissolution anticipée de la Société ou a la poursuite de son activité en cas de pertes supérieures a la moitié du capital, ainsi qu'a la reconstitution des capitaux propres ne s'appliquent pas.
L'Assembléc Générale lui en donne acte.
TROISIEME RESOLUTION :
Aprés lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a T'article L 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, l'Assemblée Générale prend acte :
qu'une seule convention réglementée a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 mars 2010,
des convcntions conclues au titrc d'excrcices antérieurs et poursuivies au cours de l'exercice clos le 31 mars 2009.
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité.
qu'une seule convention réglementée a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 mars 2010,
des convcntions conclues au titrc d'excrcices antérieurs et poursuivies au cours de l'exercice clos le 31 mars 2009.
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale, constatant que les mandats de tous les Administrateurs arrivent a expiration, renouvelle Ies mandats de Messieurs Robert VAINCHTEIN et Christian CHANCONIE, ne renouvelle pas Ie mandat de Monsieur OIivier VERSPIEREN ct
PV AGO du 29 septembre 2010 Page 3 sur 4
nommc cn lieu et place Madame Sophie VAINCHTEIN pour une nouvelle période de six années qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Messieurs Robert VAINCHTEIN et Christian CHANCONIE et Madame Sophie VAINCHTEIN, présents a la réunion, acceptent les fonctions d'Administrateur de la Société et déclarent qu'ils n'exercent aucune fonction et ne sont frappés d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de leur interdire d'exercer lesdites fonctions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
: CINOUIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et plus personne ne demandant la paroie, le Président léve la séance a 12h00.
Sur ce, il a été dressé le présent procés-verbal qui aprés lecture, a été signé par les membres du bureau de l'Assemblée.
Le Président :
Le Secrétaire : Les Scrutateurs :
Laurence LESSERTOIS Admintrateur Judiciaire PV AGO du 29 septembre 2010 17, rue de fa Tremoille - 75008 PAr1S: Page 4 sur 4 Tél. 01 55 89 21 21.:TKcopie 01 47 20 31 32
PV AGO du 29 septembre 2010 Page 3 sur 4
nommc cn lieu et place Madame Sophie VAINCHTEIN pour une nouvelle période de six années qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Messieurs Robert VAINCHTEIN et Christian CHANCONIE et Madame Sophie VAINCHTEIN, présents a la réunion, acceptent les fonctions d'Administrateur de la Société et déclarent qu'ils n'exercent aucune fonction et ne sont frappés d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de leur interdire d'exercer lesdites fonctions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
: CINOUIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et plus personne ne demandant la paroie, le Président léve la séance a 12h00.
Sur ce, il a été dressé le présent procés-verbal qui aprés lecture, a été signé par les membres du bureau de l'Assemblée.
Le Président :
Le Secrétaire : Les Scrutateurs :
Laurence LESSERTOIS Admintrateur Judiciaire PV AGO du 29 septembre 2010 17, rue de fa Tremoille - 75008 PAr1S: Page 4 sur 4 Tél. 01 55 89 21 21.:TKcopie 01 47 20 31 32