LA CANTALIENNE
Acte du 6 avril 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1988 B 01918 Numero SIREN : 662 004 118
Nom ou dénomination : LA CANTALIENNE
Ce depot a eté enregistré le 06/04/2023 sous le numero de depot 13801
LA CANTALIENNE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CAPITAL: 40.000€ SIEGE SOCIAL:76,BOULEVARD VICTOR HUGO -(92110) CLICHY R.C.S. : NANTERRE B 662 004 118 (88 B 01918) S.I.R.E.T. : 662 004 118 00037
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Du 25 Novembre 2021 PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt et un, et le 25 novembre à 17 heures,
Les actionnaires de la société LA CANTALIENNE, Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 euros, dont le siége social est a CLICHY (92110),76,Boulevard Victor HUGO, se sont réunis au siége social en assemblée générale ordinaire annuelle, sur la convocation qui leur en a été faite par le Président le 8 novembre 2021.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Nicolas CHASsAGNE, Président.
Madame Margaux CHAssAGNE, actionnaire présente est appelée comme scrutateur.
Monsieur Michel MOUSNIER-DESCHAMPS est désigné comme secrétaire par les membres du bureau ainsi constitué.
La société sAcoR AuDIT, Commissaire aux Comptes de la société, réguliérement convoquée par lettre du 8 novembre 2021 non représentée est excusée.
La feuille de présence, certifiée par les membres du bureau, permet de constater que actionnaires représentant - actions auxquelles sont attachées voix, sont présents ou représentés.
Monsieur le Président déclare que l'assemblée étant composée d'actionnaires représentant plus
du quart des actions ayant droit de vote est réguliérement constituée et peut délibérer valablement à la majorité requise pour les décisions de nature ordinaire.
Monsieur le Président rappelle l'ordre du jour de l'assemblée :
Rapport de Gestion sur l'activité sociale et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre2020présentéparlePrésident;
Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes et le bilan de cet exercice et Rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de
Commerce;
Approbation du montant des charges et dépenses somptuaires visées à l'article 39.4
du Code Général des Impôts ; Approbation des comptes annuels et des conventions ; Quitus au Président ; Décharge au Commissaire aux Comptes de l'exécution de sa mission ; Affectation du résultat
Questions diverses.
2
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
1°) La copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires et au commissaire aux comptes;
2°La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau ; 3°L'inventaire des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise; 4°Les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le tableau d'affectation du résultat ; 5°)Le tableau faisant apparaitre les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices; 6% Le rapport degestion; 7°)Les rapports du Commissaire aux Comptes ; 8°Le texte des projets de résolutions;
atr
10) La liste des actionnaires.
Monsieur le Président déclare que tous les documents énumérés par la loi et les réglements ont été communiqués aux actionnaires dans les conditions requises.
L'assemblée donne acte au président de cette déclaration.
Monsieur le Président donne ensuite lecture de son rapport.
Enfin,Monsieur le Président déclare la discussion générale ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1988 B 01918 Numero SIREN : 662 004 118
Nom ou dénomination : LA CANTALIENNE
Ce depot a eté enregistré le 06/04/2023 sous le numero de depot 13801
LA CANTALIENNE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CAPITAL: 40.000€ SIEGE SOCIAL:76,BOULEVARD VICTOR HUGO -(92110) CLICHY R.C.S. : NANTERRE B 662 004 118 (88 B 01918) S.I.R.E.T. : 662 004 118 00037
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Du 25 Novembre 2021 PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt et un, et le 25 novembre à 17 heures,
Les actionnaires de la société LA CANTALIENNE, Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 euros, dont le siége social est a CLICHY (92110),76,Boulevard Victor HUGO, se sont réunis au siége social en assemblée générale ordinaire annuelle, sur la convocation qui leur en a été faite par le Président le 8 novembre 2021.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Nicolas CHASsAGNE, Président.
Madame Margaux CHAssAGNE, actionnaire présente est appelée comme scrutateur.
Monsieur Michel MOUSNIER-DESCHAMPS est désigné comme secrétaire par les membres du bureau ainsi constitué.
La société sAcoR AuDIT, Commissaire aux Comptes de la société, réguliérement convoquée par lettre du 8 novembre 2021 non représentée est excusée.
La feuille de présence, certifiée par les membres du bureau, permet de constater que actionnaires représentant - actions auxquelles sont attachées voix, sont présents ou représentés.
Monsieur le Président déclare que l'assemblée étant composée d'actionnaires représentant plus
du quart des actions ayant droit de vote est réguliérement constituée et peut délibérer valablement à la majorité requise pour les décisions de nature ordinaire.
Monsieur le Président rappelle l'ordre du jour de l'assemblée :
Rapport de Gestion sur l'activité sociale et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre2020présentéparlePrésident;
Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes et le bilan de cet exercice et Rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de
Commerce;
Approbation du montant des charges et dépenses somptuaires visées à l'article 39.4
du Code Général des Impôts ; Approbation des comptes annuels et des conventions ; Quitus au Président ; Décharge au Commissaire aux Comptes de l'exécution de sa mission ; Affectation du résultat
Questions diverses.
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Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
1°) La copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires et au commissaire aux comptes;
2°La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau ; 3°L'inventaire des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise; 4°Les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le tableau d'affectation du résultat ; 5°)Le tableau faisant apparaitre les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices; 6% Le rapport degestion; 7°)Les rapports du Commissaire aux Comptes ; 8°Le texte des projets de résolutions;
atr
10) La liste des actionnaires.
Monsieur le Président déclare que tous les documents énumérés par la loi et les réglements ont été communiqués aux actionnaires dans les conditions requises.
L'assemblée donne acte au président de cette déclaration.
Monsieur le Président donne ensuite lecture de son rapport.
Enfin,Monsieur le Président déclare la discussion générale ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIÉRE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président sur la
marche de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2020 et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice, approuve lesdits des comptes annuels, tels qu'ils lui ont été présentés, faisant ressortir un total de bilan de 3.554.908 @, un chiffre d'affaires de
4.788.722€,ainsi qu'un bénéfice de14.657€.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
marche de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2020 et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice, approuve lesdits des comptes annuels, tels qu'ils lui ont été présentés, faisant ressortir un total de bilan de 3.554.908 @, un chiffre d'affaires de
4.788.722€,ainsi qu'un bénéfice de14.657€.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article 223 quater du C.G.l., constate qu'il n'apparait pas au bilan de charges et dépenses somptuaires visés à l'article 39.4 du Code Général des Impôts, mais qu'il apparait une taxe sur les voitures particuliéres apparait pour 832 £.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du nouveau Code de Commerce, déclare approuver les conventions visées dans ce rapport.
Cette résolution est adoptée à l'unanimite
Me 2
Cette résolution est adoptée à l'unanimite
Me 2
QUATRIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne quitus au Président du Conseil de Surveillance pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice 2020 et décharge au Commissaire aux Comptes de l'exercice de sa mission pour l'exercice écoulé.
Elle donne également quitus aux membres du conseil de surveillance et au Directeur Général Unique pour l'exercice de leurs fonctions respectives au titre de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Elle donne également quitus aux membres du conseil de surveillance et au Directeur Général Unique pour l'exercice de leurs fonctions respectives au titre de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice d'un montant de 14.657 £ au poste < report à nouveau >, actuellement créditeur de 99.181 £, et qui deviendra, aprés cette affectation, créditeur de 113.838 €.
Nous vous rappelons qu'aucune distribution n'est intervenue au titre des exercices 2017, 2018 et 2019.
Cette résolutionest adoptée àl'unanimité
Nous vous rappelons qu'aucune distribution n'est intervenue au titre des exercices 2017, 2018 et 2019.
Cette résolutionest adoptée àl'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
l'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du bulletin de la CNCC en date du mois de décembre 2009(Bulletin n°156, page 705-706),constate l'absence d'obligation de maintenir les Commissaires aux comptes titulaire et suppléant en place.
En conséquence, elle décide de mettre fin de maniére anticipée aux mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, à compter du 20 septembre 2021.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
En conséquence, elle décide de mettre fin de maniére anticipée aux mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, à compter du 20 septembre 2021.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tout pouvoir au porteur d'un exemplaire des présentes, a l'effet d'effectuer toute formalité nécessaire.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à 18 heures.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
we
ne
M
3
Le Président Le scrutateur Nicolas CHASSAGNE Margaux CHASSAGNE
Le secrétaire
Michel MOUSNIER-DESCHAMPS
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à 18 heures.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
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Le Président Le scrutateur Nicolas CHASSAGNE Margaux CHASSAGNE
Le secrétaire
Michel MOUSNIER-DESCHAMPS