BATEAUX DE PARIS ET DE L'ILE DE FRANCE
Acte du 7 décembre 2016
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 09181
Numero SIREN : 388 311 417
Nom ou denomination : BATEAUX DE PARIS ET DE L ILE DE FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 07/12/2016 sous le numero de dépot 120425
1612055701
DATE DEPOT : 2016-12-07
NUMERO DE DEPOT : 2016R120425
N" GESTION : 2006B09181
N" SIREN : 388311417
BATEAUX DE PARIS ET DE L ILE DE FRANCE DENOMINATION :
Port de la Rappée 75012 Paris ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2015/06/30
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E
BATEAUX DE PARIS ET DE L'ILE DE FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 38.112 euros Siege social : Port de la Rapée,75012 PARIS RCS PARIS`B 388 311.417 31913I
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 09181
Numero SIREN : 388 311 417
Nom ou denomination : BATEAUX DE PARIS ET DE L ILE DE FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 07/12/2016 sous le numero de dépot 120425
1612055701
DATE DEPOT : 2016-12-07
NUMERO DE DEPOT : 2016R120425
N" GESTION : 2006B09181
N" SIREN : 388311417
BATEAUX DE PARIS ET DE L ILE DE FRANCE DENOMINATION :
Port de la Rappée 75012 Paris ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2015/06/30
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E
BATEAUX DE PARIS ET DE L'ILE DE FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 38.112 euros Siege social : Port de la Rapée,75012 PARIS RCS PARIS`B 388 311.417 31913I
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2015
C. H Greff de contnee L'an deux mille quinze, Sar
Le trente juin,
A dix neuf heures,
Les associés de la société BATEAUX DE PARIS ET DE L'ILE DE FRANCE seq ontréunis en Assemblée Générale Ordinaire, Port de la Rapée 75012 PARIS, sur convocatidn faite par lettre simple adressée à chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Madame Claude SIMON, en sa qualité de Présidente de la Société.
Madame Claude S!MON et Monsieur Jean-Louis GAMBARO, associés représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Jean-Louis GAMBARO est désigné comme secrétaire.
La société FITECO, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convogué, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que Ies associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2500 actions sur les 2500 actions ayant le droit de vote.
La Présidente de l'Assemblée constate gue l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
La Présidente déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site lnternet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président - Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président
Puis la Présidente déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le trente juin,
A dix neuf heures,
Les associés de la société BATEAUX DE PARIS ET DE L'ILE DE FRANCE seq ontréunis en Assemblée Générale Ordinaire, Port de la Rapée 75012 PARIS, sur convocatidn faite par lettre simple adressée à chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Madame Claude SIMON, en sa qualité de Présidente de la Société.
Madame Claude S!MON et Monsieur Jean-Louis GAMBARO, associés représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Jean-Louis GAMBARO est désigné comme secrétaire.
La société FITECO, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convogué, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que Ies associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2500 actions sur les 2500 actions ayant le droit de vote.
La Présidente de l'Assemblée constate gue l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
La Présidente déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site lnternet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président - Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président
Puis la Présidente déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assernbiée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, et prenant acte qu'en raison du décés de Monsieur Eric JEOL, Commissaire aux Comptes titulaire, la société FITECO, Commissaire aux Comptes suppléante, a remplacé Monsieur Eric JEOL dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, conformément a la loi, désigne en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant Monsieur Arnaud MANsON domicilié ZI des Peupliers - BP 58 - 61600 LA FERTE MACE, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
La Présidente Le secrétaire Les scrutateurs
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
La Présidente Le secrétaire Les scrutateurs