VALEUR IMMOBILIER PATRIMOINE
Acte du 9 mars 2017
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 01256
Numéro SIREN : 430 327 643
Nom ou denomination : VALEUR lMMOBILIER PATRIMOINE
Ce depot a ete enregistre le 09/03/2017 sous le numero de dépot A2017/007990
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : VALEUR IMMOBILIER PATRIMOINE - Adresse : 13 rue Des Archers 69002 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 2000B01256 n° d'identification : 430 327 643
n° de dépot : A2017/007990 Date du dépot : 09/03/2017
Piece : Rapport du commissaire a la transformation du 22/02/2017
4839960
4839960
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
as79 uB
As
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES Bordereau de dépt de dossiers
CACHET DU DEPOSANT NOM DU DOSSIER
(Pour les avocats du barreau Vaew ImmoSiler de Lyon : Préciser le N° de toque)
Patri'moine
Titulaire d'un compte au greffe N° RCS LYON Code du compte :
DECLARATION ACTES DEPOSES Type de liasse Statuts constitutifs ou contrat (STC) Pouvoir Statuts mis a jour (STMJ)
PIECES JUSTIFICATIVES Justificatif de nationalité Assemblée générale extraordinaire (AGE) Justificatif de l'identité Assemblée générale ordinaire (AGO) Attestation/honneur non condamnation Assemblée générale mixte (AGM) Extrait acte de mariage Assemblée ordinaire extraordinaire(AGOE) Copie contrat de mariage Décision des associés (DASS) Titre de séjour Décision de l'associé unique (DASU) Titre de jouissance du local Décision de l'actionnaire unique (DACU) Proces-verbal de la gérance (PVGE) Acte de vente Publicité journal annonces légales Liste des souscripteurs (LSOU) Liste des siges sociaux antérieurs (LSSA) Pice activité réglementée Projet fusion (PFUS) Projet apport partiel d'actif (PAPA) Rapport commissaire comptes(RCAC) Rapport commissaire aux apports (RCAP) Rapport commissaire a la fusion (RCFU)
Acte sous seing privé (ASSP) Autre (s)
Date de réception par les services du greffe
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 01256
Numéro SIREN : 430 327 643
Nom ou denomination : VALEUR lMMOBILIER PATRIMOINE
Ce depot a ete enregistre le 09/03/2017 sous le numero de dépot A2017/007990
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : VALEUR IMMOBILIER PATRIMOINE - Adresse : 13 rue Des Archers 69002 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 2000B01256 n° d'identification : 430 327 643
n° de dépot : A2017/007990 Date du dépot : 09/03/2017
Piece : Rapport du commissaire a la transformation du 22/02/2017
4839960
4839960
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
as79 uB
As
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES Bordereau de dépt de dossiers
CACHET DU DEPOSANT NOM DU DOSSIER
(Pour les avocats du barreau Vaew ImmoSiler de Lyon : Préciser le N° de toque)
Patri'moine
Titulaire d'un compte au greffe N° RCS LYON Code du compte :
DECLARATION ACTES DEPOSES Type de liasse Statuts constitutifs ou contrat (STC) Pouvoir Statuts mis a jour (STMJ)
PIECES JUSTIFICATIVES Justificatif de nationalité Assemblée générale extraordinaire (AGE) Justificatif de l'identité Assemblée générale ordinaire (AGO) Attestation/honneur non condamnation Assemblée générale mixte (AGM) Extrait acte de mariage Assemblée ordinaire extraordinaire(AGOE) Copie contrat de mariage Décision des associés (DASS) Titre de séjour Décision de l'associé unique (DASU) Titre de jouissance du local Décision de l'actionnaire unique (DACU) Proces-verbal de la gérance (PVGE) Acte de vente Publicité journal annonces légales Liste des souscripteurs (LSOU) Liste des siges sociaux antérieurs (LSSA) Pice activité réglementée Projet fusion (PFUS) Projet apport partiel d'actif (PAPA) Rapport commissaire comptes(RCAC) Rapport commissaire aux apports (RCAP) Rapport commissaire a la fusion (RCFU)
Acte sous seing privé (ASSP) Autre (s)
Date de réception par les services du greffe