A 3 S
Acte du 17 décembre 2020
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1997 B 00464 Numero SIREN : 411 085 939
Nom ou denomination : A 3 S
Ce depot a ete enregistré le 17/12/2020 sous le numero de dep8t 27161
COOPERATIVE A3S
SOCIETE COOPERATIVE ARTISANALE
SOCIETE ANONYME A CAPITAL VARIABLE
Siége social : 151, Avenue des Aygalades -- Immeuble George Sand 13015 MARSEILLE RCS MARSEILLE 411 085 939
Code greffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1997 B 00464 Numero SIREN : 411 085 939
Nom ou denomination : A 3 S
Ce depot a ete enregistré le 17/12/2020 sous le numero de dep8t 27161
COOPERATIVE A3S
SOCIETE COOPERATIVE ARTISANALE
SOCIETE ANONYME A CAPITAL VARIABLE
Siége social : 151, Avenue des Aygalades -- Immeuble George Sand 13015 MARSEILLE RCS MARSEILLE 411 085 939
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 14 NOVEMBRE 2020
Le 14 novembre 2020 a 15H00, au siége de la SA Coopérative Artisanale à capital variable A3S a lieu
l'assemblée générale ordinaire sur convocation des sociétaires par le Conseil d'administration.
En raison du contexte sanitaire, l'assemblée générale se déroule en huis clos, avec le minimum de
personnes en présence physique.
Monsieur Pascual VILLA préside l'assemblée en sa qualité de Président.
Il est 15H00, sous la présidence de Pascual VILLA s'ouvre l'assemblée générale ordinaire annuelle a
effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Sont présents :
Les administrateurs :
Monsieur Pascual VILLA, représentant la SAS CONTRLE TRUCKS CAVAILLONNAIS Monsieur David MORIANA, représentant l'EURL MORIANA CONTROLE
Egalement présents :
Madame Héléne MIRALLES-DUMAS, Directrice Générale
Monsieur Pierre MASsA, Commissaire aux Comptes
Les scrutateurs :
Madame Laetitia ELY, Gérante de la SARL C.C.T.A. à Eguilles (13)
Monsieur Jean-Luc FERRATO, Gérant de la SARL CONTROLE AUTOMOBILE PELISSANNAIS a Pélissanne (13)
Madame Marie-Line PiSAPIA, Attachée de Direction au sein d'A3S tient la fonction de Secrétaire de
séance.
Les documents suivants sont réunis dans un classeur a disposition :
. La copie de la lettre RAR de convocation du Commissaire aux comptes
La feuille de présence
Un exemplaire des statuts et du réglement intérieur
Le rapport de gestion et le rapport complémentaire du conseil d'administration
PV AGO-14/11/2020 Page 1 sur 5
Les rapports générai et spécial du Commissaire aux Comptes
Le texte du projet des résolutions
La liste des associés
L'approbation des comptes ayant lieu par ie biais du vote par correspondance, nous procédons au comptage des enveloppes.
Nous comptons 91 enveloppes recues au siége et 1 enveloppe remise en mains propres (celle de
Mme ELY étant présente), soit 92 enveloppes.
3 enveloppes sont qualifiées NULLES, celles-ci n'ayant pas d'identification sur l'enveloppe postale, et par conséquent ne peuvent pas étre émargées sur le registre d'émargement.
Le bureau arréte et certifie exacte la feuille de présence qui constate que 89 sociétaires ont pris
part au vote des résolutions sur 281 sociétaires convoqués :
Quorum requis pour l'AGO : 70,25 Quorum réuni : 89
En conséquence, l'assemblée générale ordinaire annuelle, réunissant le quorum d'au moins le quart
des associés, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Présentation du rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus Approbation des conventions régiementées - Affectation du résultat - Ratification de la cooptation d'un administrateur
- Nomination d'un nouvel administrateur pour une durée limitée de deux ans Constatation de la variation du capital - Pouvoirs
Avant de passer au dépouillement, il est précisé par La Directrice Générale, qu'une erreur a été
relevée par le Commissaire aux Comptes sur le texte des résolutions, notamment sur le < Report à nouveau > aprés affectation du résultat 2020. Un emailing a d'ailleurs été adressé aux sociétaires, le 12 novembre 2020, pour les en informer et ieur proposer de rectifier la 3eme résolution comme suit :
L'assembiée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires constatant que l'exercice clos le 31 décembre 2019 présente un résultat globale déficitaire de 212 894 £, dont un bénéfice de 9 769 £ avec les tiers non associés, approuve la proposition du conseil d'administration et décide, conformément aux articles 43 et 44 des statuts, d'affecter ainsi qu'il suit le résultat, a savoir :
au compte spécial "Tiers non Associés", la somme de 9 769 £, correspondant a la part du résultat réalisé avec les tiers non associés d'un montant de 11 493 £, sous déduction de l'impt sur les sociétés de 1 724 £, portant ladite réserve a la somme de 72 108 £ ;
PV AGO-14/11/2020 Page 2 sur 5
report à nouveau de la perte au titre des opérations réalisées avec les associés coopérateurs pour un montant de 222 663 £, portant le report à nouveau à la somme de 382 645 €.
Au lieu de :
report à nouveau de la perte au titre des opérations réalisées avec les associés coopérateurs pour un montant de 222 663 £, portant le report à nouveau à la somme de 435 557 €.
Les deux scrutateurs passent au dépouillement : ouverture des enveloppes postales (enveloppes T) et la dépose de l'enveloppe de vote bleue dans l'urne. La secrétaire de séance appose la mention < a voté par
correspondance > sur le registre d'émargement.
A la fin du dépouillement, nous relevons 89 votes exprimés. 10 sont considérés NuLS parce que l'enveloppe de vote n'est pas conforme, ou présentant l'identification du votant.
Au terme du dépouillement, le bureau a enregistré les résultats suivants :
Le 14 novembre 2020 a 15H00, au siége de la SA Coopérative Artisanale à capital variable A3S a lieu
l'assemblée générale ordinaire sur convocation des sociétaires par le Conseil d'administration.
En raison du contexte sanitaire, l'assemblée générale se déroule en huis clos, avec le minimum de
personnes en présence physique.
Monsieur Pascual VILLA préside l'assemblée en sa qualité de Président.
Il est 15H00, sous la présidence de Pascual VILLA s'ouvre l'assemblée générale ordinaire annuelle a
effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Sont présents :
Les administrateurs :
Monsieur Pascual VILLA, représentant la SAS CONTRLE TRUCKS CAVAILLONNAIS Monsieur David MORIANA, représentant l'EURL MORIANA CONTROLE
Egalement présents :
Madame Héléne MIRALLES-DUMAS, Directrice Générale
Monsieur Pierre MASsA, Commissaire aux Comptes
Les scrutateurs :
Madame Laetitia ELY, Gérante de la SARL C.C.T.A. à Eguilles (13)
Monsieur Jean-Luc FERRATO, Gérant de la SARL CONTROLE AUTOMOBILE PELISSANNAIS a Pélissanne (13)
Madame Marie-Line PiSAPIA, Attachée de Direction au sein d'A3S tient la fonction de Secrétaire de
séance.
Les documents suivants sont réunis dans un classeur a disposition :
. La copie de la lettre RAR de convocation du Commissaire aux comptes
La feuille de présence
Un exemplaire des statuts et du réglement intérieur
Le rapport de gestion et le rapport complémentaire du conseil d'administration
PV AGO-14/11/2020 Page 1 sur 5
Les rapports générai et spécial du Commissaire aux Comptes
Le texte du projet des résolutions
La liste des associés
L'approbation des comptes ayant lieu par ie biais du vote par correspondance, nous procédons au comptage des enveloppes.
Nous comptons 91 enveloppes recues au siége et 1 enveloppe remise en mains propres (celle de
Mme ELY étant présente), soit 92 enveloppes.
3 enveloppes sont qualifiées NULLES, celles-ci n'ayant pas d'identification sur l'enveloppe postale, et par conséquent ne peuvent pas étre émargées sur le registre d'émargement.
Le bureau arréte et certifie exacte la feuille de présence qui constate que 89 sociétaires ont pris
part au vote des résolutions sur 281 sociétaires convoqués :
Quorum requis pour l'AGO : 70,25 Quorum réuni : 89
En conséquence, l'assemblée générale ordinaire annuelle, réunissant le quorum d'au moins le quart
des associés, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Présentation du rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus Approbation des conventions régiementées - Affectation du résultat - Ratification de la cooptation d'un administrateur
- Nomination d'un nouvel administrateur pour une durée limitée de deux ans Constatation de la variation du capital - Pouvoirs
Avant de passer au dépouillement, il est précisé par La Directrice Générale, qu'une erreur a été
relevée par le Commissaire aux Comptes sur le texte des résolutions, notamment sur le < Report à nouveau > aprés affectation du résultat 2020. Un emailing a d'ailleurs été adressé aux sociétaires, le 12 novembre 2020, pour les en informer et ieur proposer de rectifier la 3eme résolution comme suit :
L'assembiée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires constatant que l'exercice clos le 31 décembre 2019 présente un résultat globale déficitaire de 212 894 £, dont un bénéfice de 9 769 £ avec les tiers non associés, approuve la proposition du conseil d'administration et décide, conformément aux articles 43 et 44 des statuts, d'affecter ainsi qu'il suit le résultat, a savoir :
au compte spécial "Tiers non Associés", la somme de 9 769 £, correspondant a la part du résultat réalisé avec les tiers non associés d'un montant de 11 493 £, sous déduction de l'impt sur les sociétés de 1 724 £, portant ladite réserve a la somme de 72 108 £ ;
PV AGO-14/11/2020 Page 2 sur 5
report à nouveau de la perte au titre des opérations réalisées avec les associés coopérateurs pour un montant de 222 663 £, portant le report à nouveau à la somme de 382 645 €.
Au lieu de :
report à nouveau de la perte au titre des opérations réalisées avec les associés coopérateurs pour un montant de 222 663 £, portant le report à nouveau à la somme de 435 557 €.
Les deux scrutateurs passent au dépouillement : ouverture des enveloppes postales (enveloppes T) et la dépose de l'enveloppe de vote bleue dans l'urne. La secrétaire de séance appose la mention < a voté par
correspondance > sur le registre d'émargement.
A la fin du dépouillement, nous relevons 89 votes exprimés. 10 sont considérés NuLS parce que l'enveloppe de vote n'est pas conforme, ou présentant l'identification du votant.
Au terme du dépouillement, le bureau a enregistré les résultats suivants :
1ére Résolution : Approbation des comptes annuels 2019 et quitus
L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et ceux du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2019 se soldant par un déficit de 212 894 £, provenant de la perte sur les opérations avec les associés d'un montant de 222 663 £ et provenant du bénéfice réalisé sur les opérations effectuées avec les tiers non-associés d'un montant de 9 769 £ net d'impt, approuve les comptes tels qu'ils ont été présentés.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale donne, en conséquence, aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
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Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale donne, en conséquence, aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
2eme Résolution : Approbation des conventions réglementées
L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions entrant dans le champ des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce approuve ledit rapport.
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PV AGO-14/11/2020 Page 3 sur 5
3'me Résolution : Affectation du résultat
L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires constatant que l'exercice clos le 31 décembre 2019 présente un résultat globale déficitaire de 212 894 £, dont un bénéfice de 9 769 £ avec les tiers non associés, approuve la proposition du conseil d'administration et décide, conformément aux articles 43 et 44 des statuts, d'affecter ainsi qu'il suit le résultat, a savoir :
. au compte spécial "Tiers non Associés", la somme de 9 769 £, correspondant à la part du résultat réalisé avec les tiers non associés d'un montant de 11 493 £, sous déduction de l'impôt sur les sociétés de 1 724 £, portant ladite réserve a la somme de 72 108 £ ;
. report à nouveau de la perte au titre des opérations réalisées avec les associés coopérateurs pour un montant de 222 663 £, portant ie report à nouveau a la somme de 382 645 €.
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4me Résolution : Ratification de la cooptation de la SARL AUTO BILAN MAGUDAS
représentée par Monsieur Philippe SAUVIGNON
L'assemblée générale ratifie la nomination de la SARL AUTO BILAN MAGUDAS, représentée par Monsieur Philippe SAUVIGNON comme administrateur faite à titre provisoire par le conseil d'administration en date du 27 mars 2020, en remplacement de la SARL ZOAX représentée par Madame Héléne MIRALLES, démissionnaire, pour la durée restant a courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'a l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice 2022.
Abstention : 11 Nul : 10 Blanc : - Acceptée : 68 Refusée : - 4me Résolution adoptée à la majorité
3'me Résolution : Affectation du résultat
L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires constatant que l'exercice clos le 31 décembre 2019 présente un résultat globale déficitaire de 212 894 £, dont un bénéfice de 9 769 £ avec les tiers non associés, approuve la proposition du conseil d'administration et décide, conformément aux articles 43 et 44 des statuts, d'affecter ainsi qu'il suit le résultat, a savoir :
. au compte spécial "Tiers non Associés", la somme de 9 769 £, correspondant à la part du résultat réalisé avec les tiers non associés d'un montant de 11 493 £, sous déduction de l'impôt sur les sociétés de 1 724 £, portant ladite réserve a la somme de 72 108 £ ;
. report à nouveau de la perte au titre des opérations réalisées avec les associés coopérateurs pour un montant de 222 663 £, portant ie report à nouveau a la somme de 382 645 €.
représentée par Monsieur Philippe SAUVIGNON
L'assemblée générale ratifie la nomination de la SARL AUTO BILAN MAGUDAS, représentée par Monsieur Philippe SAUVIGNON comme administrateur faite à titre provisoire par le conseil d'administration en date du 27 mars 2020, en remplacement de la SARL ZOAX représentée par Madame Héléne MIRALLES, démissionnaire, pour la durée restant a courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'a l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice 2022.
Abstention : 11 Nul : 10 Blanc : - Acceptée : 68 Refusée : - 4me Résolution adoptée à la majorité
5éme Résolution : Nomination d'un nouvel administrateur : la SARL L2B CONTROLE, représentée par Monsieur Olivier BOURQUIN
L'assemblée générale, aprés avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration, et en application de l'article 21 $ 2 des statuts, décide de nommer la SARL L2B CONTROLE représentée par Monsieur Olivier BOURQUIN, comme septiéme administrateur pour compléter le Conseil d'administration pour la durée des mandats restant à courir avant le renouvellement de la totalité des membres du Conseil, soit jusqu'a l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice 2022.
Nul : 10 Blanc : - Acceptée : 70 Refusée : - Abstention : 9 5εme Résolution adoptée à ia majorité
PV AGO-14/11/2020 Page 4 sur 5
6'me Résolution : Constatation de la variation du capital
Compte tenu des mouvements d'associés intervenus au cours de l'exercice 2019, exposés dans le rapport de gestion, l'assemblée générale constate qu'au 31 décembre 2019, le capital social s'éléve a 309 200 £, contre 324 840 £ au 31 décembre 2018 et qu'en conséquence le montant du capital social est réduit de 15 640 €, correspondant a : l'augmentation de capital d'un montant de 6 560 £ correspondant a l'entrée de 13 nouveaux associés au cours de l'exercice, la réduction de capital d'un montant de 22 200 € correspondant au retrait de 22 associés au cours de l'exercice.
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Nul : 10 Blanc : - Acceptée : 70 Refusée : - Abstention : 9 5εme Résolution adoptée à ia majorité
PV AGO-14/11/2020 Page 4 sur 5
6'me Résolution : Constatation de la variation du capital
Compte tenu des mouvements d'associés intervenus au cours de l'exercice 2019, exposés dans le rapport de gestion, l'assemblée générale constate qu'au 31 décembre 2019, le capital social s'éléve a 309 200 £, contre 324 840 £ au 31 décembre 2018 et qu'en conséquence le montant du capital social est réduit de 15 640 €, correspondant a : l'augmentation de capital d'un montant de 6 560 £ correspondant a l'entrée de 13 nouveaux associés au cours de l'exercice, la réduction de capital d'un montant de 22 200 € correspondant au retrait de 22 associés au cours de l'exercice.
7éme Résolution : Pouvoirs
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal
de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités de publicité, de dépt et autres prescrites par la loi.
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Toutes les résolutions sont adoptées à la majorité.
Le Président léve la séance à 16H18.
De tout ce qui précéde, il est dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Pascual VILLA Laetitia ELY
Président 1er Scrutateur
Jean-Luc FERRATO Marie-Line PISAPIA Secrétaire de séance
PV AGO-14/11/2020 Page 5 sur 5
Désignation du représentant permanent
En ma qualité d'administrateur de la société Coopérative A3S, nommé par
l'assemblée générale du 14 novembre 2020,
je, soussigné Olivier BOURQUIN,Co gérant de la SARL L2B CONTROLE,
adresse : 217 rue de la Farniére - 69400 GLEIZE.
désigne Monsieur Olivier BOURQUIN, Représentant permanent auprés du
conseil d'administration de la Coopérative A3S.
Fait le, 7 décembre 2020
Cachet de la SARL Signature du Représentant permanent Et signature du gérant
L2B C0NTRôLE Contrôle Technique Auto Securitas 217, rue de la Farniere - Zac d'Epinay 69400 GLEIZE Tel.04 74 62 80 41 -Fax 04 74 62 83 05 RCS 818 851 297
de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités de publicité, de dépt et autres prescrites par la loi.
Le Président léve la séance à 16H18.
De tout ce qui précéde, il est dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Pascual VILLA Laetitia ELY
Président 1er Scrutateur
Jean-Luc FERRATO Marie-Line PISAPIA Secrétaire de séance
PV AGO-14/11/2020 Page 5 sur 5
Désignation du représentant permanent
En ma qualité d'administrateur de la société Coopérative A3S, nommé par
l'assemblée générale du 14 novembre 2020,
je, soussigné Olivier BOURQUIN,Co gérant de la SARL L2B CONTROLE,
adresse : 217 rue de la Farniére - 69400 GLEIZE.
désigne Monsieur Olivier BOURQUIN, Représentant permanent auprés du
conseil d'administration de la Coopérative A3S.
Fait le, 7 décembre 2020
Cachet de la SARL Signature du Représentant permanent Et signature du gérant
L2B C0NTRôLE Contrôle Technique Auto Securitas 217, rue de la Farniere - Zac d'Epinay 69400 GLEIZE Tel.04 74 62 80 41 -Fax 04 74 62 83 05 RCS 818 851 297