TAHITI
Acte du 1 février 2007
Début de l'acte
Folio: 54/138 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON Date : 01/02/2007
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n de dépt : A2007/002679 n°de gestion : 1998B00599 417 748 514 RCS Lyon n"SIREN :
Le greffier du Tribunal de Commerce de Lyon certifie avoir procédé le 01/02/2007 a un dépt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
TAHITI société anonyme à conseil d'administration
5 avenue Edouard Millaud.69290 Craponne -FRANCE
Ce dépôt comprend les piéces suivantes : procs-verbal d'assemblée générale ordinaire (2 exemplaires) procés-verbal du conseil d'administration (2 exemplaires)
Concernant les événements RCS suivants : Modification relative aux dirigeants d'une société
TAHITI
Société Anonyme au capital de 100 000 euros
Siege social : 5, avenue Edouard Millaud 69290 CRAPONNE 417 748 514 RCS LYON
LYON Date : 01/02/2007
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n de dépt : A2007/002679 n°de gestion : 1998B00599 417 748 514 RCS Lyon n"SIREN :
Le greffier du Tribunal de Commerce de Lyon certifie avoir procédé le 01/02/2007 a un dépt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
TAHITI société anonyme à conseil d'administration
5 avenue Edouard Millaud.69290 Craponne -FRANCE
Ce dépôt comprend les piéces suivantes : procs-verbal d'assemblée générale ordinaire (2 exemplaires) procés-verbal du conseil d'administration (2 exemplaires)
Concernant les événements RCS suivants : Modification relative aux dirigeants d'une société
TAHITI
Société Anonyme au capital de 100 000 euros
Siege social : 5, avenue Edouard Millaud 69290 CRAPONNE 417 748 514 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 2 NOVEMBRE 2006
L'an deux mille six,
Le 2 novembre a 11 heures,
Les actionnaires de la société TAHITI, société anonyme au capital de 100 000 Euros, divisé en 20 000 actions de 5 Euros chacune, dont le siége est 14, rue Général de Miribel, 69007 LYON, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au Cabinet BARBE & ASSOCIES 30, rue de la République 69002 LYON, sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre simple adressée le 18 octobre 2006 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jonathan SEBBAN, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur et Monsieur , les deux actionnaires représentant tant'par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
est désigné comme secrétaire.
Monsieur Jean Louis BAGNON, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqus par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 18 octobre 2006, est -a-
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent - actions sur les 20 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
un exemplaire des statuts de la Société.
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que ies documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Ratification de la décision de transfert du siege social prise par le Conseil d'Administration,
Nomination, en vue de compléter l'effectif du Conseil, d'un nouvel administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 2 NOVEMBRE 2006
L'an deux mille six,
Le 2 novembre a 11 heures,
Les actionnaires de la société TAHITI, société anonyme au capital de 100 000 Euros, divisé en 20 000 actions de 5 Euros chacune, dont le siége est 14, rue Général de Miribel, 69007 LYON, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au Cabinet BARBE & ASSOCIES 30, rue de la République 69002 LYON, sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre simple adressée le 18 octobre 2006 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jonathan SEBBAN, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur et Monsieur , les deux actionnaires représentant tant'par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
est désigné comme secrétaire.
Monsieur Jean Louis BAGNON, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqus par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 18 octobre 2006, est -a-
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent - actions sur les 20 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
un exemplaire des statuts de la Société.
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que ies documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Ratification de la décision de transfert du siege social prise par le Conseil d'Administration,
Nomination, en vue de compléter l'effectif du Conseil, d'un nouvel administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Généraie ratifie la décision prise par le Conseil d'Administration en date du 8 Septembre 2006 de transférer le siége social du 14, rue Général de Miribel, (69007) LYON au 5, avenue Edouard Millaud (69290) CRAPONNE, et prend acte qu'a la suite de cette décision la nouvelle adresse a été substituée d'office à l'ancienne dans l'article <4 - SIEGE SOCIAL "
des statuts.
L+t o Cette résolution .
des statuts.
L+t o Cette résolution .
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme en qualité d'administrateur Madame Laurence SEBBAN demeurant 14, Chemin de la Raude (69160) TASSIN LA DEMI LUNE, en remplacement de Monsieur Michel MELKI, administrateur démissionnaire.
En conséquence, Madame Laurence SEBBAN exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire
des actionnaires à tenir dans l'année 2007 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006.
L'Assemblée Générale rappelle que Madame Laurence SEBBAN est salariée de la société TAHITI et cumulera donc les fonctions d'administrateur et de saiariée. Elle continuera a
bénéficier du maintien de son contrat de travail et ce aux mémes conditions.
l'waiw
Madame Laurence SEBBAN présente a la réunion, accepte les fonctions qui viennent de lui etre confiées et déclare qu'elle n'exerce aucune fonction et n'est frappée d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
En conséquence, Madame Laurence SEBBAN exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire
des actionnaires à tenir dans l'année 2007 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006.
L'Assemblée Générale rappelle que Madame Laurence SEBBAN est salariée de la société TAHITI et cumulera donc les fonctions d'administrateur et de saiariée. Elle continuera a
bénéficier du maintien de son contrat de travail et ce aux mémes conditions.
l'waiw
Madame Laurence SEBBAN présente a la réunion, accepte les fonctions qui viennent de lui etre confiées et déclare qu'elle n'exerce aucune fonction et n'est frappée d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent
procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les Scrutateu Le Président Le Secrétaire
TAHITI
Société Anonyme au capital de 100 000 euros Siege social : 5, avenue Edouard Millaud 69290 CRAPONNE 417 748 514 RCS LYON
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les Scrutateu Le Président Le Secrétaire
TAHITI
Société Anonyme au capital de 100 000 euros Siege social : 5, avenue Edouard Millaud 69290 CRAPONNE 417 748 514 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30 SEPTEMBRE 2006
L'an deux mille six,
Le 30 septembre,
A 14 heures 30,
Les administrateurs de la société TAHITI se sont réunis en Conseil, 5, avenue Edouard Miliaud 69290 CRAPONNE, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
I1 résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
Monsieur Jonathan SEBBAN, Président, Monsieur Michel MELKI, Directeur Général Délégué. . Monsieur Jean Louis GARIN, Administrateur,
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Jonathan SEBBAN préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
I1 est donné lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Démission du Directeur Général Délégué de ses fonctions et de ses fonctions d'administrateur,
DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE DE SES FONCTIONS
Le Président informe le Conseil de la décision de Monsieur Michel MELKI, de démissionner de ses fonctions de Directeur Général Délégué de ia Société a compter de ce jour et donne lecture de sa lettre de démission.
I1 indique également que Monsieur Michel MELKI demande à étre déchargé de son mandat d'administrateur.
Le Conseil prend acte de ces démissions.
Monsieur le Président porte a la connaissance du Conseil, qu'il a demandé a Monsieur MELKI de poursuivre sa collaboration avec la société a compter du 5 octobre pendant sept mois afin de procéder a la transmission des dossiers qu'il traitait et d'organiser le service relation humaine de la société.
Monsieur MELKI a donné son accord pour la conclusion d'un contrat de travail a durée déterminée moyennant une rémunération mensuelle de 7 000 euros nets.
Le Conseil d'administration aprés en avoir délibéré, Monsieur MELKI ne prenant pas part au vote, accepte la conclusion de ce contrat de travail.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Michel MELKI et indique qu'une assemblée générale sera convoquée pour désigner un nouvel administrateur en remplacement. Le Conseil indique également qu'il ne sera pas nommé de Directeur Général Délégué en remplacement de Monsieur Michel MELKI.
Le Conseil donne tous pouvoirs au Président ou à toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
Des observations sont échangées et des explications données par le Président.
Puis il offre la parole aux administrateurs.
CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, de convoquer l'Assemblée Générale Ordinaire pour le 2 novembre 2006 a 11 heures, au Cabinet BARBE ET ASSOCIES, 30 rue de la république (69002) LYON, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Ratification de la décision de transfert du siege social prise par le Conseil d'Administration,
Nomination, en vue de compléter l'effectif du Conseil, d'un nouvel administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Un Administrateur Le Présideni
Le 30 septembre,
A 14 heures 30,
Les administrateurs de la société TAHITI se sont réunis en Conseil, 5, avenue Edouard Miliaud 69290 CRAPONNE, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
I1 résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
Monsieur Jonathan SEBBAN, Président, Monsieur Michel MELKI, Directeur Général Délégué. . Monsieur Jean Louis GARIN, Administrateur,
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Jonathan SEBBAN préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
I1 est donné lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Démission du Directeur Général Délégué de ses fonctions et de ses fonctions d'administrateur,
DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE DE SES FONCTIONS
Le Président informe le Conseil de la décision de Monsieur Michel MELKI, de démissionner de ses fonctions de Directeur Général Délégué de ia Société a compter de ce jour et donne lecture de sa lettre de démission.
I1 indique également que Monsieur Michel MELKI demande à étre déchargé de son mandat d'administrateur.
Le Conseil prend acte de ces démissions.
Monsieur le Président porte a la connaissance du Conseil, qu'il a demandé a Monsieur MELKI de poursuivre sa collaboration avec la société a compter du 5 octobre pendant sept mois afin de procéder a la transmission des dossiers qu'il traitait et d'organiser le service relation humaine de la société.
Monsieur MELKI a donné son accord pour la conclusion d'un contrat de travail a durée déterminée moyennant une rémunération mensuelle de 7 000 euros nets.
Le Conseil d'administration aprés en avoir délibéré, Monsieur MELKI ne prenant pas part au vote, accepte la conclusion de ce contrat de travail.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Michel MELKI et indique qu'une assemblée générale sera convoquée pour désigner un nouvel administrateur en remplacement. Le Conseil indique également qu'il ne sera pas nommé de Directeur Général Délégué en remplacement de Monsieur Michel MELKI.
Le Conseil donne tous pouvoirs au Président ou à toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
Des observations sont échangées et des explications données par le Président.
Puis il offre la parole aux administrateurs.
CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, de convoquer l'Assemblée Générale Ordinaire pour le 2 novembre 2006 a 11 heures, au Cabinet BARBE ET ASSOCIES, 30 rue de la république (69002) LYON, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Ratification de la décision de transfert du siege social prise par le Conseil d'Administration,
Nomination, en vue de compléter l'effectif du Conseil, d'un nouvel administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Un Administrateur Le Présideni