Acte du 8 juillet 2020

Début de l'acte

RCS : NANTERRE

Code greffe : 9201

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societes (A)

Numéro de gestion : 2002 B 05182 Numero SIREN : 393 200 167

Nom ou dénomination : CALBERSON SUD OUEST

Ce depot a ete enregistré le 08/07/2020 sous le numero de dep8t 29770

Greffe du tribunal de commerce de Nanterre

Acte déposé en annexe du Rcs

Dépot :

Date de dépt : 08/07/2020

Numéro de dépt : 2020/29770

Type d'acte : Extrait de décision(s) des associés Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Déposant :

Nom/dénomination : CALBERSON SUD OUEST

Forme juridique : Société par actions simplifiée

N SIREN : 393 200 167

N° gestion : 2002 B 05182

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CALBERSON SUD OUEST SAS au capital de 523.348 Euros Siege social : Espace Seine, 26 quai Charles Pasqua 92300 Levallois-Perret 393 200 167 RCS Nanterre

DECISIONS COLLECTIVES DES ACTIONNAIRES DU 2 JUIN 2020

Approbation des comptes de 1'exercice clos le 31.12.2019

Extrait du procs-verbal de délibérations

L'an 2020, Et le 2 juin a 9 heures,

Les actionnaires de la société CALBERSON SUD OUEST se sont réunis dans les locaux du sige social, sur convocation électronique du Président en date du 7 mai 2020.

La réunion est présidée par Monsieur Thierry OLLIVIER, en sa qualité de Président.

Les actionnaires ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.

Sont scrutateurs les deux seuls actionnaires de la SAS :

>_1a société CALBERSON,représentée par Monsieur Stéphane CASSAGNE

>_la société GIRONDE EXPRESS,représentée par Monsieur Thierry OLLIVIER

Le bureau désigne pour secrétaire Madame Albertine HANIN.

La société ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes, régulierement convoquée, est absente et excusée

La feuille de présence est vérifiée, arretée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires présents ou représentés possedent la totalité des actions formant le capital social et ayant le droit de vote.

Le Président met a la disposition des actionnaires :

- un exemplaire des statuts de la société : - copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire : - copie de la lettre de convocation adressée sous pli recommandé au Commissaire aux comptes accompagnée de l'avis de réception ; - feuille de présence.

Pour etre soumis aux actionnaires, sont également déposés :

- les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2019 ; - le rapport de gestion du Président et ceux du Commissaire aux comptes ; - le texte des projets de résolutions.

Le Président rappelle alors l'ordre du jour :

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: Examen du renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes titulaire et

suppléant : Décision a prendre en application des dispositions de i'article L. 225-248 du Code de commerce apres constatation de la perte de la moitié du capital social : Délégation de pouvoirs pour 1'accomplissement des formalités légales

Puis le Président donne lecture du rapport de gestion et présente aux actionnaires les comptes annuels.

Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux comptes.

La discussion est enfin ouverte.

Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :

CINQUIEME RESOLUTION

La collectivité des actionnaires, apres avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société AUDITEX arrivait a expiration à 1'issue du présent acte, décide en conséquence de ne pas procéder a son renouvellement, les sociétés n'ayant plus 1'obligation de nommer un Commissaire aux comptes suppléant, sauf lorsque le Commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle, conformément aux dispositions de 1'article L. 823-1 du Code de commerce.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION

La collectivité des actionnaires, apres avoir entendu la iecture du rapport du conseil et pris connaissance des comptes clos le 31 décembre 2019, qui viennent d'étre approuvés ci-dessus, dont il ressort une situation nette de 85.458 Euros pour un capital social de 523.348 Euros, statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société malgré la perte de la moitié du capital social.

Cette résolution est adoptée a 1'unanimité

SEPTIEME RESOLUTION

La collectivité des actionnaires délgue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait, certifiés conformes, de la présente délibération, a l'effet d'effectuer toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.

Cette résolution est adoptée a 1l'unanimité.

CLOTURE

Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levce. De tout ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal.

LE PRESIDENT LES SCRUTATEURS LA SECRETAIRE

Pour copie certifiée conforme délivrée le 08/07/2020

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