Acte du 28 août 2020

1. La société est représentée par un président,personne morale associé ou personne physique associée ou non.
Le Président est nommé par ies actionnaires pour la durée qu'ils fixent.
Les actionnaires,statuant a l'unanimité,peuvent révoguer le Président a tout moment pour justes motifs.
2. Le Président représente la société dans ses rapports avec les tiers.Sous réserve des pouvoirs expressément dévolus aux actionnaires par la loi et les présents statuts et dans la limite de l'objet sociai,il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société
Le Président détermine la stratégie de l'entrepriseil en fixe les objectifs et les grandes orientations dont il controle la réalisation.
Le Président pourra consentir toutes délégations partielles de ses pouvoirs
ARTICLE..1O.....DIRECTEUR.GENERAL
La Société peut étre administrée par un ou plusieurs Directeurs Généraux,personnes physigues mandataires sociaux, nommés par le Président.
L'étendue et la durée des fonctions déléguées au Directeur Général sont determinées par le Président.
L'acte de nomination du ou des Directeurs Généraux est signé par le Président et par le Directeur Général pour acceptation de ses fonctions,de ses pouvoirs et de ses responsabilités.
Le Président peut révoquer le Directeur Général a tout moment ad nutum.
La nomination et la cessation des fonctions du Directeur Général sont publiées dans un journal d'annonces légales et au Registre du Commerce dans le ressort du siege de la Société.
ARTICLE..11....CONSEIL.DE..GES.TION
II pourra @tre créé un conseil de gestion, composé de deux à dix membres, qui sont soit des personnes physiques soit des personnes morales actionnaires ou non de la société
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La personne morale membre du conseil est représentée par son représentant légal, sauf si,lors de sa nomination ou a tout moment au cours de mandat,elle désigne une personne spécialement habilitée a la représenter en qualité de représentant.
Lorsqu'une personne morale est nommée membre du conseil, ses dirigeants sont soumis aux memes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient membre du conseil en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de ia personne morale qu'ils dirigent.
Les regles fixant ia responsabilité des membres du conseil d'administration, des sociétés anonymes sont applicables aux membres du conseil de la société par actions simplifiée.
En cours de vie sociale,les membres du conseil sont renouvelés,remplacés et nommés par décision collective des actionnaires délibérant dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires et prise a la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.
Les membres du conseil sont rééligibles.
La durée du mandat des membres du conseil est fixée a six ans prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des actionnaires appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat
Des représentants du comité d'entreprise désignés a cet effet,pourront prendre part aux réunions du conseil de gestion et seront dans ce cas, convoqués dans les mémes conditions que les membres dudit conseil.lls exerceront leurs droits définis par l'article L.2323-66 du Code du Travail auprés du Président,du Directeur Général ou du conseil de gestion.
Les commissaires aux comptes pourront également prendre part aux réunions du conseil de gestion et seront dans ce cas,convogués par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
L'age limite a l'exercice, pour une personne physique, des fonctions de membre du conseil est de 70 ans.
Les fonctions de membre du conseil prennent fin soit par le déces, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture a l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires.
Les membres du conseil peuvent démissionner de ieur mandat sous réserve de respecter un préavis de un mois lequel pourra @tre réduit lors de la consultation de la collectivité des actionnaires qui aura a statuer surle remplacement du membre du conseil démissionnaire.
Un membre du conseil peut étre révoqué par décision de la collectivité des actionnaires délibérant dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires,le membre du conseil dont la révocation est envisageepouvantprendre partauvote.
En cas de vacance d'un ou plusieurs siéges de membre de conseil, le conseil de gestion peut, entre deux consultations de la collectivité des actionnaires, procéder à des nominations a titre provisoire par voie de cooptation, sous réserve de ratification par décision collective des actionnaires délibérant dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires. Le membre du conseil nommé en remplacement d'un autre exerce ses fonctions pour le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur.
La collectivité des actionnaires,délibérant dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires, peut allouer aux membres du conseil a titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle, dont le montant est porté aux charges d'exploitation et reste maintenu jusqu'a décision contraire. Le conseil de gestion répartit librement cette rémunération entre ses membres.
Les membres du conseil pourront cumuler leurs fonctions avec un contrat de travail effectif. Le contrat de travail pourra @tre préexistant ou consenti par le président aprés leur nomination en qualité de membre du conseil.
La présidence du conseil de gestion est assurée par le président de la société,lequel est nommé par la collectivité des actionnaires.
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Le conseil de gestion assiste le Président dans le cadre de la gestion de la société
Notamment,le Président lui soumet pour approbation:
- les documents de gestion prévisionnelle et rapports y afférents ; - les comptes annuels en vue du rapport de gestion a présenter a l'approbation de la collectivité des actionnaires; -les projets: d'acquisition ou la cession d'actifs immobiliers assortie ou non de contrat de crédit-bail ; d'acquisition,la cession ou l'apport de fonds de commerce; de création ou la cession de filiales; de modification de la participation de la société dans ses filiales ; d'acquisition ou la cession de participations dans toutes sociétés,entreprises ou groupements quelconques; de cautions, avals ou garanties, hypothéques ou nantissements a donner par la société
Néanmoins, seul le Président représente la société a l'égard des tiers.
Le conseil de gestion se réunit aussi souvent que l'intéret de la société l'exige, sur la convocation du président faite par tous moyens et meme verbalement, soit au siege sociai,soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Le conseil de gestion ne délibere valablement qu'en présence d'au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises a la majorité des voix des membres du conseil présents ou représentés.
En cas de partage des voix,la voix du Président est prépondérante.
Les membres du conseil ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du conseil,sont tenus à la discrétion a l'égard des informations présentant un caractere confidentiel et données comme telles par le Président.
li est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du conseil participant a la séance du conseil tantenleur nom personnelgue comme mandataire
Les délibérations du conseil de gestion sont constatées dans des procés-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur et signés du Président de séance d'au moins un membre du conseil.
ART.ICLE..12....DECISIONS..COLLECTIVES
1. Les actionnaires doivent obligatoirement étre consultés coliectivement pour les décisions suivantes:
Augmentation,amortissement ou réduction du capital et toute modification des statuts,
Transformation de la société en une société d'une autre forme, Y Fusion, scission, apport partiel d'actif, que la société soit apporteuse ou bénéficiaire de Il'apport,
Dissolution ou prorogation de la durée de la société, Nomination et révocation du Président, Nomination des Commissaires aux comptes
Approbation des comptes annuels et affectation des résultats
Nomination et révocations du liquidateur,
Et d'une maniere généraie, toutes décisions qui sont réservées aux actionnaires par la ioi et les présents statuts ou qui leur seront soumises par le Président.
Les décisions collectives des actionnaires s'imposent au Président et au Directeur Général
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2. Les décisions collectives des actionnaires sont prises a l'initiative du Président, soit en assemblée soit par voie de consultation écrite. Elles peuvent également résulter du consentement des actionnaires exprimé dans un acte
Lorsque les décisions collectives sont prises en assemblée,les convocations sont faites soit par lettre simple, soit par télécopie, soit par téléphone, soit par tous autres moyens et indiquent le jour,l'heure,le lieu et l'ordre du jour de la consultation.La convocation est faite quinze15jours a l'avance. Ce délai pouvant etre ramené a huit (8) jours en cas d'urgence exprimée lors de la convocation. Si tous les actionnaires sont présents ou représentés, la consultation a lieu valablement sansconvocation préalable
Lorsque les décisions collectives sont prises par consultation écrite le texte de la ou des résolutions proposées est adressé à tous les actionnaires. Ne sont retenues que les réponses remises par les actionnaires au plus tard 15 jours apres l'envoi de la consultation. Ce délai peut etre ramené a huit jours en cas d'urgence exprimée dans l'envoi de la consultation.
A chaque action est attaché un droit de vote.Tout associé peut se faire représenter par toute personne de son choix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des droits de vote attaché aux actions composant le capital social. Les abstentions sont considérées comme des votes contre la résolution proposee.
Par exception l'unanimité de tous les actionnaires est requise pour révoquer le Président et pour introduire,modifier ou supprimer les clauses statutaires relatives a:
l'inaliénabilité des actions l'agrément des cessions d'actions l'exclusion d'un associé et la suspension de ses droits non pécuniaires.
Le Président doit communiquer aux actionnaires sur leur demande, lors de toute consultation, tous les éléments nécessaires pour éciairer leur décision,et notamment:
Les comptes annuels S'il y a lieu, le rapport du Président Les rapports du Commissaire aux Comptes Le texte des résolutions proposées.
4 Toute décision collective des actionnaires est constatée dans un procés-verbal établi et signé par le Président ou toute personne qu'il aura déléguée a cet effet et consigné dans un registre.
En cas de consultation écrite,le proces-verbal indique le nombre de voix des actionnaires ayant répondu,le résultat des votes. Le texte des résolutions et ies réponses de chaque associé sont annexés audit proces-verbal.
En cas de décision prise dans un acte,cet acte est transcrit sur le registre ou fait l'objet d'un procés-verbal consigné dans le registre.
Les copies ou extraits des procés-verbaux des décisions collectives des actionnaires sont valablement certifiés conformes par le Président ou toute personne spécialement habilitée à cet effet par le Président.

1. I est tenu une comptabilité réguliére des opérations sociaies. Un bilan de la société est notamment établi àla cloture de chaque exercice.
2 Sur ies bénéfices nets de l'exercice diminués le cas échéant des pertes antérieures non encore apurées,il est fait,si nécessaire,un prélévement égai au minimum obligatoire pour doter la réserve légale
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Apres imputation éventuelle de toute somme répartie a titre de dividendes,le solde,s'il en existe est reporté à nouveau ou mis en réserve facultative et peut etre ultérieurement distribué en totalité ou en partie.
Les actionnaires peuvent décider d'offrir le choix entre le paiement du dividende en nurnéraire ou en actions
ll peut étre distribué tout acompte sur dividendes dans ies conditions prévues par la loi
3. Chague action donne droit dans le partage des bénéfices a une guotité proportionnelle au nombre des actions existantes.li en est de méme du boni de liquidation. Il sera fait masse de toutes charges fiscales de sorte que chaque action recoive la méme somme nette, compte tenu de son montant nominai.
Un ou piusieurs Commissaires aux Comptes sont désignés et exercent leur mission dans les conditions prévues par la loi.
ART.ICLE..14.....FORME.ET..LIBERA.T.ION..DES.ACTIONS
Les actions de la société sont exclusivement nominatives.
2. Toute souscription d'actions est obligatoirement accompagnée du versement intégral et immédiat du montant nominal souscrit et éventuellement de la prime d'émission.
AR.T.ICLE..5....MUTA.TION.DES.ACTIONS
1. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet par la société.
La mutation des actions s'opere,a l'égard des tiers et de la société, par ordre de mouvement de compte à compte du cédant ou de son mandataire. Le mouvement est mentionné sur ces registres. 2. Les actions sont librement cessibles.
A.C... .MODIFICATIONS...DU...CAPITAL...DE...LA...SOCIE..E...ET...DES ACTIONNAIRES
Tout appel public à l'épargne est interdit a la société.
Le capital de la société peut étre réduit ou augmenté selon toutes modalités autorisées par la loi.
L'augmentation ou la réduction du capital de la société est réalisée nonobstant l'existence de rompus les actionnaires devant le cas échéant faire leur affaire de toute acquisition ou cession de droits nécessaires.
Plus généralement, chaque fois qu'il faut posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, il appartient aux propriétaires de titres isolés ou en nombre insuffisant de faire leur affaire du groupement des actions nécessaires.
AR.TICLE..1.7.....DISSOLU.TION..LIQUIDA.TION
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, la société entre en liquidation.
La liquidation est faite conformément a la ioi par un liquidateur, personne physique ou personne morale, nommé parmi les actionnaires ou en dehors d'eux dans les conditions prévues par les présents statuts.
Au cours de la liquidation ou en fin de liquidation,les actionnaires sont valablement consuités par le liquidateur et délibérent aux mémes conditions qu'avant la dissolution.
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