A.C.T.S.- ATELIER DE CINTRAGES DE TUBES, TOLES SOUDURES.
Acte du 5 février 2013
Début de l'acte
RCS : MEAUX Code qreffe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 01260
Numero SIREN : 414 691 931
Nom ou denomination : A.C.T.S.- ATELIER DE CINTRAGES DE TUBES. TOLES SOUDURES
Ce dépôt a ete enregistré le 05/02/2013 sous le numéro de dépot 947
9451260 -5 FEV.2t13
ATELIER ATELIER ET SIEGE SOCIAL
1 5 RUE VICTOR BALTARD CINTRAGES..DETUBES 77410 CLAYE SOUILLY
Rcs:MEAUX 97B01260 TEL:0160260201 TQLERIES SIRET:41469193100037 FAX:0160271219 APE : 361C No TVA : fr 74414691931
SOUDURES
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 01260
Numero SIREN : 414 691 931
Nom ou denomination : A.C.T.S.- ATELIER DE CINTRAGES DE TUBES. TOLES SOUDURES
Ce dépôt a ete enregistré le 05/02/2013 sous le numéro de dépot 947
9451260 -5 FEV.2t13
ATELIER ATELIER ET SIEGE SOCIAL
1 5 RUE VICTOR BALTARD CINTRAGES..DETUBES 77410 CLAYE SOUILLY
Rcs:MEAUX 97B01260 TEL:0160260201 TQLERIES SIRET:41469193100037 FAX:0160271219 APE : 361C No TVA : fr 74414691931
SOUDURES
PROCES- VERBAL DES DELIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNERALE EXTRAORDINAIRE DU 21 JANVlER 2013
L'an deux mille treize.
Le vingt et un janvier 2013
les associés de la société A C T S ATELIER DE CINTRAGES DE TUBES TOLES,SOUDURES, société à responsabilité limitée au capital de 7622,45 euros , divisé en 500 parts de 15,24 euros chacune,se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social , sur convocation de la gérance .
il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance . Sont présents :
Mr Damien JEAN, propriétaire de deux cent cinguante et une part sociale ,ci 251 parts
Mr Michel JEAN ,propriétaire de cent vingt-cing parts sociales, ci 125 parts, Mme Catherine JEAN, propriétaire de cent vingt-quatres parts sociales,ci 124 parts,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée est présidée par Monsieur Michel JEAN ,gérant associé.
Monsieur Gaél JEAN ,gérant non associé est également présent.
Le Président rapelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant:
ORDRE DU JOUR
Démission du co-gérant Mr Gaél JEAN Questions diverses JEm nikl
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SM
Le vingt et un janvier 2013
les associés de la société A C T S ATELIER DE CINTRAGES DE TUBES TOLES,SOUDURES, société à responsabilité limitée au capital de 7622,45 euros , divisé en 500 parts de 15,24 euros chacune,se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social , sur convocation de la gérance .
il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance . Sont présents :
Mr Damien JEAN, propriétaire de deux cent cinguante et une part sociale ,ci 251 parts
Mr Michel JEAN ,propriétaire de cent vingt-cing parts sociales, ci 125 parts, Mme Catherine JEAN, propriétaire de cent vingt-quatres parts sociales,ci 124 parts,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée est présidée par Monsieur Michel JEAN ,gérant associé.
Monsieur Gaél JEAN ,gérant non associé est également présent.
Le Président rapelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant:
ORDRE DU JOUR
Démission du co-gérant Mr Gaél JEAN Questions diverses JEm nikl
tD Jg
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