OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE
Acte du 28 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 28/10/2020 sous le numero de dep8t 23126
PM1 ow // 2
Accusé de réception en préfecture 094-279400154-20201012-2020101202-DE Date de télétransm sion : 15/10/2020 Date de réception préfecture : 15/10/2020
Conseil d'administration Conseil d'administration du 12 octobre 2020 Election du Président du Conseil d'administration Délibération n* 2020 10 12 2:
Le Conseil d'Administration de l'Office Public de l'habitat de Vitry-sur-$@ine. 2 8 OCT.2020 Aprés avoir entendu l'exposé de Monsieur Pierre BELL-LLOCH, Maire de Vitry-sur- ....3A. Seine, SOUS LE: N
VU Le Code de la construction et de 'habitation, notamment ses articles L421-11, R 421-11 et R 421 -17
Vu L'ordonnance n'2007-137 du 1er février 2007 relative aux Offices Publics de l'Habitat
vu Le décret n°2008-566 du 18 juin 2008 relatif a l'administration des Offices Publics de l'Habitat
vu La délibération n' 2020 10 12 01 du présent Conseil portant installation des administrateurs.
cONSIDERANT La candidature à la fonction de Président du Conseil d'administration de l'OPH de Vitry-sur-Seine de Monsieur Luc LADIRE.
Pour : 20
Ne prend pas par au vote : 1 (M. GAULON) Abstention : 1 (M. DESPIERRE)
DELIBERE
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
PM1 ow // 2
Accusé de réception en préfecture 094-279400154-20201012-2020101202-DE Date de télétransm sion : 15/10/2020 Date de réception préfecture : 15/10/2020
Conseil d'administration Conseil d'administration du 12 octobre 2020 Election du Président du Conseil d'administration Délibération n* 2020 10 12 2:
Le Conseil d'Administration de l'Office Public de l'habitat de Vitry-sur-$@ine. 2 8 OCT.2020 Aprés avoir entendu l'exposé de Monsieur Pierre BELL-LLOCH, Maire de Vitry-sur- ....3A. Seine, SOUS LE: N
VU Le Code de la construction et de 'habitation, notamment ses articles L421-11, R 421-11 et R 421 -17
Vu L'ordonnance n'2007-137 du 1er février 2007 relative aux Offices Publics de l'Habitat
vu Le décret n°2008-566 du 18 juin 2008 relatif a l'administration des Offices Publics de l'Habitat
vu La délibération n' 2020 10 12 01 du présent Conseil portant installation des administrateurs.
cONSIDERANT La candidature à la fonction de Président du Conseil d'administration de l'OPH de Vitry-sur-Seine de Monsieur Luc LADIRE.
Pour : 20
Ne prend pas par au vote : 1 (M. GAULON) Abstention : 1 (M. DESPIERRE)
DELIBERE
ARTICLE 1 ELIT Monsieur Luc LADIRE, a la fonction de Président du Conseil d'administration de l'OPH de Vitry-sur-Seine.
Accusé de réception en préfecture 094-279400154-20201012-2020101202-DE Date de téletransmission : 15/10/2020 de réception préfecture : 15/10/2020 OEEICE PUBLIC DE L'HABITA
DE VITRY SUR SEINE
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22 administrateurs sont présents ou représentés, le quorum est réuni le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Assistaient également a la séance : M. Thierry ROssET Directeur général M. Marc MENIER Directeur général des services techniques M. Franck CAUCHETEUX Directeur des ressources humaines
Délibération certifiée exécutoire en raison de sa transmission au contrôle de légalité en Préfecture de Créteil le : 1 5 0CT. 2020 Publié ou notifiéle Le Président de l'Office P.Pon Le Directeur Général de l'Office
Accusé de réception en préfecture 094-279400154-20201012-2020101202-DE Date de télétransmission : 15/10/2020 Date de réception préfecture : 15/10/2020
DE VITRY SUR SEINE
Assistaient également a la séance : M. Thierry ROssET Directeur général M. Marc MENIER Directeur général des services techniques M. Franck CAUCHETEUX Directeur des ressources humaines
Délibération certifiée exécutoire en raison de sa transmission au contrôle de légalité en Préfecture de Créteil le : 1 5 0CT. 2020 Publié ou notifiéle Le Président de l'Office P.Pon Le Directeur Général de l'Office
Accusé de réception en préfecture 094-279400154-20201012-2020101202-DE Date de télétransmission : 15/10/2020 Date de réception préfecture : 15/10/2020
ARTICLE 2 RAPPELLE Qu'il appartient au Président de :
Fixer l'ordre du jour
Soumettre au Conseil d'administration à l'occasion de l'examen du budget un rapport sur la politique de l'Office pendant l'exercice en voie d'achévement et pour l'exercice a venir.
Proposer au Conseil d'administration la nomination du Directeur général et de signer son contrat. Le
cas échéant proposer la cessation de fonction du Directeur général.
Représenter l'Office auprés des pouvoirs publics, des collectivités territoriales en matiére d'habitat.
Représenter l'Office en justice dans les contentieux dans lesquelles les administrateurs ou le Directeur général sont mises en cause à titre personnel dans le cadre de leurs fonctions.
Rendre compte au Conseil d'administration des actions en justice qu'il a introduit.
Pour extrait certifié conforme M. Pierre BELL-LLOCH Maire de Vitry-sur-Seine
POUR AMPLIATION Le Directeur Général de l'Office T. ROSSET
Soumettre au Conseil d'administration à l'occasion de l'examen du budget un rapport sur la politique de l'Office pendant l'exercice en voie d'achévement et pour l'exercice a venir.
Proposer au Conseil d'administration la nomination du Directeur général et de signer son contrat. Le
cas échéant proposer la cessation de fonction du Directeur général.
Représenter l'Office auprés des pouvoirs publics, des collectivités territoriales en matiére d'habitat.
Représenter l'Office en justice dans les contentieux dans lesquelles les administrateurs ou le Directeur général sont mises en cause à titre personnel dans le cadre de leurs fonctions.
Rendre compte au Conseil d'administration des actions en justice qu'il a introduit.
Pour extrait certifié conforme M. Pierre BELL-LLOCH Maire de Vitry-sur-Seine
POUR AMPLIATION Le Directeur Général de l'Office T. ROSSET