Acte du 18 juin 2002

La société a pour objet : la conclusion de contrats d'assurance vie au sens de la toi néerlandaise a. compagnies d'assurances vie (Wet op het sur les Levensverzekeringbedrijf) (journal officiel Staatsblad 1922, numéro 716) ; ia passation de groupements d'intéréts, la participation, la constitution b. ou le rachat d'autres entreprises, ainsi que la reprise d'obligations de contrats d'assurance vie d'autres entreprises ; la réalisation de tout ce qui est en relation avec l'objet précité ou peut le C

favoriser, te tout dans le sens le plus large du terme.

rmente

Le capital social (autorisé) est de cent cinquante millions de florins (NLG 150.000.000 1i est divisé en cent cinquante mille (150.000) actions de mille florins 2. (NLG 1.000). 3. Toutes les actions sont nominatives. Il n'est pas délivré de titres d'actions.

1. La direction tient un registre dans lequel sont inscrits les noms et adresses de tous ies titulaires d'actions, avec mention du montant versé sur chaque action. Dans le registre sont inscrits les noms et adresses de ceux qui ont un 2. droit d'usufruit ou un droit de gage sur des actions, avec mention, s'il s'agit d'un usufruitier, des droits attachés aux actions qui lui reviennent conformément a l'article V.1, paragraphe 3. 3. Tout actionnaire, tout usufruitier et tout créancier-gagiste est tenu de communiquer par écrit son adresse a la société. Le registre est réguliérement tenu a jour. 4. Toutes les inscriptions et annotations dans le registre sont signées par un membre de la direction. La direction fournit gratuitement, sur demande, a un actionnaire, un 5.

usufruitier et un créancier-gagiste un extrait du registre relativement à son droit sur une action. En cas de droit d'usufruit sur l'action, l'extrait mentionnera à qui reviennent les droits visés dans l'article V. paragraphe 3. L'extrait n'est pas négociable. La direction dépose le registre aux bureaux de la société pour 6.

consultation par les actionnaires, ainsi gue par les usufruitiers ayant les droits visés au paragraphe V.1 paragraphe 3.

Une émission d'actions a lieu en application d'une décision de l'assemblée générale.

Huitem

1815]

Le cours et les autres conditions d'émission sont fixés dans la décision 1.

d'émission d'actions. Lors de l'émission d'actions, chaque actionnaire bénéficie d'un droit 2.

préférentiel proportionnellement au montant total de ses actions, compte tenu des dispositions de l'article 96a, Livre 2 du Burgerlijk Wetboek.

Lors de la souscription de chaque action, le montant nominal doit etre versé en totalité, ainsi que la différence entre les montants lorsque l'action est souscrite pour un montant supérieur.

1. La société ne peut pas souscrire a ses actions propres. 2. L'acquisition par la société d'actions non entiérement libérées dans son capital ou les certificats de celles-ci est nulle. 3. La société peut acquérir des actions propres libérées ou leurs certificats, mais seulement a titre gratuit, ou si : Ies fonds propres, diminués du prix d'acquisition, ne sont pas a. inférieurs a la fraction nominale du capital, ayant été versée et appelée par ta société, majorée des réserves devant étre gardées en vertu de la ioi ou des statuts, et que b. le montant nominal des actions dans son capitat ou de leurs certificat que la société acquiert, détient en propriété ou détient en gage ou qui sont détenues par une filiale ne soit pas supérieur au dixiéme du capital souscrit. Est déterminant, pour les exigences du paragraphe 3.a., le montant des 4. fonds propres selon le dernier bilan établi, diminué du prix d'acquisition d'actions dans le capital de la société ou de leurs certificats dont elle et ses filiales sont devenues redevabies aprés la date du bilan. Si un exercice comptable est expiré depuis plus de six mois sans que les comptes annuels aient été arrétés, l'acquisition conformément au paragraphe 3 ne sera pas autorisée. Une acquisition autre qu'a titre gratuit ne peut avoir lieu que si 5.

l'assemblée générale a autorisé a cet effet la direction. Cette autorisation est valable dix-huit mois au maximum. L'assemblée générale doit déterminer dans l'autorisation combien d'actions ou de certificats peuvent etre acquis, comment ils peuvent étre acquis et entre quelles timites le prix doit se trouver. L'aliénation d'actions propres détenues par la société a lieu en 6.

application d'une décision de l'assemblée générale. La décision d'aliénation détermine aussi les conditions de cette aliénation. La société ne peut pas exprimer de voix pour des actions qu'elle détient 7. elle-méme ou sur lesquelles elle a un droit d'usufruit. L'usufruitier d'une action qui appartient a la société ne peut pas non plus exprimer de voix si le droit a été établi par la société. Aucune voix ne peut étre exprimée pour les actions dont la société détient les certificats. 8. Pour déterminer si une certaine partie du capital est représentée ou si une majorité représente une certaine partie du capital, le capital est diminué du montant des actions sur lequel aucune voix ne peut étre exprimée.

9. La société ne peut prendre en gage ses actions propres ou leurs certificats que si : a. les actions à prendre en gage ont été entiérement libérées ; b. le montant nominai des actions propres a prendre en gage et déja détenues ou détenues en gage et de leurs certificats ne représente pas plus qu'un dixiéme du capital souscrit, et que C. l'assemblée générale ait approuvé le contrat de gage.

La société n'accorde pas son concours à l'émission de certificats de ses actions.

Les membres de la direction sont nommés et révogués par l'assemblée générale : l'assemblée générale donne ia possibilité au membre de la direction, qu'elle projette de révoquer, de se justifier devant elle.

L'assemblée générale peut suspendre à tout moment un menbre de la direction, avec mention écrite des raisons : une suspension peut étre protongée une ou plusieurs fois, mais ne peut pas durer plus de six mois

L'assemblée générale fixe pour chaque membre de la direction la rémunération et ies autres conditions de travail : elle détermine aussi a quelle date les membres de la direction devront démissionner au plus tard.

La direction est chargée de l'entiére gestion des affaires de la société et se comportera conformément aux indications données par l'assemblée générale sur les lignes générales a suivre en matiére de gestion financiére, sociale, économigue et de gestion du personnel. 2. Les décisions de la direction sont prises a la majorité absolue des voix ;

Huitema

aduc1

ientet

en cas de parité des voix, l'assemblée générale prendra une décision.

La compétence de représentation de la société par voie judiciaire et extrajudiciaire revient, outre à ia direction, à chaque membre de la direction séparément.

Sont soumises à l'approbation de l'assemblée générale les décisions de la direction visant a : la passation de groupements d'intéréts, la participation, la constitution a. ou ie rachat d'autres entreprises, ainsi que la reprise d'obligations de contrats d'assurance vie d'autres entreprises, ainsi que t'aliénation de participations et la cessation de groupements d'intéréts ; le fait de commencer et de cesser l'exercice de l'entreprise hors du b. Royaume [des Pays-Bas] en Europe.

En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou de plusieurs membres de ia direction, le membre restant ou les membres restants seront chargés de toute l'administration ; en cas d'absence ou d'empéchement de tous les membres de ia direction, la personne désignée tous les trois ans par l'assemblée générale sera chargée tenporairement de l'administration.

La société confie à un commissaire aux comptes la mission de 1. contrler les comptes annuels L'assemblée est compétente à confier cette mission. Si elle n'y procéde 2. pas, la direction est compétente a le faire. La désignation d'un commissaire aux comptes n'est limitée par aucune présentation de candidature : la mission accordée par la direction peut etre retirée a tout moment par celui qui l'a accordée ; la mission accordée par la direction peut, en outre, étre retirée par l'assemblée générale. Le commissaire aux comptes fait à la direction un rapport sur son 3. controle.

Le commissaire aux comptes présente le résultat de ses constations 4. dans une déclaration. 5. Les dispositions ci-dessus du présent article et de l'article Vll. 3, paragraphe 3, deuxiéme phrase, ne s'appliquent pas si l'article 396, paragraphes 3-7 ou l'articie 403 du Livre 2 du Burgerlijk Wetboek s'applique a la société.

Les comptes annuels sont présentés a l'assemblée générale dans le délai visé à l'article Vil.1, paragraphe 2. Dans ce méme délai, la direction présente aussi le rapport annuel. 2. La société veille a ce que ies comptes annuels établis, le rapport annuel et les données à ajouter en vertu de t'article 392, paragraphe 1, Livre 2 du Burgerlijk Wetboek soient déposés à ses bureaux à compter du jour de la convocation a l'assemblée annuelle. Les actionnaires et ies usufruitiers à qui reviennent le droit de vote peuvent y consulter les documents et en obtenir une copie gratuite. 3. L'assemblée générale approuve les comptes annuels. Les comptes annuels ne peuvent pas étre approuvés si l'assemblée générale n'a pas pu prendre connaissance de la déclaration visée a l'article vil.2. paragraphe 4, du commissaire aux comptes, sauf si l'article 392, paragraphe 2, Livre 2 du Burgerlijk Wetboek, s'est appliqué. L'approbation sans réserve des comptes annuels donne quitus aux 4

membres de la direction pour sa gestion, dans la mesure ou cette gestion ressort des conptes annuels. 5. Les dispositions des présents statuts sur le rapport annuel et les

données a ajouter en vertu de l'article 392, paragraphe 1, Livre 2 du Burgerlijk Wetboek peuvent rester sans application si la société appartient a un groupe et que l'article 403, Livre 2, du Burgerlijk Wetboek s'applique a la société.

entée

La société est tenue de publier les comptes annuels dans les huit jours 1. aprés leur approbation. La publicité est faite par dépôt d'un exemplaire complet, rédigé en néerlandais, aux bureaux du Registre du Commerce aprés annotation de la date de l'approbation. Si les comptes annuels n'ont pas été approuvés dans les sept mois de 2. la clôture de l'exercice conformément aux prescriptions légales, la direction publie immédiatement les comptes annuels établis, selon les modalités prescrites au paragraphe 1 : il est mentionné sur les comptes annuels qu'ils ne sont pas encore approuvés. 3. Si l'assemblée générale a prolongé, conformément a l'article Vil.1.

paragraphe 2, le délai pour établir les comptes annuels, l'article précédent s'appligue a compter de deux mois apres la fin dudit déiai En méme temps et seion les mémes modalités que les comptes 4.

annuels, il est publié un exemplaire rédigé en langue néerlandaise du rapport annuei et des autres données visées à l'article 392, paragraphe 1, Livre 2 du Burgerlijk Wetboek. Sauf pour les données mentionnées à l'article 392, paragraphe 1, aux points a, c, f et h, Livre 2 du Burgerlijk Wetboek, les dispositions précédentes ne s'appliquent pas si les documents sont déposés aux bureaux de la société pour consultation par chacun et qu'une copie totale ou partielle en soit fournie contre prix de revient tout au plus : la société en fait mention pour inscription dans te registre du commerce. 5. Si les articles 396, paragraphes 3-7, 397, paragraphes 3-6 ou 403, Livre 2 du Burgerlijk Wetboek s'appliquent a la société, la publicité aura lieu, compte tenu des dispenses en vigueur.

1. Les contrats d'assurance vie, encore en cours auprés de la société.

peuvent donner droit a une part dans le bénéfice annuel de la société. 2. L'assemblée générale fixera les montants du bénéfice, ressortant des comptes annuels approuvés, qui seront affectés a des réserves pour des objectifs spéciaux outre la réserve générale. 3. Des distributions de bénéfice ne peuvent étre faites que dans la mesure ou les fonds propres de la société sont supérieurs à la fraction versée et appelée du capital, majorée des réserves devant étre gardées en vertu de la ioi et des statuts. 4. Chaque année, une partie du bénéfice, qui sera fixée par la direction

aprés application du paragraphe 2, reviendra aux preneurs d'assurance ayant droit à une part dans le bénéfice annuel. L'attribution aura lieu selon le réglement que déterminera chaque année la direction, réglement qui, basé sur des normes objectives, pourra uniquement tenir cornpte des assurances.

uitema

r adu 8

nentée

Le bénéfice restant aprés application des paragraphes 2 et 4 est à la 5. disposition de l'assemblée généraie. Une distribution du bénéfice est effectuée aprés approbation des 6. comptes annuels prouvant qu'elle est autorisée. L'assemblée générale peut décider de distribuer des acomptes sur 7. dividende a condition que les exigences du troisiéme paragraphe soient remplies, comme cela ressortira d'un état du patrimoine établi dans l'intervatle conformément aux dispositions de l'article 105, paragraphe 4, Livre 2 du Burgerlijk Wetboek.

La mise en paiement de dividendes et d'autres distributions est 1. annoncée conformément a l'article IX. 1. 2. La demande par un actionnaire de distribution se prescrit dans un délai de cing ans

1. D'autres assemblées générales des actionnaires sont tenues aussi

souvent que la direction l'estime nécessaire. 2. Les actionnaires et les usufruitiers a qui revient le droit de vote,

représentant ensemble au moins un dixiéme du capital souscrit, ont le droit de demander à la direction de convoquer une assemblée générale des actionnaires, avec mention des sujets a traiter. Si la direction n'a pas procédé à la convocation dans les quatre

Huitema-

semaines pour qu'une assemblée se tienne dans les six semaines aprés la demande, les reauérants sont habilités à procéder eux-mémes a la convocation.

Les assemblées générales des actionnaires sont convoquées par la 1.

direction. 2. La convocation n'est pas faite plus tard que le quinziéme jour avant le jour de l'assemblée. 3. La convocation mentionne les sujets à traiter ou mentionne que les actionnaires et les usufruitiers à qui revient le droit de vote peuvent en prendre connaissance sur place aux bureaux de la société. La convocation est faite selon les modalités indiquées dans l'article IX. 4

1.

Dés lors que la totalité du capital souscrit est représentée dans une assemblée générale, des décisions valables peuvent étre prises sur tous les sujets à traiter, à condition que ce soit a l'unanimité des voix, méme si les prescriptions données par la loi ou les statuts pour la convocation et la tenue d'assemblées ne sont pas respectées.

Les assemblées générales des actionnaires sont tenues à La Haye, Groningue ou Leeuwarden.

L'assemblée générale des actionnaires pourvoit elle-méme a sa présidence.

: Un secrétaire, désigné par le président, rédige un procés-verbal des 1.

délibérations de chaque assemblée générale des actionnaires. Le .. procés-verbal est approuvé par le président et le secrétaire et en foi de :

quoi, signé par eux. 2. Le président ou celui qui a convoqué l'assemblée peut décider de faire

Huitema-

Taduct 10

ermentee

dresser un procés-verbal notarié des délibérations de l'assemblée. Le procés-verbal est co-signé par le président.

Tout actionnaire ayant le droit de vote et tout usufruitier a qui revient le 1.

droit de vote est habilité a assister à l'assemblée générale des actionnaires, à y prendre la parole. 2. Si le droit de vote sur une action revient à l'usufruitier au lieu de l'actionnaire, l'actionnaire est compétent a assister a l'assemblée générale des actionnaires et à y prendre la parole.

1. Les décisions sont prises à la majorité absoiue des voix valablement

exprimées, les votes blancs et les votes nuis étant considérés comme non exprimés ; chague action donne droit a une voix. 2. Si la majorité absolue visée au paragraphe précédent n'est pas obtenue, il sera procédé à un nouveau suffrage ; si cette situation se reproduit aprés le nouveau suffrage, la proposition sera rejetée. 3. Il est voté verbalement sur les choses, par écrit sur les personnes.

1. Les décisions des actionnaires peuvent, sous réserve des dispositions

du paragraphe suivant, aussi étre prises par écrit (y compris par tétégramme et télécopie) au lieu d'étre prises dans des assemblées générales, a condition que ce soit à l'unanimité des voix représentant la totalité du capital souscrit. 2. Les modalités du processus décisionnel prévues ci-dessus ne sont

pas possibles s'il y a des usufruitiers a qui revient le droit de vote.

En cas de dissolution de ta société en vertu d'une décision de 1.

l'assemblée générale, la direction est chargée de la liquidation des affaires de la société, sous réserve des dispositions de l'article 23 paragraphe 2, Livre 2, du Burgeriijk Wetboek. 2. La liquidation a lieu de préférence par cession de l'entreprise a un ou plusieurs assureurs vie. 3. Tant que l'exercice de l'entreprise d'assurance vie continue pendant la liquidation, les preneurs d'assurance ayant droit a une part dans le bénéfice annuel de la société conservent ce droit conformément a l'article VIl.5. Pendant ia liquidation, les dispositions des statuts restent en vigueur 4.

pour autant que possible. 5. Le solde restant aprés paiement des dettes est versé aux actionnaires proportionnellement au montant total des actions de chacun.

Disposition de transition Article A

Les preneurs d'assurance désignés dans les paragraphes suivants ont 1.

une part dans le bénéfice annuel de la société conformément aux dispositions de l'article VIl.5.paragraphe 4 dans la mesure oû il n'en est pas divergé dans te présent article. La compétence revenant & la direction en application de l'article Vl1.5. 2

paragraphe 4 sera - en ce gui concerne le bénéfice sur les années mil neuf cent quatre-vingt-cinq jusqu'à mil neuf cent quatre-vingt-quatorze et sa distribution - en partie exercée par l'assemblée générale au profit des preneurs d'assurance qui ont droit à une part dans ie bénéfice annuei et dont les contrats d'assurance ont été, avant le premier janvier mil neuf cent quatre-vingt-six, conclus par la société - en tant qu'AGO Levensverzekering-Maatschappij N.V. - ou repris d'une autre société. Huitema

La partie du bénéfice annuel, à déterminer par l'assemblée générale, qui revient a ces preneurs d'assurance, s'éléve au maximurm à quarante millions de florins (NLG 40.000.000) et ne dépasse pas quatorze pour cent (14%) du bénéfice annuel, étant précisé que ce montant ou ce pourcentage est respectivement diminué de quatre millions de florins (NLG 4.000.000) ou d'une virgule quatre (1,4) - pour la premiere fois, en ce qui concerne le bénéfice sur mil neuf cent quatre-vingt-six. Si une application intégrale des dispositions du paragraphe 2 ne 3. permet pas de répartir raisonnablement la part du bénéfice annuel disponible pour tous les preneurs d'assurance, la direction diminuera le montant visé dans ce paragraphe de maniére à permettre un partage raisonnable.

Article B

Les prescriptions contenues dans le Chapitre VIl, articles Vil. 1, VIi. 2, VIl.3 et Vil.4 s'appliquent pour la premiére fois aux comptes annuels, au rapport annuel et aux autres données documents à joindre à ces documents, portant sur l'exercice commencant le premier janvier mil neuf cent quatre-vingt-cing

Sur les exercices antérieurs, les comptes annuels et le rapport annuel doivent satisfaire aux prescriptions qui ont été établies par la loi avant le premier janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre.

ruitem

aductt

ntee-

13

18 23

Statuten

: AEGON Levensverzekering N.V.

.

0

's-Gravenhage, 19 december 1985

HOOFDSTUK 1 Begripsbepalingen Artikel I. 1

n de statuten wordt verstaan onder:

stemgerechtigden:

vergaderingsrechten; jaarrekening: de balans en de winst- en verliesrekening met als bijlage de toclichting op deze stukken. Tenzi

als in de vorm waarin zij door de algemene vergadering is vastgesteld; accountant: een registeraccountant of een andere deskundige als bedoeld in artikel 393, Boek 2 van het Burgerlijk Wetboek, dan wel een organisatie waarin zodanige deskundigen samenwerken; jaarvergadering: de algemene vergadering van aandeelhouders, bestemd tot de behandeling en vaststelling van fe de jaarrekening.

: HOOFDSTUK II Naam, zetel, doel : Artikel II. 1 Naam en zetel

De vennootschap draagt de naam: AEGON Levensverzekering N.V. Zij heeft haar zetel te 's-Gravenhage. 2.

Artikel II. 2 Doel

De vennootschap heeft ten doel: a. het sluiten van overeenkomsten van levensverzekering in de zin van de Wet op het Levensverzekeringbedrijf (Staatsblad 1922, nummer 716): b. het aangaan van beiangengemeenschappen met, het deelnemen in en het oprichten of overnemen van andere ondernemingen, alsmede het overnemen van verbintenissen uit overeenkomsten van levensverzekering van andere ondernemingen; c. het verrichten van alles wat met de hiervoor genoerade doeleinden verband houdt of daaraan bevorderlijk kan zijn, alles in de ruimste zin;

HOOFDSTUK III Kapitaal en aandelen. Register Artikel III. 1 Maatschappelijk kapitaal

1. Het maatschappelijk kapitaal bedraagt éénhonderdvijftig miljoen gulden (f 150.000.000,--). 2. Het is verdeeid in éénhonderdvijftig duizend (150.000) aandelen van éénduizend gulden (f 1.000,--). 3. Alle aandelen luiden op naam. Aandeelbewijzen worden niet uitgegeven.

Artikel III. 2 Register van aandeelhouders

1. De directie houdt cen register waarin de namen en adressen van alle houders van aandelen zijn opgenomen. met vermelding van het op ieder aandeel gestorte bedrag.

pandrecht op aandeleni hebben, met verrmelding, indien het een vruchtgebruiker betreft. welke aan de aandelen verbonden rechten hem overeenkomstig artiket V. 1 lid 3. toekomen.

schriftelijk zijn adres op te geven. 4. Het register wordt regelmatig bijgehouden.

cen uittreksel uit het register met betrekking tot zijn recht op een aandeel. Rust op het aandeel een vruchtgebruik, dan vermeidt het uittreksel aan wie de in artikel V. 1 lid 3. bedoeide rechten toekomen. Het uittreksel is niet verhandelbaar.

vruchtgebruikers aan wie de in artikel V. 1 lid 3. bedoelde rechten toekomen.

HOOFDSTUK IV Uitgiften van aandelen. Eigen aandelen Artikel IV. 1 Uitgifte van aandelen. Bevoegd orgaan

ifte van aandelen geschiedt ingevolge een besiuit van de algemenc vcrgadcring.

Artikel IV. 2 Voorwaarden van uitgifte. Voorkeursrecht

ij het besluit tot uitgifte van aandelen worden de koers en de vcrdere voorwaarden van uitgiftc bepaaid. dere aandeelhouder heeft bij de uitgifte van aandelen een voorkeursrecht naar evenredigheid van het -zamenlijk bedrag van zijn aandelen, met inachtneming van het bepaalde in artikel 96a, Bock 2 van hct urgerlijk Wetboek.

Artikel IV. 3 Storting op aandelen

et nemen van eik aandeei moet daarop het geheie nominale bedrag worden gestort alsnede, indien het aandeel een hoger bedrag wordt genomen, het verschil tussen die bedragen.

Artikei IV. 4 Eigen aandelen

De vennootschap mag geen eigen aandeien nemen. De verkrijging door de vennootschap van niet volgestorte aandelen in haar kapitaal of certificaten daarvan is hietig. De vennootschap mag volgestorte eigen aandelen of certificaten daarvan verkrijgen, doch slechts om niet of findien: M. het eigen vermogen, verminderd met de verkrijgingsprijs, niet kleiner is dan het nominaal gestorte en door de vennootschap opgevraagde deel van het kapitaat, vermeerderd met de reserves die krachtens de wet of de statuten moeten worden aangehouden, en b. het nominale bedrag van de aandelen in haar kapitaal of certificaten daarvan die de vennootschap verkrijgt. houdt of in pand houdt of die worden gehouden door een dochtermaatschappij, niet meer beloopt dan een/tiende deel van het geplaatste kapitaal. Voor het vereiste in lid 3 onder a is bepalend de grootte van het eigen vermogen volgens de laatst vastgestelde balans, verminderd met de verkrijgingsprijs voor aandelen in het kapitaal van de vennootschap of certificaten daarvan, die zij en haar dochtermaatschappijen na de balansdatum verschuldigd werden. Is een boekjaar meer dan zes maanden verstreken zonder dat de jaarrekening is vastgesteld, dan is de verkrijging overeenkomstig lid 3 niet toegestaan. Verkrijging anders dan om niet kan slechts plaatsvinden indien de algemene vergadering de directie daartoe heeft gemachtigd. Deze machtiging geldt voor ten hoogste achttien maanden. De algemene vergadering moet in de machtiging bepalen hoeveel aandeien of certificaten daarvan mogen worden verkregen, hoe zij mogen worden verkregen en tussen welke grenzen de prijs moet liggen.

algemene vergadering. Bij het besluit tot vervreemding worden de voorwaarden van vervreemding bepaald. De vennootschap kan geen stem uitbrengen voor aandelen die zij zelf houdt of waarop zij een recht van vruchtgebruik heeft. De vruchtgebruiker van een door de vennootschap zelf gehouden aandeel kan daarvoor evenmin stem uitbrengen indien het recht door de vennootschap is gevestigd. Voor aandelen waarvan de vennootschap de certificaten houdt, kan geen stem worden uitgebracht. Bij de vaststelling of een bepaald gedeelte van het kapitaal is vertegenwoordigd dan wei of een meerderheid een bepaald gedeelte van het kapitaal vertegenwoordigt, wordt het kapitaal verminderd met het bedrag van de aandšlen waarvoor geen stem kan worden uitgebracht.

a. de in pand te nenen aandelen volgestort zijn;

certificaten daarvan tezamen niet meer dan een/tiende van het geplaatste kapitaal bedraagt. en c. de algemene vergadering de pandovereenkomst heeft goedgekeurd.

HOOFDSTUK V Levering van aandelen. Zakelijke rechten Artikel V. 1 Levering van aandelen. Vruchtgebruik. Pandrecht

*

vénnootschap.

Het bepaalde in lid 1 vindt overeenkomstige toepassing op de vestiging en levering van het recht van vruchtgebruik en op de vestiging van pandrecht op aandelen, alsmede op de toedeling van aandelen bij scheiding van enige gemeenschap.

@ aandeelhouder die geen stemrecht heeft en de vruchtgebruiker die stemrecht heeft, hebben de rechten die door de wet zijn toegekend aan houders van met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten van aandelen.

Bij vestiging van een pandrecht op een aandeel kan het stemrecht niet aan de pandhouder worden toegekend. Hem komen niet de rechten toe die door de wet zijn toegekend aan houders van met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten van aandelen.

aandelen, met dien verstande dat hij de waarde van deze rechten moet vergoeden aan de vruchtgebruiker voorzover deze daarop krachtens zijn recht van vruchtgebruik aanspraak heeft.

Artikel V. 2 Uitgifte van certificaten

e vennootschap verleent geen medewerking aan de uitgifte van certificaten van haar aandelen.

HOOFDSTUK VI Bestuur Artikel VI, 1 Directie

De vennootschap wordt bestuurd door cen directie van één of meer leden; het aantal leden van de directie wordt vastgesteld bij besluit van de algemene vergadering.

Artikel VI. 2 Benoeming en ontslag

De leden van de directie worden benoemd en ontsiagen door de algemene vergadering; de algemene vergadering stelt het lid van de directie dat zij voornemens is te ontslaan, in de gelegenheid zich tegenover haar te verantwoorden.

Artikel VI. 3 Schorsing

De algemene vergadering kan een lid van de directie te allen tijde onder schriftelijke opgave van redenen schorsen; een schorsing kan één of meer malen worden verlengd, doch niet langer duren dan zes maanden.

Artikel VI. 4 Bezoldiging

De algemene vergadering steit voor ieder lid van de directie de bezoldiging en de overige arbeidsvoorwaarden vast; daarbij wordt tevens bepaald op welk tijdstip de leden van de directie uiterlijk aftreden.

Artikel VI. 5 Bestuurstaak. Besluitvorming

1. De directie is belast met de gehele leiding van de zaken der vennootschap en zal zich daarbij gedragen naar de

financiie, sociale en economische beleid en van het personeelsbeleid.

algérmene vergadering cen beslissing nemen.

Artikel VI. 6 Vertegenwoordiging

De bevoegdheid tot vertegenwoordiging van de vennootschap in cn buiten rechte kornt behalve aan de directie, aan ieder lid van de directie afzonderlijk toe.

3

Artikel VI. 7 Goedkeuring van de besluiten van de directie

appen :

Artikel VI. 8 Ontstentenis of belet

de algemene vergadering aan te wijzen persoon tijdelijk met het bestuur belast.

HOOFD'STUK VII Jaarrekening. Winst Artikel VII. 1 Boekjaar. Opmaken jaarrekening

Het boekjaar valt samen met het kalenderjaar. aarlijks, binnen vijf maanden na afloop van het boekjaar, behoudens verienging van deze termijn met ten

irectie een jaarrekening opgemaakt. De jaarrekening wordt ondertekend door de leden van de directie; ontbreekt de ondertekening van één of meer hunner, dan wordt daarvan onder opgave van reden melding Egemaakt.

Artikel VII. 2 Registeraccountant

Tot het verlenen van de opdracht is. de algemene vergadering bevoegd. Gaat deze daartoe niet over, dan is de directie daartoe bevoegd. De aanwijzing van een accountant wordt door generlei voordracht beperkt; de opdracht kan te allen tijde worden ingetrokken door degene, die haar heeft verleend; de door de directie verleende opdracht kan bovendien door de algemene vergadering worden ingetrokken. De accountant brengt omtrent zijn onderzoek versiag uit aan de directie.

Het hiervoor in dit artikel en in artikel VII. 3, lid 3., tweede volzin, bepaalde is niet van toepassing, indien artikel 396, leden 3 - 7, of artikel 403, Boek 2 van het Burgerlijk Wetboek voor de vennootschap geldt.

Artikel VII. 3 Overlegging aan de algemene vergadering. Verkrijgbaarstelling

1. De jaarrekening wordt binnen de in artikel VII. 1, lid 2 bedoelde termijn aan de aigemene vergadering overgelegd. Binnen deze termijn legt de directie ook het jaarverslag over.

Boek 2 :van het Burgerlijk Wetboek toe te voegen gegevens vanaf de oproep voor de jaarvergadering, te haren

algemene vergadering geen kennis heeft kunnen nemen van de in artikel VII. 2. lid 4. bedoelde verklaring.van

beheer voorzover van dat beheer uit jaarrekening blijkt.

artikel 403, Boek 2 van het Burgerlijk Wetboek voor de vennootschap geldt.

Artikel VII. 4 Openbaarmaking

voorgeschreven wijze openbaar; op de jaarrekening wordt vermeld dat zij nog niet is vastgesteid.

Gelijktijdig met en op dezelfde wijze als de jaarrekening wordt een in de Nederlandse taal gesteid exemplaar van het jaarverslag en van de overige in artikel 392, Boek 2 van het Burgerlijk Wetboek bedoelde gegevens openbaar gemaakt.

@ indien de stukken ten kantore van de vennootschap ter inzage van een ieder worden gehouden en op verzoek een volledig of gedeeltelijk afschrift daarvan ten hoogste tegen de kostprijs worden verstrekt; hiervan doet de vennootschap opgaaf ter inschrijving in het handelsregister. Indien artikel 396, leden 3 - 7, 397, leden 3 - 6 of 403, Boek 2 van het Burgerlijk Wetboek voor de vennootschap

Artikel VII. 5 Reserves, winstuitkering en dividend

j. De bij de vennootschap lopende overeenkomsten van levensverzekering kunnen recht geven op een aandeel in de jaarwinst van de vennootschap. Van de winst zoals die blijkt uit de vastgesteide jaarrekening worden zodanige bedragen aangewend voor reserves voor spéciale doeleinden, benevens voor de algemene reserve, als de algemene vergadering zal bepalen. Winstuitkeringen kunnen slechts plaats hebben voorzover het eigen vermogen van de vennootschap groter is dan het bedrag van het gestorte en opgevraagde deel van het kapitaal vermeerderd met de reserves die krachteris de wet of de statuten moeten worden aangehouden. l. Jaarlijks komt van de winst na toepassing van lid 2 een door de directie vast te stellen deel toe aan de verzekeringnemers die recht hebben op een aandeel in de jaarwinst. De verdeling geschiedt volgens een door de directie telkenjare vast te stellen regeling die, uitgaande van objectieve normen, uitsluitend verband mag houden met de verzekeringen s. De winst die resteert na toepassing van de leden 2 en 4 staat ter beschikking van de algemene vergadering. 6. Uitkering van winst geschiedt na de vaststelling van de jaarrekening waaruit blijkt dat zi} geoorloofd is. 7. De algemene vergadering kan besluiten tot uitkering van interim-dividend mits aan het vereiste van het derde lid is voldaan blijkens een tussentijdse vermogensopstelling overeenkornstig het bepaalde in artikel 10s, lid 4, Boek 2, van het Burgerlijk Wetboek.

Artikel VII. 6 Betaalbaarstelling

1. De betaalbaarstelling van dividenden en andere uitkeringen wordt aangekondigd overeenkomstig artikel IX. 1. 2. De vordering van de aandeelhouder tot uitkering vervalt door een tijdsverloop van vijf jaren.

: HOOFDSTUK VII Algemene vergadering van aandeelhouders Artikel VIII. 1 Jaarvergadering

1. Jaarlijks, binnen zes maanden na afloop van het boekjaar, wordt de jaarvergadering gehouden. 2. De agenda van die vergadering vermeldt onder meer de volgende punten: a. het jaarverslag: b. vaststelling van de jaarrekening; c. voorziening in eventuele vacatures; d. benoeining van de persoon, als bedoeld in artikel VI. 8. e. andere voorstellen door de directie, dan wel aandeelhouders en vruchtgebruikers aan wie het stemrecht toekomt, tezamen vertegenwoordigende tenminste cen/tiende gedeelte van het geplaatste kapitaal, aan de orde gesteld.

Artikel VIII. 2 Andere vergaderingen

1. Andere algemene vergaderingen van aandeelhouders worden gehouden zo dikwijls de directie zulks nodig acht. 2. Aandeelhouders, en vruchtgebruikers aan wie het stemrecht toekomt, tezamen vertegenwoordigende tenminste een/tiende gedeelte van het geplaatste kapitaal, hebben het recht aan de directie te verzoeken een algemene vergadering van aandeelhouders te beleggen met opgave van de te behandelen onderwerpen. Indien de directie niet binnen vier weken tot oproeping is overgegaan zodanig dat de vergadering binnen zes weken na het verzoek kan worden gehouden, zijn de verzoekers zelf tot bijeenroeping bevoegd.

Artikel VIII. 3 Oproeping. Agenda

1. De algemene vergadering van aandeelhouders warden door de directie bijeengerocpcn. .2. De oproeping geschiedt niet later dan op de vijftiende dag vó6ór die van de vergadering. 3. Bij de oproeping worden de te behandelen onderwerpen vermeid of wordt medegedeeld dat dc aandcelhouders en vruchtgebruikers aan wie het stemrecht toekomt ervan kunnen kennis nemen ten kantore van de vennootschap ter plaatse bij de oproeping te vermelden. 4. De oproeping geschiedt op de wijze vermeid in artikel IX. 1.

Artikel VIII. 4 Het gehele kapitaal is vertegenwoordigd

Zolang in een algemene vergadering van aandeelhouders het gehelc geplaatste kapitaal is vcrtegenwoordigd, kunnen geldige besluiten worden genomen over alle aan de orde komende onderwerpen, mits met algemene stemmen, ook al zijn de door de wet of statuten gegeven voorschriften voor het oproepen en houden van vergaderingen niet in acht genomen.

Artikel VIII. 5 Plaats van de vergadering

De algemene vergaderingen van aandeelhouders worden gehouden te 's-Gravenhage, Groningen of Leeuwarden.

Artikel VIII. 6 Voorzitterschap

De algermene vergadering van aandeelhouders voorziet zelf in haar voorzitterschap.

Artikel VIII. 7 Notulen

1. Van het verhandelde in eike algemene vergadering van aandeelhouders worden notuien gehouden door een secretaris die door de voorzitter wordt aangewezen. De notulen worden vastgesteld door de voorzitter en de secretaris en ten blijke daarvan door hen getekend. 2. De voorzitter of degene die de vergadering heeft belegd, kan bepalen dat van het verhandelde een notarieei proces-verbaal van de vergadering wordt opgemaakt. Het proces-verbaai wordt door de voorzitter mede-ondertekend.

Artikel VIII. 8 Vergaderingsrechten. Toegang

1. Iedere stemgerechtigde aandeelhouder en iedere vruchtgebruiker aan wie het stemrecht toekomt is bevoegd de aligemene vergadering van aandeelhouders bij te wonen, daarin het woord te voeren en het stermrecht uit te oefenen. 2. Indien het stemrecht op een aandeel aan de vruchtgebruiker toekomt inplaats van aan de aandeelhouder. is de .. aandeeihouder bevoegd de algemene vergadering van aandee!houders bij te wonen en daarin het woord te ---- ---- voeren.

Artikel VIII. 9 Stemmingen

----- 1. Besiuiten worden genomen met volstrekte meerderheid der geidig uitgebrachte stemmen. waarbij blanco stemmen en stemmen van onwaarde geacht worden niet te zijn uitgebracht: ieder aandeel geeft recht op het uitbrengen van tén stem. 2. Indien de in het vorige lid bedoelde voistrekte meerderheid niet wordt behaald. vindt herstemming plaats: doet zich na herstemming wederom die situatie voor, dan wordt het voorstel geacht te zijn verworpen. 3. Over zaken wordt mondeling, over personen schriftelijk gestemd.

Artikel VII. 10 Besluitvorining buiten vergadering

1. Besluiten van aandeelhouders kunnen, behoudens het bepaalde in het volgende lid. in plaats van in algemene vergaderingen van aandeeihouders ook schriftelijk (waaronder begrepen telegratisch en per telex) worden genomen, mits met algemene stemmen, vertegenwoordigende het gehele geplaatste kapitaai. 2. Vorenbedoelde wijze van besluitvorming is niet mogelijk indien er vruchtgebruikers zijn aan wie het stemrecht toekont.

HOOFDSTUK IX

Oproepingen en kennisgevingen Artikel IX.1

Alle oproepingen voor de algemene vergaderingen van aandeelhouders en alle kennisgevingen aan aandcelhoudcrs en vruchtgebruikers aan wie het stemrecht toekomt geschieden door middel van brieven aan de adressen volgens het register van aandeelhouders.

HOOFDSTUK X Statutenwijziging en ontbinding Artikel X. 1 Statutenwijziging en ontbinding

Wanneer aan de algemene vergadering een voorstel tot statutenwijziging of tot ontbinding der vennootschap wordt gedaan, moet zulks steeds bij de oproeping tot de algemene vergadering van aandeelhouders worden vermeld, en moet, indien het een statutenwijziging betreft, tegelijkertijd een afschrift van het voorstel, waarin de voorgedragen wijziging woordelijk is opgenomen, ten kantore van de vennootschap ter inzage worden gelegd voor aandeelhouders en vruchtgebruikers aan wie het stemrecht toekomt, tot de affoop der vergadering.

Artikel X.2 Vereffening

1. Ingeval van ontbinding der vennootschap krachtens besluit van de aigemene vergadering is de directie belast met de vereffening van de zaken der vennootschap, behoudens het bepaalde in artikel 23, lid 2, Boek 2 van het Burgerlijk Wetboek. 2. De vereffening geschiedt bij voorkeur door overdracht van het bedrijf aan cen of meer levensverzekeraars. 3. Zolang tijdens de vereffening de uitoefening van het levensverzekeringbedrijf nog niet is gestaakt, behouden de verzekeringnemers met recht op aandeel in de jaarwinst van de vennootschap hun aanspraken overeenkomstig artikel VII. 5. 4. Gedurende de vereffening blijven de bepalingen van de statuten voorzoveei mogelijk van kracht. Hetgeen na voldoening van de schulden is overgebieven wordt uitgekeerd aan de aandeelhouders naar even- 5. redigheid van het gezamenlijk bedrag van ieders aandelen. :

: Overgangsbepaling Artikel A

1. De in de volgende leden aangeduide verzekeringnemers delen in de jaarwinst van de vennootschap overeen komstig het bepaalde in artikel VII. 5. lid 4 voor zover daarvan in dit artikei niet wordt afgeweken. 2. De ingevolge artikel VII. 5. lid 4 aan de directie toekomende bevoegdheid zal - met betrekking tot de winst over de jaren negentienhonderd vijfentachtig tot en met negentienhonderd vierennegentig en de verdeling daarvan deels worden uitgeoefend door de aigemene vergadering ten behoeve van de verzekeringnemers die recht hebben op een aandeel in de jaarwinst en wier verzekeringsovereenkomsten door de vennootschap - als AGO Levens- verzekering-Maatschappij N.V. - voor één januari negentienhonderd zesentachtig zijn gesioten of van een andere maatschappij zijn overgenomen. Het door de algemene vergadering vast te stellen deel van de jaarwinst. dat toekomt aan die verzekeringnemers, bedraagt ten hoogste veertig miljoen gulden (f 40.000.000.) en niet meer dan veertien procent(14%) van de jaarwinst, met dien verstande dat dit bedrag respectievelijk dit percentage jaarlijks - voor het eerst met betrekking tot de winst over negentienhonderd zesentachtig - wordt verminderd met vier milioen gulden (f 4.000.000,--) respectievelijk met een komma vier (1.4) 3. Mocht bij onverkorte toepassing van het in lid 2 bepaalde cen redelijke verdeling van het voor atle verzekering- nemers beschikbare deel van de jaarwinst niet mogelijk zijn, dan wordt het in dat lid bedoelde bedrag door de directie zodanig lager gesteld, dat een redetijke verdeling mogelijk wordt.

Artikel B

De voorschriften vervat in Hoofdstuk VII. artikelen VI1. 1. VII. 2. VII. 3 en VI1. zijn voor het eerst van toepassing op de jaarrekening, het jaarversiag en de aan die stukken toe te voegen averige gegevens over het boekjaar dat aanvangt op één januari negentienhonderdvijfentachtig.

Over vroegere boekjaren dienen de jaarrekeningen en het jaarverslag te voldoen aan de voorschriften welke daaraan voor één januari negentienhonderdvicrentachtig door de wet werden gesteld.