ABRIS CONCEPT
Acte du 30 juillet 2009
Début de l'acte
SARL. ABRIS CONCEPT Sociéte a responsabilite limitee
au capital de 8 000 curos Siege social : Z1 Rognac Nord 363 Avenue Denis PAPIN
13340 ROGNAC 484 587 621 RCS SALON DE PROVENCE
au capital de 8 000 curos Siege social : Z1 Rognac Nord 363 Avenue Denis PAPIN
13340 ROGNAC 484 587 621 RCS SALON DE PROVENCE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2009
L'an deux mille ncuf, ct le trente juin a quatorze heures. les associés se sont réunis au ZI Rognac Nord, 363 Avenue Denis Papin. 13340 Rognac. cn assemblée generale cxtraordinaire sur convocation de la gerance.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
Monsicur CA$TELl1 Olivier. propriétaire de soixante parts. ci 60 parts
Madame MINOU épouse CASTELL1 Valéric, propriétaire de vingt parts. ci 20 parts.
Total des parts des associés présents : quatre-vingt parts sur les quatre-vingt parts composant le capital social
Le Président constate que les associés présents possedent quatre-vingt parts sociales, soit plus des trois quarts des parts composant le capital social : en conséquence. l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requisc.
Le Président constate que tous les associés sont présents ou représentés ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
I.c Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les copics des lettres de convocation - la feuille de présence - le rapport de la gérance : -- le texte des projets de résolutions.
Le Pr&sident déclare que 1ous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 mars 1967 ont été adresses aux associés en memc temps que la convocation et ienus a lcur disposition au siege social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assembléc.
L'assemblée sur sa demande iui donne acte de sa déclaration ct reconnait la validité de la convocation
Puis le Président rappelle quc l'asscmblée est réunie a l'effet de lélibérer sur l'ordre cu jour suivant :
- Augmentation du capital social par incorporation de report a nouveau créditcur - Modification corrélative des statuts. - Pouvoirs en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix Ies résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
Monsicur CA$TELl1 Olivier. propriétaire de soixante parts. ci 60 parts
Madame MINOU épouse CASTELL1 Valéric, propriétaire de vingt parts. ci 20 parts.
Total des parts des associés présents : quatre-vingt parts sur les quatre-vingt parts composant le capital social
Le Président constate que les associés présents possedent quatre-vingt parts sociales, soit plus des trois quarts des parts composant le capital social : en conséquence. l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requisc.
Le Président constate que tous les associés sont présents ou représentés ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
I.c Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les copics des lettres de convocation - la feuille de présence - le rapport de la gérance : -- le texte des projets de résolutions.
Le Pr&sident déclare que 1ous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 mars 1967 ont été adresses aux associés en memc temps que la convocation et ienus a lcur disposition au siege social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assembléc.
L'assemblée sur sa demande iui donne acte de sa déclaration ct reconnait la validité de la convocation
Puis le Président rappelle quc l'asscmblée est réunie a l'effet de lélibérer sur l'ordre cu jour suivant :
- Augmentation du capital social par incorporation de report a nouveau créditcur - Modification corrélative des statuts. - Pouvoirs en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix Ies résolutions inscrites a l'ordre du jour.
IERE RESOLUTION
L'assemblée généralc, apres avoir cntendu la lecture du rapport de ia gérance. décide d'augmenter le capital d'une sommc de 22 000 euros pour le portcr de 8 000 Euros a 30 000 euros par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le compte report a nouveau créditeur.
Cette augmentation de capital est r&alisée au moyen de la création de 220 parts nouvelles de 100 euros. attribuécs gratuitement aux associés a raison de 11 parts nouvelles pour 4 parts ancicnnes.
Apres accord de tous les associés sur les éventuels rompus. les parts nouvellcs se trouvent attribuées de la maniere suivante :
Monsieur CAsTELl1 Olivier a concurrence de cents soixante cinq parts nouvelles. numerotées de 81 a 245. ci 165 parts
Madame MINOU épouse CASTELLI Valérie a concurrence de cinquante cin parts nouvelles, numérotées de 246 a 300, ci 55 parts
Total égal au nombre de nouvelles parts attribuées : 220 parts
Le nouveau nombrc de parts sociales est done maintenant de 300 parts
Les parts nouvelles ainsi créées. assujettics a toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux
parts ancienncs ct jouiront des m&mes droits. a compter du 30 Juin 2009.
Cette résolution, sounmise au vote, est adoptee a l'unannmite
Cette augmentation de capital est r&alisée au moyen de la création de 220 parts nouvelles de 100 euros. attribuécs gratuitement aux associés a raison de 11 parts nouvelles pour 4 parts ancicnnes.
Apres accord de tous les associés sur les éventuels rompus. les parts nouvellcs se trouvent attribuées de la maniere suivante :
Monsieur CAsTELl1 Olivier a concurrence de cents soixante cinq parts nouvelles. numerotées de 81 a 245. ci 165 parts
Madame MINOU épouse CASTELLI Valérie a concurrence de cinquante cin parts nouvelles, numérotées de 246 a 300, ci 55 parts
Total égal au nombre de nouvelles parts attribuées : 220 parts
Le nouveau nombrc de parts sociales est done maintenant de 300 parts
Les parts nouvelles ainsi créées. assujettics a toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux
parts ancienncs ct jouiront des m&mes droits. a compter du 30 Juin 2009.
Cette résolution, sounmise au vote, est adoptee a l'unannmite
2EME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précede, l'assemblée générale décide de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :
ARTICLE 6 -Apport$
11 a été apporté au capital de ia Société :
- lors de la constitution, it a été effectut Ies apports suivants :
-Monsicur CASTELLI Olivier apporte en numéraire la somme de 6 000 Euros -Madame MINOU Valérie apporte en numéraire la somme de 2 000 Furos. Soit ensembte la somme totale de 8 000 Euros.
Cette somme a été dépos&c au crédit du compte ouvert au nom de la société cn formation ainsi qu il en est justifié par l'attestation de dépt des fonds délivrée par ta banque et sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe attestant l'immatriculation de la sociéte au RCS.
- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire cn date du 30 Juin 2009, lc capital social a été augmenté d'une somme de 22 000) euros par incorporation de report a nouveau créditeur.
ARTiCLE 7 - Capitai social
Le capital social est fixe a ta somme de 30 000 euros.
11 est divisé en 300 parts sociales de 100 curos chacune. numérotées dc 1 a 300, tibérées et réparties entre les associés en proportion de Icurs droits. a savoir :
Monsieur CASTEI.1.I Olivier a concurrence dc 225 parts numérotées de 1 a 60 puis de 81 a 245. ci 225 parts
Madane MINOU épouse CASTELLI Valérie a concurrence de 75 parts nunérotées de 61 a 80 puis de 246 a 300, ci 75 parts.
0. c
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 300 parts.
1.es associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'clles sont toutes libérées intégralement.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité
ARTICLE 6 -Apport$
11 a été apporté au capital de ia Société :
- lors de la constitution, it a été effectut Ies apports suivants :
-Monsicur CASTELLI Olivier apporte en numéraire la somme de 6 000 Euros -Madame MINOU Valérie apporte en numéraire la somme de 2 000 Furos. Soit ensembte la somme totale de 8 000 Euros.
Cette somme a été dépos&c au crédit du compte ouvert au nom de la société cn formation ainsi qu il en est justifié par l'attestation de dépt des fonds délivrée par ta banque et sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe attestant l'immatriculation de la sociéte au RCS.
- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire cn date du 30 Juin 2009, lc capital social a été augmenté d'une somme de 22 000) euros par incorporation de report a nouveau créditeur.
ARTiCLE 7 - Capitai social
Le capital social est fixe a ta somme de 30 000 euros.
11 est divisé en 300 parts sociales de 100 curos chacune. numérotées dc 1 a 300, tibérées et réparties entre les associés en proportion de Icurs droits. a savoir :
Monsieur CASTEI.1.I Olivier a concurrence dc 225 parts numérotées de 1 a 60 puis de 81 a 245. ci 225 parts
Madane MINOU épouse CASTELLI Valérie a concurrence de 75 parts nunérotées de 61 a 80 puis de 246 a 300, ci 75 parts.
0. c
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 300 parts.
1.es associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'clles sont toutes libérées intégralement.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité
3EME RESOLUTION
Lassemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces- verbal a l'effet d accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette résolution. soumise au vote. ext adoptée a l'unanimité
Plus rien n'etant a l'ordre du jour. la seance est levée a I8 Heurcs.
Dc tout ce que dessus il a été dresse le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signe par le Gérant et par tous tes associés présents.
Monsieur CASTELI.. Olivier Madame MINOU épouse CASTELLI Valéric Gérant associé Associée
Enregistré & : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SALON Ext 2808 Le 24/07/2009 Bordereau n°2009/772 Caae n°3 Penalites : Enregistrement : 375€ Total liquide trois cont soixante-quinze euros Montant requ : trois cent soixante-qinze euros 1:Agent
Pour leoyóptablc dé$Impts Hadt des Inyots. Moniquc HEBERT
Cette résolution. soumise au vote. ext adoptée a l'unanimité
Plus rien n'etant a l'ordre du jour. la seance est levée a I8 Heurcs.
Dc tout ce que dessus il a été dresse le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signe par le Gérant et par tous tes associés présents.
Monsieur CASTELI.. Olivier Madame MINOU épouse CASTELLI Valéric Gérant associé Associée
Enregistré & : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SALON Ext 2808 Le 24/07/2009 Bordereau n°2009/772 Caae n°3 Penalites : Enregistrement : 375€ Total liquide trois cont soixante-quinze euros Montant requ : trois cent soixante-qinze euros 1:Agent
Pour leoyóptablc dé$Impts Hadt des Inyots. Moniquc HEBERT