ABRIS CONCEPT
Acte du 30 juillet 2009
Début de l'acte
SARL ABRIS CONCEPT
Société a responsabilité limitée au
capital de 30 000 £
Siege social : ZI ROGNAC NORD
363 Avenue Denis Papin
13340 ROGNAC
484 587 621 RCS de SALON DE PROVENCE
Société a responsabilité limitée au
capital de 30 000 £
Siege social : ZI ROGNAC NORD
363 Avenue Denis Papin
13340 ROGNAC
484 587 621 RCS de SALON DE PROVENCE
Statuts
Suite a l'angmentation de capital en date du
30 Juin 2009
" Statuts cerifiés conformes par la gérance x
Sociét: ABRIS CONCEIT Socicte a responsabilite limitée au capital dc 30.000 € Sige: social : ZI Rognac Nord, 363 Avcnue Dcnis Papin - 13340 ROGNAC
Les soussignes :
M. Olivier CASTELLl. ne lc 29 octobrc 1968 a Marseille. dc nationalité francaisc, demcurant Resicence " Ix Donainc de rEtoilc " 10 rue Robcrt de: Roux. Marseillc 13e
Mmc Valéric MINOU. &pousc CASTELLI. néc Ic 23 mai 1975 a Marseillc, de nationalite francaisc, demeurauit Residcnce " Lc Domainc de l'Etoile ". tO rue Robert de Roux. Marseillc 13"
Ont établi ainsi quil suit les statuts d'une socicte a responsabilite limitec devant exister cntre cux ct toutc autre pcrsonnc qui vicndrait a acqucrir la qualite dassocie.
1 - Formc La sociéte cst une socicte a responsabilite limitc
2 - Objct La socicté a pour objet, cn France ct dans tous les pays, la conception, la fabrication. la ventc. la location. la reparation dc menuiscric aluminium ainsi que lcurs accessoircs. La crcation. l'acquisition, la prise en location-gerance, la prise a baul, i'installation. l'exploitation de tous établisscmenis. fonds dc commcree, usines, atclicrs sc rapportant a T'une ou T'autre des activités specificcs. La prisc, l'acquisition. Tcxploitation ou la cession de tous procedes et. brevets concernant ccs activites, ia participation dirccic ou indirecte dc la societe dans toutcs opcrations financieres, inmobilicres. ou mobilieres ct dars toutes les entreprises pouvant sc Tattacher a Iobjet social ou a tout objet. similaire ou connexc.
3 - Denomination Socialc La denomination de la societe cst. - Abris Concept. -.
4 - Durée La duree de la societe est fixce a 50 ans a compter de la date de son inmatriculation au registre du commercc ct des socites saut prorogation on dissolution anticipec. Lanncc socialc commcncc lc 1a janvicr et finit le 31 dcccmbrc. Exceptiormcllement lc premicr cxercicc social comprcnd ic temps ccoule dcpuis l'immatriculation de la societe au Rcs jusqu'a la date dc ciôturc du prernicr cxercicr social. Les actes acxomplis pour son compte pendant la periode de formation ct repris scront rattaches a cet. cxcrcice
5- $icgc Social
Lc sicgc social est fixc a ROGNAC (1334O) ZI Rognac Nord, 363 Avenuc Denis Papin
6 - Apports 11 a @te apporte au capital de la Socicte :
Lors de la constitution, il a cie cifectué lcs apports suivants :
1° M. Olivier CASTELLI appor: cn numérairc la sommc de 6.000 Euros.
2° Mmc Valérie Mirou appor cn numérairc la sommc dc 2.000 Euros
Soit ensemblc, la sommc totale de 8.000 Euros.
Cettc sommc a été déposée au credit du compic ouvert au nom de la societé cn formation ainsi qu'il cn est justific par l'auestation de dépot des fonds delivree par la banquc ct sera retircc par la gerance sur prescntation du ccrtificat du greffe attcstant de l'immatriculation de la socicté au RCS.
Aux termcs d'une asscmbiée generalc extraordinare en date du 30 Juin 2009, ie capital social a cte augmcnte d'unc sommc de 22 ooo Euros par incorporation dc report a nouvean crediteur
C
7 - Capital social tc capital social cst fixc a la sommc de 30 000 e. 11 cst divisc cn 300 parts sociales dc 100 euros chacunc, numerotécs dc 1 a 300. libérocs ct repartics entre kes associés en proportion de lcurs droits. a savoir :
- Monsieur CASTeLLI Olivier a concurrence dc 225 parts uumérot&cs dc 1 a 60 puis de 81 a 245. ci 225 parts - Madainc MINOU éponsc CASTELLI Valcric a concurrence de 75 parts numerotées de 61 a 80 puis de 246 a 300, ci 75 parts Total égal au nombre dc parts composant Ic capital social : 300 parts.
1os associés declarcrt quc ces parts sont répartics cntre cux dans les proportions ci-dessus indiquées ct qu'clles sont toutes liberecs intégralemcnt.
8 - Droit. dos actionnaires aux benefices Chaquc part sociale confere a son proprictaire un droit égal dans les bénafices de la société et. dans tout l'actif social.
9- Cossion ct transmission dc parts socialcs La ccssior ct la transmission de parts sociales doivent etre constatées par ccrit. Ellc nest opposablc a la societe, qu apres avoir ett significc a ccttc dernicrc ou acceptee par elle dans un acte authcntiquc conformemcnt a l'articlc 1690 du codc civil. Toutetois. la signification peut. ctre remplacec par le depôt d'un original dc T'acte de cssion au siege social contrc rcmise par lc gerant. d'unc attcstation d cc depot. Les parts sociales sont libremcnt cessiblcs entre associes. Elles sont librencnt transmissibles par voie de succcssion on en cas de liquidation de communauté dc bicns cntre &poux ct librement. cessibles entre conjoints et cntre ascendants et descendants. Les parts socialcs nc pcuvent &trr cedees a des ticrs ctrangers a la sociéié qu'avec Ic consentenent dc la majorité des assocics repr&scntant au moins les trois quarts des parts sociales. Ce conscntcment est. sollicitt dans les conditions prevucs par la loi.
En cas d'apport de bicrs communs ou d'acquisition dc parts sociaks au noyen dc fonds communs, la qualité d'associé cst. rcconnue a cclui des époux qui réalise l'acquisition. Cctte qualite cst également rcconnue pour la noitié des parts sociales $ouscrites ou acquises an conjoint qui notific a la sociéte son intention d'etre personnellemcnt associe.
La societe n'cst pas dissouic par Ie deces dc Iun des associes, son incapacite, son interdiction, sa faillite on sa deconfiture. En cas dc deces d'un associc. la societe continuera cntre Ies assocics survivants ct Ics hcritiers ou rcprescntant$ de l'associe décede.
10 - Nantissemeni. de paris sociales. Si ka socicte a donne son conscntement a un projet de nantisscmcnt de parts sociales, ce conscntcment emporicra agremcnt du cessionnaire en cas dc rcalisation forcec des parts nanties selon les dispositions de l'articlc 2078 alinta 1cr du code civil, a moins que: la societe 1e prcfcrc apres la cessio rachctcr les parts cn vc de reduire son capital social.
11- Nomination de la gerance. La societé est. administrec par un ou plusicurs gerants, pcrsonnes physiques. associes ou non. choisis par Ics associes. avec ou sans limitation de durec dc Icur mandat. Dans ce dernicr cas. le ou les gerants sont réeligibles. Ls gerants autres que les gerants statutaires sont nommés par décision des associés rcpresentant plus dle la moitié du capital social.
Suite a la d&nission dc Madame MINOU &pousc CASTELLl Valeric ct a une Asseubléc Genéralc Extraordinairc cn datc du 09 Octobre 2007. cst désigné gerant unique de la socicte pour une dure: indetcrinincc : Monsienr CA$TELLI Olivier. demturant Le Domainc dc l'Etoile ", 10 nue Robcrt de Roux, 13013 MAR$EILLE.
12- Pouvoirs de la gerance: Dans ses rapports avec les nssocies. la gérancc cngage la sociéte par les actes entrant dans Tobjet social. Dans lcs rapports avec les ticrs. la societé est. engagec. meme par les actcs du gerant. qui ne rclévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouvc quc le tiers savait quc Yacte dépassait. cet objct ou qu'il ne pouvait l'ignorcr compte tenu des circonstances, étant cxclu quc la seule publication des statuts suffisc a constituer cette prcuvc. L'opposition formec par un gerant aux acics d'un autre gerant cst sans effet a Iégard des tiers a moins qu'il ne soit etabli qn'ils cn ont eu connaissancc. lc ou les gérants peuvent sous Icur rcsponsabilite constituer des nardataircs pour un ou plusicurs objets determines.
13 - Decisions collcciives Les decisions collectives staiuant sur Ics comptes sociaux sont prises en assemblées. Toutes les autres decisions collectivcs sont prises, au choix de la gerancc. soit cn asscinblec, soit par voic de consultation écritc. ou pourront. resultcr du consentcment unanime des associés exprime dans un actc.
14 - Participation dcs associes aux decisions collectives. Chaquc associe a le droit de participer aux decisions collecuives, ct disposes d'un nombre dc voix cgal a cclui des parts qu'il posscae. Chaquc associc peut se faire représentcr aux asscmblées par un autrc associc ou son conjoint, sauf si les associes sont au nombre dc deux ou si la societé nc couprend quc Ics dcux époux. Les represcntants legaux d'associes juridiqucment incapablcs pcuvent paricipcr au votc meme s'ils ne sont pas cux-memes assocics.
15 - Modification cles statuts. Les modifications des statuis sont decidées par Ics associes representants au moins les trois quarts dcs parts socialcs. En aucun cas la majorite ne pcut obligcr un associé a augmenter son ergagcment social.
16 - Assemblecs gencrales Chaquc anngc. il doit ctre réuni dans Ies six mois de la cloture de l'exercice unc assemblée géneralc appclec a statucr sur les comptes dc l'cxcrcice &coulé. Dans Ics assemblées. ou 1ors des consultations ccrites autres qu: celles ayant pour objct de modifier les statuts ou dt'autoriser les cessions de parts a dcs tiers ctrangcrs a la sociéte, lcs décisions sont adoptées par un ou plusicurs associes represcntant plus dc la moitie des parts sociales. Si cctte majorite n'cst pas obtenuc, les associes sont convoques on consultes unc secondc fois ct les decisions sont priscs a la majorite des votes &mis. quel que soit le nombre de votants rcprésentes, sauf sil s'agit de statuer sur la rovocation du ou des gerants qui neccssite toujours la majoritt' des parts socialcs.
17- Consultations ccrites Lcs decisions autres que cellcs ayant. pour objct dc statuer sur les comptes sociaux pcuvent ctre priscs par consultations écriics des associes a l'initiative des gerants ou de T'un d'cux. Les décisions resultent d'un vote fonmule par ccrit. Ix texte dcs resolutions proposces, le rapport dc gestion sont adressés par lettre rccommandéc. Les associés disposent d'un delai minimal dc: 15 jours ct d'un dalai naxinal dc 20 jours a cornpter dc la date dc réccption des projcts dc résolution pour émcttrc leur vote par écrit. Pour chaquc resolution le vote est. exprine par oui ou par non. Tout associe qui n'aura pas adresse sa reponse daus le ddlai ci dessus scra considere comme s'etant absicnu. Pcndant. lcdit delai, les assocics peuvcnt. cxiger de la gerancc des cxplications complémcntaires quils jugent utilcs. Les decisions sont adoptées a Tissuc dc la consultation aux ronditions dc majorite prévucs par lcs préscnts statuis sclon T'objet de la consultation.
18- Exercicc Social Chaquc cxcrcice social a unc durec d'une annec qui commcnce le Icr janvicr et finit le 31 décenbrc.
19- Béncficcs distribuables. Apres approbation des comptes ct constatation de T'existcnce d'un bénefice distribuablc. Tassembiéc généralc determine sur proposition de la gerancc toutes sommes qu'clle jugc convenable de prelever sur le benefice pour etre rcportéc a nouveau sur l'cxercicc suivant ou in$critcs & un ou plusicurs fonds de rescrves ordinaires ou extraordinaircs, gencraux ou speciaux. dont clle reglc l'affectation ou Icmpioi. Le surplus, s'il cn existc, cst attribue aux associés sous forme dc dividendcs. L'asscmblec generalc peut. apres constatation de Texistencc de reserves a sa disposition. décidcr en outre la inisc en distribution des $ommes prelcvees sur ces r&scrves : cn ce cas, la decision indique cxpressémcnt les postes de reservc sur lesqucls les pr&levemcnts sont cffcctues. Ics somncs dont la inisc en distribution cst décidec sont repartics entrc lcs associés gerants ou non gérants proporiionncllement au nonbrc de leur parts sociales.
20- Fin de la sociéte A T'cxpiration de la socicté ou cn cas de dissolution anticipée, unc décision des associes nommc un ou plusicurs liquidateurs dont elie deterrninc les pouvoirs ct qui exercent Ieurs fonctions conforncment. a la loi.
21 -Contestations
Toutes les contestations qui pourraicnt s'élever pendant la durée de la societe ou de la liquidation
aux affaires sociales seront soumises a la juridiction des tribunaux competents du siegc social. A cct cffet. cn cas dc contestation. tout associe est tcnu de fairc clection de domicilc dans lc rcssort du tribunal compétcnt du siégr social et toutcs assignations et significatiors sont regulicrcment. faites a cc domicile clu, sans avoir cgard au domicile réxl.
22 - Actes aceomplis pour le comptc de la socicte cn forrmation. I1 cst annexe aux presents statuts un &tat des actes passés, lc cas écheant, pour lc conpte de la socicte cn formation et Tengagement. qui en résultc pour la societe. Icur signature emportarit rcprise des cngagcments. Lcs associes ont pris cornaissance de cet. etat avant la signature des statuts.
23- Frais Lcs frais. droits ct honoraires des préscnts statuts ct de ses suitcs seront pris en charge par la socicte lorsqu'clc aura ete immatriculec au registrc du commcrcc ct des societés
24-Formalites dc publicité Tous pouvoirs sont donnes au porteur d'unc copic des presentes a l'cffet d'accomplir toutes les formalites légales dc publicite
Fait en 4 excmplaires originaux a Rognac. Lan 2009 et lc 30 Juin
Monsieur CASTELLI Olivicr Madanie MINOU Valeric
30 Juin 2009
" Statuts cerifiés conformes par la gérance x
Sociét: ABRIS CONCEIT Socicte a responsabilite limitée au capital dc 30.000 € Sige: social : ZI Rognac Nord, 363 Avcnue Dcnis Papin - 13340 ROGNAC
Les soussignes :
M. Olivier CASTELLl. ne lc 29 octobrc 1968 a Marseille. dc nationalité francaisc, demcurant Resicence " Ix Donainc de rEtoilc " 10 rue Robcrt de: Roux. Marseillc 13e
Mmc Valéric MINOU. &pousc CASTELLI. néc Ic 23 mai 1975 a Marseillc, de nationalite francaisc, demeurauit Residcnce " Lc Domainc de l'Etoile ". tO rue Robert de Roux. Marseillc 13"
Ont établi ainsi quil suit les statuts d'une socicte a responsabilite limitec devant exister cntre cux ct toutc autre pcrsonnc qui vicndrait a acqucrir la qualite dassocie.
1 - Formc La sociéte cst une socicte a responsabilite limitc
2 - Objct La socicté a pour objet, cn France ct dans tous les pays, la conception, la fabrication. la ventc. la location. la reparation dc menuiscric aluminium ainsi que lcurs accessoircs. La crcation. l'acquisition, la prise en location-gerance, la prise a baul, i'installation. l'exploitation de tous établisscmenis. fonds dc commcree, usines, atclicrs sc rapportant a T'une ou T'autre des activités specificcs. La prisc, l'acquisition. Tcxploitation ou la cession de tous procedes et. brevets concernant ccs activites, ia participation dirccic ou indirecte dc la societe dans toutcs opcrations financieres, inmobilicres. ou mobilieres ct dars toutes les entreprises pouvant sc Tattacher a Iobjet social ou a tout objet. similaire ou connexc.
3 - Denomination Socialc La denomination de la societe cst. - Abris Concept. -.
4 - Durée La duree de la societe est fixce a 50 ans a compter de la date de son inmatriculation au registre du commercc ct des socites saut prorogation on dissolution anticipec. Lanncc socialc commcncc lc 1a janvicr et finit le 31 dcccmbrc. Exceptiormcllement lc premicr cxercicc social comprcnd ic temps ccoule dcpuis l'immatriculation de la societe au Rcs jusqu'a la date dc ciôturc du prernicr cxercicr social. Les actes acxomplis pour son compte pendant la periode de formation ct repris scront rattaches a cet. cxcrcice
5- $icgc Social
Lc sicgc social est fixc a ROGNAC (1334O) ZI Rognac Nord, 363 Avenuc Denis Papin
6 - Apports 11 a @te apporte au capital de la Socicte :
Lors de la constitution, il a cie cifectué lcs apports suivants :
1° M. Olivier CASTELLI appor: cn numérairc la sommc de 6.000 Euros.
2° Mmc Valérie Mirou appor cn numérairc la sommc dc 2.000 Euros
Soit ensemblc, la sommc totale de 8.000 Euros.
Cettc sommc a été déposée au credit du compic ouvert au nom de la societé cn formation ainsi qu'il cn est justific par l'auestation de dépot des fonds delivree par la banquc ct sera retircc par la gerance sur prescntation du ccrtificat du greffe attcstant de l'immatriculation de la socicté au RCS.
Aux termcs d'une asscmbiée generalc extraordinare en date du 30 Juin 2009, ie capital social a cte augmcnte d'unc sommc de 22 ooo Euros par incorporation dc report a nouvean crediteur
C
7 - Capital social tc capital social cst fixc a la sommc de 30 000 e. 11 cst divisc cn 300 parts sociales dc 100 euros chacunc, numerotécs dc 1 a 300. libérocs ct repartics entre kes associés en proportion de lcurs droits. a savoir :
- Monsieur CASTeLLI Olivier a concurrence dc 225 parts uumérot&cs dc 1 a 60 puis de 81 a 245. ci 225 parts - Madainc MINOU éponsc CASTELLI Valcric a concurrence de 75 parts numerotées de 61 a 80 puis de 246 a 300, ci 75 parts Total égal au nombre dc parts composant Ic capital social : 300 parts.
1os associés declarcrt quc ces parts sont répartics cntre cux dans les proportions ci-dessus indiquées ct qu'clles sont toutes liberecs intégralemcnt.
8 - Droit. dos actionnaires aux benefices Chaquc part sociale confere a son proprictaire un droit égal dans les bénafices de la société et. dans tout l'actif social.
9- Cossion ct transmission dc parts socialcs La ccssior ct la transmission de parts sociales doivent etre constatées par ccrit. Ellc nest opposablc a la societe, qu apres avoir ett significc a ccttc dernicrc ou acceptee par elle dans un acte authcntiquc conformemcnt a l'articlc 1690 du codc civil. Toutetois. la signification peut. ctre remplacec par le depôt d'un original dc T'acte de cssion au siege social contrc rcmise par lc gerant. d'unc attcstation d cc depot. Les parts sociales sont libremcnt cessiblcs entre associes. Elles sont librencnt transmissibles par voie de succcssion on en cas de liquidation de communauté dc bicns cntre &poux ct librement. cessibles entre conjoints et cntre ascendants et descendants. Les parts socialcs nc pcuvent &trr cedees a des ticrs ctrangers a la sociéié qu'avec Ic consentenent dc la majorité des assocics repr&scntant au moins les trois quarts des parts sociales. Ce conscntcment est. sollicitt dans les conditions prevucs par la loi.
En cas d'apport de bicrs communs ou d'acquisition dc parts sociaks au noyen dc fonds communs, la qualité d'associé cst. rcconnue a cclui des époux qui réalise l'acquisition. Cctte qualite cst également rcconnue pour la noitié des parts sociales $ouscrites ou acquises an conjoint qui notific a la sociéte son intention d'etre personnellemcnt associe.
La societe n'cst pas dissouic par Ie deces dc Iun des associes, son incapacite, son interdiction, sa faillite on sa deconfiture. En cas dc deces d'un associc. la societe continuera cntre Ies assocics survivants ct Ics hcritiers ou rcprescntant$ de l'associe décede.
10 - Nantissemeni. de paris sociales. Si ka socicte a donne son conscntement a un projet de nantisscmcnt de parts sociales, ce conscntcment emporicra agremcnt du cessionnaire en cas dc rcalisation forcec des parts nanties selon les dispositions de l'articlc 2078 alinta 1cr du code civil, a moins que: la societe 1e prcfcrc apres la cessio rachctcr les parts cn vc de reduire son capital social.
11- Nomination de la gerance. La societé est. administrec par un ou plusicurs gerants, pcrsonnes physiques. associes ou non. choisis par Ics associes. avec ou sans limitation de durec dc Icur mandat. Dans ce dernicr cas. le ou les gerants sont réeligibles. Ls gerants autres que les gerants statutaires sont nommés par décision des associés rcpresentant plus dle la moitié du capital social.
Suite a la d&nission dc Madame MINOU &pousc CASTELLl Valeric ct a une Asseubléc Genéralc Extraordinairc cn datc du 09 Octobre 2007. cst désigné gerant unique de la socicte pour une dure: indetcrinincc : Monsienr CA$TELLI Olivier. demturant Le Domainc dc l'Etoile ", 10 nue Robcrt de Roux, 13013 MAR$EILLE.
12- Pouvoirs de la gerance: Dans ses rapports avec les nssocies. la gérancc cngage la sociéte par les actes entrant dans Tobjet social. Dans lcs rapports avec les ticrs. la societé est. engagec. meme par les actcs du gerant. qui ne rclévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouvc quc le tiers savait quc Yacte dépassait. cet objct ou qu'il ne pouvait l'ignorcr compte tenu des circonstances, étant cxclu quc la seule publication des statuts suffisc a constituer cette prcuvc. L'opposition formec par un gerant aux acics d'un autre gerant cst sans effet a Iégard des tiers a moins qu'il ne soit etabli qn'ils cn ont eu connaissancc. lc ou les gérants peuvent sous Icur rcsponsabilite constituer des nardataircs pour un ou plusicurs objets determines.
13 - Decisions collcciives Les decisions collectives staiuant sur Ics comptes sociaux sont prises en assemblées. Toutes les autres decisions collectivcs sont prises, au choix de la gerancc. soit cn asscinblec, soit par voic de consultation écritc. ou pourront. resultcr du consentcment unanime des associés exprime dans un actc.
14 - Participation dcs associes aux decisions collectives. Chaquc associe a le droit de participer aux decisions collecuives, ct disposes d'un nombre dc voix cgal a cclui des parts qu'il posscae. Chaquc associc peut se faire représentcr aux asscmblées par un autrc associc ou son conjoint, sauf si les associes sont au nombre dc deux ou si la societé nc couprend quc Ics dcux époux. Les represcntants legaux d'associes juridiqucment incapablcs pcuvent paricipcr au votc meme s'ils ne sont pas cux-memes assocics.
15 - Modification cles statuts. Les modifications des statuis sont decidées par Ics associes representants au moins les trois quarts dcs parts socialcs. En aucun cas la majorite ne pcut obligcr un associé a augmenter son ergagcment social.
16 - Assemblecs gencrales Chaquc anngc. il doit ctre réuni dans Ies six mois de la cloture de l'exercice unc assemblée géneralc appclec a statucr sur les comptes dc l'cxcrcice &coulé. Dans Ics assemblées. ou 1ors des consultations ccrites autres qu: celles ayant pour objct de modifier les statuts ou dt'autoriser les cessions de parts a dcs tiers ctrangcrs a la sociéte, lcs décisions sont adoptées par un ou plusicurs associes represcntant plus dc la moitie des parts sociales. Si cctte majorite n'cst pas obtenuc, les associes sont convoques on consultes unc secondc fois ct les decisions sont priscs a la majorite des votes &mis. quel que soit le nombre de votants rcprésentes, sauf sil s'agit de statuer sur la rovocation du ou des gerants qui neccssite toujours la majoritt' des parts socialcs.
17- Consultations ccrites Lcs decisions autres que cellcs ayant. pour objct dc statuer sur les comptes sociaux pcuvent ctre priscs par consultations écriics des associes a l'initiative des gerants ou de T'un d'cux. Les décisions resultent d'un vote fonmule par ccrit. Ix texte dcs resolutions proposces, le rapport dc gestion sont adressés par lettre rccommandéc. Les associés disposent d'un delai minimal dc: 15 jours ct d'un dalai naxinal dc 20 jours a cornpter dc la date dc réccption des projcts dc résolution pour émcttrc leur vote par écrit. Pour chaquc resolution le vote est. exprine par oui ou par non. Tout associe qui n'aura pas adresse sa reponse daus le ddlai ci dessus scra considere comme s'etant absicnu. Pcndant. lcdit delai, les assocics peuvcnt. cxiger de la gerancc des cxplications complémcntaires quils jugent utilcs. Les decisions sont adoptées a Tissuc dc la consultation aux ronditions dc majorite prévucs par lcs préscnts statuis sclon T'objet de la consultation.
18- Exercicc Social Chaquc cxcrcice social a unc durec d'une annec qui commcnce le Icr janvicr et finit le 31 décenbrc.
19- Béncficcs distribuables. Apres approbation des comptes ct constatation de T'existcnce d'un bénefice distribuablc. Tassembiéc généralc determine sur proposition de la gerancc toutes sommes qu'clle jugc convenable de prelever sur le benefice pour etre rcportéc a nouveau sur l'cxercicc suivant ou in$critcs & un ou plusicurs fonds de rescrves ordinaires ou extraordinaircs, gencraux ou speciaux. dont clle reglc l'affectation ou Icmpioi. Le surplus, s'il cn existc, cst attribue aux associés sous forme dc dividendcs. L'asscmblec generalc peut. apres constatation de Texistencc de reserves a sa disposition. décidcr en outre la inisc en distribution des $ommes prelcvees sur ces r&scrves : cn ce cas, la decision indique cxpressémcnt les postes de reservc sur lesqucls les pr&levemcnts sont cffcctues. Ics somncs dont la inisc en distribution cst décidec sont repartics entrc lcs associés gerants ou non gérants proporiionncllement au nonbrc de leur parts sociales.
20- Fin de la sociéte A T'cxpiration de la socicté ou cn cas de dissolution anticipée, unc décision des associes nommc un ou plusicurs liquidateurs dont elie deterrninc les pouvoirs ct qui exercent Ieurs fonctions conforncment. a la loi.
21 -Contestations
Toutes les contestations qui pourraicnt s'élever pendant la durée de la societe ou de la liquidation
aux affaires sociales seront soumises a la juridiction des tribunaux competents du siegc social. A cct cffet. cn cas dc contestation. tout associe est tcnu de fairc clection de domicilc dans lc rcssort du tribunal compétcnt du siégr social et toutcs assignations et significatiors sont regulicrcment. faites a cc domicile clu, sans avoir cgard au domicile réxl.
22 - Actes aceomplis pour le comptc de la socicte cn forrmation. I1 cst annexe aux presents statuts un &tat des actes passés, lc cas écheant, pour lc conpte de la socicte cn formation et Tengagement. qui en résultc pour la societe. Icur signature emportarit rcprise des cngagcments. Lcs associes ont pris cornaissance de cet. etat avant la signature des statuts.
23- Frais Lcs frais. droits ct honoraires des préscnts statuts ct de ses suitcs seront pris en charge par la socicte lorsqu'clc aura ete immatriculec au registrc du commcrcc ct des societés
24-Formalites dc publicité Tous pouvoirs sont donnes au porteur d'unc copic des presentes a l'cffet d'accomplir toutes les formalites légales dc publicite
Fait en 4 excmplaires originaux a Rognac. Lan 2009 et lc 30 Juin
Monsieur CASTELLI Olivicr Madanie MINOU Valeric