ABRIS CONCEPT
Acte du 13 juillet 2016
Début de l'acte
RCS : SALON DE PROVENCE
Code qreffe : 1304
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 00766
Numero SIREN:484587 621
Nom ou denomination : ABRIS CONCEPT
Ce depot a ete enregistre le 13/07/2016 sous le numero de dépot 2677
SARL ABRIS CONCEPT Société a responsabilité limitée au capital de 30 000 euros Siege social : ZI Rognac Nord 363 Avenue Denis PAPIN 13340 R0GNAC 484 587 621_RCS SALON DE PROVENCE
Code qreffe : 1304
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 00766
Numero SIREN:484587 621
Nom ou denomination : ABRIS CONCEPT
Ce depot a ete enregistre le 13/07/2016 sous le numero de dépot 2677
SARL ABRIS CONCEPT Société a responsabilité limitée au capital de 30 000 euros Siege social : ZI Rognac Nord 363 Avenue Denis PAPIN 13340 R0GNAC 484 587 621_RCS SALON DE PROVENCE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 01 JUIN 2016
Nous vous proposons d'affecter le.bénéfice net comptable de l'exercice s'élevant a la somme de 107 531 Euros
- a la réserve légale .. Euros - aux autres réserves : 107 531 Euros - en autres répartitions Euros - en report a nouveau Euros : - en dividendes : Euros
A l'issue de l'opération, le compte de capitaux propres de la société s'établira ainsi :
- Capital social : 30 000 Euros - Primes d'émission, de fusion, d'apport Euros : - Réserve légale : 3 00o Euros - Autres réserves : 164 342 Euros - Report & nouveau : 9 554 Euros
. Situation nette : 206 895 Euros
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des années 2015, 2014 et 2013.
Cette résoiution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Pour faire et valoir ce que de droit,
Le gérant CASTELLI Olivier
SARL ABRIS CONCEPT Société a responsabilité limitée au capital de 30 000 € Siége social : Quartier le Gabelles - 320 rue Eugene Chevreul
13340 R0GNAC 484 587 621 RCS SALON DE PROVENCE
Liste des siéges successifs de la société
A la création :
710 chemin de la CRAU
13 340 VELAUX
Transfert suite a l'assemblée générale extraordinaire du 09 octobre 2007 :
ZI ROGNAC NORD
363 AVENUE DENIS PAPIN
13 340 ROGNAC
Transfert suite a l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2016 :
Quartier les Gabelles - 320 RUE EUGENE CHEVREUL
13 340 R0GNAC
Fait a Marseille, le 15 juin 2016
LE Gérant
Monsieur Castelli Olivier
0
SARL ABRIS CONCEPT
Société a responsabilité limitée au capital de 30 000 £
Siege social : Quartier les Gabelles
320 Rue Eugene Chevreul 13340 ROGNAC
484 587 621 RCS de SALON DE PROVENCE
- a la réserve légale .. Euros - aux autres réserves : 107 531 Euros - en autres répartitions Euros - en report a nouveau Euros : - en dividendes : Euros
A l'issue de l'opération, le compte de capitaux propres de la société s'établira ainsi :
- Capital social : 30 000 Euros - Primes d'émission, de fusion, d'apport Euros : - Réserve légale : 3 00o Euros - Autres réserves : 164 342 Euros - Report & nouveau : 9 554 Euros
. Situation nette : 206 895 Euros
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des années 2015, 2014 et 2013.
Cette résoiution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Pour faire et valoir ce que de droit,
Le gérant CASTELLI Olivier
SARL ABRIS CONCEPT Société a responsabilité limitée au capital de 30 000 € Siége social : Quartier le Gabelles - 320 rue Eugene Chevreul
13340 R0GNAC 484 587 621 RCS SALON DE PROVENCE
Liste des siéges successifs de la société
A la création :
710 chemin de la CRAU
13 340 VELAUX
Transfert suite a l'assemblée générale extraordinaire du 09 octobre 2007 :
ZI ROGNAC NORD
363 AVENUE DENIS PAPIN
13 340 ROGNAC
Transfert suite a l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2016 :
Quartier les Gabelles - 320 RUE EUGENE CHEVREUL
13 340 R0GNAC
Fait a Marseille, le 15 juin 2016
LE Gérant
Monsieur Castelli Olivier
0
SARL ABRIS CONCEPT
Société a responsabilité limitée au capital de 30 000 £
Siege social : Quartier les Gabelles
320 Rue Eugene Chevreul 13340 ROGNAC
484 587 621 RCS de SALON DE PROVENCE
Statuts
Suite au transfert du siége social
en date du 15 juin 2016
Statuts certifiés conformes par la gérance >
Société ABRIS CONCEPT Société a responsabilité limitée au capital de 30.000 € Siége social : Quartier les Gabelles 320 RUE Eugene Chevreul 13340 ROGNAC
Les soussignés :
M. Olivier CASTELLI, né le 29 octobre 1968 a Marseille, de nationalité francaise, demeurant Résidence - Le Domaine de l'Etoile ", 10 rue Robert de Roux, Marseille 13e
Mme Valérie MINOU, épouse CASTELLI, née le 23 mai 1975 a Marseille, de nationalité francaise, demeurant Résidence - Le Domaine de l'Etoile ", 10 rue Robert de Roux, Marseille 13e
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait a acquérir la qualité d'associé
1 - Forme La société est une société à responsabilité limitée.
2 - Objet La société a pour objet, en France et dans tous les pays, la conception, la fabrication, la vente, la location, ia réparation de menuiserie aluminium ainsi que leurs accessoires. La création, l'acquisition, la prise en location-gérance, la prise a bail, T'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financiéres, immobiliéres, ou mobiliéres et dans toutes les entreprises pouvant se rattacher à l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe.
3 - Dénomination Sociale La dénomination de la société est - Abris Concept -. 4 - Durée La durée de la société est fixée a 50 ans a compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés sauf prorogation ou dissolution anticipée. Lannée sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Exceptionnellement le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis l'immatriculation de la société au Rcs jusqu'a la date de clôture du premier exercice social. Les actes accomplis pour son compte pendant la période de formation et repris seront rattachés a cet exercice.
5- Siége Social
Le siege social est fixé à ROGNAC (13340) - Quartier les Gabelles 320 rue Eugene Chevreul
6 - Apports Il a été apporté au capital de la Société :
Lors de la constitution, il a été effectué les apports suivants :
1° M. Olivier CASTELLI apporte en numéraire la somme de 6.000 Euros,
2° Mme Valérie Minou apporte en numéraire la somme de 2.000 Euros
Soit ensemble, la somme totale de 8.000 Euros.
Cette somme a été déposée au crédit du compte ouvert au nom de la société en formation ainsi qu'il en est justifié par l'attestation de dépôt des fonds délivrée par la banque et sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe attestant de l'immatriculation de la sociéte au RCS.
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 Juin 2009, le capital social a été augmenté d'une somme de 22 000 Euros par incorporation de report a nouveau créditeur.
7 - Capital social Le capital social est fixé a la somme de 30 000 e. Il est divisé en 300 parts sociales de 100 euros chacune, numérotées de 1 a 300, libérées et réparties entre les associés en proportion de leurs droits, a savoir :
- Monsieur CASTELLI Olivier a concurrence de 225 parts numérotées de 1 a 60 puis de 81 a 245, ci 225 parts - Madame MINOU épouse CASTELLI Valérie a concurrence de 75 parts numérotées de 61 a 80 puis de 246 a 300, ci 75 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social : 300 parts.
Les associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes libérées intégralement.
8 - Droit des actionnaires aux bénéfices Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social.
9- Cession et transmission de parts sociales
La cession et la transmission de parts sociales doivent étre constatées par écrit. Elle n'est opposable a la société, qu'aprés avoir été signifiée a cette derniere ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément a l'article 1690 du code civil. Toutefois, la signification peut étre remplacée par le dépot d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux et librement cessibles entre conjoints et entre ascendants et descendants. Les parts sociales ne peuvent étre cédées à des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
En cas d'apport de biens communs ou d'acquisition de parts sociales au moyen de fonds communs, la qualité d'associé est reconnue a celui des époux qui réalise l'acquisition. Cette qualité est également reconnue pour la moitié des parts sociales souscrites ou acquises au conjoint qui notifie a la société son intention d'etre personnellement associé.
La société n'est pas dissoute par le déces de l'un des associés, son incapacité, son interdiction, sa faillite on sa déconfiture. En cas de décés d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers ou représentants de l'associé décédé
10 - Nantissement de parts sociales. Si la société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts
nanties selon les dispositions de l'article 2078 alinéa 1er du code civil, a moins que la société ne préfére aprés la cession racheter les parts en vue de réduire son capital social.
11- Nomination de la gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par les associés, avec ou sans limitation de durée de leur mandat. Dans ce dernier cas, le
ou les gérants sont rééligibles. Les gérants autres que les gérants statutaires sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Suite à la démission de Madame MINOU épouse CASTELLI Valérie et à une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 09 Octobre 2007, est désigné gérant unique de la société pour une durée indéterminée : Monsieur CASTELLI Olivier, demeurant : Le Domaine de l'Etoile -, 10 rue Robert de Roux, 13013 MARSEILLE.
12- Pouvoirs de la gérance Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée, méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le ou les gérants peuvent sous leur responsabilité constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
13 - Décisions collectives Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en assemblées. Toutes les autres décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée, soit par voie de consultation écrite, ou pourront résulter du consentement unanime des associés
exprimé dans un acte.
14 - Participation des associés aux décisions collectives. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives, et disposes d'un nombre de voix égal a celui des parts qu'il possede. Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé ou son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-mémes associés.
15 - Modification des statuts. Les modifications des statuts sont décidées par les associés représentants au moins les trois quarts des parts sociales. En aucun cas la majorité ne peut obliger un associé a augmenter son engagement social.
16 - Assemblées générales Chaque année, il doit etre réuni dans les six mois de la clôture de l'exercice une assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Dans les assemblées, ou lors des consultations écrites autres que celles ayant pour objet de modifier les statuts ou d'autoriser les cessions de parts à des tiers étrangers a ia société, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votants représentés, sauf s'il s'agit de statuer sur la révocation du ou des gérants qui nécessite toujours la majorite des parts sociales.
17 - Consultations écrites Les décisions autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent etre prises par consultations écrites des associés a l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit. Le texte des résolutions proposées, le rapport de gestion sont adressés par lettre recommandée. Les associés disposent d'un délai minimal de 15 jours et d'un délai maximal de 20 jours a compter de la date de réception des projets de résolution pour émettre leur vote par écrit. Pour chaque résolution le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger.de la gérance des explications complémentaires qu'ils jugent utiles. Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les présents statuts selon l'objet de la consultation.
18- Exercice Social Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le ler janvier et finit le 31 décembre.
19 - Bénéfices distribuables. Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l'assemblée générale détermine sur proposition de la gérance toutes sommes qu'elle juge convenable de prélever sur le bénéfice pour étre reportée a nouveau sur l'exercice suivant ou
inscrites a un ou plusieurs fonds de réserves ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi. Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividendes. Lassemblée générale peut, apres constatation de l'existence de réserves a sa disposition, décider en outre la mise en distribution des sommes prélevées sur ces réserves ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélevements sont effectués. Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leur parts sociales.
20- Fin de la société A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la loi.
21-Contestations
Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou de la liquidation soit entre les associés, la gérance et la société, soit entre les associés eux-mémes, relativement aux affaires sociales seront soumises a la juridiction des tribunaux compétents du siége social. A cet effet, en cas de contestation, tout associé est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du tribunal compétent du siége social et toutes assignations et significations sont régulierement faites a ce domicile élu, sans avoir égard au domicile réel.
22 - Actes accomplis pour le compte de la société en formation. Il est annexé aux présents statuts un état des actes passés, le cas échéant, pour le compte de la société en formation et l'engagement qui en résulte pour la société, leur signature emportant reprise des engagements. Les associés ont pris connaissance de cet état avant la signature des statuts.
23- Frais Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de ses suites seront pris en charge par la société lorsqu'elle aura été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
24-Formalités de publicité Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité.
Fait en 4 exemplaires originaux a Rognac, L'an 2016 et le 15 Juin
Madame MINOU Valérie Monsieur CASTELLI Olivier
en date du 15 juin 2016
Statuts certifiés conformes par la gérance >
Société ABRIS CONCEPT Société a responsabilité limitée au capital de 30.000 € Siége social : Quartier les Gabelles 320 RUE Eugene Chevreul 13340 ROGNAC
Les soussignés :
M. Olivier CASTELLI, né le 29 octobre 1968 a Marseille, de nationalité francaise, demeurant Résidence - Le Domaine de l'Etoile ", 10 rue Robert de Roux, Marseille 13e
Mme Valérie MINOU, épouse CASTELLI, née le 23 mai 1975 a Marseille, de nationalité francaise, demeurant Résidence - Le Domaine de l'Etoile ", 10 rue Robert de Roux, Marseille 13e
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait a acquérir la qualité d'associé
1 - Forme La société est une société à responsabilité limitée.
2 - Objet La société a pour objet, en France et dans tous les pays, la conception, la fabrication, la vente, la location, ia réparation de menuiserie aluminium ainsi que leurs accessoires. La création, l'acquisition, la prise en location-gérance, la prise a bail, T'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financiéres, immobiliéres, ou mobiliéres et dans toutes les entreprises pouvant se rattacher à l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe.
3 - Dénomination Sociale La dénomination de la société est - Abris Concept -. 4 - Durée La durée de la société est fixée a 50 ans a compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés sauf prorogation ou dissolution anticipée. Lannée sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Exceptionnellement le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis l'immatriculation de la société au Rcs jusqu'a la date de clôture du premier exercice social. Les actes accomplis pour son compte pendant la période de formation et repris seront rattachés a cet exercice.
5- Siége Social
Le siege social est fixé à ROGNAC (13340) - Quartier les Gabelles 320 rue Eugene Chevreul
6 - Apports Il a été apporté au capital de la Société :
Lors de la constitution, il a été effectué les apports suivants :
1° M. Olivier CASTELLI apporte en numéraire la somme de 6.000 Euros,
2° Mme Valérie Minou apporte en numéraire la somme de 2.000 Euros
Soit ensemble, la somme totale de 8.000 Euros.
Cette somme a été déposée au crédit du compte ouvert au nom de la société en formation ainsi qu'il en est justifié par l'attestation de dépôt des fonds délivrée par la banque et sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe attestant de l'immatriculation de la sociéte au RCS.
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 Juin 2009, le capital social a été augmenté d'une somme de 22 000 Euros par incorporation de report a nouveau créditeur.
7 - Capital social Le capital social est fixé a la somme de 30 000 e. Il est divisé en 300 parts sociales de 100 euros chacune, numérotées de 1 a 300, libérées et réparties entre les associés en proportion de leurs droits, a savoir :
- Monsieur CASTELLI Olivier a concurrence de 225 parts numérotées de 1 a 60 puis de 81 a 245, ci 225 parts - Madame MINOU épouse CASTELLI Valérie a concurrence de 75 parts numérotées de 61 a 80 puis de 246 a 300, ci 75 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social : 300 parts.
Les associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes libérées intégralement.
8 - Droit des actionnaires aux bénéfices Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social.
9- Cession et transmission de parts sociales
La cession et la transmission de parts sociales doivent étre constatées par écrit. Elle n'est opposable a la société, qu'aprés avoir été signifiée a cette derniere ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément a l'article 1690 du code civil. Toutefois, la signification peut étre remplacée par le dépot d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux et librement cessibles entre conjoints et entre ascendants et descendants. Les parts sociales ne peuvent étre cédées à des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
En cas d'apport de biens communs ou d'acquisition de parts sociales au moyen de fonds communs, la qualité d'associé est reconnue a celui des époux qui réalise l'acquisition. Cette qualité est également reconnue pour la moitié des parts sociales souscrites ou acquises au conjoint qui notifie a la société son intention d'etre personnellement associé.
La société n'est pas dissoute par le déces de l'un des associés, son incapacité, son interdiction, sa faillite on sa déconfiture. En cas de décés d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers ou représentants de l'associé décédé
10 - Nantissement de parts sociales. Si la société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts
nanties selon les dispositions de l'article 2078 alinéa 1er du code civil, a moins que la société ne préfére aprés la cession racheter les parts en vue de réduire son capital social.
11- Nomination de la gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par les associés, avec ou sans limitation de durée de leur mandat. Dans ce dernier cas, le
ou les gérants sont rééligibles. Les gérants autres que les gérants statutaires sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Suite à la démission de Madame MINOU épouse CASTELLI Valérie et à une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 09 Octobre 2007, est désigné gérant unique de la société pour une durée indéterminée : Monsieur CASTELLI Olivier, demeurant : Le Domaine de l'Etoile -, 10 rue Robert de Roux, 13013 MARSEILLE.
12- Pouvoirs de la gérance Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée, méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le ou les gérants peuvent sous leur responsabilité constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
13 - Décisions collectives Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en assemblées. Toutes les autres décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée, soit par voie de consultation écrite, ou pourront résulter du consentement unanime des associés
exprimé dans un acte.
14 - Participation des associés aux décisions collectives. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives, et disposes d'un nombre de voix égal a celui des parts qu'il possede. Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé ou son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-mémes associés.
15 - Modification des statuts. Les modifications des statuts sont décidées par les associés représentants au moins les trois quarts des parts sociales. En aucun cas la majorité ne peut obliger un associé a augmenter son engagement social.
16 - Assemblées générales Chaque année, il doit etre réuni dans les six mois de la clôture de l'exercice une assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Dans les assemblées, ou lors des consultations écrites autres que celles ayant pour objet de modifier les statuts ou d'autoriser les cessions de parts à des tiers étrangers a ia société, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votants représentés, sauf s'il s'agit de statuer sur la révocation du ou des gérants qui nécessite toujours la majorite des parts sociales.
17 - Consultations écrites Les décisions autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent etre prises par consultations écrites des associés a l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit. Le texte des résolutions proposées, le rapport de gestion sont adressés par lettre recommandée. Les associés disposent d'un délai minimal de 15 jours et d'un délai maximal de 20 jours a compter de la date de réception des projets de résolution pour émettre leur vote par écrit. Pour chaque résolution le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger.de la gérance des explications complémentaires qu'ils jugent utiles. Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les présents statuts selon l'objet de la consultation.
18- Exercice Social Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le ler janvier et finit le 31 décembre.
19 - Bénéfices distribuables. Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l'assemblée générale détermine sur proposition de la gérance toutes sommes qu'elle juge convenable de prélever sur le bénéfice pour étre reportée a nouveau sur l'exercice suivant ou
inscrites a un ou plusieurs fonds de réserves ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi. Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividendes. Lassemblée générale peut, apres constatation de l'existence de réserves a sa disposition, décider en outre la mise en distribution des sommes prélevées sur ces réserves ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélevements sont effectués. Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leur parts sociales.
20- Fin de la société A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la loi.
21-Contestations
Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou de la liquidation soit entre les associés, la gérance et la société, soit entre les associés eux-mémes, relativement aux affaires sociales seront soumises a la juridiction des tribunaux compétents du siége social. A cet effet, en cas de contestation, tout associé est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du tribunal compétent du siége social et toutes assignations et significations sont régulierement faites a ce domicile élu, sans avoir égard au domicile réel.
22 - Actes accomplis pour le compte de la société en formation. Il est annexé aux présents statuts un état des actes passés, le cas échéant, pour le compte de la société en formation et l'engagement qui en résulte pour la société, leur signature emportant reprise des engagements. Les associés ont pris connaissance de cet état avant la signature des statuts.
23- Frais Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de ses suites seront pris en charge par la société lorsqu'elle aura été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
24-Formalités de publicité Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité.
Fait en 4 exemplaires originaux a Rognac, L'an 2016 et le 15 Juin
Madame MINOU Valérie Monsieur CASTELLI Olivier