FEHR TECHNOLOGIES - RHONE ALPES
Acte du 5 décembre 2022
Début de l'acte
RCS: STRASBOURG
Code greffe : 6752
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de STRAsBOURG atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a ete enregistré le 05/12/2022 sous le numero de depot 14497
FEHR TECHNOLOGIES RHONE ALPES - Extrait du procés-verbal de l'assemblée générale du 22 juin 2022
FEHR TECHNOLOGIES RHONE ALPES
Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 €
Siége : route de Froeschwiller - Zone d'Activité Emile Mathis - 67110 REICHSHOFFEN
RCS STRASBOURG 494 098 585
Code greffe : 6752
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de STRAsBOURG atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
FEHR TECHNOLOGIES RHONE ALPES - Extrait du procés-verbal de l'assemblée générale du 22 juin 2022
FEHR TECHNOLOGIES RHONE ALPES
Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 €
Siége : route de Froeschwiller - Zone d'Activité Emile Mathis - 67110 REICHSHOFFEN
RCS STRASBOURG 494 098 585
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
DU 22 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux juin à dix heures, les associés de la société FEHR TECHNOLOGlES RHONE ALPES, ci-aprés la < Société >, se sont réunis en assemblée générale, au
siége social, sur convocation faite par le Président.
La séance est ouverte sous la Présidence de Madame Marie FEHR, Président de la Société.
Sont présents :
La société FEHR GROUPE
Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 £ dont le siége est route de Frceschwiller, zone d'activité Emile Mathis a 67110 REICHSHOFFEN
Immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 738 502 111
Représentée par son Président Madame Marie FEHR
Associée propriétaire de 9.990 actions de la Société
La société FEHR BETON
Société par actions simplifiée au capital de 48.000 £ dont le siége est 21, route de Frceschwiller, zone d'activité Emiie Mathis a 67110 RElCHSHOFFEN
Immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n* 728 501 230
Représentée par son Président Madame Marie FEHR
Associée propriétaire de 10 actions de la Société
Total des actions des associés présents ou représentés : 10.000 actions sur les 10.000 actions composant le capital social.
Monsieur Vincent ROECK, Commissaire aux comptes titulaire, a été réguliérement convoqué et est présent.
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Page 1 sur 3
FEHR TECHNOLOGIES RHONE ALPES - Extrait du procés-verbal de l'assemblée générale du 22 juin 2022
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
Les copies des lettres de convocation adressées aux associés :
Les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ;
La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes :
Le bilan, le compte de résultat et l'annexe de la Société au 31 décembre 2021 ;
Le rapport du Président sur la gestion au cours de l'exercice 2021 ;
Les rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que sur les conventions visées & l'article L.227-10 du Code de commerce ;
Le texte des projets de résolutions proposées par le Président à l'assemblée.
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, les rapports du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration. Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
[...]
Approbation des comptes, affectation du résultat et décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 225-248 du Code de commerce ;
[...]
Pouvoirs en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture de son rapport ainsi que des rapports du Commissaire aux comptes. Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
[...]
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux juin à dix heures, les associés de la société FEHR TECHNOLOGlES RHONE ALPES, ci-aprés la < Société >, se sont réunis en assemblée générale, au
siége social, sur convocation faite par le Président.
La séance est ouverte sous la Présidence de Madame Marie FEHR, Président de la Société.
Sont présents :
La société FEHR GROUPE
Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 £ dont le siége est route de Frceschwiller, zone d'activité Emile Mathis a 67110 REICHSHOFFEN
Immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 738 502 111
Représentée par son Président Madame Marie FEHR
Associée propriétaire de 9.990 actions de la Société
La société FEHR BETON
Société par actions simplifiée au capital de 48.000 £ dont le siége est 21, route de Frceschwiller, zone d'activité Emiie Mathis a 67110 RElCHSHOFFEN
Immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n* 728 501 230
Représentée par son Président Madame Marie FEHR
Associée propriétaire de 10 actions de la Société
Total des actions des associés présents ou représentés : 10.000 actions sur les 10.000 actions composant le capital social.
Monsieur Vincent ROECK, Commissaire aux comptes titulaire, a été réguliérement convoqué et est présent.
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Page 1 sur 3
FEHR TECHNOLOGIES RHONE ALPES - Extrait du procés-verbal de l'assemblée générale du 22 juin 2022
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
Les copies des lettres de convocation adressées aux associés :
Les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ;
La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes :
Le bilan, le compte de résultat et l'annexe de la Société au 31 décembre 2021 ;
Le rapport du Président sur la gestion au cours de l'exercice 2021 ;
Les rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que sur les conventions visées & l'article L.227-10 du Code de commerce ;
Le texte des projets de résolutions proposées par le Président à l'assemblée.
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, les rapports du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration. Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
[...]
Approbation des comptes, affectation du résultat et décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 225-248 du Code de commerce ;
[...]
Pouvoirs en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture de son rapport ainsi que des rapports du Commissaire aux comptes. Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
[...]
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à (1.656.988) € au compte < Report à nouveau > qui passe d'un montant de (475.514) € à un montant de (2.132.502) €.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s'élévent a un montant de (1.132.503) € ; l'assemblée générale constate que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs a la moitié du capital social et décide de ne pas dissoudre la Société.
Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Page 2 sur 3
FEHR TECHNOLOGIES RHONE ALPES - Extrait du procés-verbal de l'assemblée générale du 22 juin 2022
[...]
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s'élévent a un montant de (1.132.503) € ; l'assemblée générale constate que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs a la moitié du capital social et décide de ne pas dissoudre la Société.
Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Page 2 sur 3
FEHR TECHNOLOGIES RHONE ALPES - Extrait du procés-verbal de l'assemblée générale du 22 juin 2022
[...]
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président de l'assemblée et par les associés présents et représentés.
Pour un extrait certifié conforme
Le Président
Marie FEHR
Page 3 sur 3
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président de l'assemblée et par les associés présents et représentés.
Pour un extrait certifié conforme
Le Président
Marie FEHR
Page 3 sur 3