NEU-JKF DELTA NEU
Acte du 21 avril 2021
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1974 B 00171 Numero SIREN :301 468 146
Nom ou dénomination : DELTA NEU
Ce depot a ete enregistré le 21/04/2021 sous le numéro de dep8t 8543
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta
CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
DELTA NEU Chez Groupe SFPI SA 20 rue de l'Arc de Triomphe 75017 Paris
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : DELTA NEU Numéro.RCS : 301 468 146
Numéro.Gestion : 1974B00171 Forme..Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : z I
rue Ampére 59930 La Chapelle-d Armentiéres
1 - Type.d'acte : Extrait de procés-verbal Date de.l'acte : 19/03/2021
1 - Décision : Changement de directeur général
Ce dépt recu au greffe le 07/04/2021 a été enregistré par le greffier soussigné le 21/04/2021 sous le numéro 2021R008543 (2021 8623).
Délivré a Lille-Métropole le 21 avril 2021
Le Greffier,
Grette du Tribunal de Conmerce de Lille Métropole C1. 21 04.2021 10:03:58 Pagc 4 4 215504568
91 R cc Ssy 3
NEU DELTA NEU 2 1 AVR. 2021
DELTA NEU
Société par Actions Simplifiée au capital de 2.250.000 € Siége social : ZI - Rue Ampére - 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 301 468 146 R.C.S. LILLE-METROPOLE (la < Societé >)
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1974 B 00171 Numero SIREN :301 468 146
Nom ou dénomination : DELTA NEU
Ce depot a ete enregistré le 21/04/2021 sous le numéro de dep8t 8543
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta
CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
DELTA NEU Chez Groupe SFPI SA 20 rue de l'Arc de Triomphe 75017 Paris
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : DELTA NEU Numéro.RCS : 301 468 146
Numéro.Gestion : 1974B00171 Forme..Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : z I
rue Ampére 59930 La Chapelle-d Armentiéres
1 - Type.d'acte : Extrait de procés-verbal Date de.l'acte : 19/03/2021
1 - Décision : Changement de directeur général
Ce dépt recu au greffe le 07/04/2021 a été enregistré par le greffier soussigné le 21/04/2021 sous le numéro 2021R008543 (2021 8623).
Délivré a Lille-Métropole le 21 avril 2021
Le Greffier,
Grette du Tribunal de Conmerce de Lille Métropole C1. 21 04.2021 10:03:58 Pagc 4 4 215504568
91 R cc Ssy 3
NEU DELTA NEU 2 1 AVR. 2021
DELTA NEU
Société par Actions Simplifiée au capital de 2.250.000 € Siége social : ZI - Rue Ampére - 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 301 468 146 R.C.S. LILLE-METROPOLE (la < Societé >)
Extrait du Procés-verbal de l'Assemblée Générale Mixte des associés du 19 Mars 2021
Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
Sixieme résolution Changement de Directeur Général
L'Assemblée. statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires. aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, décide de nommer à compter de ce jour, Monsieur Christophe BENJAMiN demeurant à Lompret (59840) - 15 Ailée Roland de Provins, en qualité de Directeur Général de la Société. pour la durée du mandat du Président, en remplacement de Monsieur Damien CHAUVEINC.
Le Directeur Général dispose du pouvoir de représenter la Société à l'égard des tiers, tout en restant subordonné au Président à qui il devra rendre compte de ses actions.
En tant que de besoin, l'Assemblée déclare que la fonction de Directeur Général est distincte de celle de salarié. En conséquence, la présente nomination ne remet pas en cause le statut de salarié de Monsieur Christophe BENJAMIN en sa qualité de Directeur technique et commercial de la Société.
Dans le cadre de son mandat social de Directeur Général, les frais de représentation et de déplacement de Monsieur Christophe BENJAMIN lui seront remboursés sur justificatifs.
Dans le méme temps, l'Assemblée prend acte de la démission de Monsieur Damien CHAUVEINC de ses fonctions de Directeur Général à l'issue de la présente réunion et ie remercie pour les services qu'il a rendus à la Société tout au long de l'exercice de son mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité. Remerciant l'Assemblée de la confiance qu'elle veut bien lui témoigner, Monsieur Christophe BENJAMIN déclare accepter ce mandat, et n'étre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés à ces fonctions.
Le Directeur Général dispose du pouvoir de représenter la Société à l'égard des tiers, tout en restant subordonné au Président à qui il devra rendre compte de ses actions.
En tant que de besoin, l'Assemblée déclare que la fonction de Directeur Général est distincte de celle de salarié. En conséquence, la présente nomination ne remet pas en cause le statut de salarié de Monsieur Christophe BENJAMIN en sa qualité de Directeur technique et commercial de la Société.
Dans le cadre de son mandat social de Directeur Général, les frais de représentation et de déplacement de Monsieur Christophe BENJAMIN lui seront remboursés sur justificatifs.
Dans le méme temps, l'Assemblée prend acte de la démission de Monsieur Damien CHAUVEINC de ses fonctions de Directeur Général à l'issue de la présente réunion et ie remercie pour les services qu'il a rendus à la Société tout au long de l'exercice de son mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité. Remerciant l'Assemblée de la confiance qu'elle veut bien lui témoigner, Monsieur Christophe BENJAMIN déclare accepter ce mandat, et n'étre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés à ces fonctions.
Neuviéme résolution Pouvoirs en vue des formalités
L'Assemblée confére tous pouvoirs à Madame Lucie HOPPELEY, porteuse d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procés-verbal de la présente assemblée en vue de t'accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
JURI/DOC/DELTA NEU - COMPTES 2020 - PVAG 1
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
JURI/DOC/DELTA NEU - COMPTES 2020 - PVAG 1