HAULOTTE FRANCE
Acte du 29 août 2011
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : HAULOTTE FRANCE
2004B03773 n° de gestion :
n d'identification : 344 498 274
n° de dépot : A2011/020166
4026139 Date du dépot : 29/08/2011 Piece : proces-verbal de la gérance
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
HAULOTTE FRANCE Société a Responsabilité Limitée au capital de 1.046.283 euros Siége social : ZAC de la Fouillouse, 601 rue Nicéphore Niépce - 69800 SAINT-PRIEST 344 498 274 RCS LYON
LYON
Dénomination : HAULOTTE FRANCE
2004B03773 n° de gestion :
n d'identification : 344 498 274
n° de dépot : A2011/020166
4026139 Date du dépot : 29/08/2011 Piece : proces-verbal de la gérance
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
HAULOTTE FRANCE Société a Responsabilité Limitée au capital de 1.046.283 euros Siége social : ZAC de la Fouillouse, 601 rue Nicéphore Niépce - 69800 SAINT-PRIEST 344 498 274 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU GERANT
Le soussigné, Monsieur Alexandre sAuBoT, agissant en qualité de gérant de la société HAULOTTE FRANCE,
APRES AVOIR RAPPELE QUE :
Lors de l'assembiée générale ordinaire et extraordinaire du 24 juin 2011, il a notamment été décidé :
d'augmenter le capital social d'un montant de 112.864,0419 euros prélevé sur le compte < Autres réserves >, en vue d'arrondir la valeur nominale des parts sociales a 16 euros, pour porter le capital social de 2.278.639,96 euros a 2.391.504 euros ; d'apurer partiellement les pertes figurant au compte < Report à Nouveau > débiteur par imputation sur le compte < Autres réserves > & hauteur de 4.234.625.28 euros : d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant de 1.494.690 euros pour le porter de 2.391.504 euros a 3.886.194 euros, au moyen de l'élévation de la valeur nominale des parts sociales composant le capital social, qui serait ainsi portée de 16 euros a 26 euros chacune, sans création de part sociale nouvelle, a souscrire et a libérer intégralement en numéraire par versement d'espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. de procéder, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire, a une réduction du capital motivée par les pertes, d'un montant de 2.839.911 euros pour le ramener de 3.886.194 euros a 1.046.283 euros, par voie de diminution de la valeur nominale des parts sociales, qui serait ainsi ramenée de 26 euros a 7 euros chacune, sans création de part sociale nouvelle et par imputation, a due concurrence, sur le compte < Report a nouveau > débiteur.
de conférer tous pouvoirs au Gérant de la Société a l'effet de : recueillir les souscriptions, constater la libération des souscriptions en numéraire par versement d'especes ou 0
par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. effectuer le dépt des fonds, tout document permettant de justifier de ce dépt et 0
de la libération de la souscription, clore la période de souscription si l'augmentation de capital est intégralement souscrite, constater la réalisation définitive des opérations d'augmentation de capital en 0
numéraire et de réduction du capital, la modification corrélative des statuts ainsi que la reconstitution des capitaux propres, effectuer les formalités légales de publicité, 0 et généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire afin de permettre 0
l'exécution des projets d'augmentation du capital sociai en numéraire et de réduction du capital social susvisés.
Par bulletin de souscription en date du 24 juin 2011, la société HAULOTTE GROUP a souscrit a l'augmentation de capital en numéraire et a libéré intégralement le montant de sa souscription s'élevant a la somme de 1.494.680 euros, par compensation a due concurrence avec la créance liquide et exigible qu'elle détenait sur la Société, créance ayant fait l'objet d'un arreté par le Gérant le 24 juin 2011.
Par bulletin de souscription en date du 24 juin 2011, la société sOLEM a souscrit a l'augmentation de capital en numéraire et a libéré intégralement le montant de sa souscription s'élevant a la somme de 10 euros, par versement en espéces de ladite somme, sur un compte bancaire ouvert au nom de la Société aupres de la banque Le Crédit Lyonnais,
CONSTATE :
la souscription et la libération par la société HAULOTTE GROUP de l'augmentation de capital a hauteur de la somme de 1.494.680 euros. la souscription et la libération par la société soLEM de l'augmentation de capital a hauteur de la somme de 10 euros, et en conséquence :
o la réalisation définitive, a la date de ce jour, de l'augmentation du capital social en numéraire d'un montant de 1.494.690 euros ayant pour effet de porter le capital social de 2.391.504 euros a 3.886.194 euros, constate la réalisation de la condition suspensive visée à la 8eme résolution du procés-verbal de l'assemblée ordinaire et extraordinaire du 24 juin 2011 et, en conséquence, la réalisation définitive, a la date de ce jour, de la réduction du capital social de 3.886.194 euros 1.046.283 euros, Ia modification corrélative, a compter de ce jour, des articles 6 et 7 des statuts 0 désormais rédigé comme suit :
< ARTICLE 6 - Apports :
(Le paragraphe suivant sera ajouté a l'article 6)
Aux termes des délibérations d'une assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 24 juin 2011, le capital social a été : augmenté d'une somme de 112.864,0419 euros, pour le porter de 2.278.639,96 euros & 2.391.504 euros, par incorporation de ladite somme prélevée sur le compte < Autres Réserves >, au moyen de l'élévation de la valeur nominale des 149.469 parts sociales composant le capital social, ainsi portée de 15,2449 euros & 16 euros chacune, sans création de part sociale nouvelle : augmenté d'un montant de 1.494.690 euros pour le porter de 2.391.504 euros a 3.886.194 euros, au moyen de l'élévation de la valeur nominale des parts sociales composant le capital social, ainsi portée de 16 euros a 26 euros chacune, sans création de part sociale nouvelle, souscrit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société et par versement d'espéces déposées a la banque Le Crédit Lyonnais et : entierement libéré : réduit d'un montant de 2.839.911 euros pour le ramener de 3.886.194 euros à 1.046.283 euros, au moyen de la diminution de la valeur nominale
des parts sociales, ainsi ramenée de 26 euros a 7 euros chacune, sans création de part sociale nouvelle et par imputation, a due concurrence, sur Ie compte < Report à nouveau > débiteur.
APRES AVOIR RAPPELE QUE :
Lors de l'assembiée générale ordinaire et extraordinaire du 24 juin 2011, il a notamment été décidé :
d'augmenter le capital social d'un montant de 112.864,0419 euros prélevé sur le compte < Autres réserves >, en vue d'arrondir la valeur nominale des parts sociales a 16 euros, pour porter le capital social de 2.278.639,96 euros a 2.391.504 euros ; d'apurer partiellement les pertes figurant au compte < Report à Nouveau > débiteur par imputation sur le compte < Autres réserves > & hauteur de 4.234.625.28 euros : d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant de 1.494.690 euros pour le porter de 2.391.504 euros a 3.886.194 euros, au moyen de l'élévation de la valeur nominale des parts sociales composant le capital social, qui serait ainsi portée de 16 euros a 26 euros chacune, sans création de part sociale nouvelle, a souscrire et a libérer intégralement en numéraire par versement d'espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. de procéder, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire, a une réduction du capital motivée par les pertes, d'un montant de 2.839.911 euros pour le ramener de 3.886.194 euros a 1.046.283 euros, par voie de diminution de la valeur nominale des parts sociales, qui serait ainsi ramenée de 26 euros a 7 euros chacune, sans création de part sociale nouvelle et par imputation, a due concurrence, sur le compte < Report a nouveau > débiteur.
de conférer tous pouvoirs au Gérant de la Société a l'effet de : recueillir les souscriptions, constater la libération des souscriptions en numéraire par versement d'especes ou 0
par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. effectuer le dépt des fonds, tout document permettant de justifier de ce dépt et 0
de la libération de la souscription, clore la période de souscription si l'augmentation de capital est intégralement souscrite, constater la réalisation définitive des opérations d'augmentation de capital en 0
numéraire et de réduction du capital, la modification corrélative des statuts ainsi que la reconstitution des capitaux propres, effectuer les formalités légales de publicité, 0 et généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire afin de permettre 0
l'exécution des projets d'augmentation du capital sociai en numéraire et de réduction du capital social susvisés.
Par bulletin de souscription en date du 24 juin 2011, la société HAULOTTE GROUP a souscrit a l'augmentation de capital en numéraire et a libéré intégralement le montant de sa souscription s'élevant a la somme de 1.494.680 euros, par compensation a due concurrence avec la créance liquide et exigible qu'elle détenait sur la Société, créance ayant fait l'objet d'un arreté par le Gérant le 24 juin 2011.
Par bulletin de souscription en date du 24 juin 2011, la société sOLEM a souscrit a l'augmentation de capital en numéraire et a libéré intégralement le montant de sa souscription s'élevant a la somme de 10 euros, par versement en espéces de ladite somme, sur un compte bancaire ouvert au nom de la Société aupres de la banque Le Crédit Lyonnais,
CONSTATE :
la souscription et la libération par la société HAULOTTE GROUP de l'augmentation de capital a hauteur de la somme de 1.494.680 euros. la souscription et la libération par la société soLEM de l'augmentation de capital a hauteur de la somme de 10 euros, et en conséquence :
o la réalisation définitive, a la date de ce jour, de l'augmentation du capital social en numéraire d'un montant de 1.494.690 euros ayant pour effet de porter le capital social de 2.391.504 euros a 3.886.194 euros, constate la réalisation de la condition suspensive visée à la 8eme résolution du procés-verbal de l'assemblée ordinaire et extraordinaire du 24 juin 2011 et, en conséquence, la réalisation définitive, a la date de ce jour, de la réduction du capital social de 3.886.194 euros 1.046.283 euros, Ia modification corrélative, a compter de ce jour, des articles 6 et 7 des statuts 0 désormais rédigé comme suit :
< ARTICLE 6 - Apports :
(Le paragraphe suivant sera ajouté a l'article 6)
Aux termes des délibérations d'une assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 24 juin 2011, le capital social a été : augmenté d'une somme de 112.864,0419 euros, pour le porter de 2.278.639,96 euros & 2.391.504 euros, par incorporation de ladite somme prélevée sur le compte < Autres Réserves >, au moyen de l'élévation de la valeur nominale des 149.469 parts sociales composant le capital social, ainsi portée de 15,2449 euros & 16 euros chacune, sans création de part sociale nouvelle : augmenté d'un montant de 1.494.690 euros pour le porter de 2.391.504 euros a 3.886.194 euros, au moyen de l'élévation de la valeur nominale des parts sociales composant le capital social, ainsi portée de 16 euros a 26 euros chacune, sans création de part sociale nouvelle, souscrit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société et par versement d'espéces déposées a la banque Le Crédit Lyonnais et : entierement libéré : réduit d'un montant de 2.839.911 euros pour le ramener de 3.886.194 euros à 1.046.283 euros, au moyen de la diminution de la valeur nominale
des parts sociales, ainsi ramenée de 26 euros a 7 euros chacune, sans création de part sociale nouvelle et par imputation, a due concurrence, sur Ie compte < Report à nouveau > débiteur.
ARTICLE 7 - Capital :
(Annule et remplace)
Le capital social est fixé a la somme de 1.046.283 euros, divisé en 149.469 parts sociales de 7 euros de valeur nominale, numérotées de 1 a 149.469.
Il peut faire l'objet d'augmentations, de réductions ou d'amortissement, dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les réglements. >
La reconstitution des capitaux propres a hauteur d'au moins la moitié du capitai social.
Fait le 30 juin 201 Le Gérant Monsieur Alexandre sAUBOT
Enregistre a : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LYON-EST Bxt 2225 Le 29/07/2011 Borderoau n*2011/541 Case a*14 Ptealnes : Enregistrement : 500€ Total Eqnid6 : cinqconts curos : cing tents curos LAs
3
Le capital social est fixé a la somme de 1.046.283 euros, divisé en 149.469 parts sociales de 7 euros de valeur nominale, numérotées de 1 a 149.469.
Il peut faire l'objet d'augmentations, de réductions ou d'amortissement, dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les réglements. >
La reconstitution des capitaux propres a hauteur d'au moins la moitié du capitai social.
Fait le 30 juin 201 Le Gérant Monsieur Alexandre sAUBOT
Enregistre a : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LYON-EST Bxt 2225 Le 29/07/2011 Borderoau n*2011/541 Case a*14 Ptealnes : Enregistrement : 500€ Total Eqnid6 : cinqconts curos : cing tents curos LAs
3