ID9
Acte du 2 mai 2023
Début de l'acte
RCS : EVRY
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2013 B 01903 Numero SIREN : 432 686 996
Nom ou denomination : ID9
Ce depot a ete enregistré le 02/05/2023 sous le numero de depot 7353
ID9 Société par actions simplifiée au capital de 12 330 euros Siége social : 24 rue Lavoisier, 91540 MENNECY 432 686 996 RCS EVRY
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L'an deux mille vingt-trois, Le 3 avril, A 9 heures,
Les associés de la société ID9 se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 24 rue Lavoisier 91540 MENNECY, sur convocation faite par le Président à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Franck VEDERE, en sa gualité de Président de la Société
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 411 actions sur les 411 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire en application de l'alinéa 2 de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2013 B 01903 Numero SIREN : 432 686 996
Nom ou denomination : ID9
Ce depot a ete enregistré le 02/05/2023 sous le numero de depot 7353
ID9 Société par actions simplifiée au capital de 12 330 euros Siége social : 24 rue Lavoisier, 91540 MENNECY 432 686 996 RCS EVRY
Les associés de la société ID9 se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 24 rue Lavoisier 91540 MENNECY, sur convocation faite par le Président à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Franck VEDERE, en sa gualité de Président de la Société
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 411 actions sur les 411 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire en application de l'alinéa 2 de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir constaté que la Société dépassait a la clture de l'exercice clos le 31 décembre 2021 deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes, décide de nommer la société DAUGE FIDELIANCE, domiciliée 105 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS,en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, avec effet au 1er janvier 2023, pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de
l'exercice clos le 31 décembre 2028.
En conséquence de sa nomination tardive, qui aurait d étre décidée en 2022, la société DAUGE FIDELIANCE devra intervenir également sur les comptes clos au 31 décembre 2022.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
La société DAuGE FIDELIANCE a fait savoir à l'avance qu'elle acceptait le mandat qui viendrait à lui étre confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
l'exercice clos le 31 décembre 2028.
En conséquence de sa nomination tardive, qui aurait d étre décidée en 2022, la société DAUGE FIDELIANCE devra intervenir également sur les comptes clos au 31 décembre 2022.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
La société DAuGE FIDELIANCE a fait savoir à l'avance qu'elle acceptait le mandat qui viendrait à lui étre confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les associés. Signé électroniquement le 27/04/2023 par Franck VEDERE
7 Signed with Luniversign Le Président et associé Directrice Générale et associée Franck VEDERE Julie BERGOUGNOUX
le 28/04/2023 par e BERGOUGNOUX
7signed with universign Associée Holding Figoodies Représentée par Julie BERGOUGNOUX
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les associés. Signé électroniquement le 27/04/2023 par Franck VEDERE
7 Signed with Luniversign Le Président et associé Directrice Générale et associée Franck VEDERE Julie BERGOUGNOUX
le 28/04/2023 par e BERGOUGNOUX
7signed with universign Associée Holding Figoodies Représentée par Julie BERGOUGNOUX