PRO INK I
Acte du 7 mars 2007
Début de l'acte
PRO INK 1
RCS MONTBRISON Société a responsabilité limitée 24Y Depot n°I .. Au capital de 7.500 euros Siege social : 10, rue des Arches 42600 MONTBRISON 046 29.4
478.686.983 RCS MONTBRISON
RCS MONTBRISON Société a responsabilité limitée 24Y Depot n°I .. Au capital de 7.500 euros Siege social : 10, rue des Arches 42600 MONTBRISON 046 29.4
478.686.983 RCS MONTBRISON
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ANNUELLE DU 27 FEVRIER 2007
L'an deux mille sept, Et le mardi vingt sept février, a 17 heures, au sige social,
Les Associés :
235 Parts Monsieur Sébastien MEYER Propriétaire de 235 Parts Monsieur Ibrahim TEKELI Propriétaire de Mademoiselle Aurore GARDE Propriétaire de 30 Parts
500 Parts Soit ensemble :
sur les 500 parts composant le capital social,
Se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation faite par la Gérance conformément a la Loi et a nos statuts.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en
leur nom qu'en qualité de mandataire; les pouvoirs des associés représentés sont annexés a la feuille de présence.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Sébastien MEYER, Gérant.
Le Président met a la disposition des associés :
la copie des lettre de convocation adressées aux associés.
la feuille de présence et les pouvoirs donnés par les associés représentés.
Il dispose égaiement les rapports et les documents suivants qui vont etre soumis a l'Assemblée :
Le Président met a la disposition des associés les rapports et les documents suivants qui vont étre soumis a l'Assemblée :
. le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 août 2006
. le rapport de la Gérance sur les opérations de l'exercice.
. le rapport sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce.
le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Le Président rappelle a l'Assemblée que, conformément a l'article 36 du Décret du 23 Mars 1967, le rapport sur les opérations de l'exercice, Ie bilan, le compte de résultat et l'annexe, ainsi que le texte des résolutions ont été portés a la connaissance des associés quinze jours au moins avant la date de la présente Assemblée et que l'inventaire a été tenu au siege social a la disposition des associés pendant ce méme délai qui a précédé l'Assemblée, ce qui est reconnu exact par les associés présents.
Le Président rappelle que l'Assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de la Gérance sur la situation et l'activité de la société.
Lecture du rapport spécial de la Gérance sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce et approbation desdites conventions.
Approbation desdits comptes de l'exercice clos le 31 aout 2006.
Affectation du résultat de l'exercice.
Nomination d'un nouveau Gérant en remplacement du Gérant démissionnaire Pouvoirs.
Puis le Président donne lecture :
du rapport de la Gérance sur les opérations de l'exercice.
du rapport spécial de la Gérance.
11
Le Président déclare alors la discussion ouverte.
Aprs quelques échanges de vues, et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes qui sont a l'ordre du jour :
L'an deux mille sept, Et le mardi vingt sept février, a 17 heures, au sige social,
Les Associés :
235 Parts Monsieur Sébastien MEYER Propriétaire de 235 Parts Monsieur Ibrahim TEKELI Propriétaire de Mademoiselle Aurore GARDE Propriétaire de 30 Parts
500 Parts Soit ensemble :
sur les 500 parts composant le capital social,
Se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation faite par la Gérance conformément a la Loi et a nos statuts.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en
leur nom qu'en qualité de mandataire; les pouvoirs des associés représentés sont annexés a la feuille de présence.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Sébastien MEYER, Gérant.
Le Président met a la disposition des associés :
la copie des lettre de convocation adressées aux associés.
la feuille de présence et les pouvoirs donnés par les associés représentés.
Il dispose égaiement les rapports et les documents suivants qui vont etre soumis a l'Assemblée :
Le Président met a la disposition des associés les rapports et les documents suivants qui vont étre soumis a l'Assemblée :
. le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 août 2006
. le rapport de la Gérance sur les opérations de l'exercice.
. le rapport sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce.
le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Le Président rappelle a l'Assemblée que, conformément a l'article 36 du Décret du 23 Mars 1967, le rapport sur les opérations de l'exercice, Ie bilan, le compte de résultat et l'annexe, ainsi que le texte des résolutions ont été portés a la connaissance des associés quinze jours au moins avant la date de la présente Assemblée et que l'inventaire a été tenu au siege social a la disposition des associés pendant ce méme délai qui a précédé l'Assemblée, ce qui est reconnu exact par les associés présents.
Le Président rappelle que l'Assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de la Gérance sur la situation et l'activité de la société.
Lecture du rapport spécial de la Gérance sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce et approbation desdites conventions.
Approbation desdits comptes de l'exercice clos le 31 aout 2006.
Affectation du résultat de l'exercice.
Nomination d'un nouveau Gérant en remplacement du Gérant démissionnaire Pouvoirs.
Puis le Président donne lecture :
du rapport de la Gérance sur les opérations de l'exercice.
du rapport spécial de la Gérance.
11
Le Président déclare alors la discussion ouverte.
Aprs quelques échanges de vues, et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes qui sont a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
LAssemblée Générale des associés, aprs avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance sur les opérations de l'exercice clos le 31 aout 2006, approuve le rapport dans son intégralité et dans toutes ses parties, ainsi que le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
En conséquence, elle donne a la Gérance quitus de son mandat pour cet exercice.
Soo Cette résolution est approuvée par voix.
En conséquence, elle donne a la Gérance quitus de son mandat pour cet exercice.
Soo Cette résolution est approuvée par voix.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sur la proposition de la Gérance, décide d'affecter la perte de l'exercice comme suit :
5.652,13 euros au poste "report a nouveau" :
Cette résolution est approuvée par_ Sco voix.
L'Assemblée Générale constate qu'il n'a été distribué aucun dividende depuis la constitution de la société.
5.652,13 euros au poste "report a nouveau" :
Cette résolution est approuvée par_ Sco voix.
L'Assemblée Générale constate qu'il n'a été distribué aucun dividende depuis la constitution de la société.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial de la Gérance sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention susvisée n'a été conclue au cours de l'exercice.
voix.
voix.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée prend acte de la démission de Monsieur Sébastien MEYER de ses fonctions de Gérant, laquelle est intervenue dans les conditions fixées dans les statuts.
L'assemblée désigne en remplacement de Monsieur MEYER :
Monsieur Ibrahim TEKELI, demeurant a ANDREZIEUX - BOUTHEON (42160) 40,avenue de Montbrison.
Cette nomination est faite sans limitation de durée et prend effet, a compter du 1er mars 2007.
Q6 J Cette résolution est approuvée par voix,étant précisé que Monsieur TEKELI n'a pas pris part au vote.
Monsieur TEKELI déclare accepter les fonctions de gérant qui viennent de lui etre confiées. I1 affirme n'etre frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé, apres lecture, par la Gérance et les Associés.
LES ASSOCIES LA GERANCE
co
L'assemblée désigne en remplacement de Monsieur MEYER :
Monsieur Ibrahim TEKELI, demeurant a ANDREZIEUX - BOUTHEON (42160) 40,avenue de Montbrison.
Cette nomination est faite sans limitation de durée et prend effet, a compter du 1er mars 2007.
Q6 J Cette résolution est approuvée par voix,étant précisé que Monsieur TEKELI n'a pas pris part au vote.
Monsieur TEKELI déclare accepter les fonctions de gérant qui viennent de lui etre confiées. I1 affirme n'etre frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé, apres lecture, par la Gérance et les Associés.
LES ASSOCIES LA GERANCE
co