Acte du 28 août 2008

Début de l'acte

8762 Déposé au Grette le`2 8 AOUT 2Q08 .- -1

RCS Ng3 B 1223

ACTE SOUS SEING PRIVE

Entre Pierre DOUINEAU (né Ie 05/02/1953 a Bourg-en-Bresse ; divorcé), demeurant 19 rue Véga à (44470) CARQUEFOU et Romain DOUINEAU (né le 04/07/1987 à Sucy-en-Brie, 94), demeurant 14 rue des Hibiscus a (44300) NANTES

Il est décidé ce qui suit :

Romain DOUINEAU verse à Pierre DOUINEAU la somme d'un Euro (1,00 Euro). Romain DOUINEAU devient propriétaire des 16 parts sociales (n° 261 a 276). KEMPRO (capital : 109 120 Euros : 352 parts; SIREN : 392 805 834 : 19 rue de la Véga 44470 Carquefou), détenues précédemment par Pierre DOUINEAU. La pleine jouissance des parts sociales tant dans les droits de représentation que dans les droits financiers qui y sont attachés ne seront effectifs qu'à partir de leur prise en compte par la gérance.

Pour faire valoir ce que de droit.

Fait en quatre exemplaires originaux a CARQUEFOU, le 20/12/2007

Pierre DOUINEAU Romain DOUINEAU

Enregistr6 a : SIB DB NANTBS SUD BST - ENRBGISTREMENT

DUIPLICAT Lc 24/07/2008 Bordercau n*2008/1 731 Case na Bxt 12895

: 23 e &ocgi arew Total liquid : vingl-cinqaros : vingi-cinqcuros Montani requ L'Agade Marle-Th6rse BOBY Agent des tmots TAIES

ACTE SOUS SEING PRIVE

Entre Bénédikte Roberte Leone JAMES (née le 22/11/1954 à Lion-sur- mer et divorcée), demeurant rue 13 rue René Leduc a (44340) BOUGUENAIS et Sophie DOUINEAU épouse GENET (née le 13/06/1979 au Mans, 72 ; mariée), demeurant 17 rue de la Prime à (44470) MAUVE SUR LOIRE.

II est décidé ce qui suit :

Sophie GENET verse a Bénédikte JAMES la somme d'un Euro (1,00 Euro). Sophie GENET devient propriétaire des 16 parts sociales (n° 115 a 130) KEMPRO (capital : 109 120 Euros : 352 parts ; SIREN : 392 805 834 : 19 rue de la Véga 44470 Carquefou), détenues précédemment par Bénédikte JAMES. La pleine jouissance des parts sociaies tant dans les droits de représentation que dans les droits financiers qui y sont attachés ne seront effectifs qu'a partir de leur prise en compte par la gérance.

Pour faire valoir ce que de droit.

Fait en quatre exemplaires originaux a CARQUEFOU, le 20/12/2007

Bénédikte JAMES Sophie GENET

Enragistr6 & : SIE DB NANTES SUD BST - BNREGISTREMENT Lo 24/07/2008 Bordcrcau n*2008/1 731 Caso n*2 Ext 12896 Barcgisrewa : 23 e Penalite 4e Total liquide : vingt-cinqtar00 Mortiant regu : rierose BOBY L'Agcrda Agant das Impôts f.

ACTE SOUS SEING PRIVE

Entre 8énédikte Roberte Leone JAMES (née le 22/11/1954 a Lion-sur- mer et divorcée), demeurant rue 13 rue René Leduc à (44340) BOUGUENAIS et Stéphanie DOUINEAU (née le 28/03/1986 a Sucy-en-Brie, 94), demeurant 14 rue des Hibiscus a (44300) NANTES,

Il est décidé ce qui suit :

Stéphanie DOUINEAU verse à Bénédikte JAMES la somme d'un Euro (1,00 Euro). Stéphanie DOUINEAU devient propriétaire des 16 parts sociales (n° 197 a 204, 277 a 282, 301 a 302) KEMPRO (capital : 109 120 Euros ; 352 parts ; SIREN : 392 805 834 : 19 rue de la Véga 44470 Carquefou), détenues précédemment par Bénédikte JAMES La pleine jouissance des parts sociales tant dans les droits de représentation que dans les droits financiers qui y sont attachés ne seront effectifs qu'à partir de leur prise en compte par la gérance

Pour faire valoir ce que de droit.

Fait en quatre exemplaires originaux à CARQUEFOU, le 20/12/2007

Bénédikte JAMES Stéphanie DOUINEAU

Enregistr & : SIE DE NANTES SUD BST - ENREGISTREMENT Le 24/07/2008 Berdercau D*2008/1 731 Cass n°4 Exi 12899

: 25 e nalitea : 4 e DUPLICATA Total liquida : vingt-cinqcuro8 Montani requ : vingt-cing crod L'AgmcMario-Th6r8e BO8Y Agent des Impt6

ACTE SOUS SEING PRIVE

Entre Bénédikte Roberte Leone JAMES (née le 22/11/1954 à Lion-sur- mer et divorcée), demeurant rue 13 rue René Leduc a (44340) BOUGUENAIS et Vincent DOUINEAU (né le 19/12/1991 à Sucy-en-Brie, 94), demeurant 14 rue des Hibiscus a (44300) NANTES,

11 est décidé ce qui suit :

Vincent DOUINEAU verse a Bénédikte JAMES Ia somme d'un Euro (1,00 Euro). Vincent DOUINEAU devient propriétaire des 3 parts sociales (n* 350 à 352) KEMPRO (capital : 109 120 Euros ; 352 parts : SIREN : 392 805 834 : 19 rue de la Véga 44470 Carquefou), détenues précédemment par Bénédikte JAMES. La pieine jouissance des parts sociales tant dans les droits de représentation que dans les droits financiers qui y sont attachés ne seront effectifs qu'à partir de leur prise en compte par la gérance.

Pour faire valoir ce que de droit

Fait en quatre exemplaires originaux a CARQUEFOU, le 20/12/2007

Bénédikte JAMES Vincent DOUINEAU

Enregistr6 & : SIB DB NAN'TBS SUD BST - ENREGISTREMENT Le 24/07/2008 Dord ercau n*2008/1 731 Casc o*3 Ext 12901 : 2s e Penalites : &nre giste mxxk 4€

Total liquid6 : vingt-cinq aroe DUPLICATA Momant rooy vinrl-cinq curo8 MaHa:Throne BOBY L'Agcat Ag8nt des Impots 1.

ACTE SOUS SEING PRIVE

Entre Pierre DOUINEAU (né le 05/02/1953 a Bourg-en-Bresse : divorcé), demeurant 19 rue Véga a (44470) CARQUEFOU et Vincent DOUINEAU (né le 19/12/1991 a Sucy-en-Brie, 94), demeurant 14 rue des Hibiscus à (44300) NANTES,

Il est décidé ce qui suit :

Vincent DOUINEAU verse à Pierre DOUINEAU la somme d'un Euro

(1,00 Euro). Vincent DOUINEAU devient propriétaire des 13 parts sociales (n° 337 a 349) KEMPRO (capital : 109 120 Euros ; 352 parts ; SIREN: 392 805 834 : 19 rue de la Véga 44470 Carquefou), détenues précédemment par Pierre DOUINEAU. La pleine jouissance des parts sociales tant dans les droits de représentation que dans les droits financiers qui y sont attachés ne seront effectifs qu'a partir de leur prise en compte par la gérance.

Pour faire valoir ce que de droit.

Fait en quatre exemplaires originaux & CARQUEFOU, le 20/12/2007

Pierre DOUINEAU Vincent DOUINEAU

Enregistr6 & : SIB DB NANTES SUD BST - ENRBGISTREMENT Lo 24/07/2008 Bordercsu n*2008/1 73] Cae n*6 Ex1 12902 Bnregi Aro mxxt : 25 € Ponalitea :

Total liqrid6 : ving1-cinq curoe DUPLICATA L'A Agent des Impts

Proces verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20/12/07

Le 20/12/2007, les associés de la SARL KEMPRO sc sont présentés au siége social a Carquefou 19 rue Véga. Etaient présents : Mr DOUINEAU Pierre et Mme QUETEL Bénédikte associés de la société, représentant un total de 352 parts sur 352 composant le capital social. Monsieur DOUINEAU Pierre en qualité d'associé et gérant préside l'assemblée et dépose sur le bureau le texte des résolutions proposées. Il déclare que ces memes pieces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, ce dont l'assemblée lui donne acte. Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant : changement de propriétaire des parts sociales. Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions a l'ordre du jour.

Premire résolution L'assemblée décide de donner son accord aux cessions des 35 parts appartenant a Mme QUETEL Bénédikte pour 8 parts a Mme DOUINEAU Sophie épouse GENET (parts n° 115 a 122), pour 8 parts a Mlle DOUINEAU Stéphanie (parts n* 123 a 130), pour 8 parts a M. DOUINEAU Romain (parts n° 197 a 204), pour 11 parts a M. DOUINEAU Vincent (parts n°277 a 282, 301 a 302 et 350 a 352) ; ainsi qu'a la cession des 29 parts appartenant & M. DOUINEAU Pierre pour 8 parts a Mme GENET Sophie (n° 107 a 114), pour 8 parts a Mlle DOUINEAU Stéphanie (n° 131 a 138), pour 8 parts a M.DOUINEAU Romain (n* 205 a 213), pour 5 parts a M. DOUINEAU Vincent (n°283 a 288). Elle prend acte de la déclaration de la gérance qui reconnait que les associés cédant ont rédigé un acte sous seing privé en accord avec les associés entrant sur les modalités de cessions de parts sociales. L'assemblée constate en conséquence que les cessions de parts sociales a hauteur de 64 parts sociales sont définitives. Pour se conformer a la loi, l'assemblée déclare expressément que les 64 parts sociales, ci-dessus cédées, deviennent l'entiere propriété de Mme GENET Sophie, Mlle DOUINEAU Stéphanie, M. DOUINEAU Romain et M. DOUINEAU Vincent ct que, par conséquent, Mme QUETEL Bénédikte n'est plus associé de la SARL KEMPRO. L'assemblée déclare également que Mme GENET Sophie, Mlle DOUINEAU Stéphanie, M DOUINEAU Romain et M. DOUINEAU Vincent sont nouveaux associés de la SARL KEMPRO dans les proportions sus-indiquées et que leurs parts sociales sont libérées intégralement. Cette résolution est adaptée a 1'unanimité.

Deuxime résolution L'assemblée, comme conséquence de la cession des 64 parts sociales approuvées sous la premire résolution, décide de modifier ainsi qu'il suit, l'article 7 des statuts :

Article 7 - Capital social. Il est ajouté en fin d'article, le paragraphe supplémentaire suivant : < Le 20/12/06, par actes sous seing privé, l'associé QUETEL Bénédikte, a cédé a Mme GENET Sophie les parts n° 115 a 122, a Mlle DOUINEAU Stéphanie les parts n° 123 a 130,a M. DOUINEAU Romain les parts n° 197 a 204 et M. DOUINEAU Vincent les parts n° 277 a 282,301 a 302 et 350 a 352; la totalité de ses parts sociales, soit 35 parts sociales sont libérées intégralement. Le 20/12/06, par actes sous seing privée, l'associé DOUINEAU Pierre a cédé a Mme GENET Sophie les parts n° 107 a 114, a Mlle DOUINEAU Stéphanie les parts n° 131 a 138,a M. DOUINEAU Romain les parts n 205 a 213 et a M. DOUINEAU Vincent les parts n° 283 a 288 >. Le reste de l'article reste sans changement. Cette résolution est adaptée a l'unanimité.

Troisieme résolution L'assemblée donne tout pouvoir a la gérance pour l'accomplissement des formalités d'enregistrement et de publicité relative a la cession des 64 parts sociales décidéc en premire résolution. Cette résolution est adaptée a l'unanimité.

Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le proces verbal qui, apres lecture, a été signé par le Gérant et les associés.

B, QUETEL P. DOUINEAU

KEMPRO - 19 Rue Véga - 44483 CARQUEFOU CEDEX - SARL au capital dc I09 120 €- RCS N°392 805 834 NANTES

KEMPRO -STATUTS -$ARL au capital de 109 +20 c -RCS N*392 805 834 NANTES - 19/12/2007 =R&v t1 178

KEMPRO -SARL

Statuts

I -GENERALITES Article !" Forme Objer Articlc 2 Articlc 3 Dénomination Articlc 4 Stege social

Durée ... Articlc 5 Article 6 Apporis

OPERATION EN CAPITAL Articlc 7 Capital social.... Article 8 Augnentation de capilas .... Reduction de capital ... Article y Articlc 10 Droits ei ohligations attaches aux parts sociales ... Artic1c l1 Représentation des parts sociales . Articlc l2 Indivisibilité des parts sociales ... Article 13 Cession de paris entre vits.... Articlc t4 Fransmission des parts sociales cn cas de déces ou de liquidation de communaute Deces ou incapacite d'un associe .. Artictc t5

11-(ERANCE Article 16 Nomination et pouvoirs du gerant ... Duree des fonetions tu gerant Ariicle l7 Articlc 18 Remuneration du gerant ... Article 19 Convention entre la sociéte ct l'un de ses associes ou gérants Commissaire aux comptes ... Articic 20

V ASSEMBLEES Articte 21 Forme des decisions collectives ... Article 22 Assemblce Artictc 23 Consultation ecrite .... Articlc 24 Epoque et nature des décisions collectives...... Articic 25 Decisions ordinaires.. Article 26 Décisions extraordinaires... Exercice social. Articlc 27 Articlc 28 Etablissenment des comptos sociaux .. Articlc 29 Comnunication des conptes sociaux Article 30 Approbation des compics sociaux et atfectation des resultats Article 3 t Paiement des dividiendes ....

Articlc 32 Transtormation Arlclc 33 Capitaux propres inf&rieurs a la noitié du capital social ... Arlic1c 34 Dissolution - Liguidat ion . Articlc 35 Contestations ...

OR Gs

KEMPRO -STATUTS -SARL au capital de 109 120 E - RCS N"392 805 834 NANFES - 19/12/2007 -Rcv tl 2/x

Articte ler - Forme. - E'cntreprise KtMPRO cst unc enreprise a responsabilité linitéc qui cst régie par les fois cn vigueur ct, notannnent, par la loi n66-537 du 24 juillet 1966 et le décret du 23 mars 1967 modilies ainsi que paur les présents statuts. 1t cst précise que T'entreprise peut a tout noment compter n seul associé ct devenir une soeiete mipersouuelle a responsabilité limitéc. Article 2 - Objet. - La société a pour ohjct, cn France ct dans tous les pays, la conception et lu tubrication d&téments d iniernes de capacité pour lc traitement physico-chimiquc des gaz ct liquides. La fabrication est cssenticllement liée a la transformation de toles cn acier (principalenent inoxydable) ou tleric, a la transformation de matieres plastiques (principalement le polypropylene et le polyéthylene) par injection plastique et chaudronnerie plastique. Et, d'une facon génerale, toutes opérations conmerciales, industrielles, mobilieres ou financicres se rapportant directement ou indirectement ou pouvant &lre utiles a cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La société peut prendre toutes purticipations et tous intérets dans toutes sociétés ct entreprises dont Tactivite serait de nature a faciliter de son objet social. Elle peut agir directement ou indireetement, soit. seule. soit en association, participation, groupernent ou societé. avec toutes attres personnes ou sociétes ct rcaliser sous quelque forne que cc soit les opérations entrant dans son objet. ticle 3 - Dénomination. - La société prend la dénomination de < KEMPRO >. Articlc 4 - Siege social. -- le sicge social est fixé a Tadresse suivantc : 19 ruc Véga a Carquetou (Loire-Atlantiquc). 1! pourra ctre transféré dans tout autre endroit de fa meme vile ou du mcmc dépariement, par sinple décision de la gerance, ct en tou autre lieu, par decision collective extraordinaire. Article 5 - Durée, -- La durec de la société cst fixte a 90 amees a dater de son iuscription au registre du commerce ct des societés, sauf les cas de dissolution anticipee ou de proroguion prevus aux prósents statuts. Article 6 - Apports. - Lassocié umiquc P. DOUINEAt a apporté cn numéraire a la societé versee intégralement d&s avant ce jour, au credit dun compie courant postat ouvert an nom de Fentreprise, une somme de cinuante mille Francs.

Le 10/1171997 ume somme dc $ 000 Franes prétevec sur ta r&serve légale ct de 75 000 Francs prélevée sur lc compte courant de Mr DOUINEAU Pierre ont été incorporees nu capial qui s'&leve a 130 000 Francs. Lc 10/11/1998 une somme de 75 500 Francs prélcvéc str Ic comptc couran dc Mr DOUINEAtj Picrre et de 20 000 Francs sur le conpte courant de Mr BERTHO Micka&l a été incorporés au capitat qui s*&leve a 225 500 Francs. Lc 05/02/1999 unc somme de 75 000 Francs prélev&c sur le compte courant de Mr DOJINEAt Pierre ct de 20 000 Francs sur le compte de Mr BERT'HlO Mickael a &te incorporée at capital qui s'&leve a 320 500 Fraucs. Lc 05/05/2000 me sommc de 80 274 Francs prélevéc sur le comptc courant dc Mr DOUINEAU Pierre ct de 8 919.34 Framcs sur le compte dc Mr BERTHO a &te incorporee au capial qui s &lCve a 409 693 Francs. 20/03/2001 une somme de 11 160 Euros pr&lcvec sur ie compte couram dc Mr DOUINEA1 Pierrc ct dc i 240 Tos sur le compte de Mr BERTHO ont été incorporées au capital qui s*éleve a 74 420 Euros. Lc 04/11/2002 une somne de 11 160 Earos prélev&c sur lc compte courant de Mr DOtINEAU Pierre ct de 1 240 Euros sur le comple de Mr BERTHO ont &té incorporécs au capital qui s*6lcve a 86 860 Euros. Lc 08/12/2003 ume sommc dc 5 580 Euros prélcvec sur ic comptc courant de Mr DOU1NEAU Picrrc ct dc 620 Ewos sur le compte de Mr BERTilO ont éte incorporécs au capital qui s'&leve a 93 020 Euros. Lc 09/12/2004 ume somme dc 6 200 Euros prélcvée sur lc compte courant de Mr DOUINEAU Picrre ct dc 620 laros sur Ic compte de Mr BERTlO ou été incorporécs au capital qui s'&i&ve a 99 840 Euros. Le 19/12/2005 une somnc de 8 370 Euros préleve sur tc compte courant dc Mr DOUINEAU Picrre et mne sommc de 910 Euros prélevé sur le compte courant de Mnc JAMES Bénédikte ont été incorporées au capital s qui séleve donc a 109 .120 Euros.

Article 7 -- Capital social. - Le 20/12/07 le capital social cst de 109 120 Euros, divisé en 352 pxrts uum&rotees dc 1 a 352 inclus, de 310 Euros chacune, cntierement libérées, qni se trouvem actucllement attribu&es & Mr DOUINEAU Picrre a concurrence de 288 parts tn"1 a 114, 131 a 196,205 a 260. 283 a 300, 303 a 336), a Mmc GENET Soplic a concurrcncc dc 16 prts (n*115 t 130) a Mlle DOUINEAU Stéphanic a concurrence dc 16 parts (n197 a 204,277 a 282, 301a 302), a M. DOUINEAU Romain à concurrence cte 16 parts(n261 a 276) ct a M. DOUINEAU Vincent a concurrencc de 16 puts (n*337 a 352). rticle 8 - Augmentation de capital. - Par decision cxtraordinaire du ou des associés. le capital social pourra @tre gmenté en une ou plusicurs fois, par ta création, avee ou sans prime, de parts nouvelles ordinaires ou privilegiées. attribuees cn représentation dapports en nature ou en naméraire, nu moyen de la cr&ation de parts nouveltes on de l'élévation de la valeur nominale des parts cxistanles.

Sns OK

KEMPRO- STATUTS - SARL au capital de 109 120 E - RCS N392 805 834 NANTES - 19/12/2007 - Rev 11 3/8

En cas d augmentation de capital cn numeruire, les associts auront, sauf renonciation justifiecs. un droi de prererenee a a souscription des parts nouvelles, proportionnettement a lcurs droits dans Ic capital. selon des modalites a detnit par une décision cxtraordinaire des associés. En cas daugmentation de capital par apyorts cn nature, ccux-ci serout &volués au va d'un apport établi par m commissaire aux apports designe par décision de justice a la demande dtu gérant. Une augmentation de capital pourra toujours @ure réaliste, meme si elle fait apparattre des rompns. Le ou les associes. disposan dun nombre insuffisant de droits de souscripiion ou d'attribution pour obtenir la delivrance d'an uombre cntier de pirts nouvelies. devron faire leur atfaire personnelte de toute acquisition ou de toue cession de doits necessaires.

Article 9 - Reduction de capital. -: Le capital social pourra, par decision cxtraordinaire de ou des associes, ctre réduit. quels que soient le motif ct le node de réalisation de cette reduction, mais a condition de ne porier atteine a l'égalite des associés. Le projet de réduction de capital est communiqué au commissaire aux comptes, s il cn existe. qurinte cinq jours, a moins, avant la date de la teumion de T'assemblée des associecs appelée a statucr sur ce projel.

L.es créancicrs antérieurs pouvant tormer opposition dans les conditions prévues par les textes cn vigucur. La réduction du capital a um inontant intérier au mininum légal ne peut @tre d&cidéc gue sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinéc a amener celui-ci à un momant au moins égal a ce minimm legal. oins guc la socicie ne se transforme cn société due unre forme.

Jhe réduction de capital pourra &tre rénliséc nonobstant l'existonce de ronpus. chaque associé deyant faire son affaire persomelle de toute acquisition ou cession de parts anciennos permettnt d'obtenir Tatribution d'un nombre entier de parts nouvellos. Article 10 - Droits et obligations attachés aux parts sociles. - Chaque part donne droit, dans Tactif social et les henétices a une fraction égale et proportionnelle au nombre de parts crées ct cc, quels que soient T&poque de cette creation ct le régine fiscal éventucllenent propre a certaines tl'entres clles. Ele donue droit a mne voix dans tous les votes et delibérations. Sanf exceptions tégales, les associ&s ne sont pas responsables que jusqu'a concurrenee du montant des parts qu'ils possedent. Au-dela. tout appel de fonds est interdit. Hs peuvent cxercer le droit de communication permanent ou temporaire qui lenr cst aceordé par les textes en viguenr. Les droits et obligations attachos aux parts sociales suivent ces dernieres dans quelques mains qu'clles passent. La possession d'une part cmporte de plein droit Fadhesion nox statuts de la soci&té et aux résolutions prises regulierement par les associes. Les representants, héritiers, ayant cause ou créanciers d'un associé, memc s*its conprenment des mineurs ou des incapables, ne peuvent. sous quelque prétexte que ce soit, requérir Tapposition des scellés sur les bicns, papicrs et valeur's de la société. c, demander le partage ou la ticitation, ni simmiscer. en aucune maniere, dans les actes de son ndininistration ; ils doivent. pour Iexcrcice de lcurs droits, s cn rapporter aux inventaires sociaux ct aux d&cisions d&es ocies.

ticte 11 - Représentation des parts sociates. -- 1.cs paris sociales ne peuvent etre représentées par des titres negociahles. Les droits de chaque associé resultent des statuts. des actes modilicatifs, ainsi quc des actes portant cession ou mutation de parts sociates. Articte 12 - Invisibilite des parts sociales. -- Les parls sociales sont indivisibles a tégard de la soci&e. qui ne reconnat qu uu seul propriétaire pour chague part. les coproprieaires indivis sont tenus de se tahe représener aupres de ln societe par T'un deux consid&ré par clle conme scul propriétaire. A detaut d'cntente, it appartient a la partie fa plus diligente de se pourvoir pour faire designer, par justice. m mandatatre chargé de représenter tous les indivisaires. Le droit de vote appartient a Tusufruitier dans les assemblécs générales ordinaires et au nu-propriétaire dans tes assemblées genérales cxtraordinaires. Article 13 - Cession de parts cntre vifs. -- Les cessions de puris sociales doivent @tre constatées par acte notarié ou sous seing prive. Elles sont opposables a la société soit par signitication par tuissier on par acceptation dans un acte authentique (conformément a l'article 1690 du code civil) soit par le dépt d'un originat de l'acte de cession mu siege: social contre remise par le gerant d'une attestation de depot. Elles ne seront opposables aux ticrs qu apres Faccomplissement de cctte formalite ct , cn outre, le dépoi de teux cxpeditions de Tacte authentique ou de deux originaux de Pacte de cession sous seings privés, en annexe i registre du conmerce et des socittes.

Entre les associés, les parts son tibreinent cessibles, mais elles ne peuvent ctre cédes a des pcrsonnes étrangeres a la ociété qu'avec le consentemen de la majorité dos associés représentant au moins les trois quarts des parts sociates. Ite majorité étant deterninéc conpte ten de la persome ct des parts de l'associ& cédant. Ce consentement cst cgalement nccessaire pour tes cessions consenties entre canjoints ou cntre ascendamts et deseendants. Naura pas besoin d'etre agrée par les associés l'udjudiciaire de parts sociales ayant fait F'objct d'um mantissenent suivi de réalisation forcec, imais seulenent dans T'hypothese ou la société aura donné son consentement an projet de nantissenent.

KEMPRO -STATUTS -SARL au capiial dc t09 120 € - RCS N*392 805 834 NANTES- 19/t2/2007-Rév 1/8

Tout projet de cession pour lequel cc consentement est reguis doi @tre notifié par acte cxtra judiciaire ou par lcttre recoumandée avee demande davis de réception non seulement a la société mais a chacun des associés. Dans le delai de huit jours a compier de cette notitication, to gérant doit convoqucr T'assemblée dcs associés pour tu'clle délibcre sur le projet de cossion de parts sociales. ou consulter les associes par ccrit sur ledit projet. La decision de la société est notitiée au cédant par lettre rcconmandéc avce demande d'avis de réception. Si le consentement demandé lui est accordé, Tassoci& pourra cédcr les parts visées dans sa demande a la personne ou aux personmes désiguées par lui. Si le consenteinent tui cst refusé, il pourra : - soit exiger le rachat des parts a ceder par ses coassocits ou par les acquereurs désignes par ceux-ci, sils deticnt ses parts depuis au moins dcux ans, ou bien si clles lui ont eté dévolues par voie de succession, de liquidation de comnmauté de biens entre époux, ou de donation au profit d'm conjoint, ascendant ou descendant. Le prix de cession cst détermine par un cxperi désigne, soit pur les parties, soit, a défaut d'accord entre clles, par ordonnance dtr pr&sident du tribunat statuant cn la forme des rettrés ct sns recours possible. I.'acguisition doit etre réalisee dans le délai de trois mois a compler du refus. A la domande du gerant. ic delai peut &tre protongé une scute fois par le: président du tribunat de commerce statuant par ordonnance sur requte sans que cette proiongation puisse cxc&der six mois :

soit accepter la proposition, éventuelement faitc parla société de réduire, dans te méme délai de trois mois, le Sital du montant de ta valeur nominates, de ses parts ct de rachcler celles-ci, a un prix déterininé dans les conditions prévues ci-dessus. Un délai de paicnent, qui ne saurait cxcéder deux ans. pout, sur justitication, ctre accorde a la sociéte par ordonnance de retere. Les sonnes dues portent intér@ts au taux légal. Si, au bout de trois uois, aucune des solutions ci-dessus cnvisagées n'est intervcuue : soit que la sociéte n ait pas tait connattre sa décisiou, - soit que, a société ayant expressément refusé de donmer son conscntenent, Tassocié ait demandé le rachat et que celui-ci ne soit pas intervenu dans los trois mois, Fassocié peut réaliser la cession inittalement prevue. Article 14 - Transmission des parts sociales en cas de déces ou de liquidation de communauté Les parts sociales sont tibrement transmissibles par voic de succession ou en cas de liquidation de conmunauté de biens entre &poux meme pour une cuuse aure que le décs, au protit du conjoint et des héritiers en ligne directe de Tassocié décéde, lesquels devront justifier de leurs qualites dans les plus bret's délais, par la production de toutes pieces habituellenent requises cn pareil cas, sans prejudice du droit pour ta gérance de requérir de tout motaire la delivrance t'expédition ou d'extraits de tous actes ttablissant ces qualites. ta transmission de parts sociales par voic de succession au protit de personnes autres que le conjoint e les heriticrs en ligne directe du défunt ne pourra avoir licu qu avec le consentenent d associés représentant plus de la moitié des patts sociales etant précisé que les héritiers et représentants du défunt ne pourront participer a vote sur ce consentement a condition de justificr de leurs qnalités dans les conditions sus indiquées ct de se faire representer par um mandataire ntnun ayant la qualité d'associé. ans le déiai de huit jours a compter de ja demande d'agrénent ainsi présentée par un heritier et accompagnee de toutes justifications nécessaires concernant ses qualités, la gérance doit inviter la collectivité des associes a se prononcer sur cet agréinent soit en asscmblée générale, soit par unc consultation ecrite.

prévues sous !'articlc 13 en cas de projet de cession de parts a des tiers, soit encore accepler une proposition de rachat par la sociéte identique a celle prévuc sous le meme article. Si, au bont de trois mois a compler de la demande d'agrénent, aucune de ces deux solutions n'cst intervenue, la mutatiou des parts du défunt pourra s opérer librement at profit du demandeur. Articte 15 - Déces ou incapacite dt'un associe. - La societé n cst pas dissoute par le déces, l'interdiction, la faillite ou ln déconfiture d'un associe. En cas de deces, eHe continue cnire les associés survivants ct les heritiers et représentants de Iassocié décédé, sous: reserve de ce qui a été stipulé sous l'article 14. Articlc 16 - Nomination et pouvoirs du gérant. - La société est adaninistree par unc personne physique, associée ou non, agissant cn qualité de gérant. Le gérant est nommé par décision ordinaire des associés. Le premier gérant de la société cst Pierre DOUINEAU. Vis-a-vis des liers, le gérant est iovesti des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, an nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés. outefois. dans ses rapports avee les associés, le gerant ne ponrra, saus autorisation préalable de ceux-ci donnéc paw décision ordinaire. contracter au nom de la soci&é des cnprunts autres que les crédits en bamguc, vendre ou tchanger lcs immeubles sociaux on te fond de comncrcc, constituer ume hypothese sur les immeunles sociatx ou m nantissement sur un fond de commerce, coucourir a la tormation d une sociéte de tout ou partie des biens sociax. Le gérant peut, sous sa respousabilite persoumelle, contérer toule delegations spéciales ct temporaires pour des opérations déterminées a tout mandataire de son choix.

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Article 17 - Durée des fonctions du gérant. - La duréc des fonctions du gérant est fixec par la décision qui le noumme.

Le gérant peut résilier ses fonctions, mais sculement en prévenant chacun des associés trois mois a Iavance par leure rccommandée.

ta demission ou le déces du gérant n'entraine pas la dissolution de la sociéte. Dans ce cas, lces associes nomneront lors d'ane assemblee générale ou d'ume consultation écrite provoquee a la diligence de T'un d'entre cux, un nouvean gerant.

L'iucupacité physique danent constatée pendant une ann&e, ou tincapacité tégale du gérant seront assinilées cn cas de deces.

Le gérant, associé ou nom, est révocable par decision des associés reprôsentant plus de la moitié des parts sociales. Si la révocation est décidée sans juste motifs, cHe peut donner lieu a des dounages ct intérets. Entin, un gerant peut etre révoque par le tribunal pour cause tégitime i la demande de tout associé. Article 18 -- Remunération du gérant. - Le gérant peut recevoir un traitement annuci. fixe ou proportionnel, dont ka quotité ct le mode de paiemen seront determinés par decision ordinaire des associés. t.es frais de representation, de voyage, de déplacement, lni sont renboursés, soit d'une maniere forfaitaire, soit sur tne presentation de pieces justificatives, selon ce qui sera décide par les associés statuant cn la forme ordinaire. Article 19 -- Convention entre la societé ct l'un de ses associés ou gérant. Le gerant ou, s*il en existe tn . Ie mmissaire aux conptes. présente a T'assemblée o joint aux documents commumiques aux associés cn cus de consultation écrite, un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personne interposéc cntre la sociéte ct Fun de sos gerants ou associés. Lasscmbléc ou Tassocie mniquc stalue sur ce rapport. Le gérant on Passocie intéressé ne peur prendre part au vote ct ses paris ne sont pas priscs en compte pour le caicul du quorum de la majorite. lcs conventions non approuvees produisent neammoins leurs etfets. à charge pour le gerant et, s'it y a lieu. pour Iassocié contractant. de supporter individuctlement ou solidairement, sclon les cas, les conséqucnces du contrat prejudiciables a la société. Les dispositions gui précedeut s'étendent aux couventions passéc avee une société dont un associé indefininen responsable : gérant. administrateur, dirceteur général. membre du dircctoire ou membre du conseil de surveittance, cst simultanément gérant ou associé de la société a rosponsabitité limitéc. Etles concernent égatement les conventions intervenues entre la gérance ct un associé pour devenir les conditions dans losquelles ce dernier consentira a la société des avances temporaires de fonds productives st'intércts. Toutetois, une décision ordinaire des associés pourra délinir clle-méme les modalités de telles avances, notanmen si clles doivent &tre fnites par des gerants. Enfin, a peine de mullite du conirat, il est intcrdit an gérant ou associés de contracter, sous quekque torme que ce soit.

que de faire cautiouer ou avaliser par clle leurs cngageunents cnvers les tiers : cette interdiction, s applique egalenen conjoins, ascendants et descendants des gérants ou associés, ainsi qu a toute personne interposéc. Sticle 20 - Commissaire aux comptes. = Un ou plusicurs commissaires aux comptes titulaires ct suppléants peuvent ou doivent etre designes dans les conditions prevues par T'article 64 de la loi du 24 juillet 1966. Le ou les commissaires aux comples exercent leurs fonctions conformément aux textes législatifs ct réglenentaites cn vigucur

Article 21 - Forme des decisions collectives. - En principe. tes décisions des associés sont prises cn asscmblée. Elles peuvent &galenen @tre prises par consultation écrite a la difigence de ta gerance. Fouletois, Ics d&cisions relatives a Tapprobation des compies tmucls sont obligatoiremeut priscs cn asseinblée réuni dans le délai de six mois a compter de la cloture de chaque exercice social. En pr&sence d'un associé unique, cclui-ci cxerce les pouvoirs devolus par la loi et les stauts a T'assembléc des associés. Les regles de consultation écrite, de convocation de représentation, de quorun ct de majorité sont alors inapplicables. 1.'associe unique ne peut se faire representer. Article 22 - Assemblée. -- L'asscmblée cst couvoquec.au lieu du siege social ou cn tout autre ticu da territoire frangais, parle geran ou a défaut par le commissaire atx comptes s*il cn cxiste um. Un ou plusieurs associes detenant la inoitie des parts sociales ou détenant. sils représentent an moins Ic quart des associés, le quart des parts sociales. peuvent demander la reunion d'une assemblée. Par nilleurs tout associé peut demander en justice la désignmation d*un mandataire chargé de convoquer l'assembl&e et de fixer son ordre du jour. ta convocation doit &trc faite par lettre quinze jours au moins avant la réunion de T'assembléc. Ette doit indiquer les uestions à l'ordre du jour de tellc sorte quc icur contenu ct teur portéc apparaisscnt clairenent, sans sju'il y ait licu de cporler a d atres docunents.

Le gérant doit envoyer les couvocations quinze jour's att plus apres réceplion de la deuande de réunion. Toute assemblee irregulierement convoquée peut @tre annuléc. Toutefois. Faction en nullité n'est pas recevable lorsque tous les associes étaient presents ou représentes.

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Lassemblée est présidéc par le gérant. Si tc gerant n'est pas associé, clle cst présidec par l'associé qui possede ou représente ic plus gran nonbre de parts sociales. sous réserve qu il accepie cette fonction. Si deux associes possedent ou représentent le meme nombre de parts sont acceptant, ta présidenee de l'assemblée est assurée par le plus age. La discussion ne pourra porter que sur les questions inserites a t'ordre du jour. Chaquc associe paricipe au vote soit par lui-meme, soit par un mandataire choisi parmi les associés ou son conjoint sauf si les associés sont deux en noinbrc ou sauf si la sociéte ne comprend que les deux époux. Mais, il ne peut constituer un mandataire pour voter du chef d'une partic de ses parts et voter cn personne du chet de Fantre partie. Le mandat de representation d'o associe est donne pour une seule asscmbléc, mais vat por les assemblécs successives convoxuées avec le meme ordre du jour. t peut cependan @tre donné pour deux assembléc temes le meme jour ou dans un délai de sept jours. Toute délibération de P'assemblée des associ&s est constatée par un proces verbal qui mentionne : la date et le lien de la réunion, les noms, prénons ct qualité du présiden ou représentés avee l'indication du nonbre de parts sociales détcnues par chacun, les documents ct rapports soumis a l'assembléc, un résumé des débats, te texte des résolutions mmiscs aux voix et le résultat des votes. Ce proces verbal cst établi et signé par Ies gérants sur un registre spéciat tenu au siége social ct coté et paraphé soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d' instance. soit par le maire de la conmune ou un adjoint au maire. 'Toutetois, les proces verbaux peuvent &tre &tablis sur des feuilles mobiles numerotées sans discontinuite, paraphées tans tes mmos conditions que le registre susvisé et revetues du au de lautorité qui les a paraphées. D&s qu'une fcuille a été remplie, mne partiellement, elle doit &tre jointe a celles precédenment utilisées. Toute addition, suppression, substitution ou inversion de feuilles cst interdite. les copies ou extraits de délibération des associés sont valablement certifés conforine par le gerant. Article 23 - Consultation écrite. - En cas de consultation écrite, la gcrance adresse. par lettre recommand&e uvee demnde d'avis de réception, a chacun des associés (au dernicr domicile déclaré par lui a la société), te texte des résolutions proposées, ainsi que les documents nécessaires a I intormation des associés. Ces associés disposent d'un délai de quinze jours a compter de la date de réccption des projets de resolution pour émetire leur vote écrit. Ce vote formuté par un < oui ou um & nou inscrit en dessous du texte de chacune des résolutions proposées, doit ctre adrosse a la société par lettre recommndée avec demande d'avis de réception. Tout associé, qui naura pas réguliérement voté dans le délai imparti, scra considéré conme ayant voulu s abstenir. Le proces-verbal de la delibération scra établi par la gérance selon les formes sous Tarticles 22 pour les proces- verbaux d'assemblées, mais en mentionnant que la consulation a cu tict par &crit et en annexant at proc&s verhal la reponsc de chauue associe.

Article 24 - Epoguc et nature des décisions collectives. -- Les d&cisions collcctives des associés pcuvent &tre prises a toute &poquc. Toutofois, Tassemblée appelée a statuer sur les cónptes de chaque cxercice social doi obligatoirement etre réunic dans le délai de six mois a compter de la clture d'exercice. Les decisions collectives des associés sont qualifiees d'ordinaires ou d'extraordinaires sclon leurs objets. rticle 25 - Décisions ordinaires. - Som quatiftecs d'ordinaires les décisions des associes ne concernamn ni Igrenent de nouveaux associés, ni tes moditications staluaires, sous reserve des exceptions prevues par la loi (révocation du gérant statuaire ct transformation cn société anonyme, lorsque les capitaux propres figurant au dernicr bilan excedent cing milio de francs). Eltes on notammment pour objet de statuer sur les compics de chaquc cxercice ct sur faffectation a dommer anx resutats. de nommer et revoquer le gérant meme statuaire, de nomncr le ou les commissaires aux comptes, d autoriser le gérant a affecter ccrtaines opérations, d'approuver les conventions intervenues entre ta socicie cr le zerant ou l'un de ses usstcies.

Les décisions ordinaires sont adoptées par un ou plusicurs associés represcntant plus de ta moitie des parts sociales. Si cette majorité n'cst pas obtenue, les associés son, selon les cas, convoques ou consultés une seconde tois ct les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants. Article 26 - Décisions extraordinaires. - $ont qualifi&cs dextraordinaires tes décisions des associés portant agrément de nouveaux associés ou moditication des statuts, sauf dans Ic cas ou ta loi ct P'article 25 des staiuts prévoicn que cette modification pem &tre cffectuée par une décision ordinaire. Elles ont notanmen pour objet Taugmentation ou la réduetion du capital. la modification de Pobjet ou de la dénomination, la fusion avec une autre societé: la transtormation cn soci&té d'une tre forme, sauf Pexception nentionnéc sous l'article 25 Les décisions extraordinaires nc peuvent ctre valablement prises que si cfles sont adoptées : a Tunnimité, sil s agit de changer la nationalité de ia société ou d obliger un associé a augmenter son cngagenent social :

la majorite cn nombre d'associes représentnnt, au moins. les trois quarts des parts sociales s il s agit de statuer sur te consentenent aux cessions de paris viscos sous T'nticle 1 3. ainsi que sur 1'agrément de certnins heritiers prévu sous tarticlc 14 :

par des associés représcntan, au moins, lcs trois quarts des pans sociales. pour toutes les autres decisions extraordinaires. 1D Dt

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Article 27 - Excrcice social. - L'exercice social commence ic Ier jamvicr ct fini le 31 decembre. Par cxception, le premier excrcice social comprendra la periode courue cntre le jour de Pimmatriculation, de la soci&té au registre du comncree et dos soci&tes et le 31 déccmbre 1994. Article 28 -Etablissement des conptes sociaux. - A ta clóture de chaquc exercice, ta gérance dresse T'inventaire des divers éléments de Factif ct du passif existamt a cette date ct les comples anmuels (bilan, compie de résula, annexes), en sc conformant aux dispositions légisiatives ct régiementaires. Elle doit également &tablir un.rapport de gestion écrit. Article 29 - Communication des conptes sociaux. - La geranee doit adresser aux associés, quinze jours an moins avant ta date de l'assemblée générale appelée a statucr sur les comptes dun cxercice social. le rapport susvise, ainsi que te bilan, te coinpte de resultat, T'annexe, le texte des résolutions proposées ct, le cas écheant, le rapport des commissaires aux comples. A compter de cette commmication, tout associé a la facultt de pose par &crit des guestions auxquclles ta gerance sera tenuc de repondre au cours de F'assemblée. Pendant le détai de quinze jours qui précede T'assemblee, Tinventaire cst tenu au siege social a la disposition des associés, qui ne peuvent en prendre copic. Un mois au inoins avant t convocation de cette assemblée, les documents prévus par lu législation cn vigueur sont tenus au siege social a la disposit ion des conmissaires aux comptes s il cn cxiste. Entin, tout associé a droit, a toute époque, de prendre. par lui-m&me et au siege social. connaissance des docoments ivants concernant les trois derniers cxercice : bilans, conpies de résultats. annexes. inventaires. rapports sounis ttx semblées et proccs-verbaux de ces assemblées. Dans les sociétes qui conporten une seule personme et dont Tassocie unique n'cst pas le seul gérant, ct en ce qui concerne les d&cisions dapprohation des compies prises par Tassocié unique en licu ct place de T'assembléc. le rapport de gestion, les conptes et le cas échéant, le rapport des commissaires aux comptes sont adresses par Ic geran a tassocie unique un mois au moins avant T'expiration du detai de six mois a coupter de la cloture de Iexercice. Pendant ce délai, l'inventaire cst tenu au siege socinl a la disposition de l'ussocié unique. A toute époquc, tout associé a le droit d'obtenir au sige social la délivrance dane copic certifiée conforme des statuls en vigucur au jour de la demute. Enfin, tout associe peut deux fois par cxercicc poser par &crit des questions au gerant sur tout fait nature a compromcttre la continuité de Fcxploitaiion. La réponse du gérant ost communiquée aux commissaires anx comptes. Articte 30 - Approbation des comptes sociaux ct atfectation des résuttats. - L'assemblée ordinaire des associes unique, doit statucr sur T'approbation des comples d m cxercice sociat dans les six mois suivant la cloture dudit cxercice et se prononcer sur Taffectation a donner aux résultats de cet excrcicc. Sur te benélice de Texereice, diminue le cas &chéant de pertes antéricures, il est fait un prélevencnts d'an vingtieme an moins, affecté la formation d'an fotds de reserve dit >reserve légale >. Ce prelevement cesse d'etre obligatoirc lorsque lcdi fonds atteint unc somme egale au dixieme du capital social. Il reprend son cous lorsque pour une cause unique quelconque, la < r&serve tegale cst descendue au-dessous de cette fraction. L'asscmblée ou Tassocie unique d&cide souverainemen de Ffectation du solde du bénétice augmenté, le cas échénnt des reports béneliciaires antéricurs : ctle détermine Sunnem la part attribuée aux assoctes sous forme de tividende. L'assembléc ou P'associé unique peut décidor la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont clle a la disposition : en cc cas la décision indique cxpressément les postes de réserves sur lesquels les preleveuents son clfectues.

Les peries reportécs par décision de T'assemblée ou l'associé umique sont inscrites a un comple spécial iigurant au passif du bilan, pour ctre impuees sur les benelices des excrcices ultéricurs jusqua cxtinction, ou apurces pu prélevement sur les réserves. La publicité relative aux comptes et atlectation du resulat prevue par Tarticle 44-1 d décret aura lieu sous la responsabitité du gérant dns le mois qui suit leur approbation par T'assemblée ordinaire des associ&s ou par Iassocie uniquc. Article 31 - Paiement des dividendes. - 1.es inodalités de mise en paiement des dividendes votés par l'assemblée generale sont fixées par elle ou, a detaut, par le gerant. Toutefois, cette mise en paienent doit avoir lieu dans mn delai maximal de ncuf mois apres la clture de Texercice, saut prolongation ou accordée par ordonmance du presiden du tribunal de commerce, siatuant sur requ&te a la demande du gérant. Article 32 - Fransformation. - La societé pourra sc tramstormer cn societé commereiales de toute autre forme ou en sociéte civile sil y a licu sans que cette operation n entraine la creation d'une personne morale nouvelle. Cette transtormation sera décidée aux conditions requises selon te type de soci&té retenu ct dans les termes de l'article 69 modifié de la toi.

rticle 33 - Capitaux propres infericurs a la moitie du capital social. - Si, du tait de pertes constatécs dans les cuments comptables, les capitaux propres de la soci&te deviennent inf&ricurs a la moitic du capital social, les associés décident dans les quatre mois qui suiveut T'approbation des comptos ayant fait apparaitre cette perte s1l y a lieu a dissolution anticipée a de la socitte. Si ta dissolution n est pas prononcee a la majorité exigee pour ta moditication des siatuts, la société cst teme. au plus tard a la clóture du deuxiene cxercice suivant celui ay cours duquel la constalation des pertes est intervenue fet sous

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reserve des dispositions de Tarticle 9, alinea 3) de réduire son capital dun montant au moins égal a celui des peries qui n'on pu @tre imputées sur les réserves. si, daus ce delai. les capitaux propres n'ont pas &te reconstués & concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital sociat. Dans les deux cas, la résolution adoptée par les associés doit ctrc publiée dans un journal habilité à recevoir les anmonces légales dans le départemem du sige social, déposée au greffe du tribunat de commerce du licu du siege social et inscrite au registre du commeree ct des sociétés. A détaut par le gerant ou le commissaire aux comples de provoquer ne décision ou si les associes n'ont pu délibérer valablement, tout intéressé peut demander en jastice la dissolution de la societé. 11 cn cst de mene si les dispositions de T'alinéa 2 ci-dessus n'ont pas été uppliquées. Dans touts ces cas, le tribunal pcut accorder a la soci&te un d&lai maximal de six mois pour regutariser la situation ; il ne peut prononcer la dissolution, si, au jour od it statue sur tc fond, cette regularisation a cu lieu. Article 34 - Dissolution - liquidation. -- La société cst cn liquidation des F'instant de sa dissolution quelles qu en soit la catisc.

Cependant, cette dissolution ne produit ses effets & r'égard des tiers qu a compter de la date a laquelle etle cst publice au registre du commeree ct des sociétés. La personnalité morale de ka société subsiste pour les besoins de ta liquidatiou jusqu'& la cloture de cclle-ci. Toutetois, mention < Societé en liquidation > ainsi que le nom du ou des tiquidateurs doivent figurer sur tous acies et cumenis émanant de la sociéte ct dessines aux tirs. L.a tiquidation est faite par un ou plusicurs liquidateurs pris parmi les associés ou cn delors d'eux ct nommés a la majorité en capital des associés ou, à défaut, par ordonnance du président du tribumal de commerce statuant sur requete de tout intéressé. Un ou plusieurs contróleurs peuvcn ctre nomnés dans tes mne conditions que les liquidateurs. Le liquidateur, ou chacun dcux sils sont plusicurs, représente la société : i a les pouvoirs les plus &lendus pour realiser l'actif et acquitter fe passit. Le produit net de la liquidation, apr&s Fextinction du passir et des charges, est pulagé cntre les associ&s proportionnellenent au nombre de icurs parts, à titre de remboursement du capitat non anorti en premier licu et de répartition de boni cnsuite. Article 35 - Contestations. -- Toutes les contestations qui pourraieut s elover pcndant la durée de la société ou de su tiquidation, soit entre associts. ta gérance ct la sociéte, soit cntre les associés cux-memes relativemen nux atfhires sociales. seront jugées conformément a la loi ct sounises a la juridiction des tribunaux competents.

Fait cn cinq exetnplaires originaux a Carquefou lc 19/12/2006

soussignés dont les nons, prénoms. doniciles et qualités figuran en tete des présentes déclarent avoir pris inaissance des présents statuts et les approuver entiereinent.