PRESENTS
Acte du 20 septembre 2021
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00322 Numero SIREN : 350 246 039
Nom ou dénomination: PRESENTS
Ce depot a ete enregistré le 20/09/2021 sous le numero de dep0t A2021/034138
DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
LES SOUSSIGNEES :
La société PRESENTS, société anonyme au capital de 1.227.000 euros, dont le siége social est situé au 31 rue Mazenod 69003 LYON immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 350 246 039.
Représentée par son Président Monsieur Patrick GROsSMANN ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, Ci-aprés dénommée < PRESENTS > ou < la société absorbante >,
ET :
La société sITETUDEs, société par actions simplifiée à associée unique au capital de 260.000 euros, dont le siége social est situé au 31 rue Mazenod 69003 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 447 633 348,
Représentée par son Directeur Général Monsieur Ludovic NAITAOUDIA ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes, Ci-aprés dénommée < SITETUDES > ou < la Société Absorbée >,
Préalablement à la déclaration de régularité et de conformité de la fusion absorption simplifiée par la société PRESENTS, de la société SITETUDES, les Soussignées ont fait l'exposé ci-aprés :
EXPOSE
Le Conseil d'Administration de la société PRESENTS a approuvé le projet de fusion par la société PRESENTS de la société SITETUDES le 21 avril 2021.
Ce projet de traité de fusion absorption a été signé par les représentants de chacune des sociétés soussignées le 21 avril 2021.
Ce projet de traité indiquait notamment :
la forme, la dénomination et le siége des sociétés participantes,
les motifs, buts et conditions de la fusion,
la composition détaillée et l'évaluation de l'actif et du patrimoine de la société SITETUDES apporté à la société PRESENTS,
et que, conformément aux articles 710 et suivants du Plan comptable général issu du régiement ANC 2014-03 homologué par arrété du 8 septembre 2014, et dans ia mesure oû il s'agit d'une opération de restructuration entre sociétés sous contrle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés, par absorption de la société SITETUDES par la société PRESENTS, à leur valeur nette comptable telle qu'elle ressort des comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020.
Un exemplaire original du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunai de Commerce de LYON pour le compte de la société SITETUDES et de la société PRESENTS, en date du 22 avril 2021 et publié dans le B.0.D.A.C.C. du 25 avril 2021 (n°20210081)
La publication de cet avis n'a été suivie d'aucune opposition à la fusion émanant de créanciers sociaux, dans le délai réglementaire de trente jours à compter de cette publication.
La fusion étant placé sous le régime des fusions simplifiées, il n'y a pas lieu de recourir à la désignation d'un commissaire à la fusion conformément aux dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce.
L'ensemble des documents devant étre mis à la disposition des associés au siége de chacune des deux sociétés l'ont été conformément aux dispositions iégislatives et réglementaires en vigueur.
L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société PREsENTS réunie le 11 juin 2021, a constaté qu'a la date du 31 mai 2021 :
la société SITETUDES se trouvait dissoute du seul fait de la réalisation définitive de la fusion, sans liquidation ;
l'augmentation du capital social de la société PREsENTs au profit de la société PRESITE (associée unique de SITETUDES) est réalisée définitivement.
Cet exposé étant fait, il est passé à la déclaration ci-aprés :
DECLARATION
Les Soussignés déclarent que :
La fusion absorption de la société SITETUDES par la société PRESENTS a été réguliérement réalisée, conformément à la loi et aux réglements,
La société SITETUDES est définitivement dissoute au 31 mai 2021 et cette dissolution sera rendue opposable aux tiers à l'issue de l'accomplissement des formalités de publicité,
Un exemplaire du procés-verbal du Conseil d'Administration de la société PREsENTs approuvant la fusion et un exemplaire de l'assemblée générale extraordinaire de la société PRESENTS constatant la dissolution de la société SITETUDES, sera déposé en un exemplaire original avec un original de la présente déclaration, au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON.
La présente déclaration est faite conformément aux prescriptions de l'article L 236-6 du Code de Commerce.
Fait en trois exemplaires originaux, A LYON, Le 11 juin 2021
La société PRESENTS Représentée par Patrick GROSSMANN
La société SITETUDES Représentée par Ludovic NAITAOUDIA
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00322 Numero SIREN : 350 246 039
Nom ou dénomination: PRESENTS
Ce depot a ete enregistré le 20/09/2021 sous le numero de dep0t A2021/034138
DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
LES SOUSSIGNEES :
La société PRESENTS, société anonyme au capital de 1.227.000 euros, dont le siége social est situé au 31 rue Mazenod 69003 LYON immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 350 246 039.
Représentée par son Président Monsieur Patrick GROsSMANN ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, Ci-aprés dénommée < PRESENTS > ou < la société absorbante >,
ET :
La société sITETUDEs, société par actions simplifiée à associée unique au capital de 260.000 euros, dont le siége social est situé au 31 rue Mazenod 69003 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 447 633 348,
Représentée par son Directeur Général Monsieur Ludovic NAITAOUDIA ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes, Ci-aprés dénommée < SITETUDES > ou < la Société Absorbée >,
Préalablement à la déclaration de régularité et de conformité de la fusion absorption simplifiée par la société PRESENTS, de la société SITETUDES, les Soussignées ont fait l'exposé ci-aprés :
EXPOSE
Le Conseil d'Administration de la société PRESENTS a approuvé le projet de fusion par la société PRESENTS de la société SITETUDES le 21 avril 2021.
Ce projet de traité de fusion absorption a été signé par les représentants de chacune des sociétés soussignées le 21 avril 2021.
Ce projet de traité indiquait notamment :
la forme, la dénomination et le siége des sociétés participantes,
les motifs, buts et conditions de la fusion,
la composition détaillée et l'évaluation de l'actif et du patrimoine de la société SITETUDES apporté à la société PRESENTS,
et que, conformément aux articles 710 et suivants du Plan comptable général issu du régiement ANC 2014-03 homologué par arrété du 8 septembre 2014, et dans ia mesure oû il s'agit d'une opération de restructuration entre sociétés sous contrle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés, par absorption de la société SITETUDES par la société PRESENTS, à leur valeur nette comptable telle qu'elle ressort des comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020.
Un exemplaire original du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunai de Commerce de LYON pour le compte de la société SITETUDES et de la société PRESENTS, en date du 22 avril 2021 et publié dans le B.0.D.A.C.C. du 25 avril 2021 (n°20210081)
La publication de cet avis n'a été suivie d'aucune opposition à la fusion émanant de créanciers sociaux, dans le délai réglementaire de trente jours à compter de cette publication.
La fusion étant placé sous le régime des fusions simplifiées, il n'y a pas lieu de recourir à la désignation d'un commissaire à la fusion conformément aux dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce.
L'ensemble des documents devant étre mis à la disposition des associés au siége de chacune des deux sociétés l'ont été conformément aux dispositions iégislatives et réglementaires en vigueur.
L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société PREsENTS réunie le 11 juin 2021, a constaté qu'a la date du 31 mai 2021 :
la société SITETUDES se trouvait dissoute du seul fait de la réalisation définitive de la fusion, sans liquidation ;
l'augmentation du capital social de la société PREsENTs au profit de la société PRESITE (associée unique de SITETUDES) est réalisée définitivement.
Cet exposé étant fait, il est passé à la déclaration ci-aprés :
DECLARATION
Les Soussignés déclarent que :
La fusion absorption de la société SITETUDES par la société PRESENTS a été réguliérement réalisée, conformément à la loi et aux réglements,
La société SITETUDES est définitivement dissoute au 31 mai 2021 et cette dissolution sera rendue opposable aux tiers à l'issue de l'accomplissement des formalités de publicité,
Un exemplaire du procés-verbal du Conseil d'Administration de la société PREsENTs approuvant la fusion et un exemplaire de l'assemblée générale extraordinaire de la société PRESENTS constatant la dissolution de la société SITETUDES, sera déposé en un exemplaire original avec un original de la présente déclaration, au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON.
La présente déclaration est faite conformément aux prescriptions de l'article L 236-6 du Code de Commerce.
Fait en trois exemplaires originaux, A LYON, Le 11 juin 2021
La société PRESENTS Représentée par Patrick GROSSMANN
La société SITETUDES Représentée par Ludovic NAITAOUDIA