VAL DE MARNE PAYSAGE
Acte du 21 février 2003
Début de l'acte
DE
RUNA Dt tvk1Ek T. ORtTElL
2 i FEV. 2003 LE VAL DE MARNE PAYSAGE
SOUS LE N Société Anonyme au capital de 61 000 euros Siége Social : 18 rue Dunkerque 94500 Champigny sur Marne RCS CRETEIL 353 378 805 96B 1s52
RUNA Dt tvk1Ek T. ORtTElL
2 i FEV. 2003 LE VAL DE MARNE PAYSAGE
SOUS LE N Société Anonyme au capital de 61 000 euros Siége Social : 18 rue Dunkerque 94500 Champigny sur Marne RCS CRETEIL 353 378 805 96B 1s52
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 JANVIER 2003
L'an deux mil trois, Le vingt quatre janvier, A 13 heures,
Les actionnaires de la Société Val de Marne Paysage < V.M.P. >, Société Anonyme au capital de 61.000 Euros divisé en 500 actions de 122 Euros chacune,
se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au Cabinet d'Avocats GUELOT & BARANEZ, 1 avenue de Friedland 75008 PARiS, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, à laquelle ont été annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires et qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Lars Rosdahl désigné en qualité de Président de séance.
La société INV, représentée par Monsieur Lars Rosdahi, seul actionnaire présent et acceptant, représentant tant par lui-méme que comme mandataire le plus grand nombre de voix, est appeié comme scrutateur.
Monsieur Georges Marie-Duclos est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué. permet de constater que ies actionnaires présents ou représentés possédent plus du quart des actions composant le capital social.
Monsieur le Président déclare en outre que le Commissaire aux Comptes de la Société, Monsieur Serge Rudloff, a été valabiement convoqué et est absent excusé.
L'Assemblée pouvant ainsi valablement délibérer est déclarée réguliérement constituée
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des Membres de t'Assemblée :
les copies et, le cas échéant, les récépissés postaux des lettres adressées a tous Ies Actionnaires et au Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence, à laquelle sont annexés les pouvoirs des Actionnaires représentés par des mandataires,
- le rapport du Conseil d'Administration,
- le texte des résolutions proposées a l'Assemblée
Puis, Monsieur le Président déclare :
que les formules de procuration ont été mises a la disposition des Actionnaires par la Société, accompagnées de documents et comportant les mentions prévues par les articles 133 et 134 du Décret du 23 mars 1967,
que les documents et renseignements énumérés à l'Article 135 de ce méme décret ont été adressés, avant l'Assemblée, aux Actionnaires qui en ont fait la demande, dans les conditions fixées par l'Article 138 dudit décret,
que la liste des Actionnaires, arrétée ie seiziéme jour avant la réunion de l'Assemblée, a été tenue à la disposition des Actionnaires au siége social, quinze jours avant cette Assemblée.
Puis, Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que tous les documents dont la Loi prescrit la communication ont été tenus a la disposition des Actionnaires au siége social, dans les délais iégaux, ce qui est reconnu exact par tous ies Actionnaires présents, tant en leur nom personnel que comme mandataire. L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Monsieur le Président rappelle ensuite à l'Assemblée qu'elle est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du conseil d'administration,
Remplacement d'administrateurs démissionnaires
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités,
Questions diverses
Puis il donne lecture du rapport du Conseil d'Administration et du texte des résolutions proposées.
Le Président déciare ensuite la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour.
Les actionnaires de la Société Val de Marne Paysage < V.M.P. >, Société Anonyme au capital de 61.000 Euros divisé en 500 actions de 122 Euros chacune,
se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au Cabinet d'Avocats GUELOT & BARANEZ, 1 avenue de Friedland 75008 PARiS, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, à laquelle ont été annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires et qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Lars Rosdahl désigné en qualité de Président de séance.
La société INV, représentée par Monsieur Lars Rosdahi, seul actionnaire présent et acceptant, représentant tant par lui-méme que comme mandataire le plus grand nombre de voix, est appeié comme scrutateur.
Monsieur Georges Marie-Duclos est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué. permet de constater que ies actionnaires présents ou représentés possédent plus du quart des actions composant le capital social.
Monsieur le Président déclare en outre que le Commissaire aux Comptes de la Société, Monsieur Serge Rudloff, a été valabiement convoqué et est absent excusé.
L'Assemblée pouvant ainsi valablement délibérer est déclarée réguliérement constituée
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des Membres de t'Assemblée :
les copies et, le cas échéant, les récépissés postaux des lettres adressées a tous Ies Actionnaires et au Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence, à laquelle sont annexés les pouvoirs des Actionnaires représentés par des mandataires,
- le rapport du Conseil d'Administration,
- le texte des résolutions proposées a l'Assemblée
Puis, Monsieur le Président déclare :
que les formules de procuration ont été mises a la disposition des Actionnaires par la Société, accompagnées de documents et comportant les mentions prévues par les articles 133 et 134 du Décret du 23 mars 1967,
que les documents et renseignements énumérés à l'Article 135 de ce méme décret ont été adressés, avant l'Assemblée, aux Actionnaires qui en ont fait la demande, dans les conditions fixées par l'Article 138 dudit décret,
que la liste des Actionnaires, arrétée ie seiziéme jour avant la réunion de l'Assemblée, a été tenue à la disposition des Actionnaires au siége social, quinze jours avant cette Assemblée.
Puis, Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que tous les documents dont la Loi prescrit la communication ont été tenus a la disposition des Actionnaires au siége social, dans les délais iégaux, ce qui est reconnu exact par tous ies Actionnaires présents, tant en leur nom personnel que comme mandataire. L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Monsieur le Président rappelle ensuite à l'Assemblée qu'elle est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du conseil d'administration,
Remplacement d'administrateurs démissionnaires
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités,
Questions diverses
Puis il donne lecture du rapport du Conseil d'Administration et du texte des résolutions proposées.
Le Président déciare ensuite la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée généraie, sur proposition du conseil d'administration, nomme en qualité Jean-Claude PANTIN, d'administrateur, en remplacement de Monsieur démissionnaire :
Monsieur Lars Rosdahl Né le 1er janvier 1957 a Angelhom Nationalité suédoise Domicilié 23 rue de Saint Pétersbourg 75008 PARiS
pour une durée de six années, soit jusau'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Monsieur Lars Rosdahl Né le 1er janvier 1957 a Angelhom Nationalité suédoise Domicilié 23 rue de Saint Pétersbourg 75008 PARiS
pour une durée de six années, soit jusau'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, nomme en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Manuel de SOuSA, démissionnaire :
Monsieur Gilles Clamagéran Né le 22 février 1948 a 76 DUCLAIR Nationalité francaise
Domicilié 34 rue du Temple 95160 MONTMORENCY
pour une durée de six années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Monsieur Gilles Clamagéran Né le 22 février 1948 a 76 DUCLAIR Nationalité francaise
Domicilié 34 rue du Temple 95160 MONTMORENCY
pour une durée de six années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, nomme en qualité FERREIRA, Fernando d'administrateur, en remplacement de Monsieur démissionnaire :
Madame Marie MENDRAS Né le 14 novembre 1957 a 92 NEUlLLY Nationalité francaise Domiciliée 23 rue de Saint Pétersbourg 75008 PARIS
pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Madame Marie MENDRAS Né le 14 novembre 1957 a 92 NEUlLLY Nationalité francaise Domiciliée 23 rue de Saint Pétersbourg 75008 PARIS
pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, aux fins d'accomplir toutes formalités de dépt, de pubiicité et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau aprés lecture
Le Scrutateur Le Présideni
Le Secrétaire
VAL DE MARNE PAYSAGE
Société Anonyme au capital de 61 000 euros Siége Social : 18 rue Dunkerque 94500 Champigny sur Marne RCS CRETElL 353 378 805
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau aprés lecture
Le Scrutateur Le Présideni
Le Secrétaire
VAL DE MARNE PAYSAGE
Société Anonyme au capital de 61 000 euros Siége Social : 18 rue Dunkerque 94500 Champigny sur Marne RCS CRETElL 353 378 805
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 JANVIER 2003
L'an Deux mille trois Le vingt quatre janvier, A 15 heures,
Les administrateurs de ia société VAL DE MARNE PAYSAGE se sont réunis en Conseil, 18 rue Dunkerque 94500 Champigny sur Marne, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
ll résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
Monsieur Lars ROSDAHL, Administrateur Monsieur Gilles CLAMAGERAN, Administrateur Madame Marie MENDRAS, Administrateur
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Lars ROSDAHL est désigné en qualité de Président de séance
Le Président donne lecture du procés-verbal des délibérations de ia précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un nouveau Président du Conseii d'Administration en rempiacement du Président démissionnaire :
- Nomination d'un nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur Général démissionnaire :
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour t'accomplissement des formalités.
Monsieur le Président rappelle que du fait de la cession intervenue ce jour par les
actionnaires de leur participation dans le capital a de nouveaux actionnaires, les administrateurs de la société, Monsieur Jean-Claude PANTIN, Monsieur Manuel de SOuSA et Monsieur Fernando FERREiRA, ont démissionné de leur fonction a compter de ce jour.
En conséquence, aprés divers échanges de vues, le conseil prend les décisions suivantes a l'unanimité :
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT DEMISSIONNAIRE.
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Jean-Claude Pantin de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général de la Société et le remercie pour les services rendus a la Société.
En conséquence, Monsieur le Président demande au Conseil de bien vouloir procéder a son remplacement.
La candidature de Monsieur Lars Rosdahi aux fonctions de Président du Conseil d'Administration est soumise au vote des administrateurs.
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, élit, à l'unanimité, Monsieur Lars Rosdaht Président du Conseil d'Administration, en remplacement de Monsieur Jean-Claude Pantin, et ce pour ia durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Monsieur Lars Rosdahl déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Président du Conseil d'Administration, Monsieur Lars Rosdahl représentera le Conseil d'Administration. 1l organisera et dirigera les travaux de celui- ci, dont il rendra compte à l'Assemblée Générale. Il veillera au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assurera, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
La rémunération du Président du Conseil d'Administration sera fixée ultérieurement par le Conseil d'Administration.
NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL DEMISSIONNAIRE.
Le Président rappelle au Conseil que Monsieur Jean-Claude Pantin occupait également les fonctions de Directeur Général de la Société et qu'il convient de désigner un nouveau Directeur Général.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil désigne, à l'unanimité, Monsieur Lars Rosdahl, Président du Conseil d'Administration, pour assumer la direction générale de la Société pour la durée de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Lars Rosdahl déclare accepter les fonctions qui viennent de tui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Lars Rosdahl jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. 1l représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Le Conseil donne tous pouvoirs à Monsieur Lars Rosdahl ou à toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus ia parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par ie Président et un Administrateur au moins.
Le Président Un Administrateur
hu accehTali on de
i.D,6 uclona c&
Les administrateurs de ia société VAL DE MARNE PAYSAGE
ll résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
Monsieur Lars ROSDAHL, Administrateur Monsieur Gilles CLAMAGERAN, Administrateur Madame Marie MENDRAS, Administrateur
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Lars ROSDAHL est désigné en qualité de Président de séance
Le Président donne lecture du procés-verbal des délibérations de ia précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un nouveau Président du Conseii d'Administration en rempiacement du Président démissionnaire :
- Nomination d'un nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur Général démissionnaire :
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour t'accomplissement des formalités.
Monsieur le Président rappelle que du fait de la cession intervenue ce jour par les
actionnaires de leur participation dans le capital a de nouveaux actionnaires, les administrateurs de la société, Monsieur Jean-Claude PANTIN, Monsieur Manuel de SOuSA et Monsieur Fernando FERREiRA, ont démissionné de leur fonction a compter de ce jour.
En conséquence, aprés divers échanges de vues, le conseil prend les décisions suivantes a l'unanimité :
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT DEMISSIONNAIRE.
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Jean-Claude Pantin de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général de la Société et le remercie pour les services rendus a la Société.
En conséquence, Monsieur le Président demande au Conseil de bien vouloir procéder a son remplacement.
La candidature de Monsieur Lars Rosdahi aux fonctions de Président du Conseil d'Administration est soumise au vote des administrateurs.
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, élit, à l'unanimité, Monsieur Lars Rosdaht Président du Conseil d'Administration, en remplacement de Monsieur Jean-Claude Pantin, et ce pour ia durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Monsieur Lars Rosdahl déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Président du Conseil d'Administration, Monsieur Lars Rosdahl représentera le Conseil d'Administration. 1l organisera et dirigera les travaux de celui- ci, dont il rendra compte à l'Assemblée Générale. Il veillera au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assurera, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
La rémunération du Président du Conseil d'Administration sera fixée ultérieurement par le Conseil d'Administration.
NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL DEMISSIONNAIRE.
Le Président rappelle au Conseil que Monsieur Jean-Claude Pantin occupait également les fonctions de Directeur Général de la Société et qu'il convient de désigner un nouveau Directeur Général.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil désigne, à l'unanimité, Monsieur Lars Rosdahl, Président du Conseil d'Administration, pour assumer la direction générale de la Société pour la durée de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Lars Rosdahl déclare accepter les fonctions qui viennent de tui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Lars Rosdahl jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. 1l représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Le Conseil donne tous pouvoirs à Monsieur Lars Rosdahl ou à toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus ia parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par ie Président et un Administrateur au moins.
Le Président Un Administrateur
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