AGCO FINANCE SAS
Acte du 17 août 2023
Début de l'acte
RCS : BEAUVAIS
Code greffe : 6001
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEAUVAlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1992 B 00377 Numero SIREN : 388 432 023
Nom ou dénomination : AGCO FINANCE SAS
Ce depot a ete enregistré le 17/08/2023 sous le numero de depot 2844
CERTIEÉ CONFORME A LIDRIGINAL AGCO FINANCE SAS Société en nom collectif au capital de 4.724.400 euros R.C.S BEAUVAIS B 388 432 023 Sige social : Avenue Blaise Pascal 60000 BEAUVAIS
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 23 MAI 2023 PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-trois mai, a 14 heures
Les associés de la société AGCO Finance SAS, société par actions simplifiée au capital de 4.724.400 euros dont ie siege social est sis à Beauvais - Avenue Blaise Pascal, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro B 388 432 023 (ci-apres la < Société >), se sont réunis au siége social, sur convocation de la gérance en date du 15 mai 2023.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Angélique GABELLE, (ci-aprés la < Présidente de Séance >),
La Présidente de Séance constate que sont présents :
la société De Lage Landen Europe Participations B.V. représentée par Messieurs Ralph Samuel et Mikaél Gomes, dament habilités par pouvoir spécial, propriétaire de 158.100 parts sociales ci... 158.100 parts
la société Agco Distribution SAS représentée par Monsieur Thierry Lhotte, son Président, propriétaire de 151.900 parts sociales ..151.900 parts
Total des parts.. .310.000 parts
La société PricewaterhouseCoopers Audit et la société RSM PARIS, commissaires aux comptes titulaires, convoquées, sont excusées.
La Présidente de Séance déclare alors que l'assemblée est valabiement constituée et qu'elle peut valablement délibérer, l'ensemble des associés étant présent.
Il a été établi une feuille de présence qui a été signée par les deux associés, en début de séance.
01 N is}
La Présidente de Séance rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Adoption de la modification de l'article 13 des statuts de la Société ; 2. Ratification de la démission de Monsieur Cyrille de Taillac de son mandat de Président de la Société :
3. Ratification de la démission de Monsieur Olivier Génermont de son mandat de Directeur Général de la Société ; 4. Nomination de Monsieur Jaroslaw Jozef Skowronski en tant que Président de la Société ; 5. Nomination de Madame Angélique Gabelle en tant que Directeur Général de la Société; 6. Nomination de Monsieur Olivier Vétu en tant que Directeur Général de la Société 7. Nomination de Monsieur Lionel Gelay-Turtaut en tant que Directeur Général de la Société
8. Pouvoirs pour les formalités.
La Présidente de Séance dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée Générale :
un exemplaire des statuts de la Société : la copie des convocations adressées aux Associés et aux Commissaires aux comptes ; un exemplaire du projet de statuts de la Société avec la modification de l'article 13; le texte des projets de résolutions.
L'Assemblée Générale prend acte de ce que les documents prévus par la loi ont été adressés aux Associés ou tenus a leur disposition dans les délais légaux.
La Présidente de Séance soumet a l'assemblée les résolutions suivantes :
Code greffe : 6001
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEAUVAlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1992 B 00377 Numero SIREN : 388 432 023
Nom ou dénomination : AGCO FINANCE SAS
Ce depot a ete enregistré le 17/08/2023 sous le numero de depot 2844
CERTIEÉ CONFORME A LIDRIGINAL AGCO FINANCE SAS Société en nom collectif au capital de 4.724.400 euros R.C.S BEAUVAIS B 388 432 023 Sige social : Avenue Blaise Pascal 60000 BEAUVAIS
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 23 MAI 2023 PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-trois mai, a 14 heures
Les associés de la société AGCO Finance SAS, société par actions simplifiée au capital de 4.724.400 euros dont ie siege social est sis à Beauvais - Avenue Blaise Pascal, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro B 388 432 023 (ci-apres la < Société >), se sont réunis au siége social, sur convocation de la gérance en date du 15 mai 2023.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Angélique GABELLE, (ci-aprés la < Présidente de Séance >),
La Présidente de Séance constate que sont présents :
la société De Lage Landen Europe Participations B.V. représentée par Messieurs Ralph Samuel et Mikaél Gomes, dament habilités par pouvoir spécial, propriétaire de 158.100 parts sociales ci... 158.100 parts
la société Agco Distribution SAS représentée par Monsieur Thierry Lhotte, son Président, propriétaire de 151.900 parts sociales ..151.900 parts
Total des parts.. .310.000 parts
La société PricewaterhouseCoopers Audit et la société RSM PARIS, commissaires aux comptes titulaires, convoquées, sont excusées.
La Présidente de Séance déclare alors que l'assemblée est valabiement constituée et qu'elle peut valablement délibérer, l'ensemble des associés étant présent.
Il a été établi une feuille de présence qui a été signée par les deux associés, en début de séance.
01 N is}
La Présidente de Séance rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Adoption de la modification de l'article 13 des statuts de la Société ; 2. Ratification de la démission de Monsieur Cyrille de Taillac de son mandat de Président de la Société :
3. Ratification de la démission de Monsieur Olivier Génermont de son mandat de Directeur Général de la Société ; 4. Nomination de Monsieur Jaroslaw Jozef Skowronski en tant que Président de la Société ; 5. Nomination de Madame Angélique Gabelle en tant que Directeur Général de la Société; 6. Nomination de Monsieur Olivier Vétu en tant que Directeur Général de la Société 7. Nomination de Monsieur Lionel Gelay-Turtaut en tant que Directeur Général de la Société
8. Pouvoirs pour les formalités.
La Présidente de Séance dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée Générale :
un exemplaire des statuts de la Société : la copie des convocations adressées aux Associés et aux Commissaires aux comptes ; un exemplaire du projet de statuts de la Société avec la modification de l'article 13; le texte des projets de résolutions.
L'Assemblée Générale prend acte de ce que les documents prévus par la loi ont été adressés aux Associés ou tenus a leur disposition dans les délais légaux.
La Présidente de Séance soumet a l'assemblée les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'article 13 des Statuts de la Société est modifié comme suit :
# Article 13 - PRESIDENT DE LA SOCIETE - DIRECTEURS GENERAUX
La société est dirigée et représentée par un président - le président de la société - et par un ou plusieurs directeur généraux, personnes physiques ou morales, choisis parmi les associés ou en dehors d'eux et qui peuvent étre liés a la société par un contrat de travail.
Le président de la société et chaque directeur général sont désignés, pour une durée limitée ou non, par décision unanime des associés.
Le président provoque les décisions collectives des associés en vue desquelles il rédige des projets de résolution et un rapport circonstancié qui les explique et les justifie.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
# Article 13 - PRESIDENT DE LA SOCIETE - DIRECTEURS GENERAUX
La société est dirigée et représentée par un président - le président de la société - et par un ou plusieurs directeur généraux, personnes physiques ou morales, choisis parmi les associés ou en dehors d'eux et qui peuvent étre liés a la société par un contrat de travail.
Le président de la société et chaque directeur général sont désignés, pour une durée limitée ou non, par décision unanime des associés.
Le président provoque les décisions collectives des associés en vue desquelles il rédige des projets de résolution et un rapport circonstancié qui les explique et les justifie.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION (Ratification de la démission de Monsieur Cyrille de Taillac de son mandat de Président de la Société)
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Cyrille de Taillac de son mandat de Président de la Société, avec prise d'effet au 31 mars 2023.
Les Associés donnent quitus à Monsieur Cyrille de Taillac dans le cadre de son mandat de Président de la Société pour la période courant depuis la derniere assemblée générale annuelle d'approbation des comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité. LO 2 w fH
01
Les Associés donnent quitus à Monsieur Cyrille de Taillac dans le cadre de son mandat de Président de la Société pour la période courant depuis la derniere assemblée générale annuelle d'approbation des comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité. LO 2 w fH
01
TROISIEMERESOLUTION
(Ratification de la démission de Monsieur Olivier Génermont de son mandat de Directeur Général de la Société)
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Olivier Génermont de son mandat de Directeur Général de la Société, avec prise d'effet au 23 mai 2023.
Les Associés donnent quitus a Monsieur Olivier Génermont dans le cadre de son mandat de Directeur Général de la Société pour la période courant depuis la derniére assemblée générale annuelle d'approbation des comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Olivier Génermont de son mandat de Directeur Général de la Société, avec prise d'effet au 23 mai 2023.
Les Associés donnent quitus a Monsieur Olivier Génermont dans le cadre de son mandat de Directeur Général de la Société pour la période courant depuis la derniére assemblée générale annuelle d'approbation des comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
En remplacement de Monsieur Cyrille de Taillac (démissionnaire), l'Assemblée Générale décide de désigner, en qualité de Président de la Société :
Monsieur Jaroslaw Jozef SKOWRONSKI Né le 7 novembre 1982 a Lubin (Pologne) De nationalité polonaise
Demeurant 26 rue Parmentier - 7N - 92200 Neuilly sur Seine (France)
Pour une durée indéterminée.
Le Président ainsi nommé disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom et pour le compte de la Société dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs attribués par les dispositions du Code de Commerce ou les statuts de la Société a la collectivité des Associés. Il représentera la Société a l'égard des tiers.
Au sens de l'article 511-13 du Code monétaire et financier, le Président est désigné en qualité de dirigeant effectif, sous réserve de l'approbation requise réglementairement par l'ACPR Cette désignation fera ainsi l'objet du dépôt auprés de cette derniere du formulaire réglementaire accompagné de l'ensemble des pieces nécessaires dans les 15 jours de la présente Assemblée Générale.
Monsieur Jaroslaw Jozef SKOWRONSKI a déclaré accepter ses nouvelles fonctions et a déclaré en outre, n'étre frappé d'aucune incompatibilité, déchéance ou interdiction l'empéchant d'exercer les fonctions qui viennent de lui étre confiées.
Il est précisé que, nonobstant cette nomination, Monsieur Jaroslaw Jozef SKOWRONSKI demeure salarié de la Société en tant que Directeur France. Il continuera en conséquence a exercer ses fonctions salariées en sus de son mandat de Président.
L'Assemblée Générale décide que Monsieur Jaroslaw Jozef SKOWRONSKI ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Président de la Société. Il pourra en revanche, prétendre sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Jaroslaw Jozef SKOWRONSKI Né le 7 novembre 1982 a Lubin (Pologne) De nationalité polonaise
Demeurant 26 rue Parmentier - 7N - 92200 Neuilly sur Seine (France)
Pour une durée indéterminée.
Le Président ainsi nommé disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom et pour le compte de la Société dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs attribués par les dispositions du Code de Commerce ou les statuts de la Société a la collectivité des Associés. Il représentera la Société a l'égard des tiers.
Au sens de l'article 511-13 du Code monétaire et financier, le Président est désigné en qualité de dirigeant effectif, sous réserve de l'approbation requise réglementairement par l'ACPR Cette désignation fera ainsi l'objet du dépôt auprés de cette derniere du formulaire réglementaire accompagné de l'ensemble des pieces nécessaires dans les 15 jours de la présente Assemblée Générale.
Monsieur Jaroslaw Jozef SKOWRONSKI a déclaré accepter ses nouvelles fonctions et a déclaré en outre, n'étre frappé d'aucune incompatibilité, déchéance ou interdiction l'empéchant d'exercer les fonctions qui viennent de lui étre confiées.
Il est précisé que, nonobstant cette nomination, Monsieur Jaroslaw Jozef SKOWRONSKI demeure salarié de la Société en tant que Directeur France. Il continuera en conséquence a exercer ses fonctions salariées en sus de son mandat de Président.
L'Assemblée Générale décide que Monsieur Jaroslaw Jozef SKOWRONSKI ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Président de la Société. Il pourra en revanche, prétendre sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Gnérale décide de désigner, en qualité de Directeur Général de la Société :
Madame Angélique GABELLE Née le 9 juin 1981 a Lens (62) De nationalité francaise
Demeurant 21 rue de la mouliniere - 60870 Villers Saint Paul (France)
3 w
Pour une durée indéterminée.
Le Directeur Général a les mémes pouvoirs tant vis-a-vis des tiers qu'a titre interne que ceux attribués au Président de la Société a 1'exclusion, d'une part, des pouvoirs propres consentis ° celui-ci par certaines dispositions statutaires et, d'autre part, du pouvoir de provoquer les décisions collectives.
Au sens de ll'article 511-13 du Code monétaire et financier, le Directeur Général est désigné en qualité de dirigeant effectif, sous réserve de l'approbation requise réglementairement par 1'ACPR. Cette désignation fera ainsi l'objet du dépôt auprés de cette derniére du formulaire réglementaire accompagné de l'ensemble des piéces nécessaires dans les 15 jours de la présente Assemblée Générale.
Madame Angélique GABELLE a déclaré accepter ses nouvelles fonctions et a déclaré en outre, n'etre frappé d'aucune incompatibilité, déchéance ou interdiction l'empéchant d'exercer les fonctions qui viennent de lui étre confiées.
Il est précisé que, nonobstant cette nomination, Madame Angélique GABELLE demeure salarié de la Société en tant que Directrice Financiére. Elle continuera en conséquence a exercer ses fonctions salariées en sus de son mandat de Directeur Général.
L'Assemblée Générale décide que Madame Angélique GABELLE ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Directeur Général de la Société. I pourra en revanche, prétendre sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Madame Angélique GABELLE Née le 9 juin 1981 a Lens (62) De nationalité francaise
Demeurant 21 rue de la mouliniere - 60870 Villers Saint Paul (France)
3 w
Pour une durée indéterminée.
Le Directeur Général a les mémes pouvoirs tant vis-a-vis des tiers qu'a titre interne que ceux attribués au Président de la Société a 1'exclusion, d'une part, des pouvoirs propres consentis ° celui-ci par certaines dispositions statutaires et, d'autre part, du pouvoir de provoquer les décisions collectives.
Au sens de ll'article 511-13 du Code monétaire et financier, le Directeur Général est désigné en qualité de dirigeant effectif, sous réserve de l'approbation requise réglementairement par 1'ACPR. Cette désignation fera ainsi l'objet du dépôt auprés de cette derniére du formulaire réglementaire accompagné de l'ensemble des piéces nécessaires dans les 15 jours de la présente Assemblée Générale.
Madame Angélique GABELLE a déclaré accepter ses nouvelles fonctions et a déclaré en outre, n'etre frappé d'aucune incompatibilité, déchéance ou interdiction l'empéchant d'exercer les fonctions qui viennent de lui étre confiées.
Il est précisé que, nonobstant cette nomination, Madame Angélique GABELLE demeure salarié de la Société en tant que Directrice Financiére. Elle continuera en conséquence a exercer ses fonctions salariées en sus de son mandat de Directeur Général.
L'Assemblée Générale décide que Madame Angélique GABELLE ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Directeur Général de la Société. I pourra en revanche, prétendre sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de désigner, en qualité de Directeur Général de la Société :
Monsieur Olivier VETU Né le 03/01/1970 a Le Mans (France De nationalité francaise Demeurant 27 rue Gallieni - 92100 Boulogne Billancourt (France)
Pour une durée indéterminée.
Le Directeur Général a les mémes pouvoirs tant vis-a-vis des tiers qu'a titre interne que ceux attribués au Président de la Société a l'exclusion, d'une part, des pouvoirs propres consentis a celui-ci par certaines dispositions statutaires et, d'autre part, du pouvoir de provoquer les décisions collectives.
Au sens de l'article 511-13 du Code monétaire et financier, le Directeur Général est désigné en qualité de dirigeant effectif, sous réserve de l'approbation requise réglementairement par l'ACPR. Cette désignation fera ainsi l'objet du dépôt auprés de cette derniére du formulaire réglementaire accompagné de l'ensemble des pieces nécessaires dans les 15 jours de la présente Assemblée Générale.
Monsieur Olivier VETU a déclaré accepter ses nouvelles fonctions et a déclaré en outre, n'étre frappé d'aucune incompatibilité, déchéance ou interdiction l'empéchant d'exercer les fonctions qui viennent de lui etre confiées.
Il est précisé que, nonobstant cette nomination, Monsieur Olivier VETU demeure salarié de la Société en tant que Directeur Crédit & Recouvrement amiable et contentieux. Il continuera en conséquence a exercer ses fonctions salariées en sus de son mandat de Directeur Général.
1
L'Assemblée Générale décide que Monsieur Olivier VETU ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Directeur Général de la Société. Il pourra en revanche, prétendre sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Olivier VETU Né le 03/01/1970 a Le Mans (France De nationalité francaise Demeurant 27 rue Gallieni - 92100 Boulogne Billancourt (France)
Pour une durée indéterminée.
Le Directeur Général a les mémes pouvoirs tant vis-a-vis des tiers qu'a titre interne que ceux attribués au Président de la Société a l'exclusion, d'une part, des pouvoirs propres consentis a celui-ci par certaines dispositions statutaires et, d'autre part, du pouvoir de provoquer les décisions collectives.
Au sens de l'article 511-13 du Code monétaire et financier, le Directeur Général est désigné en qualité de dirigeant effectif, sous réserve de l'approbation requise réglementairement par l'ACPR. Cette désignation fera ainsi l'objet du dépôt auprés de cette derniére du formulaire réglementaire accompagné de l'ensemble des pieces nécessaires dans les 15 jours de la présente Assemblée Générale.
Monsieur Olivier VETU a déclaré accepter ses nouvelles fonctions et a déclaré en outre, n'étre frappé d'aucune incompatibilité, déchéance ou interdiction l'empéchant d'exercer les fonctions qui viennent de lui etre confiées.
Il est précisé que, nonobstant cette nomination, Monsieur Olivier VETU demeure salarié de la Société en tant que Directeur Crédit & Recouvrement amiable et contentieux. Il continuera en conséquence a exercer ses fonctions salariées en sus de son mandat de Directeur Général.
1
L'Assemblée Générale décide que Monsieur Olivier VETU ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Directeur Général de la Société. Il pourra en revanche, prétendre sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de désigner, en qualité de Directeur Général de la Société :
Monsieur Lionel GELAY-TURTAUT Né le 12 juillet 1974 a Chambéry (France)
De nationalité francaise
Demeurant : 90 route du stade - 4 lotissement les jardins d'Eugénie - 01380 Bage Dommartin (France)
Pour une durée indéterminée.
Le Directeur Général a les memes pouvoirs tant vis-à-vis des tiers qu'& titre interne que ceux attribués au Président de la Société a l'exclusion, d'une part, des pouvoirs propres consentis a celui-ci par certaines dispositions statutaires et, d'autre part, du pouvoir de provoquer les décisions collectives.
Au sens de l'article 511-13 du Code monétaire et financier, le Directeur Général est désigné en qualité de dirigeant effectif, sous réserve de l'approbation requise réglementairement par 1'ACPR. Cette désignation fera ainsi l'objet du dépôt auprés de cette derniére du formulaire réglementaire accompagné de l'ensemble des piéces nécessaires dans les 15 jours de la présente Assemblée Générale.
Monsieur Lionel GELAY-TURTAUT a déclaré accepter ses nouvelles fonctions et a déclaré en outre, n'étre frappé d'aucune incompatibilité, déchéance ou interdiction l'empéchant d'exercer les fonctions qui viennent de lui étre confiées.
II est précisé que, nonobstant cette nomination, Monsieur Lionel GELAY-TURTAUT demeure salarié de la Société en tant que Directeur Commercial. I1 continuera en conséquence a exercer ses fonctions salariées en sus de son mandat de Directeur Général.
L'Assemblée Générale décide que Monsieur Lionel GELAY-TURTAUT ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Directeur Général de la Société. Il pourra en revanche, prétendre sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Lionel GELAY-TURTAUT Né le 12 juillet 1974 a Chambéry (France)
De nationalité francaise
Demeurant : 90 route du stade - 4 lotissement les jardins d'Eugénie - 01380 Bage Dommartin (France)
Pour une durée indéterminée.
Le Directeur Général a les memes pouvoirs tant vis-à-vis des tiers qu'& titre interne que ceux attribués au Président de la Société a l'exclusion, d'une part, des pouvoirs propres consentis a celui-ci par certaines dispositions statutaires et, d'autre part, du pouvoir de provoquer les décisions collectives.
Au sens de l'article 511-13 du Code monétaire et financier, le Directeur Général est désigné en qualité de dirigeant effectif, sous réserve de l'approbation requise réglementairement par 1'ACPR. Cette désignation fera ainsi l'objet du dépôt auprés de cette derniére du formulaire réglementaire accompagné de l'ensemble des piéces nécessaires dans les 15 jours de la présente Assemblée Générale.
Monsieur Lionel GELAY-TURTAUT a déclaré accepter ses nouvelles fonctions et a déclaré en outre, n'étre frappé d'aucune incompatibilité, déchéance ou interdiction l'empéchant d'exercer les fonctions qui viennent de lui étre confiées.
II est précisé que, nonobstant cette nomination, Monsieur Lionel GELAY-TURTAUT demeure salarié de la Société en tant que Directeur Commercial. I1 continuera en conséquence a exercer ses fonctions salariées en sus de son mandat de Directeur Général.
L'Assemblée Générale décide que Monsieur Lionel GELAY-TURTAUT ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Directeur Général de la Société. Il pourra en revanche, prétendre sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie certifiée conforme ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités 1égales de dépôt et de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les associés, la Présidente de Séance, le Président et les Directeurs Généraux.
De Lage Landen Europe Participations B.V. Agco Distribution SAS Représentée par Monsieur Rob van den Représentée par Monsieur Thierry Lhotte Heuvel, dûment habilités par pouvoir spécial conféré par De Lage Landen International B.V., elle-méme représentée par Carlo van Kemenade and Mike Janse.
X!
La Présidente de Séance Madame Angélique GABELLE
NA
Le Président' Le Directeur Général3 Monsieur Jaroslaxv Jozef Skowronski Madame Angélique Gabelle
Le Directeur enaral Le Directeur Général4 Monsieur OWier/Vétu Monsieur Lionel Gelay-Turtaut
1 Signature & compléter de la mention manuscrite bon pour acceptation des fonctions de Président de la Société > 2 Signature à compléter de la mention manuscrite bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général de la Société > 3 Signature a compléter de la mention manuscrite bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général de la Société > 4 Signature à compléter de la mention manuscrite < bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général de la Société > 2.C
6
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les associés, la Présidente de Séance, le Président et les Directeurs Généraux.
De Lage Landen Europe Participations B.V. Agco Distribution SAS Représentée par Monsieur Rob van den Représentée par Monsieur Thierry Lhotte Heuvel, dûment habilités par pouvoir spécial conféré par De Lage Landen International B.V., elle-méme représentée par Carlo van Kemenade and Mike Janse.
X!
La Présidente de Séance Madame Angélique GABELLE
NA
Le Président' Le Directeur Général3 Monsieur Jaroslaxv Jozef Skowronski Madame Angélique Gabelle
Le Directeur enaral Le Directeur Général4 Monsieur OWier/Vétu Monsieur Lionel Gelay-Turtaut
1 Signature & compléter de la mention manuscrite bon pour acceptation des fonctions de Président de la Société > 2 Signature à compléter de la mention manuscrite bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général de la Société > 3 Signature a compléter de la mention manuscrite bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général de la Société > 4 Signature à compléter de la mention manuscrite < bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général de la Société > 2.C
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