POTENTIEL
Acte du 20 juin 2012
Début de l'acte
1205702001
DATE DEPOT 2012-06-21
NUMERO DE DEPOT 2012R056937
N° GESTION 2011B05258
N° SIREN 483200416
DENOMINATION POTENTIEL
ADRESSE 17/19 rue Pelleport 75980 Paris cedex 20
DATE D'ACTE 2012/06/14
TYPE D'ACTE PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE DECISION DE REDUCTION
POTENTIEL Société par actions simplifiée au capital de 24.681.000€ Siége social : 17 rue Pelleport 75980 PARIS cedex 20 GTC DE PARIS M RCS PARIS 483 200416 00020
2 1 JUIN_2012 xo Dep6t
DATE DEPOT 2012-06-21
NUMERO DE DEPOT 2012R056937
N° GESTION 2011B05258
N° SIREN 483200416
DENOMINATION POTENTIEL
ADRESSE 17/19 rue Pelleport 75980 Paris cedex 20
DATE D'ACTE 2012/06/14
TYPE D'ACTE PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE DECISION DE REDUCTION
POTENTIEL Société par actions simplifiée au capital de 24.681.000€ Siége social : 17 rue Pelleport 75980 PARIS cedex 20 GTC DE PARIS M RCS PARIS 483 200416 00020
2 1 JUIN_2012 xo Dep6t
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU I4 jun 2012
1 BS25 pF j4-66-l2E5 L'an deux mille douze,
Le quatorze juin, a seize heures quinze Les actionnaires de la societe POTENTIEL, societe par actions simplifiee au capital de 24 681 000 euro, divise en 246 810 actions de 100 euros chacune, dont le siege est situe au 17/ 19 rue Pelleport 75980 PARIS cedex 20, se sont reuns en assemblee Generale Extraordinaire au 164, rue du Faubourg Saint-Honore 75008 Paris, sur convocation du president
Il est dresse une feuille de presence qui a ete emargee par chaque membre de l'Assemblee en entrant en seance L'Assemblee est presidee par Madame Anne Paule SOUSSAND, en sa qualite de president
Monsieur Eric RAFA est choisi comme secretaire a l'unanimite par l'Assemblee
Le president constate que la feuille de presence, fait ressortir que les actionnaires presents ou representes possedent au moins le quart des actions composant le capital social, et que l'Assemblee peut en consequence valablement deliberer
Le Cabinet MAZARS, commissaire aux comptes, reguliérement convoque est absent et excuse
Le cabinet SOREL, commissaire aux comptes, regulierement convoque est absent et excuse Madame Brigitte Nehlig, commissaire aux comptes regulierement convoquee est absente et excusee
Le president rappelle que l'ordre du jour est le susvant lecture des rapports du president et des commissaires aux comptes, reduction de capital par voie de rachat d'actions,
modalites de rachat des actions, modifications statutaires,
pouvoirs pour l'accomplissement des formalites legales
11 est donne lecture du rapport du President et du rapport des commissaires aux comptes
Enfin, le President declare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le President propose de passer au vote des resolutions et met successivement aux voix les résolutions figurant a 1'ordre du jour
RES0LUTION 1
Réduction de capital
L'Assemblee Generale, statuant aux conditions de quorum et de majorite des assemblées generales extraordinaires, aprés avoir entendu lecture du rapport du president et du rapport des commissaires aux comptes, decide de reduire le capital social d'une somme de 1 241 700 euros et de le ramener ains1 de son montant actuel de 24 681 000 euros a 23 439 300 curos par vo1e de rachat de 12417 actions de 100 euros de nominal chacune, Jouissance courante lors du rachat, au prix de 142,33 euros par action
L'excedent du prix global de rachat sur la valeur nominale de l'ensemble des titres rachetes sera impute sur la prime d'emission Le simple rachat de ces actions entrainera l'annulation desdites actions
En application des articles L 225-205 et R 225-152 du Code de commerce, cette reduction de capital est decidee sous la condition suspensive de l'absence de toute opposition faite dans les delais legaux par le representant de la masse des obligataires et les creanciers sociaux anterieurs a la date de depot au greffe du proces-verbal des deliberations des actionnaires, ou du rejet sans condition de la ou des.oppositions par le tribunal de commerce de Paris, ou du remboursement desdites creances ou de la constitution de garanties
L'Assemblee Generale, conformement aux dispositions de 1'article L 225-204 du Code de commerce, investit le president des pouvoirs les plus etendus a l'effet notamment de constater la realisation de la condition suspensive, de realiser et de constater le rachat et l'annulation des 12 417 actions devant étre rachetes ainsi que de constater la reduction de capital consecutive et de modifier correlativement les articles 6 et 7 des statuts
Dans 1'hypothese ou le rachat de ces 12 417 actions n'aurait pas ete integralement realise dans le delar fixe par la resolution suivante, le president pourra reduire le capital social de la valeur nominale des seules actions effectivement rachetees a l'expiration de ce dela1
Cette resolution est adoptee a l unanimite
RESOLUTION 2
Modalites de rachat des actions
En consequence de l'adoption de la resolution precedente, 1'Assemblee Generale, statuant aux conditions de quorum et de majorite des assemblées generales extraordinaires, decide qu'un avis d'achat de 12 417 actions au total sera adresse a chaque actionnaire par lettre recommandée conformement aux dispositions de l'article R 225-153 du code de commerce
L'Assemblee Generale decide qu'a compter de la premére présentation de l'avis, chaque actionnaire disposera d'un delai de vingt jours pour saisir le president de sa demande de rachat ou l'1nformer qu'1l ne souhaite pas ceder ses titres
Dans le cas ou le nombre de titres offerts a la vente serait supereur a 12 417, le president
procedera a une reduction des demandes proportionnelle au nombre d'actions dont 1'actionnaire justifie étre le proprietaire Le nombre des actions pouvant etre rachetees a chaque actionnaire demandeur sera calcule en appliquant au nombre total d'actions rachetees le rapport entre le nombre d'actions possedecs par cet actionnaire et le nombre total d'actions possedees par les actionnaires vendeurs
S1 le nombre des actions pouvant etre rachetees pour un actionnaire donne, tel que calcule ci- dessus, depasse le nombre de titres offerts a la vente par ledit actionnaire, les actions restantes seront reparties entre ceux des autres actionnaires ayant offert a la vente un nombre d'actions superieur au nombre des actions pouvant etre rachetees pour un actionnaire donne, tel que calcule ci dessus
En cas de rompus, le nombre de rompus sera totalise et les actions ainsi obtenues seront reparties entre les actionnaires dans l'ordre d'importance de leurs rompus
Cette resolution est adoptee a l unanimite
RESOLUTION 3
Modifications statutaires
L'Assemblee Generale, statuant aux conditions de majonte definies a l'article 15-1 des statuts, aprés avoir pris connaissance du rapport du President,
decide d'adopter les statuts qui figurent annexe 1 des presentes comportant notamment modification de l'article 19
Cette resolution est adoptee a l unanimite
RESOLUTION 4
Pouvoirs
L'Assemblee Generale donne tous pouvoirs au president a l'effet de realiser les operations decidees dans les resolutions ci dessus
L'Assemblee Generale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du present proces-verbal pour remplir toutes formalites de droit et notamment au greffe du trbunal de commerce de Paris
Cette resolution est adoptee a l unanimite
L'ordre du jour etant epuise et personne ne demandant plus la parole, la seance est levee
De tout ce que dessus, 1l a ete dresse le present proces verbal qur a ete signe, apres lecture, pa le President et le secretaire de seance
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE Madame Anne Paule SOUSSAND Monsicur Enc RAFA
3
POTENTIEL Société par actions simplifiée au capital de 24.681.000 euros Siege social : 17/19 rue Pelleport 75980 PARIS CEDEX 20
RCS PARIS 483 200 416.
ALORIGINAL
Le quatorze juin, a seize heures quinze Les actionnaires de la societe POTENTIEL, societe par actions simplifiee au capital de 24 681 000 euro, divise en 246 810 actions de 100 euros chacune, dont le siege est situe au 17/ 19 rue Pelleport 75980 PARIS cedex 20, se sont reuns en assemblee Generale Extraordinaire au 164, rue du Faubourg Saint-Honore 75008 Paris, sur convocation du president
Il est dresse une feuille de presence qui a ete emargee par chaque membre de l'Assemblee en entrant en seance L'Assemblee est presidee par Madame Anne Paule SOUSSAND, en sa qualite de president
Monsieur Eric RAFA est choisi comme secretaire a l'unanimite par l'Assemblee
Le president constate que la feuille de presence, fait ressortir que les actionnaires presents ou representes possedent au moins le quart des actions composant le capital social, et que l'Assemblee peut en consequence valablement deliberer
Le Cabinet MAZARS, commissaire aux comptes, reguliérement convoque est absent et excuse
Le cabinet SOREL, commissaire aux comptes, regulierement convoque est absent et excuse Madame Brigitte Nehlig, commissaire aux comptes regulierement convoquee est absente et excusee
Le president rappelle que l'ordre du jour est le susvant lecture des rapports du president et des commissaires aux comptes, reduction de capital par voie de rachat d'actions,
modalites de rachat des actions, modifications statutaires,
pouvoirs pour l'accomplissement des formalites legales
11 est donne lecture du rapport du President et du rapport des commissaires aux comptes
Enfin, le President declare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le President propose de passer au vote des resolutions et met successivement aux voix les résolutions figurant a 1'ordre du jour
RES0LUTION 1
Réduction de capital
L'Assemblee Generale, statuant aux conditions de quorum et de majorite des assemblées generales extraordinaires, aprés avoir entendu lecture du rapport du president et du rapport des commissaires aux comptes, decide de reduire le capital social d'une somme de 1 241 700 euros et de le ramener ains1 de son montant actuel de 24 681 000 euros a 23 439 300 curos par vo1e de rachat de 12417 actions de 100 euros de nominal chacune, Jouissance courante lors du rachat, au prix de 142,33 euros par action
L'excedent du prix global de rachat sur la valeur nominale de l'ensemble des titres rachetes sera impute sur la prime d'emission Le simple rachat de ces actions entrainera l'annulation desdites actions
En application des articles L 225-205 et R 225-152 du Code de commerce, cette reduction de capital est decidee sous la condition suspensive de l'absence de toute opposition faite dans les delais legaux par le representant de la masse des obligataires et les creanciers sociaux anterieurs a la date de depot au greffe du proces-verbal des deliberations des actionnaires, ou du rejet sans condition de la ou des.oppositions par le tribunal de commerce de Paris, ou du remboursement desdites creances ou de la constitution de garanties
L'Assemblee Generale, conformement aux dispositions de 1'article L 225-204 du Code de commerce, investit le president des pouvoirs les plus etendus a l'effet notamment de constater la realisation de la condition suspensive, de realiser et de constater le rachat et l'annulation des 12 417 actions devant étre rachetes ainsi que de constater la reduction de capital consecutive et de modifier correlativement les articles 6 et 7 des statuts
Dans 1'hypothese ou le rachat de ces 12 417 actions n'aurait pas ete integralement realise dans le delar fixe par la resolution suivante, le president pourra reduire le capital social de la valeur nominale des seules actions effectivement rachetees a l'expiration de ce dela1
Cette resolution est adoptee a l unanimite
RESOLUTION 2
Modalites de rachat des actions
En consequence de l'adoption de la resolution precedente, 1'Assemblee Generale, statuant aux conditions de quorum et de majorite des assemblées generales extraordinaires, decide qu'un avis d'achat de 12 417 actions au total sera adresse a chaque actionnaire par lettre recommandée conformement aux dispositions de l'article R 225-153 du code de commerce
L'Assemblee Generale decide qu'a compter de la premére présentation de l'avis, chaque actionnaire disposera d'un delai de vingt jours pour saisir le president de sa demande de rachat ou l'1nformer qu'1l ne souhaite pas ceder ses titres
Dans le cas ou le nombre de titres offerts a la vente serait supereur a 12 417, le president
procedera a une reduction des demandes proportionnelle au nombre d'actions dont 1'actionnaire justifie étre le proprietaire Le nombre des actions pouvant etre rachetees a chaque actionnaire demandeur sera calcule en appliquant au nombre total d'actions rachetees le rapport entre le nombre d'actions possedecs par cet actionnaire et le nombre total d'actions possedees par les actionnaires vendeurs
S1 le nombre des actions pouvant etre rachetees pour un actionnaire donne, tel que calcule ci- dessus, depasse le nombre de titres offerts a la vente par ledit actionnaire, les actions restantes seront reparties entre ceux des autres actionnaires ayant offert a la vente un nombre d'actions superieur au nombre des actions pouvant etre rachetees pour un actionnaire donne, tel que calcule ci dessus
En cas de rompus, le nombre de rompus sera totalise et les actions ainsi obtenues seront reparties entre les actionnaires dans l'ordre d'importance de leurs rompus
Cette resolution est adoptee a l unanimite
RESOLUTION 3
Modifications statutaires
L'Assemblee Generale, statuant aux conditions de majonte definies a l'article 15-1 des statuts, aprés avoir pris connaissance du rapport du President,
decide d'adopter les statuts qui figurent annexe 1 des presentes comportant notamment modification de l'article 19
Cette resolution est adoptee a l unanimite
RESOLUTION 4
Pouvoirs
L'Assemblee Generale donne tous pouvoirs au president a l'effet de realiser les operations decidees dans les resolutions ci dessus
L'Assemblee Generale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du present proces-verbal pour remplir toutes formalites de droit et notamment au greffe du trbunal de commerce de Paris
Cette resolution est adoptee a l unanimite
L'ordre du jour etant epuise et personne ne demandant plus la parole, la seance est levee
De tout ce que dessus, 1l a ete dresse le present proces verbal qur a ete signe, apres lecture, pa le President et le secretaire de seance
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE Madame Anne Paule SOUSSAND Monsicur Enc RAFA
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POTENTIEL Société par actions simplifiée au capital de 24.681.000 euros Siege social : 17/19 rue Pelleport 75980 PARIS CEDEX 20
RCS PARIS 483 200 416.
ALORIGINAL
Statuts
Mis a jour suite a l'Assemblee Generale du 14 juin 2012
Il A ETE ETABLI PAR :
Jacques SOUSSAND,demeurant 94 bis avenue Foch 93360 NEUILLY PLA1SANCE,ne le 3 fevrier 1958 a S1d1 bel Abbés
Anne-Paule COLIN epouse de Jacques SOUSSAND demeurant 94 bis avenue Foch 93360
Marc SOUSSAND demeurant 24/26 avenue Marceau 92400 Courbevo1e, ne le 16 septembre 1983 a PARIS 17&me
Michael SOUSSAND,demeurant 94 bis avenue Foch 93360 NEUlLLY PLAISANCE,ne le 6
Deborah SOUSSAND demeurant 94 bis avenue Foch 93360 NEUILLY PLAISANCE,nee le
6 aout 1985 a PARIS 174me
Nelly BENKEMOUN epouse de Rene SOUSSAND demeurant 120 avenue Gambetta 75020 PARIS,nee le 25 novembre 1932 a Sidi Bel Abbes
La societe ACTIYANCE,SAS au capital de 4 231 250 euros dont le siege est I7/19 rue Pelleport 75980 PARIS cedex 20 RCS PARIS 483 881 074 representee par son gerant monsieur Paul FOLLANA
Monsieur Didier CHEMOUNY, ne Ie 9 novembre 1965 a Toulouse de nationalite francaise, résidant 120,qua1 de Tounis 31000 TOULOUSE
Madame Marie PERRET nee Ie 25/6/1953 a Fatela de nationalite francaise residant 3 impasse Paul Bressolle 31780 CASTELGINEST
Monsieur Christian LAMOLINER1E,ne le 29 juin 1952 a Toulouse, demeurant 4, rue Fizeau 75015 PARIS
S0CADlF, Societe Anonyme au capital de 20 264 160 euros, dont le siege soc1al est situe 26
quai de la Rapee 750I2 PAR1S enregistree au registre du commerce et des societes de Paris sous le numero 354 082 299 represente par son Directeur General Bernard Garnier
MaccnInvest1, societe par actions simplifiee au capital de 10 000 005 euros, dont le siege social est situe 3 ter rue des ecoles 78400 Chatou enregistree au registre du commerce et des societes de Versailles sous le numero 482 062 171, representee par son president, Eric Nemeth,
4 C INVEST Francc, societe par actions simplifiee, au capital de 37 500 £, dont le siege social est 49/51 rue de Ponthieu 75008 Paris, 1mmatriculee au Registre du Commerce et des Societes de Paris sous le numero 493 565 956, representee par son President Monsieur Stephane Camelio,
Monsicur Eric RAFA, ne le 1er Avrl 1965 a Lille (59000), de nationalite francaise, demeurant 40 avenue de Chenevieres 94420 Le Plessis Trevise,
2
Monsieur Patrick PANSARD né le 2 Septembre 1968 a Cotonou (Benin) de nationalite francaise, demeurant 800 route de Saint Cannat 13840 Rognes,
CAD CONSULTING societe a responsabilite limitee au capital de 8 000 £ dont le siege est 40, avenue de Chenevieres 94420 Le Plessis Trevise immatriculee du registre du commerce et des societes de Creteil sous le numero 481 344 018 representee par son gerant Monsieur Eric RAFA,
Monsieur Maurice ACHOUCHE,ne 1e 22 octobre 1977 a NOISY LE SEC (93130) de nationalite francaise ,demeurant 6, rue du Lac a Saint Mande (94160)
La societe BLESH FINANCES, Societe a responsabil1te limitee au capital social de 82 500 euros, dont le siege social est situe 17 rue de Neu1lly a NOISY LE SEC (93130),immatriculee sous le numero d'1dentification 477 647 101_R C s Bobigny, representee par son gerant Monsieur Eric HADDAD, dument habilite a l'effet des presentes
Les statuts d'une société par actions simplifiée
3
Il A ETE ETABLI PAR :
Jacques SOUSSAND,demeurant 94 bis avenue Foch 93360 NEUILLY PLA1SANCE,ne le 3 fevrier 1958 a S1d1 bel Abbés
Anne-Paule COLIN epouse de Jacques SOUSSAND demeurant 94 bis avenue Foch 93360
Marc SOUSSAND demeurant 24/26 avenue Marceau 92400 Courbevo1e, ne le 16 septembre 1983 a PARIS 17&me
Michael SOUSSAND,demeurant 94 bis avenue Foch 93360 NEUlLLY PLAISANCE,ne le 6
Deborah SOUSSAND demeurant 94 bis avenue Foch 93360 NEUILLY PLAISANCE,nee le
6 aout 1985 a PARIS 174me
Nelly BENKEMOUN epouse de Rene SOUSSAND demeurant 120 avenue Gambetta 75020 PARIS,nee le 25 novembre 1932 a Sidi Bel Abbes
La societe ACTIYANCE,SAS au capital de 4 231 250 euros dont le siege est I7/19 rue Pelleport 75980 PARIS cedex 20 RCS PARIS 483 881 074 representee par son gerant monsieur Paul FOLLANA
Monsieur Didier CHEMOUNY, ne Ie 9 novembre 1965 a Toulouse de nationalite francaise, résidant 120,qua1 de Tounis 31000 TOULOUSE
Madame Marie PERRET nee Ie 25/6/1953 a Fatela de nationalite francaise residant 3 impasse Paul Bressolle 31780 CASTELGINEST
Monsieur Christian LAMOLINER1E,ne le 29 juin 1952 a Toulouse, demeurant 4, rue Fizeau 75015 PARIS
S0CADlF, Societe Anonyme au capital de 20 264 160 euros, dont le siege soc1al est situe 26
quai de la Rapee 750I2 PAR1S enregistree au registre du commerce et des societes de Paris sous le numero 354 082 299 represente par son Directeur General Bernard Garnier
MaccnInvest1, societe par actions simplifiee au capital de 10 000 005 euros, dont le siege social est situe 3 ter rue des ecoles 78400 Chatou enregistree au registre du commerce et des societes de Versailles sous le numero 482 062 171, representee par son president, Eric Nemeth,
4 C INVEST Francc, societe par actions simplifiee, au capital de 37 500 £, dont le siege social est 49/51 rue de Ponthieu 75008 Paris, 1mmatriculee au Registre du Commerce et des Societes de Paris sous le numero 493 565 956, representee par son President Monsieur Stephane Camelio,
Monsicur Eric RAFA, ne le 1er Avrl 1965 a Lille (59000), de nationalite francaise, demeurant 40 avenue de Chenevieres 94420 Le Plessis Trevise,
2
Monsieur Patrick PANSARD né le 2 Septembre 1968 a Cotonou (Benin) de nationalite francaise, demeurant 800 route de Saint Cannat 13840 Rognes,
CAD CONSULTING societe a responsabilite limitee au capital de 8 000 £ dont le siege est 40, avenue de Chenevieres 94420 Le Plessis Trevise immatriculee du registre du commerce et des societes de Creteil sous le numero 481 344 018 representee par son gerant Monsieur Eric RAFA,
Monsieur Maurice ACHOUCHE,ne 1e 22 octobre 1977 a NOISY LE SEC (93130) de nationalite francaise ,demeurant 6, rue du Lac a Saint Mande (94160)
La societe BLESH FINANCES, Societe a responsabil1te limitee au capital social de 82 500 euros, dont le siege social est situe 17 rue de Neu1lly a NOISY LE SEC (93130),immatriculee sous le numero d'1dentification 477 647 101_R C s Bobigny, representee par son gerant Monsieur Eric HADDAD, dument habilite a l'effet des presentes
Les statuts d'une société par actions simplifiée
3
TITRE I
FORME -OBJET - DENOMINATION - DUREE - SIEGE
ARTICLE 1" - FORME
La Societe est une Societe par action simplifiee Il est forme par les presentes entre le titulaire des actions c-apres creees et de celles qui pourraient l'etre ultereurement, une societe par actions simplifiee Elle sera regie par les presents statuts ainsi que par les articles 262-1 a 262-20 du code de commerce
ARTICLE 2 - OBJET
La Societe a pour objet le conseil, 1'organisation, le conseil en organisation, la Holding et la mission d'une holding financiere et animatrice
ARTICLE_3 - DENOMINATION SOCIALE
La Societe a pour denomination sociale_POTENTIEL
Dans tous les actes et documents emanant de la Societe et destines au tiers, cette
denomination doit étre precedee ou suivie immediatement des mots < Societe par Actions Simplifiee > ou des initiales < S A S > et de l'enonciation du capital social
Dans tous les actes et documents emanant de la Societe et destines au tiers, cette
denomination doit étre precedee ou suivie immediatement des mots < Societe par Actions Simplifiee > ou des initiales < S A S > et de l'enonciation du capital social
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le s1ege social est fixe au 17/19 rue Pelleport 75980 PARIS cedex 20
Il peut etre transfere en tout autre endroit du territoire Francais Metropolitain, y compris en Corse, par simple decision du president, ratifiee par les Actionnaires
Le president peut librement creer des succursales partout en France et a l'etranger ou il le juge utile
Il peut etre transfere en tout autre endroit du territoire Francais Metropolitain, y compris en Corse, par simple decision du president, ratifiee par les Actionnaires
Le president peut librement creer des succursales partout en France et a l'etranger ou il le juge utile
ARTICLE 5 - DUREE DE LA SOCIETE -
La duree de la Societe est fixee a 99 annees a compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Societes, sauf prorogation ou dissolution anticipee
TITRE II
APPORTS - CAPITAL SOCIAL - ACTIONS
ARTICLE 6 CAPITAL SOCIAL
Le capital social s'eleve a 24 681 000 (vingt quatre millions six cent quatre-vingt un mille) euros ll est divise en 246 810 (deux cent quarante six mille huit cent dix) actions de 100 euros de valeur nominale chacune
ARTICLE 7 APPORTS
1)Les soussignes ont fait apport a la societe Monsieur Jacques SOUSSAND la somme de 15 000 £ Madame Anne Paule SOUSSAND la somme de 15 000 e Monsieur Marc SOUSSAND la somme de 3000 E Monsieur Michael SOUSSAND la sommes de 4000 E Mademoiselle Deborah SOUSSAND la somme 3000 £
Soit au total la somme de 40 000 francs ( QUARANTE MILLE euros )
Les actions sont toutes attribuées a l'actionnaire en fonction de ses apports
2) Aux termes d'une deliberation de l'assemblee generale extraordinaire en date du 22 decembre 2005, le capital social a ete augmente de 400 200 euros et porte a la somme de 440 200 euros a la suite de l'apport par Mesdames Anne Paule Soussand et Nelly Soussand et par Messieurs P1erre Soussand et Rene Soussand de 138 actions de la societe DMMS Organisation S A
En contrepartie de cet apport, il a ete attribue 4 002 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entierement liberees selon la repartition suivante
2 610 actions nouvelles de la Societe a Madame Anne Paule Soussand en contrepartie de l'apport de 90 actions de la societe DMMs Organisation, S A ,
1 334 actions nouvelles de la Societe a Monsieur P1erre Soussand en contrepartie de l'apport de 46 actions de la societe DMMS Organisation, S A , 29 actions nouvelles de la Societe a Madame Nelly Soussand en contrepartie de l'apport de 1 action de la societe DMMS Organisation, S A_, 29 actions nouvelles de la Societe a Monsieur Rene Soussand en contrepartie de l'apport de l action de la societe DMMS Organisation, S A"
3) Aux termes d'une deliberation de l'assemblee generale extraordinaire en date du 22 décembre 2005, le capital social a ete augmente de 11 344 800 euros et porte a la somme de 11 785 000 euros a la suite de l'apport, par Monsieur Jacques Soussand, de 3 912 actions de la societe DMMS Organisation, S A En contrepartie de cet apport, il a ete attrbue a Monsieur Jacques Soussand 113 448 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entierement liberees
4) Aux termes d'une deliberation de 1'assemblee genérale extraordinaire en date du 29 decembre 2005, le capital social a ete augmente et porté a la somme de quatorze mllions trois cent soixante six mlle euros, par emission de 25 810 actions nouvelles d'un montant nominal de 100 euros, chacune emise au prix de 100 euros, soit un produit d'emission total de 2 851 000 euros Le President a constate, par decision en date du 29 decembre 2005, la realisation de cette augmentation de capital Le capital social a ainst ete porte de 11 785 000 euros a 14 366 000 euros par apport en numeraire
5) "Aux termes d'une deliberation de l'assemblee generale extraordinaire en date du 29 novembre 2006, le capital social a ete augmente de 1 974 900 euros et porte a la somme de 16 340 900 euros a la suite des apports, par Mesdames Corine LEFEBVRE et Marie PERRET et messieurs Joel LEFEBVRE et Didier CHEMOUNY de 2 325 actions de la societe Toulouse TLS
En contrepartie de ces apports, il a ete attrbue 19 749 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entierement liberees selon la repartition suivante
12 317 actions nouvelles de la Societe a Madame Corine Lefebvre en contrepartie de l'apport de 1 450 actions de la societe Toulouse TLS ,
212 actions nouvelles de la Societe a Madame Marie Perret en contrepartie de
l'apport de 25 actions de la societe Toulouse TLS ,
2 149 actions nouvelles de la Societe a Monsieur Joél Lefebvre en contrepartie de 1'apport de 253 actions de la societe Toulouse TLS ,
5 071 actions nouvelles de la Societe a Monsieur Didier Chemouny en
contrepartie de l'apport de 597 actions de la societe Toulouse TLS :
6) Aux termes d une deliberation de l'assemblee generale extraordinaire en date du 29 novembre 2006, le capital social a ete augmente de 1 129 100 euros et porte a la somme de 17 470 000 euros a la suite des apports, par Mesdames Corine LEFEBVRE et Mare PERRET et messieurs Joel LEFEBVRE et Didier CHEMOUNY de 1 080 actions de la
societe Antygone
En contrepartie de ces apports, 1 a ete attribue 11 291 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entierement liberees selon la repartition suivante
4 443 actions nouvelles de la Societe a Madame Corine Lefebvre en contrepartie
de l'apport de 425 actions de la societe Antygone , 177 actions nouvelles de la Societe a Madame Marie Perret en contrepartie de 1'apport de 17 actions de la societe Antygone , 5 918 actions nouvelles de la Societe a Monsieur Joel Lefebvre en contrepartie de l'apport de 566 actions de la societe Antygone 753 actions nouvelles de la Societe a Monsieur Didier Chemouny en contrepartie de l'apport de 72 actions de la societe Antygone
6
7) Aux termes d'une deliberation de l'assemblee genérale extraordinaire en date du 29 novembre 2006, le capital social a ete augmente et porte a la somme de dix huit mill1ons tro1s cent s0ixante quatorze m1lle tro1s cents (18 374 300) euros, par emission de 9 043 actions nouvelles d'un montant nominal de 100 euros, chacune emise au prix de 103,09 euros, soit un produit d'emiss10n total de 932 242,87 euros
Le President a constate, par decision en date du 1" decembre 2006, la realisation de cette augmentation de capital
Le capital social a ains1 ete porte de 17 470 000 euros a 18 374 300 euros par apport en numeraire
8) Aux termes d'une deliberation de l'assemblee generale extraordinaire en date du 27 juin 2007, le capital social a ete augmente et porte a la somme de dix huit millions cinq cent neuf mille deux cents (18 509 200) euros, par emiss1on de 1349 actions nouvelles d'un montant nominal de 100 euros, chacune emise au prix de 111 19 euros, soit un produit d'emission total de 150 000 euros
Le President a constate, par decision en date du 10 juillet 2007, la realisation de cette augmentation de capital
Le capital social a ainsi ete porte de 18 374 300 euros a 18 509 200 euros par apport en numeraire
9) Aux termes d une deliberation de 1'assemblee generale extraordinaire en date du 30 juillet 2008, le capital social a ete augmente et porte a la somme de dix neuf millions neuf cent so1xante neuf mille cents (19 969 100) euros, par emiss1on de 14 599 actions nouvelles d'un montant nominal de 100 euros, chacune emise au prix de 137 euros, assortie d une prime d'emission globale de 540 163 £ soit un produit d'em1ss1on total de 2 000 063 euros
Le President a constate, par decision en date du 3 septembre 2008, la realisation de cette augmentation de capital
10) Aux termes d une deliberat1on de l'assemblee generale extraordinaire en date du 28 decembre 2010, le capital social a ete augmente de 605 700 euros et porte a la somme
de 20 574 800 euros a la suite des apports, par la societe 4C INVEST de 350 parts de la societe ARTYS CONFORT
En contrepartie de ces apports, il a ete attribue 6057 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entierement liberees selon la repartition suivante
6057 actions nouvelles de la Societe a la societe 4 C INVEST en contrepartie de l'apport de 350 parts de la societe ARTYS CONFORT ,
11) Aux termes d une déliberation de l'assemblee generale extraordinaire en date du 28 decembre 2010, le capital social a ete augmente de 1 772 600 euros et porte a la somme de 22 347 400 euros a la suite des apports,par la societe 4C lNVEST de 85 parts de la societe AVEN1R ECOLOG1E
7
En contrepartie de ces apports, 1l a ete attnbuc 17726 actions nouvelles de 100 euros dc valeur nominale chacune, entierement liberees selon la repartition suivante
17726 actions nouvelles de la Societe a la societe 4 C INVEST en contrepartie de
1'apport de 85 actions de la societe AVENIR ECOLOGIE ,
12) Aux termes d une deliberation de l'assemblee generale extraordinaire en date du 28 decembre 2010, le capital social a ete augmente de 34 400 euros et porte a la somme de 22 381 800 euros a la suite des apports, par la societe 4C INVEST de 800 parts de la societe BJS SECUR1TE
En contrepartie de ces apports, il a ete attnbue 344 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entierement liberees selon la repartition suivante
344 actions nouvelles de la Societe a la societe 4 C INVEST en contrepartie de l'apport de 800 parts de la societe BJS SECUR1TE
13) Aux termes d une delibération de l'assemblee generale extraordinaire en date du 28 decembre 2010, le capital social a ete augmente de 169 300 euros et porte a la somme de 22 551 100 euros a la suite des apports,par la societe 4C INVEST de 5840 parts de la soc1ete PRIMA CLIM
En contrepartie de ces apports, il a ete attribue 1693 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entierement liberees selon la repartition suivante
1693 actions nouvelles de la Societe a la societe 4 C INVEST en contrepartie de l'apport de 5840 act1ons de Ia societe PRlMA CLlM
14) Aux termes d une deliberation de l'assemblee generale extraordinaire en date du 28 decembre 2010, le capital social a ete augmente de 160 600 euros et porte a la somme de 22711 700 euros a la suite des apports, par messieurs Enc RAFA et patrck PANSARD de 80 parts de la societe PROXIDOM FRANCE
En contrepartie de ces apports, il a ete attrbue 1606 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entierement liberees selon la repartition suivante
803 actions nouvelles de la Societe a Monsieur Eric RAFA en contrepartie de l'apport de 40 parts de la societe PROXlDOM FRANCE. 8O3 actions nouvelles de la Societe a Monsieur Patrck PNASARD en
contrepartie de l'apport de 40 parts de la societe PROXIDOM FRANCE,
15) Aux termes d une deliberation de l'assemblee generale extraordinaire en date du 28 decembre 2010, le capital social a ete augmente de 831 500 euros et porte a la somme de 23 543 200 euros a la suite des apports,par messieurs Eric RAFA et patrck PANSARD et de la societe CAD CONSULTING de 775 parts de Ia societe PROXIDOM SERVICES
8
En contrepartie de ces apports, il a ete attrbue 8315 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entierement liberees selon la répartition suivante
attribution de 1073 actions nouvelles de la Societe a Monsieur Eric RAFA en contrepartie de l'apport de 100 parts de la societe PROXIDOM SERVICES, attribution de 1073 actions nouvelles de la Societe a Monsieur Patrick PANSARD en contrepartie de l'apport de 100 parts de la societe PROXIDOM SERV1CES attrbution de 6169 actions nouvelles de la Societe a la societe CAD CONSULTING en contrepartie de l'apport de 575 parts de la societe PROXIDOM SERVICES ,
16) Aux termes d une deliberation de l'assemblee generale extraordinaire en date du 28 decembre 2010, le capital social a ete augmente de 126 300 euros et porte a la somme de 23 669 500 euros a la suite des apports, par messieurs Eric RAFA et Patrick PANSARD et de la societe CAD CONSULTING de 396 parts de la societe OBSERVEUR
En contrepartie de ces apports, il a ete attribue 1263 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entierement liberees selon la repartition suivante
attrbution de 319 actions nouvelles de la Societe a Monsieur Eric RAFA en contrepartie de l'apport de 100 parts de la societe OBSERVEUR,
attrbution de 143 actions nouvelles de la Societe a Monsieur Patrick PANSARD en contrepartie de l'apport de 45 parts de la societe OBSRVEUR,
attribution de 8O1 actions nouvelles de la Societe a la societe CAD CONSULTING en contrepartie de l'apport de 25l parts de la societe OBSERVEUR ,
17) Aux termes d une deliberation de l'assemblee generale extraordinaire en date du 17 fevrer 2011, le capital social a ete augmente de 1 011 500 euros et porte a la somme de 24 681 000 euros a la suite des apports, par monsieur Maurice ACHOUCHE et de la societe BLESH FINANCES de 360 parts de Ia societe AB CONFORT
En contrepartie de ces apports, 1l a ete attribue 10 115 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entierement liberees selon la repartition suivante
attribution de 5563 actions nouvelles de la Societe a Monsieur Maurice ACHOUCHE en contrepartie de 1'apport de 198 parts de la societe AB CONFORT,
attrbution de 4552 actions nouvelles de la Societe a la societe BLESH FINANCES en contrepartie de l'apport de 1621 parts de la societe AB CONFORT ,
Soit au total la somme de 40 000 francs ( QUARANTE MILLE euros )
Les actions sont toutes attribuées a l'actionnaire en fonction de ses apports
2) Aux termes d'une deliberation de l'assemblee generale extraordinaire en date du 22 decembre 2005, le capital social a ete augmente de 400 200 euros et porte a la somme de 440 200 euros a la suite de l'apport par Mesdames Anne Paule Soussand et Nelly Soussand et par Messieurs P1erre Soussand et Rene Soussand de 138 actions de la societe DMMS Organisation S A
En contrepartie de cet apport, il a ete attribue 4 002 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entierement liberees selon la repartition suivante
2 610 actions nouvelles de la Societe a Madame Anne Paule Soussand en contrepartie de l'apport de 90 actions de la societe DMMs Organisation, S A ,
1 334 actions nouvelles de la Societe a Monsieur P1erre Soussand en contrepartie de l'apport de 46 actions de la societe DMMS Organisation, S A , 29 actions nouvelles de la Societe a Madame Nelly Soussand en contrepartie de l'apport de 1 action de la societe DMMS Organisation, S A_, 29 actions nouvelles de la Societe a Monsieur Rene Soussand en contrepartie de l'apport de l action de la societe DMMS Organisation, S A"
3) Aux termes d'une deliberation de l'assemblee generale extraordinaire en date du 22 décembre 2005, le capital social a ete augmente de 11 344 800 euros et porte a la somme de 11 785 000 euros a la suite de l'apport, par Monsieur Jacques Soussand, de 3 912 actions de la societe DMMS Organisation, S A En contrepartie de cet apport, il a ete attrbue a Monsieur Jacques Soussand 113 448 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entierement liberees
4) Aux termes d'une deliberation de 1'assemblee genérale extraordinaire en date du 29 decembre 2005, le capital social a ete augmente et porté a la somme de quatorze mllions trois cent soixante six mlle euros, par emission de 25 810 actions nouvelles d'un montant nominal de 100 euros, chacune emise au prix de 100 euros, soit un produit d'emission total de 2 851 000 euros Le President a constate, par decision en date du 29 decembre 2005, la realisation de cette augmentation de capital Le capital social a ainst ete porte de 11 785 000 euros a 14 366 000 euros par apport en numeraire
5) "Aux termes d'une deliberation de l'assemblee generale extraordinaire en date du 29 novembre 2006, le capital social a ete augmente de 1 974 900 euros et porte a la somme de 16 340 900 euros a la suite des apports, par Mesdames Corine LEFEBVRE et Marie PERRET et messieurs Joel LEFEBVRE et Didier CHEMOUNY de 2 325 actions de la societe Toulouse TLS
En contrepartie de ces apports, il a ete attrbue 19 749 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entierement liberees selon la repartition suivante
12 317 actions nouvelles de la Societe a Madame Corine Lefebvre en contrepartie de l'apport de 1 450 actions de la societe Toulouse TLS ,
212 actions nouvelles de la Societe a Madame Marie Perret en contrepartie de
l'apport de 25 actions de la societe Toulouse TLS ,
2 149 actions nouvelles de la Societe a Monsieur Joél Lefebvre en contrepartie de 1'apport de 253 actions de la societe Toulouse TLS ,
5 071 actions nouvelles de la Societe a Monsieur Didier Chemouny en
contrepartie de l'apport de 597 actions de la societe Toulouse TLS :
6) Aux termes d une deliberation de l'assemblee generale extraordinaire en date du 29 novembre 2006, le capital social a ete augmente de 1 129 100 euros et porte a la somme de 17 470 000 euros a la suite des apports, par Mesdames Corine LEFEBVRE et Mare PERRET et messieurs Joel LEFEBVRE et Didier CHEMOUNY de 1 080 actions de la
societe Antygone
En contrepartie de ces apports, 1 a ete attribue 11 291 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entierement liberees selon la repartition suivante
4 443 actions nouvelles de la Societe a Madame Corine Lefebvre en contrepartie
de l'apport de 425 actions de la societe Antygone , 177 actions nouvelles de la Societe a Madame Marie Perret en contrepartie de 1'apport de 17 actions de la societe Antygone , 5 918 actions nouvelles de la Societe a Monsieur Joel Lefebvre en contrepartie de l'apport de 566 actions de la societe Antygone 753 actions nouvelles de la Societe a Monsieur Didier Chemouny en contrepartie de l'apport de 72 actions de la societe Antygone
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7) Aux termes d'une deliberation de l'assemblee genérale extraordinaire en date du 29 novembre 2006, le capital social a ete augmente et porte a la somme de dix huit mill1ons tro1s cent s0ixante quatorze m1lle tro1s cents (18 374 300) euros, par emission de 9 043 actions nouvelles d'un montant nominal de 100 euros, chacune emise au prix de 103,09 euros, soit un produit d'emiss10n total de 932 242,87 euros
Le President a constate, par decision en date du 1" decembre 2006, la realisation de cette augmentation de capital
Le capital social a ains1 ete porte de 17 470 000 euros a 18 374 300 euros par apport en numeraire
8) Aux termes d'une deliberation de l'assemblee generale extraordinaire en date du 27 juin 2007, le capital social a ete augmente et porte a la somme de dix huit millions cinq cent neuf mille deux cents (18 509 200) euros, par emiss1on de 1349 actions nouvelles d'un montant nominal de 100 euros, chacune emise au prix de 111 19 euros, soit un produit d'emission total de 150 000 euros
Le President a constate, par decision en date du 10 juillet 2007, la realisation de cette augmentation de capital
Le capital social a ainsi ete porte de 18 374 300 euros a 18 509 200 euros par apport en numeraire
9) Aux termes d une deliberation de 1'assemblee generale extraordinaire en date du 30 juillet 2008, le capital social a ete augmente et porte a la somme de dix neuf millions neuf cent so1xante neuf mille cents (19 969 100) euros, par emiss1on de 14 599 actions nouvelles d'un montant nominal de 100 euros, chacune emise au prix de 137 euros, assortie d une prime d'emission globale de 540 163 £ soit un produit d'em1ss1on total de 2 000 063 euros
Le President a constate, par decision en date du 3 septembre 2008, la realisation de cette augmentation de capital
10) Aux termes d une deliberat1on de l'assemblee generale extraordinaire en date du 28 decembre 2010, le capital social a ete augmente de 605 700 euros et porte a la somme
de 20 574 800 euros a la suite des apports, par la societe 4C INVEST de 350 parts de la societe ARTYS CONFORT
En contrepartie de ces apports, il a ete attribue 6057 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entierement liberees selon la repartition suivante
6057 actions nouvelles de la Societe a la societe 4 C INVEST en contrepartie de l'apport de 350 parts de la societe ARTYS CONFORT ,
11) Aux termes d une déliberation de l'assemblee generale extraordinaire en date du 28 decembre 2010, le capital social a ete augmente de 1 772 600 euros et porte a la somme de 22 347 400 euros a la suite des apports,par la societe 4C lNVEST de 85 parts de la societe AVEN1R ECOLOG1E
7
En contrepartie de ces apports, 1l a ete attnbuc 17726 actions nouvelles de 100 euros dc valeur nominale chacune, entierement liberees selon la repartition suivante
17726 actions nouvelles de la Societe a la societe 4 C INVEST en contrepartie de
1'apport de 85 actions de la societe AVENIR ECOLOGIE ,
12) Aux termes d une deliberation de l'assemblee generale extraordinaire en date du 28 decembre 2010, le capital social a ete augmente de 34 400 euros et porte a la somme de 22 381 800 euros a la suite des apports, par la societe 4C INVEST de 800 parts de la societe BJS SECUR1TE
En contrepartie de ces apports, il a ete attnbue 344 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entierement liberees selon la repartition suivante
344 actions nouvelles de la Societe a la societe 4 C INVEST en contrepartie de l'apport de 800 parts de la societe BJS SECUR1TE
13) Aux termes d une delibération de l'assemblee generale extraordinaire en date du 28 decembre 2010, le capital social a ete augmente de 169 300 euros et porte a la somme de 22 551 100 euros a la suite des apports,par la societe 4C INVEST de 5840 parts de la soc1ete PRIMA CLIM
En contrepartie de ces apports, il a ete attribue 1693 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entierement liberees selon la repartition suivante
1693 actions nouvelles de la Societe a la societe 4 C INVEST en contrepartie de l'apport de 5840 act1ons de Ia societe PRlMA CLlM
14) Aux termes d une deliberation de l'assemblee generale extraordinaire en date du 28 decembre 2010, le capital social a ete augmente de 160 600 euros et porte a la somme de 22711 700 euros a la suite des apports, par messieurs Enc RAFA et patrck PANSARD de 80 parts de la societe PROXIDOM FRANCE
En contrepartie de ces apports, il a ete attrbue 1606 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entierement liberees selon la repartition suivante
803 actions nouvelles de la Societe a Monsieur Eric RAFA en contrepartie de l'apport de 40 parts de la societe PROXlDOM FRANCE. 8O3 actions nouvelles de la Societe a Monsieur Patrck PNASARD en
contrepartie de l'apport de 40 parts de la societe PROXIDOM FRANCE,
15) Aux termes d une deliberation de l'assemblee generale extraordinaire en date du 28 decembre 2010, le capital social a ete augmente de 831 500 euros et porte a la somme de 23 543 200 euros a la suite des apports,par messieurs Eric RAFA et patrck PANSARD et de la societe CAD CONSULTING de 775 parts de Ia societe PROXIDOM SERVICES
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En contrepartie de ces apports, il a ete attrbue 8315 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entierement liberees selon la répartition suivante
attribution de 1073 actions nouvelles de la Societe a Monsieur Eric RAFA en contrepartie de l'apport de 100 parts de la societe PROXIDOM SERVICES, attribution de 1073 actions nouvelles de la Societe a Monsieur Patrick PANSARD en contrepartie de l'apport de 100 parts de la societe PROXIDOM SERV1CES attrbution de 6169 actions nouvelles de la Societe a la societe CAD CONSULTING en contrepartie de l'apport de 575 parts de la societe PROXIDOM SERVICES ,
16) Aux termes d une deliberation de l'assemblee generale extraordinaire en date du 28 decembre 2010, le capital social a ete augmente de 126 300 euros et porte a la somme de 23 669 500 euros a la suite des apports, par messieurs Eric RAFA et Patrick PANSARD et de la societe CAD CONSULTING de 396 parts de la societe OBSERVEUR
En contrepartie de ces apports, il a ete attribue 1263 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entierement liberees selon la repartition suivante
attrbution de 319 actions nouvelles de la Societe a Monsieur Eric RAFA en contrepartie de l'apport de 100 parts de la societe OBSERVEUR,
attrbution de 143 actions nouvelles de la Societe a Monsieur Patrick PANSARD en contrepartie de l'apport de 45 parts de la societe OBSRVEUR,
attribution de 8O1 actions nouvelles de la Societe a la societe CAD CONSULTING en contrepartie de l'apport de 25l parts de la societe OBSERVEUR ,
17) Aux termes d une deliberation de l'assemblee generale extraordinaire en date du 17 fevrer 2011, le capital social a ete augmente de 1 011 500 euros et porte a la somme de 24 681 000 euros a la suite des apports, par monsieur Maurice ACHOUCHE et de la societe BLESH FINANCES de 360 parts de Ia societe AB CONFORT
En contrepartie de ces apports, 1l a ete attribue 10 115 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entierement liberees selon la repartition suivante
attribution de 5563 actions nouvelles de la Societe a Monsieur Maurice ACHOUCHE en contrepartie de 1'apport de 198 parts de la societe AB CONFORT,
attrbution de 4552 actions nouvelles de la Societe a la societe BLESH FINANCES en contrepartie de l'apport de 1621 parts de la societe AB CONFORT ,
ARTICLE 8 - AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL
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Le capital sociai peut etre augmente ou reduit de toutes les manieres autorisees par la lo1, par les Actionnaires statuant dans les conditions de l'article 16
Le capital sociai peut etre augmente ou reduit de toutes les manieres autorisees par la lo1, par les Actionnaires statuant dans les conditions de l'article 16
ARTICLE 9 - FORME DES ACTIONS
Les actions sont nomnatives Elles sont inscrites en cornpte, au nom des actionnaires, sur un registre tenu par la societe dans des cond1tions et des modalites fixees par la lo1
ARTICLE 10 - CESSIONS.DES.ACTIONS
La cession des actions est constatee par un virement des actions cedees du cornpte du cedant au compte du cessionnaire Cette operation ne s'effectue qu'apres justification par le cédant du respect des dispositions legales et statutaires Toute cession effectuee en violation des clauses statutaires est nulle de plein droit
ARTICLE 11 - DROITS ET OBLIGATIONS_.ATTACHES AUX
ACTIONS.
Chaque action donne droit dans les benefices et 1 actif social a une part proportionnelle a la quotite du capital qu'elle represente Les actionnaires ne supportent les pcrtes qu'a concurrence de leur apport Les actionnaires sont tenus de liberer les actions par eux souscrites dans les trente jours de 1'appel de fonds formule par le president par lettre recommandee avec accuse de reception
La proprete d'une action emporte de plein droit adhesion aux statuts, aux actes et aux decisions collect1ives Les droits et obl1gations attaches a 1'action suivent le titre dans quelque main qu'1l passe
Chaque fois qu'il sera necessaire de posseder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les proprietaires d'action 1solees ou en nombre inferieur au nombre requis, ne pourront exercer ce droit qu'a la condition de faire leur affaire personnelle du regroupement et, eventuellement, de l'achat ou de la vente d'actions necessaires
Les actions sont indivisibles a l'egard de la societe
Les indivisaires des actions doivent notifier a la societe par lettre recommandee avec demande d'avis de reception, dans le delai de soixante jours a compter de la survenance de l'indivision, le norn du representant de l'indivision ne sera opposable a la societe, qu'a l'expiration d'un delai de trente jours a compter de sa notification a la societe par lettre reconmandee avec demande d'avis de reception
Le droit de vote attache a l'action appartient au nu proprietaire, sauf pour les decisions concernant l'affectation des resultats ou 1l est reserve a l'usufruitier
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Chaque action donne droit dans les benefices et 1 actif social a une part proportionnelle a la quotite du capital qu'elle represente Les actionnaires ne supportent les pcrtes qu'a concurrence de leur apport Les actionnaires sont tenus de liberer les actions par eux souscrites dans les trente jours de 1'appel de fonds formule par le president par lettre recommandee avec accuse de reception
La proprete d'une action emporte de plein droit adhesion aux statuts, aux actes et aux decisions collect1ives Les droits et obl1gations attaches a 1'action suivent le titre dans quelque main qu'1l passe
Chaque fois qu'il sera necessaire de posseder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les proprietaires d'action 1solees ou en nombre inferieur au nombre requis, ne pourront exercer ce droit qu'a la condition de faire leur affaire personnelle du regroupement et, eventuellement, de l'achat ou de la vente d'actions necessaires
Les actions sont indivisibles a l'egard de la societe
Les indivisaires des actions doivent notifier a la societe par lettre recommandee avec demande d'avis de reception, dans le delai de soixante jours a compter de la survenance de l'indivision, le norn du representant de l'indivision ne sera opposable a la societe, qu'a l'expiration d'un delai de trente jours a compter de sa notification a la societe par lettre reconmandee avec demande d'avis de reception
Le droit de vote attache a l'action appartient au nu proprietaire, sauf pour les decisions concernant l'affectation des resultats ou 1l est reserve a l'usufruitier
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TITRE II
ADMINISTRATION - CONTROLE
ARTICLE 12 -PRESIDENT.
La socrete est geree et adrninistree par un president, personne physique ou morale Lorsqu'une personne morale est nommee president, le dirgeant de ladite personne morale est soumis aux memes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilites civile et penale que s'il etait president en leur nom propre, sans prejudice de la responsabilite solidaire de la personne morale qu'ils dirigent
Le premier president est nomme par la collectivite des Actionnaires Le president exerce ses fonctions pour une duree et dans des conditions fixees par la collectivite des Actionnaires
Au cours de la vie sociale le president est renouvele, remplace et nomme par une decision collective des Actionnaires deliberant dans les conditions prevues pour les decisions ordinaires et prise a la majorite simple des actions emises Le mandat du president est renouvelable sans limitation
Le president peut recevoir une remuneration en compensation de la responsabilite et de la charge attachees a ses fonctions dont les modalites de fixat1on et de reglement sont deterrrinees par une decision collective des Actionnaires deliberant dans les conditions
prevues pour les decisions ordinaires En outre le president est rembourse de ses frais de representation et de deplacement sur justification Cette remuneration et ces frais sont comptabilises en frais generaux de la societe
Le president, personne physique ou le representant de la personne morale president peut etre egalement lie a la societe par un contrat de travail a condition que ce contrat corresponde a un emplo1 effectif Les fonctions de president prennent fin soit par le deces, la demission, la revocation. 1'expiration de son mandat, soit par l'ouverture a l'encontre de celu1- ci d'une procedure de redressement ou de liquidation judiciaire
Le president peut demissionner de son mandat sous reserve de respecter un preavis de quatre mois lequel pourra etre reduit lors de la consultation de la collectivite des Actionnaires qu1 aura a statuer sur le remplacement du president demissionnaire
La demission du president n'est recevable que si elle est adressee a chacun des Actionnaires par lettre recommandee
Le president est revocable a tout moment par decision de la collectivite des Associes deliberant dans les conditions prevues pour les decisions ordinaires et prise a la majorite simple des actions emises par la societe
La decision de revocation du president peut ne pas etre motivee
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En outre, le president est revocable par le tribunal de commerce pour cause legitime, a la demande de tout associe
Le premier president est nomme par la collectivite des Actionnaires Le president exerce ses fonctions pour une duree et dans des conditions fixees par la collectivite des Actionnaires
Au cours de la vie sociale le president est renouvele, remplace et nomme par une decision collective des Actionnaires deliberant dans les conditions prevues pour les decisions ordinaires et prise a la majorite simple des actions emises Le mandat du president est renouvelable sans limitation
Le president peut recevoir une remuneration en compensation de la responsabilite et de la charge attachees a ses fonctions dont les modalites de fixat1on et de reglement sont deterrrinees par une decision collective des Actionnaires deliberant dans les conditions
prevues pour les decisions ordinaires En outre le president est rembourse de ses frais de representation et de deplacement sur justification Cette remuneration et ces frais sont comptabilises en frais generaux de la societe
Le president, personne physique ou le representant de la personne morale president peut etre egalement lie a la societe par un contrat de travail a condition que ce contrat corresponde a un emplo1 effectif Les fonctions de president prennent fin soit par le deces, la demission, la revocation. 1'expiration de son mandat, soit par l'ouverture a l'encontre de celu1- ci d'une procedure de redressement ou de liquidation judiciaire
Le president peut demissionner de son mandat sous reserve de respecter un preavis de quatre mois lequel pourra etre reduit lors de la consultation de la collectivite des Actionnaires qu1 aura a statuer sur le remplacement du president demissionnaire
La demission du president n'est recevable que si elle est adressee a chacun des Actionnaires par lettre recommandee
Le president est revocable a tout moment par decision de la collectivite des Associes deliberant dans les conditions prevues pour les decisions ordinaires et prise a la majorite simple des actions emises par la societe
La decision de revocation du president peut ne pas etre motivee
11
En outre, le president est revocable par le tribunal de commerce pour cause legitime, a la demande de tout associe
ARTICLE 13 POUVOIRS DU PRESIDENT
Dans ses rapports avec les tiers, le president represente la societe et est invest1 des pouvoirs les plus etendus pour agir en toute circonstance au nom de la societe dans les limites de son objet social
La societe est engagee meme par les actes du president qui ne relevent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte depassait cet objet ou qu'll ne pouvait 1gnorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve
La societe est geree et administree par le president, personne physique ou morale, notamment 11
etablit et arrete les documents de gestion previsionnelle et rapports y afferents , Etablit et arrete les comptes annuels et le rapport de gestion a presenter a l'approbation de la collectivite des Actionnaires , Prepare toutes les consultations de la collectivite des Actionnaires
Nonobstant ce qu1 est dit ci-dessus, les decisions suivantes du President devront faire l'objet d'un accord prealable de la collectivite des Actionnaires deliberant dans les conditions
prevues pour les decisions ordinaires
1 Toute decision d'acquisition ou de cession de titres, de biens 1mmobiliers, de fonds de commerce ou de biens meubles incorporels par la Societe ou ses filiales
2 Toute modification statutaire de quelque nature que ce soit de la societe et en particulier, sans que cette enumeration soit limitative, tout changement dans le capital de la societe, toute operation de fusion, scission, apport, augmentation de capital ,
3 L'acquisition, le transfert ou le nantissement d'actif pour des montants superieurs ou
egaux a 40 000 € ,
4 L'acquisition, le transfert ou le nantissement de toute valeur mobiliere pour des montants superieurs ou egaux a 40 000 £ Sauf pour les operations de gestion de tresorerre superieures a ce montant
5 L'acquisition ou le transfert d'actif immobilise, d'un montant supereur ou egal a 40 000 €
6 La conclusion de tout contrat de location ou de pret, ou tout autre convention engageant la societe pour une perode de cinq ans ou plus d'un montant superieur ou egal a 40 000 £, sauf s1 l'operation est prevue dans le cadre d'un budget adopte ,
7 L'embauche ou le licenciement collectif de salaries excedant le nombre prevu dans le cadre d'un budget approuve, ou l'embauche ou le licenciement de tout salarie dont le salaire annuel serait superieur 0u egal a 40 000 £
12
Chaque annee, dans les six mois de la clôture de la cloture de l'exercice, les Actionnarres sont appelés par le president & statuer sur les comptes dudit exercice et l'affectation des resultats
Lorsqu'une assemblee generale est tenue, celle ci est presidee par le President ou, en cas d'absence de celui ci, par un associe choisi par les Actionnaires en debut de seance
La societe est engagee meme par les actes du president qui ne relevent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte depassait cet objet ou qu'll ne pouvait 1gnorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve
La societe est geree et administree par le president, personne physique ou morale, notamment 11
etablit et arrete les documents de gestion previsionnelle et rapports y afferents , Etablit et arrete les comptes annuels et le rapport de gestion a presenter a l'approbation de la collectivite des Actionnaires , Prepare toutes les consultations de la collectivite des Actionnaires
Nonobstant ce qu1 est dit ci-dessus, les decisions suivantes du President devront faire l'objet d'un accord prealable de la collectivite des Actionnaires deliberant dans les conditions
prevues pour les decisions ordinaires
1 Toute decision d'acquisition ou de cession de titres, de biens 1mmobiliers, de fonds de commerce ou de biens meubles incorporels par la Societe ou ses filiales
2 Toute modification statutaire de quelque nature que ce soit de la societe et en particulier, sans que cette enumeration soit limitative, tout changement dans le capital de la societe, toute operation de fusion, scission, apport, augmentation de capital ,
3 L'acquisition, le transfert ou le nantissement d'actif pour des montants superieurs ou
egaux a 40 000 € ,
4 L'acquisition, le transfert ou le nantissement de toute valeur mobiliere pour des montants superieurs ou egaux a 40 000 £ Sauf pour les operations de gestion de tresorerre superieures a ce montant
5 L'acquisition ou le transfert d'actif immobilise, d'un montant supereur ou egal a 40 000 €
6 La conclusion de tout contrat de location ou de pret, ou tout autre convention engageant la societe pour une perode de cinq ans ou plus d'un montant superieur ou egal a 40 000 £, sauf s1 l'operation est prevue dans le cadre d'un budget adopte ,
7 L'embauche ou le licenciement collectif de salaries excedant le nombre prevu dans le cadre d'un budget approuve, ou l'embauche ou le licenciement de tout salarie dont le salaire annuel serait superieur 0u egal a 40 000 £
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Chaque annee, dans les six mois de la clôture de la cloture de l'exercice, les Actionnarres sont appelés par le president & statuer sur les comptes dudit exercice et l'affectation des resultats
Lorsqu'une assemblee generale est tenue, celle ci est presidee par le President ou, en cas d'absence de celui ci, par un associe choisi par les Actionnaires en debut de seance
ARTICLE 14 CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET LES DIRIGEANTS.
Le president, ou les membres du conseil d'administration avisent les commissaires aux comptes des conventions intervenues directement ou par personne interposee entre eux- memes et la societe, dans le delar de trois mois a compter de la conclusion desdites conventions Ils informent egalement le commissaire aux comptes des conventions conclues avec la societe dans laquelle ils sont directement ou indirectement interesses
A l'occasion de la consultation des Actionnaires sur les comptes annuels, les commissaires
aux comptes presentent aux actionnaires, un rapport sur l'ensemble de ces conventions Le dirigeant au profit de qui une telle convention est intervenue ne participe pas au vote
Les conventions non approuvees produisent neanmoins leurs effets, a charge pour le dirgeant 1'ayant conclue, d'en supporter les consequences prejudiciables pour la societe
En application des dispositions de l'article L 227-11 du code de commerce les conventions portant sur les operations courantes et conclues a des conditions normales sont communiquees au commissaire aux comptes
Les interdictions prevues a 1'article L 225-43 du code de commerce s appliquent, dans les conditions determinees par cet article, au president, et a tout autre dirigeant de la societe
A l'occasion de la consultation des Actionnaires sur les comptes annuels, les commissaires
aux comptes presentent aux actionnaires, un rapport sur l'ensemble de ces conventions Le dirigeant au profit de qui une telle convention est intervenue ne participe pas au vote
Les conventions non approuvees produisent neanmoins leurs effets, a charge pour le dirgeant 1'ayant conclue, d'en supporter les consequences prejudiciables pour la societe
En application des dispositions de l'article L 227-11 du code de commerce les conventions portant sur les operations courantes et conclues a des conditions normales sont communiquees au commissaire aux comptes
Les interdictions prevues a 1'article L 225-43 du code de commerce s appliquent, dans les conditions determinees par cet article, au president, et a tout autre dirigeant de la societe
TITRE IV
DECISIONS DES ACTIONNAIRES
ARTICLE 15 - DECISIONS DES ACTIONNAIRES
Les decisions des Actionnaires s'expriment par des decisions collectives qu1 obligent les Actionnaires, méme absents ou dissidents Les decisions resultent, au choix du president, soit d'une assemblee generale, soit d'une consultation ecrite, soit de la signature par tous les Actionnaires d'un acte sous seing prive
15-1. Deliberation cn asscmblee :
1es Actionnaires prennent collectivement, a la majonte simple des Actionnaires presents et representes disposant du droit de vote sur chaque resolution, toutes decisions relatives à toute operation qur du fait de la lo1 ou des statuts rcquiert l'approbation ou le consentement des Actionnaires, en particulier
13
L'augmentation, l'amortissement ou la reduction du capital fusion, scission ou d1ssolution 1'approbation des comptes annuels les distrbutions de benefices les conventions reglementees La nomination des commissaires aux comptes
Par derogation a ce qui precede, les Actionnaires prennent collectivement, a la majorite des deux tiers des Actionnaires presents et representes disposant du droit de vote sur chaque resolution, toutes decisions relatives a toute modification des presents statuts, a l'exception des modifications visees a l'article 4_ des presents statuts
En outre les Actionnaires prennent collectivement, a l'unanimite, toute decision qui, du fait de la lor ou des statuts, requiert l'approbation ou le consentement unanime des Actionnaires
15-2_ Deliberation en consultation ccrite :
Le president adresse aux Actionnaires le texte des resolutions et les informations relatives au vote
Les Actionnaires signent le texte des resolutions qu'ils approuvent et les renvoient au president La date de la derniere resolution ecrite recue permettant d'atteindre la majorite requise pour l'adoption de la resolution sera consideree comme la date d'adoption de la resolution concernee Au terme du delai de reponse fixe par l'auteur de la convocation, toute resolution n'ayant pas recueille le nombre de votes requis sera consideree comme rejetee
15-1. Deliberation cn asscmblee :
1es Actionnaires prennent collectivement, a la majonte simple des Actionnaires presents et representes disposant du droit de vote sur chaque resolution, toutes decisions relatives à toute operation qur du fait de la lo1 ou des statuts rcquiert l'approbation ou le consentement des Actionnaires, en particulier
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L'augmentation, l'amortissement ou la reduction du capital fusion, scission ou d1ssolution 1'approbation des comptes annuels les distrbutions de benefices les conventions reglementees La nomination des commissaires aux comptes
Par derogation a ce qui precede, les Actionnaires prennent collectivement, a la majorite des deux tiers des Actionnaires presents et representes disposant du droit de vote sur chaque resolution, toutes decisions relatives a toute modification des presents statuts, a l'exception des modifications visees a l'article 4_ des presents statuts
En outre les Actionnaires prennent collectivement, a l'unanimite, toute decision qui, du fait de la lor ou des statuts, requiert l'approbation ou le consentement unanime des Actionnaires
15-2_ Deliberation en consultation ccrite :
Le president adresse aux Actionnaires le texte des resolutions et les informations relatives au vote
Les Actionnaires signent le texte des resolutions qu'ils approuvent et les renvoient au president La date de la derniere resolution ecrite recue permettant d'atteindre la majorite requise pour l'adoption de la resolution sera consideree comme la date d'adoption de la resolution concernee Au terme du delai de reponse fixe par l'auteur de la convocation, toute resolution n'ayant pas recueille le nombre de votes requis sera consideree comme rejetee
ARTICLE 16 - CONVOCATION ET INFORMATION DES ACTIONNAIRES
Les Actionnaires sont convoques, pour toute assemblee ou consultation par correspondance. dix jours avant la date prevue pour le vote des resolutions inscrites a l'ordre du jour Cette convocation peut se faire tout moyen , telecopie ou lettre recommandee avec demande d'avis de reception
L'ordre du jour, le texte des resolutions et les documents necessaires a 1 information des
actionnaires sont communiques a chacun d'eux, au moins trente jours avant l'assemblee ou la consultation Les moyens de communications sont libres videoconferences, courrier electronique, telex, telecopie et autres moyens, peuvent etre utilises par la societe pour eclairer et informer les Actionnaires sur les resolutions mises aux votes
L'ordre du jour, le texte des resolutions et les documents necessaires a 1 information des
actionnaires sont communiques a chacun d'eux, au moins trente jours avant l'assemblee ou la consultation Les moyens de communications sont libres videoconferences, courrier electronique, telex, telecopie et autres moyens, peuvent etre utilises par la societe pour eclairer et informer les Actionnaires sur les resolutions mises aux votes
TITRE V
AFFECTATION DES RESULTATS - REPARTITION DES BENEFICES
ARTICLE 17- EXERCICE S0CIAL
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L'année sociale commence le 1er janvier et se termne le 31 décembre de chaque année
L'année sociale commence le 1er janvier et se termne le 31 décembre de chaque année
ARTICLE 18 - COMPTES ANNUELS ET RESULTATS SOCIAUX
Dans les six mois de la cloture de l'exercice social, le president est tenu de consulter les Actionnaires sur les comptes et l'affectation du resultat de l'exercice social ecoule
Ce delar peut etre proroge par decision de justice
Apres approbation des comptes et constatation de l'existence d'un benefice distribuable, les Actionnaires decident soit de l'affecter a un poste de reserve du bilan, soit de le reporter a nouveau, soit de le distribuer Dans ce dernier cas, les sommes distrbuees sont prelevees par priorite sur le benefice distrbuable de l'exercice, et ensuite sur les reserves dont la societe a la disposition, en indiquant expressement les postes de reserves sur lesquels les prelevements sont effectues
Les dividendes distrbues aux actionnaires sont proportionnels a leur participation au capital social de la societe
Ce delar peut etre proroge par decision de justice
Apres approbation des comptes et constatation de l'existence d'un benefice distribuable, les Actionnaires decident soit de l'affecter a un poste de reserve du bilan, soit de le reporter a nouveau, soit de le distribuer Dans ce dernier cas, les sommes distrbuees sont prelevees par priorite sur le benefice distrbuable de l'exercice, et ensuite sur les reserves dont la societe a la disposition, en indiquant expressement les postes de reserves sur lesquels les prelevements sont effectues
Les dividendes distrbues aux actionnaires sont proportionnels a leur participation au capital social de la societe
ARTICLE 19 - CONTROLE DES COMPTES
Les commissaires aux comptes sont nommes pour une duree de six exercices
ARTICLE 20 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La societe est dissoute par l'arrivee de son terme, sauf prorogation, par l'extinction totale de son objet, par l'effet d'un jugement ordonnant la liquidation judiciaire ou la cession totale des actifs, par decision judiciaire pour juste motif La dissolution anticipee peut aussi resulter d'une decision collective des Actionnaires prise a l'unanimite
La dissolution ne produit ses effets a l'egard des tiers qu'a compter du jour ou elle a ete publiee au registre du commerce et des societes La personnalite de la societe subsiste pour les besoins de la liquidation et jusqu'a la cloture de celle ci La mention
ainsi que le nom du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents emanant de la societe La liquidation est effectuee conformement a la lo1
Les Actionnaires qur decident la dissolution designe un liquidateur amiable choisi parmi les Actionnaires ou en dehors d'eux Le produit net de la liquidation est employe d'abord a rembourser le montant des actions qui n'auraient pas ete rembourse Le bon1 de liquidation est reparti entre les actionnaires proportionnellement au nombre de leurs actions
15
St la societe ne comprend plus qu'un seul associé, la dissolution, pour quelque cause que ce soit, entraine, conformement a 1'article 1844-s du code civil, la transmission universelle du patrimoine social a l'associe unique, sans liquidation prealable
La dissolution ne produit ses effets a l'egard des tiers qu'a compter du jour ou elle a ete publiee au registre du commerce et des societes La personnalite de la societe subsiste pour les besoins de la liquidation et jusqu'a la cloture de celle ci La mention
ainsi que le nom du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents emanant de la societe La liquidation est effectuee conformement a la lo1
Les Actionnaires qur decident la dissolution designe un liquidateur amiable choisi parmi les Actionnaires ou en dehors d'eux Le produit net de la liquidation est employe d'abord a rembourser le montant des actions qui n'auraient pas ete rembourse Le bon1 de liquidation est reparti entre les actionnaires proportionnellement au nombre de leurs actions
15
St la societe ne comprend plus qu'un seul associé, la dissolution, pour quelque cause que ce soit, entraine, conformement a 1'article 1844-s du code civil, la transmission universelle du patrimoine social a l'associe unique, sans liquidation prealable
ARTICLE 21 - CONTESTATIONS
Tout differend susceptible de surgir pendant la duree de la societé, ou au cours des opérations de liquidation, soit entre les Actionnaires et les representants légaux de la société, soit entre les Actionnarres eux-memes, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des dispositions statutaires, seront soumis a arbitrage
Fait a PARIS le 14 juin 2012
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Fait a PARIS le 14 juin 2012
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