POTENTIEL
Acte du 20 août 2012
Début de l'acte
1207729801
DATE DEPOT : 2012-08-20
NUMERO DE DEPOT : 2012R077207
N° GESTION : 2011B05258
N° SIREN : 483200416
DENOMINATION : POTENTIEL
ADRESSE : 17/19 rue Pelleport 75980 Paris cedex 20
DATE D'ACTE : 2012/07/17
TYPE D'ACTE : DECISION DU PRESIDENT
NATURE D'ACTE : REDUCTION DE CAPITAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
![]()
A pris les décisions suivantes relatives a la constatation de la réalisation définitive de la réduction de capital par voie de rachat de 12.417 actions de 100 euros et annulation de ces actions, décidée par la collectivité des associés en date du 14 juin 2012.
La collectivité des associés a lors d'une Assemblée Générale en date du 14 juin 2012 décidé unanimement la réduction capital de la Société de un million deux cent quarante et un mille
sept cent (1.241.700) euros euros pour le ramener de vingt-quatre millions six cent quatre- vingt-un-mille (24.681.000) euros a vingt-trois millions quatre cent-trente-neuf mille trois
cents (23.439.300) euros par voie de rachat de 12.417 actions de 100 euros de nominal chacune, jouissance courante lors du rachat, au prix de 142,33 euros par action. Le simple
rachat de ces actions entrainant leur annulation.
Le proces-verbal de cette assemblée a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 20 juin 2012. Plus de 20 jours se sont écoulés depuis lors. Aucune opposition n'a été faite dans le délai légal par un créancier quelconque, antérieur au dépt.
En conséquence, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par la collectivité des associés dans l'acte unanime ci-dessus évoqué, le Président : .-
constate l'absence d'opposition constate en conséquence le caractére définitif de la réduction de capital ainsi décidée et de la modification statutaire corrélative ; fixe a la date du 10 octobre 2012 le paiement de la créance de l'associé qui pourra toutefois @tre payée préalablement par compensation avec toutes les sommes dues par l'associé a la Société.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toute formalité de publicité, de dépôt ct autres qu'il appartiendra.
Dc tout ce qui précéde, il a été dressé ie présent procés-verbal qui, aprés Iccture, a été signé par le Président.
Madame Anne-Pau e S6ussand Président
DATE DEPOT : 2012-08-20
NUMERO DE DEPOT : 2012R077207
N° GESTION : 2011B05258
N° SIREN : 483200416
DENOMINATION : POTENTIEL
ADRESSE : 17/19 rue Pelleport 75980 Paris cedex 20
DATE D'ACTE : 2012/07/17
TYPE D'ACTE : DECISION DU PRESIDENT
NATURE D'ACTE : REDUCTION DE CAPITAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
La collectivité des associés a lors d'une Assemblée Générale en date du 14 juin 2012 décidé unanimement la réduction capital de la Société de un million deux cent quarante et un mille
sept cent (1.241.700) euros euros pour le ramener de vingt-quatre millions six cent quatre- vingt-un-mille (24.681.000) euros a vingt-trois millions quatre cent-trente-neuf mille trois
cents (23.439.300) euros par voie de rachat de 12.417 actions de 100 euros de nominal chacune, jouissance courante lors du rachat, au prix de 142,33 euros par action. Le simple
rachat de ces actions entrainant leur annulation.
Le proces-verbal de cette assemblée a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 20 juin 2012. Plus de 20 jours se sont écoulés depuis lors. Aucune opposition n'a été faite dans le délai légal par un créancier quelconque, antérieur au dépt.
En conséquence, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par la collectivité des associés dans l'acte unanime ci-dessus évoqué, le Président : .-
constate l'absence d'opposition constate en conséquence le caractére définitif de la réduction de capital ainsi décidée et de la modification statutaire corrélative ; fixe a la date du 10 octobre 2012 le paiement de la créance de l'associé qui pourra toutefois @tre payée préalablement par compensation avec toutes les sommes dues par l'associé a la Société.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toute formalité de publicité, de dépôt ct autres qu'il appartiendra.
Dc tout ce qui précéde, il a été dressé ie présent procés-verbal qui, aprés Iccture, a été signé par le Président.
Madame Anne-Pau e S6ussand Président