PROLAND
Acte du 1 février 1999
Début de l'acte
4302/&6500-2232F TIMBRE ET ENREGISTRE A CHARTRES SUD 2 3g F Recette Principale des Impts
DUPLICATA 2661 F Fol. . Su.
Bordereau journaliar.. : 298/8. - i FEV.1999 Recu:&uX.uQe.8YGmt.8po&a. $OCIALES ON DE et w CREFP
B 34s o9o 3yz
ENTRE LES SOUSSIGNES : Yue M+3
Madame Stéphanie Hall, née Stéphanie Baby, demeurant 79, route de Bonnée, 45 730 Saint-Benoit sur Loire, mariée sous le régime de la séparation des biens,
ci-aprés dénommée le < Cédant >,
d'une part
ET :
Monsieur Francois Prieur, demeurant 43, rue des Vieux Capucins a Chartres (28 000),
ci-apres dénommé le < Cessionnaire >,
d'autre part
AYANT ETE RAPPELE CE QUI SUIT :
Le Cédant est une associée de la Société a responsabilité limitée PROLAND S.A.R.L., Société au capital de 100.000 Francs représenté par 1.000 parts sociales de cent (100) FRF
chacune, ayant son siege social a Lilaire 33 830 Belin-Beliet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 395 090 392 (la < Société >) cree lc 31. o5. 44
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
1. Le Cédant cede et transporte au Cessionnaire, qui l'accepte, trois cent dix (310) parts sociales de cent (100) francs chacune de la Société dont elle est propriétaire, numérotée de 1 a 310.
2. Les parts cédées deviendront la propriété du Cessionnaire a dater de ce jour. Le cessionnaire recevra la fraction des bénéfices de l'exercice en cours attachée aux parts qui lui ont été cédées et sera subrogé dans tous les droits et obligations liés aux dites parts.
Face ANnUlEe
A.MnEC.G.1
arrets :u 70 1/ars 1958
3. Le Cessionnaire étant déja associé de la Société, la présente cession ne doit pas étre
soumise à l'agrément des autres associés ainsi que le prévoit l'article 9 des statuts de la Société. Aux fins des présentes, le Cédant déclare étre marié sous le régime de la communauté des biens et avoir informé de la cession son conjoint conformément a 1'article 1832-2 du Code Civil.
4. La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 150 francs la part, soit 46 500 FF, quarante six mille cinq cent francs que le Cédant reconnait avoir recu du Cessionnaire ce jour par chéque bancaire du Crédit Mutuel de Bonneval.
5. La présente cession sera rendue opposable a la Société dans l'une des formes légales, au choix du Cessionnaire.
6. Pour la perception des droits d'enregistrement, le Cédant atteste que les parts, objets de la présente Cession, ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société. Le Cédant déclare en outre que la présente cession n'entraine pas dissolution de la Société.
7. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original enregistré du présent acte en vue de
remplir les formalités de publicité prescrites par la loi.
8. Les frais auxquels la présente convention donnera lieu seront supportés par le Cessionnaire pour les frais se rapportant aux cessions de parts a lui consenties, et par la Société pour ceux concernant la modification des statuts.
Fait en six (6) exemplaires originaux, le 20 avril 1998
LeCédant Le Cessionnaire
Badhanis HAll
FACE ANNULÉE
Ari. MDE C.G.i.
arrete du 20 iMars 1958
14Q r TIMBRÉ ET ENREGISTRE A CHARTRES SUD 48 oQ sf 3coVF IR A 5F Feceite Pricipale des lmpts 19o r 1 5 JUIN`18O3 Le
Fol...Bu. 3 u 5F DUPLICATA Bordoreau journalier p1 FEV,1999 4Y .Cw ap he
CESSIO IT RERFFBCALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Philippe Celhaiguibel, demeurant Saint-Jean le Blanc (45), marié sous le
régime de la séparation des biens (do nue Paul Ralovis (45s$o))
ci-aprés dénommé le < Cédant >,
d'une part
ET :
Monsieur Francois Prieur, demeurant 43, rue des Vieux Capucins a Chartres (28 000),
ci-apres dénommé le < Cessionnaire >,
d'autre part
AYANT ETE RAPPELE CE QUI SUIT :
Le Cédant est une associée de la Société a responsabilité limitée PROLAND S.A.R.L. Société au capital de 100.000 Francs représenté par 1.000 parts sociales de cent (100) FRF
chacune, ayant son siege social a Lilaire 33 830 Belin-Beliet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 395 090 392 (la < Société >)
cree le 31.05. 94
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
1. Le Cédant céde et transporte au Cessionnaire, qui l'accepte, vingt (20) parts sociales de cent (100) francs chacune de la Société dont elle est propriétaire, numérotée de 311 a 330.
2. Les parts cédées deviendront la propriété du Cessionnaire a dater de ce jour. Le cessionnaire recevra la fraction des bénéfices de l'exercice en cours attachée aux parts qui lui ont été cédées et sera subrogé dans tous les droits et obligations liés aux dites parts
FACE ANNULEE
Art. 908 C.G.1.
arreté du 20 Mars 1958
3. Le Cessionnaire étant déja associé de la Société, la présente cession ne doit pas étre
soumise a l'agrément des autres associés ainsi que le prévoit l'article 9 des statuts de la Société. Aux fins des présentes, le Cédant déclare etre marié sous le régime de la communauté des biens et avoir informé de la cession son conjoint conformément a 1'article 1832-2 du Code Civil.
4. La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 150 francs la part, soit 3 000 FF, trois mille francs que le Cédant reconnait avoir recu du Cessionnaire ce jour par chéque bancaire du Crédit Mutuel de Bonneval.
5. La présente cession sera rendue opposable à la Société dans l'une des formes légales, au choix du Cessionnaire.
6. Pour la perception des droits d'enregistrement, le Cédant atteste que les parts, objets de la
présente Cession, ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société. Le Cédant déclare en outre que la présente cession n'entraine pas dissolution de la Société.
7. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original enregistré du présent acte en vue de remplir les formalités de publicité prescrites par la loi.
8. Les frais auxquels la présente convention donnera lieu seront supportés par le Cessionnaire pour les frais se rapportant aux cessions de parts a lui consenties, et par la Société pour ceux concernant la modification des statuts.
Fait en six (6) exemplaires originaux, le 20 avril 1998
Le Cédant Le Cassionnaire
FACE ANNULÉE
Art. 905 C.G.1.
arrété du 20 Mars 1958
TIMBAÉ ET ENREGISTRE CHARTRES CUL Recette Prmciaa ts Ingdts tr .- Le......1.5.JUIN.198 L DE COM? Foi. ...B4.... DUPLIATA 3 u gf Bordereau journalior . .??3/g. Rcqu: Ao.Ct.PaQm4.le grEFFE CESSION E PARTS SOCIALES
- 1 FEV,1999
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Jacques Rollin, demeurant 35 rue Isabelle Romée, 45 640 Sandillon, divorcé,
ci-aprés dénommé le < Cédant >,
d'une part
ET :
Monsieur Francois Prieur, demeurant 43, rue des Vieux Capucins a Chartres (28 000),
ci-aprés dénommé le < Cessionnaire >,
d'autre part
AYANT ETE RAPPELE CE QUI SUIT :
Le Cédant est ung associég de la Société a responsabilité limitée PROLAND S.A.R.L. Société au capital de 100.000 Francs représenté par 1.000 parts sociales de cent (100) FRF chacune, ayant son siége social a Lilaire 33 830 Belin-Beliet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 395 090 392 (la < Société >). cree lc 31.05.44
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
1. Le Cédant céde et transporte au Cessionnaire, qui l'accepte, vingt (20) parts sociales de cent (100) francs chacune de la Société dont elle est propriétaire, numérotée de 981 a 1.000.
2. Les parts cédées deviendront la propriété du Cessionnaire a dater de ce jour. Le cessionnaire recevra la fraction des bénéfices de l'exercice en cours attachée aux parts qui lui ont été cédées et sera subrogé dans tous les droits et obligations liés aux dites parts.
FACE ANNULEe
Ary. tee .G.!.
arreté du kt va.. .
3. Le Cessionnaire étant déja associé de la Société, la présente cession ne doit pas etre soumise a l'agrément des autres associés ainsi que le prévoit l'article 9 des statuts de la Société. Aux fins des présentes, le Cédant déclare étre marié sous le régime de la communauté des biens et avoir informé de la cession son conjoint conformément a l'article 1832-2 du Code Civil.
4. La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 150 francs la part, soit 3 000 FF, trois mille francs que le Cédant reconnait avoir recu du Cessionnaire ce jour par chéque bancaire du Crédit Mutuel de Bonneval.
5. La présente cession sera rendue opposable a la Société dans l'une des formes légales, au choix du Cessionnaire.
6. Pour la perception des droits d'enregistrement, le Cédant atteste que les parts, objets de la présente Cession, ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société. Le Cédant déclare en outre que la présente cession n'entraine pas dissolution de la Société.
7. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original enregistré du présent acte en vue de remplir les formalités de publicité prescrites par la loi.
8. Les frais auxquels la présente convention donnera lieu seront supportés par le Cessionnaire pour les frais se rapportant aux cessions de parts a lui consenties, et par la Société pour ceux concernant la modification des statuts.
Fait en six (6) exemplaires originaux, le 20 avril 1998.
Le Cédant
FACE ANNULÉE
Art. &ls C.G.1.
arreté du 20 viar. :e
DUPLICATA 2661 F Fol. . Su.
Bordereau journaliar.. : 298/8. - i FEV.1999 Recu:&uX.uQe.8YGmt.8po&a. $OCIALES ON DE et w CREFP
B 34s o9o 3yz
ENTRE LES SOUSSIGNES : Yue M+3
Madame Stéphanie Hall, née Stéphanie Baby, demeurant 79, route de Bonnée, 45 730 Saint-Benoit sur Loire, mariée sous le régime de la séparation des biens,
ci-aprés dénommée le < Cédant >,
d'une part
ET :
Monsieur Francois Prieur, demeurant 43, rue des Vieux Capucins a Chartres (28 000),
ci-apres dénommé le < Cessionnaire >,
d'autre part
AYANT ETE RAPPELE CE QUI SUIT :
Le Cédant est une associée de la Société a responsabilité limitée PROLAND S.A.R.L., Société au capital de 100.000 Francs représenté par 1.000 parts sociales de cent (100) FRF
chacune, ayant son siege social a Lilaire 33 830 Belin-Beliet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 395 090 392 (la < Société >) cree lc 31. o5. 44
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
1. Le Cédant cede et transporte au Cessionnaire, qui l'accepte, trois cent dix (310) parts sociales de cent (100) francs chacune de la Société dont elle est propriétaire, numérotée de 1 a 310.
2. Les parts cédées deviendront la propriété du Cessionnaire a dater de ce jour. Le cessionnaire recevra la fraction des bénéfices de l'exercice en cours attachée aux parts qui lui ont été cédées et sera subrogé dans tous les droits et obligations liés aux dites parts.
Face ANnUlEe
A.MnEC.G.1
arrets :u 70 1/ars 1958
3. Le Cessionnaire étant déja associé de la Société, la présente cession ne doit pas étre
soumise à l'agrément des autres associés ainsi que le prévoit l'article 9 des statuts de la Société. Aux fins des présentes, le Cédant déclare étre marié sous le régime de la communauté des biens et avoir informé de la cession son conjoint conformément a 1'article 1832-2 du Code Civil.
4. La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 150 francs la part, soit 46 500 FF, quarante six mille cinq cent francs que le Cédant reconnait avoir recu du Cessionnaire ce jour par chéque bancaire du Crédit Mutuel de Bonneval.
5. La présente cession sera rendue opposable a la Société dans l'une des formes légales, au choix du Cessionnaire.
6. Pour la perception des droits d'enregistrement, le Cédant atteste que les parts, objets de la présente Cession, ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société. Le Cédant déclare en outre que la présente cession n'entraine pas dissolution de la Société.
7. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original enregistré du présent acte en vue de
remplir les formalités de publicité prescrites par la loi.
8. Les frais auxquels la présente convention donnera lieu seront supportés par le Cessionnaire pour les frais se rapportant aux cessions de parts a lui consenties, et par la Société pour ceux concernant la modification des statuts.
Fait en six (6) exemplaires originaux, le 20 avril 1998
LeCédant Le Cessionnaire
Badhanis HAll
FACE ANNULÉE
Ari. MDE C.G.i.
arrete du 20 iMars 1958
14Q r TIMBRÉ ET ENREGISTRE A CHARTRES SUD 48 oQ sf 3coVF IR A 5F Feceite Pricipale des lmpts 19o r 1 5 JUIN`18O3 Le
Fol...Bu. 3 u 5F DUPLICATA Bordoreau journalier p1 FEV,1999 4Y .Cw ap he
CESSIO IT RERFFBCALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Philippe Celhaiguibel, demeurant Saint-Jean le Blanc (45), marié sous le
régime de la séparation des biens (do nue Paul Ralovis (45s$o))
ci-aprés dénommé le < Cédant >,
d'une part
ET :
Monsieur Francois Prieur, demeurant 43, rue des Vieux Capucins a Chartres (28 000),
ci-apres dénommé le < Cessionnaire >,
d'autre part
AYANT ETE RAPPELE CE QUI SUIT :
Le Cédant est une associée de la Société a responsabilité limitée PROLAND S.A.R.L. Société au capital de 100.000 Francs représenté par 1.000 parts sociales de cent (100) FRF
chacune, ayant son siege social a Lilaire 33 830 Belin-Beliet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 395 090 392 (la < Société >)
cree le 31.05. 94
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
1. Le Cédant céde et transporte au Cessionnaire, qui l'accepte, vingt (20) parts sociales de cent (100) francs chacune de la Société dont elle est propriétaire, numérotée de 311 a 330.
2. Les parts cédées deviendront la propriété du Cessionnaire a dater de ce jour. Le cessionnaire recevra la fraction des bénéfices de l'exercice en cours attachée aux parts qui lui ont été cédées et sera subrogé dans tous les droits et obligations liés aux dites parts
FACE ANNULEE
Art. 908 C.G.1.
arreté du 20 Mars 1958
3. Le Cessionnaire étant déja associé de la Société, la présente cession ne doit pas étre
soumise a l'agrément des autres associés ainsi que le prévoit l'article 9 des statuts de la Société. Aux fins des présentes, le Cédant déclare etre marié sous le régime de la communauté des biens et avoir informé de la cession son conjoint conformément a 1'article 1832-2 du Code Civil.
4. La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 150 francs la part, soit 3 000 FF, trois mille francs que le Cédant reconnait avoir recu du Cessionnaire ce jour par chéque bancaire du Crédit Mutuel de Bonneval.
5. La présente cession sera rendue opposable à la Société dans l'une des formes légales, au choix du Cessionnaire.
6. Pour la perception des droits d'enregistrement, le Cédant atteste que les parts, objets de la
présente Cession, ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société. Le Cédant déclare en outre que la présente cession n'entraine pas dissolution de la Société.
7. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original enregistré du présent acte en vue de remplir les formalités de publicité prescrites par la loi.
8. Les frais auxquels la présente convention donnera lieu seront supportés par le Cessionnaire pour les frais se rapportant aux cessions de parts a lui consenties, et par la Société pour ceux concernant la modification des statuts.
Fait en six (6) exemplaires originaux, le 20 avril 1998
Le Cédant Le Cassionnaire
FACE ANNULÉE
Art. 905 C.G.1.
arrété du 20 Mars 1958
TIMBAÉ ET ENREGISTRE CHARTRES CUL Recette Prmciaa ts Ingdts tr .- Le......1.5.JUIN.198 L DE COM? Foi. ...B4.... DUPLIATA 3 u gf Bordereau journalior . .??3/g. Rcqu: Ao.Ct.PaQm4.le grEFFE CESSION E PARTS SOCIALES
- 1 FEV,1999
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Jacques Rollin, demeurant 35 rue Isabelle Romée, 45 640 Sandillon, divorcé,
ci-aprés dénommé le < Cédant >,
d'une part
ET :
Monsieur Francois Prieur, demeurant 43, rue des Vieux Capucins a Chartres (28 000),
ci-aprés dénommé le < Cessionnaire >,
d'autre part
AYANT ETE RAPPELE CE QUI SUIT :
Le Cédant est ung associég de la Société a responsabilité limitée PROLAND S.A.R.L. Société au capital de 100.000 Francs représenté par 1.000 parts sociales de cent (100) FRF chacune, ayant son siége social a Lilaire 33 830 Belin-Beliet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 395 090 392 (la < Société >). cree lc 31.05.44
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
1. Le Cédant céde et transporte au Cessionnaire, qui l'accepte, vingt (20) parts sociales de cent (100) francs chacune de la Société dont elle est propriétaire, numérotée de 981 a 1.000.
2. Les parts cédées deviendront la propriété du Cessionnaire a dater de ce jour. Le cessionnaire recevra la fraction des bénéfices de l'exercice en cours attachée aux parts qui lui ont été cédées et sera subrogé dans tous les droits et obligations liés aux dites parts.
FACE ANNULEe
Ary. tee .G.!.
arreté du kt va.. .
3. Le Cessionnaire étant déja associé de la Société, la présente cession ne doit pas etre soumise a l'agrément des autres associés ainsi que le prévoit l'article 9 des statuts de la Société. Aux fins des présentes, le Cédant déclare étre marié sous le régime de la communauté des biens et avoir informé de la cession son conjoint conformément a l'article 1832-2 du Code Civil.
4. La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 150 francs la part, soit 3 000 FF, trois mille francs que le Cédant reconnait avoir recu du Cessionnaire ce jour par chéque bancaire du Crédit Mutuel de Bonneval.
5. La présente cession sera rendue opposable a la Société dans l'une des formes légales, au choix du Cessionnaire.
6. Pour la perception des droits d'enregistrement, le Cédant atteste que les parts, objets de la présente Cession, ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société. Le Cédant déclare en outre que la présente cession n'entraine pas dissolution de la Société.
7. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original enregistré du présent acte en vue de remplir les formalités de publicité prescrites par la loi.
8. Les frais auxquels la présente convention donnera lieu seront supportés par le Cessionnaire pour les frais se rapportant aux cessions de parts a lui consenties, et par la Société pour ceux concernant la modification des statuts.
Fait en six (6) exemplaires originaux, le 20 avril 1998.
Le Cédant
FACE ANNULÉE
Art. &ls C.G.1.
arreté du 20 viar. :e