PERFORMANCES CONSTRUCTIONS METALLIQUES
Acte du 12 décembre 2006
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
PALAIS DE JUSTICE 36000 CHATEAUROUX TEL RCS 02.54.34.06.26 TEL Audience 02.54.34.36.77
SCP BOUGEROL VILLARD SIMONET BOUGEROL-RAMPAL MEUNIER CHAUMETTE
18 RUE HENRI DEVAUX 36000 CHATEAUROUX
V/REF :
N/REF : 84 B 4 / 2006-A-1993
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHATEAUROUX certifie qu'il a recu le 12/12/2006,
P.V. d'assemblée du 15/01/2006 - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
PERFORMANCES CONSTRUCTIONS METALLIQUES
Société par actions simplifiée ZONE INDUSTRIELLE 36400 MONTGIVRAY
Le dépot a été enregistré sous le numéro 2006-A-1993 Ie 12/12/2006 R.C.S. CHATEAUROUX 328 686 068 (84 B 4)
Fait a CHATEAUROUX le 12/12/2006,
Le Greffier
L'ORIGINAL DELIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLI SUR PAPIER TRAME
A lq93 GIEFFE LU TRIAL UL CO.E ERCE
PERFORMANCES CONSTRUCTIONS METALLIQUES Société par actions simplifiée au capital de 250.000€ Slége social : MONTGIVRAY (36400) Zone Industrielle RCS - CHATEAUROUX 328.686.068. ATEAUMOUX
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
PALAIS DE JUSTICE 36000 CHATEAUROUX TEL RCS 02.54.34.06.26 TEL Audience 02.54.34.36.77
SCP BOUGEROL VILLARD SIMONET BOUGEROL-RAMPAL MEUNIER CHAUMETTE
18 RUE HENRI DEVAUX 36000 CHATEAUROUX
V/REF :
N/REF : 84 B 4 / 2006-A-1993
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHATEAUROUX certifie qu'il a recu le 12/12/2006,
P.V. d'assemblée du 15/01/2006 - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
PERFORMANCES CONSTRUCTIONS METALLIQUES
Société par actions simplifiée ZONE INDUSTRIELLE 36400 MONTGIVRAY
Le dépot a été enregistré sous le numéro 2006-A-1993 Ie 12/12/2006 R.C.S. CHATEAUROUX 328 686 068 (84 B 4)
Fait a CHATEAUROUX le 12/12/2006,
Le Greffier
L'ORIGINAL DELIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLI SUR PAPIER TRAME
A lq93 GIEFFE LU TRIAL UL CO.E ERCE
PERFORMANCES CONSTRUCTIONS METALLIQUES Société par actions simplifiée au capital de 250.000€ Slége social : MONTGIVRAY (36400) Zone Industrielle RCS - CHATEAUROUX 328.686.068. ATEAUMOUX
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2006
L'an deux mil six, Le quinze janvier, A 18 heures,
Les actionnaires de la société par actions simplifiée dénommée "PERFORMANCES CONSTRUCTIONS METALLIQUES", au capital social de 250.000 @, divisé en 25.000 actions de 10 @ de nominal chacune, ayant son siége a MONTGIVRAY (36400) Zone Industrielle, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siege social, sur la convocation du président de la société faite conformément aux stipulations des statuts, pour délibérer sur l'ordre dy iour suivant :
Lecture du rapport du Président, Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant en remplacement du commissaire aux comptes suppléant devenu titulaire, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par les actionnaires présents au moment de leur entrée en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Guy PEPIN, en sa qualité de président de la société
Sont scrutateurs de l'assemblée générale, les deux membres disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction : Madame Christine PEPIN et Madame Ascencion APARICIO
Monsieur Jean-Fernand APARICIO est désigné comme secrétaire.
Monsieur Jacques TORTA, commissaire aux comptes titulaire de la société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence est vérifiée, puis arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires présents possédent 24.880 actions sur les 2.500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée générale, réunissant au moins la moitié du capital social, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des actionnaires, - une copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes, - la feuille de présence et la liste des actionnaires, - le rapport établi par le président,
JFA
- un exemplaire des statuts de la société. - et le texte des résolutions soumises au vote de l'assermblée.
Le président déclare que le texte des résolutions ainsi que tous les documents et informations leur permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées à leur approbation ont été communiqués aux actionnaires huit jours au moins avant la date de la présente assemblée, le tout conformérnent aux dispositions des statuts.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assemblée est appelée à délibérer et donne lecture de son rapport.
Cette lecture terminée, le président déclare la discussion ouverte et offre la parole a toute personne qui désirerait la prendre.
I fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les actionnaires de la société par actions simplifiée dénommée "PERFORMANCES CONSTRUCTIONS METALLIQUES", au capital social de 250.000 @, divisé en 25.000 actions de 10 @ de nominal chacune, ayant son siége a MONTGIVRAY (36400) Zone Industrielle, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siege social, sur la convocation du président de la société faite conformément aux stipulations des statuts, pour délibérer sur l'ordre dy iour suivant :
Lecture du rapport du Président, Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant en remplacement du commissaire aux comptes suppléant devenu titulaire, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par les actionnaires présents au moment de leur entrée en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Guy PEPIN, en sa qualité de président de la société
Sont scrutateurs de l'assemblée générale, les deux membres disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction : Madame Christine PEPIN et Madame Ascencion APARICIO
Monsieur Jean-Fernand APARICIO est désigné comme secrétaire.
Monsieur Jacques TORTA, commissaire aux comptes titulaire de la société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence est vérifiée, puis arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires présents possédent 24.880 actions sur les 2.500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée générale, réunissant au moins la moitié du capital social, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des actionnaires, - une copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes, - la feuille de présence et la liste des actionnaires, - le rapport établi par le président,
JFA
- un exemplaire des statuts de la société. - et le texte des résolutions soumises au vote de l'assermblée.
Le président déclare que le texte des résolutions ainsi que tous les documents et informations leur permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées à leur approbation ont été communiqués aux actionnaires huit jours au moins avant la date de la présente assemblée, le tout conformérnent aux dispositions des statuts.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assemblée est appelée à délibérer et donne lecture de son rapport.
Cette lecture terminée, le président déclare la discussion ouverte et offre la parole a toute personne qui désirerait la prendre.
I fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale des actionnaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, constate gue par suite du départ à la retraite avec effet au 31 décembre 2005 de Monsieur Jacques TORTA, commissaire aux comptes titulaire, Madame Arcangela NAPOLITANO, commissaire aux comptes suppléant, est devenu titulaire, conformément aux dispositions de la loi.
En conséquence, elle nomme en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007, Monsieur Michel MINARD, demeurant a VICHY (03200) 4, rue Germot.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Monsieur Michel MINARD a fait savoir à l'avance qu'il accepterait le mandat qui viendrait à lui étre confié et a déclaré satisfaire a toutes les conditions reguises: par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
En conséquence, elle nomme en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007, Monsieur Michel MINARD, demeurant a VICHY (03200) 4, rue Germot.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Monsieur Michel MINARD a fait savoir à l'avance qu'il accepterait le mandat qui viendrait à lui étre confié et a déclaré satisfaire a toutes les conditions reguises: par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour rernplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
A
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce gue dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
ésident
Monsiaur Guj PEPIN
Le Secrétaire Les Scrutateurs Madame Christine PEPIN Monsieur Jean-Fernand APAR!CIO
Madame Ascencion APARICIO
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
A
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce gue dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
ésident
Monsiaur Guj PEPIN
Le Secrétaire Les Scrutateurs Madame Christine PEPIN Monsieur Jean-Fernand APAR!CIO
Madame Ascencion APARICIO