C'CLOT
Acte du 25 juillet 2018
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2006 B 03432
Numéro SIREN:491 237 046
Nom ou dénomination : C'CLoT
Ce depot a ete enregistre le 25/07/2018 sous le numero de dépot A2018/021385
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
A2018/021385
C'CLOT Dénomination : Adresse : 200 rue Des Terres Bourdin 69140 Rillieux-la-pape - FRANCE-
n° de gestion : 2006B03432 n d'identification : 491 237 046
n° de dépot : A2018/021385 Date du dépot : 25/07/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 21/05/2018
5081045
5081045
Greffe du Tribunai de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél - 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
C'CLOT Société par actions simplifiée Au capital de 15.000 £ Siége social : 200 rue des Terres Bourdin 69140 RILLIEUX LA PAPE 491 237 046 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2006 B 03432
Numéro SIREN:491 237 046
Nom ou dénomination : C'CLoT
Ce depot a ete enregistre le 25/07/2018 sous le numero de dépot A2018/021385
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
A2018/021385
C'CLOT Dénomination : Adresse : 200 rue Des Terres Bourdin 69140 Rillieux-la-pape - FRANCE-
n° de gestion : 2006B03432 n d'identification : 491 237 046
n° de dépot : A2018/021385 Date du dépot : 25/07/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 21/05/2018
5081045
5081045
Greffe du Tribunai de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél - 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
C'CLOT Société par actions simplifiée Au capital de 15.000 £ Siége social : 200 rue des Terres Bourdin 69140 RILLIEUX LA PAPE 491 237 046 RCS LYON
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 21 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit, Et le vingt et un mai, A dix-sept heure trente,
La société PERIMETRE, S.A.S au capital de 1 020 000 £, dont le siége est situé 200 Rue des Terres Bourdin RILLIEUX LA PAPE (69140), immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 800 767 386, Associée unique de la société C CLOT>.
A préalablement rappelé ce qui suit :
Monsieur Denis PELISSIER, en sa qualité de Président, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2017 de la société
.
Les comptes annuels et le rapport de gestion ont été réguliérement communiqués a l'associée unique et au Commissaire aux Comptes qui en a pris connaissance et a établi son rapport sur les comptes de l'exercice écoulé. De méme, ces documents ainsi que l'inventaire ont été réguliérement tenus a la disposition des intéressés au siége social.
De méme, ces documents ainsi que l'inventaire ont été réguliérement tenus a la disposition des intéressés au siege social.
Puis, en sa qualité de représentant de l'associée unique, a pris les décisions ci-aprés relatives a:
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, Quitus au Président, - Affectation du résultat,
Constatation des conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce, Nomination d'un Commissaires aux comptes titulaire,
Pouvoirs en vue des formalités.
L'an deux mille dix-huit, Et le vingt et un mai, A dix-sept heure trente,
La société PERIMETRE, S.A.S au capital de 1 020 000 £, dont le siége est situé 200 Rue des Terres Bourdin RILLIEUX LA PAPE (69140), immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 800 767 386, Associée unique de la société C CLOT>.
A préalablement rappelé ce qui suit :
Monsieur Denis PELISSIER, en sa qualité de Président, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2017 de la société
.
Les comptes annuels et le rapport de gestion ont été réguliérement communiqués a l'associée unique et au Commissaire aux Comptes qui en a pris connaissance et a établi son rapport sur les comptes de l'exercice écoulé. De méme, ces documents ainsi que l'inventaire ont été réguliérement tenus a la disposition des intéressés au siége social.
De méme, ces documents ainsi que l'inventaire ont été réguliérement tenus a la disposition des intéressés au siege social.
Puis, en sa qualité de représentant de l'associée unique, a pris les décisions ci-aprés relatives a:
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, Quitus au Président, - Affectation du résultat,
Constatation des conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce, Nomination d'un Commissaires aux comptes titulaire,
Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE RESOLUTION
L'associée unique, connaissance prise du rapport de gestion établi par Monsieur Denis PELISSIER et relatif a l'exercice clos le 31 décembre 2017, et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve le compte de résultat, l'annexe et le bilan de l'exercice social clos le 31 décembre 2017 tels qu'ils lui sont présentés.
A
A
DEUXIEME RESOLUTION
L'associée unique, sur proposition de la Présidence, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 2 211, 71 euros au poste autres réserves.
L'associée unique, sur proposition de la Présidence, confirme que les distributions intervenues au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :
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L'associée unique, sur proposition de la Présidence, confirme que les distributions intervenues au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :
TROISIEME RESOLUTION
Conformément aux dispositions de l'article L 227-10 du Code de Commerce, l'associée unique rappelle les conventions réglementées qui ont été passées ou renouvelées entre la société et son Président en poste durant l'exercice, directement ou indirectement.
QUATRIEME RESOLUTION
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impts, l'associé unique prend acte qu'au cours de l'exercice écoulé, une somme de 4 869 euros a été réintégrée dans le résultat fiscal, et correspondant a la part des amortissements non déductibles.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Associé unique aprés avoir constaté que les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants sont arrivés a expiration au 31 décembre 2017, décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, à savoir jusqu'au 31 décembre 2023,le cabinet IN EXTENSO f i T.,dont le siege social est situé -76 Cow Chalema4rx 6`Soo 2 LYO.
SIXIEME RESOLUTION
L'associé unique délégue tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés- yerbal a l'effet d'effectuer toutes formalités légales.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et consigné sur le registre de ses décisions.
La société PERIMETRE SAS Associée unique.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et consigné sur le registre de ses décisions.
La société PERIMETRE SAS Associée unique.