C'CLOT
Acte du 17 décembre 2013
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 03432
Numéro SIREN :491 237 046
Nom ou denomination : C'CLOT
Ce depot a ete enregistre le 17/12/2013 sous le numero de dépot A2013/030527
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : C'CLOT Adresse : 200 rue Des Terres Bourdin 69140 Rillieux-la-pape - FRANCE-
n° de gestion : 2006B03432 n° d'identification : 491 237 046
n° de dépot : A2013/030527 Date du dépot : 17/12/2013
Piece : Rapport du commissaire a la transformation 4427496
4427496
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
A L P H A A U D IT
C'CLOT
Société en Nom Collectif
au capital de 10 000 euros
200 rue des Terres Bourdin
69140 RlLLlEUX LA PAPE
491 237 046 - RCS LYON
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE C'CLOT,
SOCIETE EN NOM COLLECTIF,
EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
DENIS EMONARD - GILLES GALLEGO - YVAN TEYSSIER - COMMISSAIRES AUX COMPTES
SOCIÉTÉ DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
1 rue Danton - 69740 Genas - Tél. 04 72 79 03 10 - Fax 04 78 90 05 63 - alphacompa@alpha.experts-compiables.fr SARL AU CAPITAL DE 8 000 € - CODE APE 6920 Z - SIRET 437 966 7990001!
A L P H A A U D lT
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE C'CLOT,
SOCIETE EN NOM COLLECTIF, EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Aux associés,
En notre qualité de commissaire a la transformation désigné, en application des dispositions de l'article L. 224-3 du code de commerce, par décision unanime des associés en date du 2 décembre
2013, nous avons établi le présent rapport afin de vous faire connaitre notre appréciation sur la
valeur des biens composant l'actif social, sur les avantages particuliers stipulés et de nous prononcer,
en application des dispositions de l'article R. 224-3 du code de commerce, sur le montant des
capitaux propres par rapport au capital social.
Nous avons mis en ceuvre les diligences gue nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine
professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Ces diligences ont consisté :
a contrler par sondages les éléments constitutifs du patrimoine de la société en
termes d'existence, d'appartenance et d'évaluation ;
à vérifier si, compte tenu des événements survenus depuis la date de clôture du
dernier exercice, le montant des capitaux propres déterminé selon les mémes régles
et méthodes comptables que celles utilisées pour l'établissement des derniers
comptes annuels est au moins égal au montant du capital social ;
à en analyser les avantages particuliers stipulés.
DENIS EMONARD - GILLES GALLEGO - YVAN TEYSSIER - COMMISSAIRES AUX COMPTES
SOCIÉTÉ DE COMMISSARIAT AUX COMPTES inscrite auprs de la Compagnie de Lyon 1 rue Danton - 69740 Genas - Tél. 04 72 79 03 10 - Fax 04 78 90 05 63 - alphacormpta@alpha:@xperts.cornptables.fr SARL AU CAPITAL DE 8 000 € - CODE APE 6920 Z - SIRET 437 966 799 00011
Nous n'avons pas d'observation a formuler sur la valeur des biens composant l'actif social.
Sur la base de nos travaux, nous attestons que le montant des capitaux propres est au moins égal au
montant du capital social.
Les avantages particuliers stipulés n'appellent pas d'observation de notre part.
A Genas, le 16 décembre 2013
Le commissaire aux Comptes et à la transformation
Pour la SARLAKPHA AUDIT &T CONSEIL
DenisEMQNARD
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 03432
Numéro SIREN :491 237 046
Nom ou denomination : C'CLOT
Ce depot a ete enregistre le 17/12/2013 sous le numero de dépot A2013/030527
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : C'CLOT Adresse : 200 rue Des Terres Bourdin 69140 Rillieux-la-pape - FRANCE-
n° de gestion : 2006B03432 n° d'identification : 491 237 046
n° de dépot : A2013/030527 Date du dépot : 17/12/2013
Piece : Rapport du commissaire a la transformation 4427496
4427496
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
A L P H A A U D IT
C'CLOT
Société en Nom Collectif
au capital de 10 000 euros
200 rue des Terres Bourdin
69140 RlLLlEUX LA PAPE
491 237 046 - RCS LYON
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE C'CLOT,
SOCIETE EN NOM COLLECTIF,
EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
DENIS EMONARD - GILLES GALLEGO - YVAN TEYSSIER - COMMISSAIRES AUX COMPTES
SOCIÉTÉ DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
1 rue Danton - 69740 Genas - Tél. 04 72 79 03 10 - Fax 04 78 90 05 63 - alphacompa@alpha.experts-compiables.fr SARL AU CAPITAL DE 8 000 € - CODE APE 6920 Z - SIRET 437 966 7990001!
A L P H A A U D lT
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE C'CLOT,
SOCIETE EN NOM COLLECTIF, EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Aux associés,
En notre qualité de commissaire a la transformation désigné, en application des dispositions de l'article L. 224-3 du code de commerce, par décision unanime des associés en date du 2 décembre
2013, nous avons établi le présent rapport afin de vous faire connaitre notre appréciation sur la
valeur des biens composant l'actif social, sur les avantages particuliers stipulés et de nous prononcer,
en application des dispositions de l'article R. 224-3 du code de commerce, sur le montant des
capitaux propres par rapport au capital social.
Nous avons mis en ceuvre les diligences gue nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine
professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Ces diligences ont consisté :
a contrler par sondages les éléments constitutifs du patrimoine de la société en
termes d'existence, d'appartenance et d'évaluation ;
à vérifier si, compte tenu des événements survenus depuis la date de clôture du
dernier exercice, le montant des capitaux propres déterminé selon les mémes régles
et méthodes comptables que celles utilisées pour l'établissement des derniers
comptes annuels est au moins égal au montant du capital social ;
à en analyser les avantages particuliers stipulés.
DENIS EMONARD - GILLES GALLEGO - YVAN TEYSSIER - COMMISSAIRES AUX COMPTES
SOCIÉTÉ DE COMMISSARIAT AUX COMPTES inscrite auprs de la Compagnie de Lyon 1 rue Danton - 69740 Genas - Tél. 04 72 79 03 10 - Fax 04 78 90 05 63 - alphacormpta@alpha:@xperts.cornptables.fr SARL AU CAPITAL DE 8 000 € - CODE APE 6920 Z - SIRET 437 966 799 00011
Nous n'avons pas d'observation a formuler sur la valeur des biens composant l'actif social.
Sur la base de nos travaux, nous attestons que le montant des capitaux propres est au moins égal au
montant du capital social.
Les avantages particuliers stipulés n'appellent pas d'observation de notre part.
A Genas, le 16 décembre 2013
Le commissaire aux Comptes et à la transformation
Pour la SARLAKPHA AUDIT &T CONSEIL
DenisEMQNARD