EDITIONS DES TUILERIES
Acte du 23 novembre 2012
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1958 B 01308
Numero SIREN:582013082
Nom ou denomination : EDITIONS DES TUILERIES
Ce depot a ete enregistre le 23/11/2012 sous le numero de dépot 108265
1210837501
DATE DEPOT : 2012-11-23
NUMERO DE DEPOT : 2012R108265
N GESTION : 1958B01308
N° SIREN : 582013082
DENOMINATION : EDITIONS DES TUILERIES
ADRESSE : 34/36 BD DE BONNE NOUVELLE 75010 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/11/22
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
R Grutte du Comme
3 NUV.2012 07 Les soussignés :
Mademoiselle Marie-LucaW@EZ, demeurant 12 boulevard de Bonne Nouvelle 75010 PARIS : DEPOT Dénommée, ci-apres, " le cédant ".
Et
Monsieur Fabrice BOURBON demeurant 19 avenue de Choisy,Tour Verdi, Appt 4090, 75013 PARIS Dénommé, ci-aprés, " l'acquéreur "
Ont, préalablement a la cession de parts, objet des présentes, exposé ce qui suit :
La SARL EDITIONS DES TUILERIES,dont le siege social est situé 34-36 Bd Bonne Nouvelle 75010 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 582 013 082 R.C.S. PARIS, est actuellement gérée par Monsieur Fabrice BOURBON.
Le capital social est divisé en 3 400 parts de 15 curos chacune, ainsi réparties :
Monsieur Fabrice BOURBON 3 354 parts Mademoiselle Marie-Luce WACQUEZ 29 parts Mademoiselle Fransoise PICHARD 14 parts La succession de Monsieur Maurice GAiT 3 parts La durée de la société est de 99 années, a compter du 20 mai 1949 Ceci exposé, les soussignés ont procédé a la cession de parts, objet du présent acte.
1. Cession dc parts
Mademoiselle Marie-Luce WACQUEZ céde et transporte sous les garanties ordinaires et de droit, a Monsieur Fabrice BOURBON, qui Ies accepte, 29 parts sociales de 15 euros chacune de valeur nominale qu'elle posséde dans la société.
2.Prix
La présente cession est consentie et acceptée moyennant Ie prix principal de 435 euros (15 euros x 29), que Monsieur Fabrice BOURBON a payé a l'instant méme a Mademoiselle Marie-Luce WACQUEZ qui le reconnait et lui en consent inmédiatement bonne et valable quittance.
3. Agrément
Selon l'article 9 des Statuts de la SARL EDITIONS DES TUILERIES,
. Mademoiselle Marie-Luce WACQUEZ et Monsieur Fabrice BOURBON étant déja associés dans la SARL EDITIONS DES TUILERIES, l'article précité s'applique donc.
4. Propriété
Lacquéreur devient propriétaire & comnter da ce iur -ées, et de tous les droits et obligatior
iux dites parts. Lc 23/11/2012 Ior&crvau n*2012/1 436 Casc n6 Ext 18668 Enregistrepnt : 25€ Penalintes :
Total lic : vingt-cinqcuros
jingt-cinq euros
dmHs
t-B
L'acquéreur reconnait et accepte avoir recu du cédant une copie des statuts de la société et en avoir pris connaissance.
5. Opposabilité
Conformément a la loi, le présent acte sera rendu opposable a la société par le dépôt au siege social d'un original de l'acte contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
6. Dispositions fiscales
Tous droits et taxes relatifs aux présentes incomberont à l'acquéreur, à l'exception de l'impôt sur la plus-value de cession des droits sociaux qui incombera au cédant.
I. Le cédant déclare que les parts cédées ont été recues de Monsieur Paul MALLIAVIN. II. Les parties déclarent que la SARL EDITIONS DES TUILERIES a une activité commerciale et qu'elle ne posséde pas d'immeuble. En conséquence, la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions visant les cessions de titres des sociétés immobiliéres dotées de la transparence fiscale ou des sociétés à prépondérance immobiliére.
7. Frais
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la suite seront supportés par l'acquéreur.
8. Domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur sige et demeure sus- indiqués.
Fait a Paris
Le Z9 hevmna 2O12
En 8 exemplaires.
Signature des parties :
M akice
V@5 ip n U
Zu tt appouvt bm Gou acceottio de Cefs7or 2
aku c BauAm
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1958 B 01308
Numero SIREN:582013082
Nom ou denomination : EDITIONS DES TUILERIES
Ce depot a ete enregistre le 23/11/2012 sous le numero de dépot 108265
1210837501
DATE DEPOT : 2012-11-23
NUMERO DE DEPOT : 2012R108265
N GESTION : 1958B01308
N° SIREN : 582013082
DENOMINATION : EDITIONS DES TUILERIES
ADRESSE : 34/36 BD DE BONNE NOUVELLE 75010 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/11/22
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
R Grutte du Comme
3 NUV.2012 07 Les soussignés :
Mademoiselle Marie-LucaW@EZ, demeurant 12 boulevard de Bonne Nouvelle 75010 PARIS : DEPOT Dénommée, ci-apres, " le cédant ".
Et
Monsieur Fabrice BOURBON demeurant 19 avenue de Choisy,Tour Verdi, Appt 4090, 75013 PARIS Dénommé, ci-aprés, " l'acquéreur "
Ont, préalablement a la cession de parts, objet des présentes, exposé ce qui suit :
La SARL EDITIONS DES TUILERIES,dont le siege social est situé 34-36 Bd Bonne Nouvelle 75010 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 582 013 082 R.C.S. PARIS, est actuellement gérée par Monsieur Fabrice BOURBON.
Le capital social est divisé en 3 400 parts de 15 curos chacune, ainsi réparties :
Monsieur Fabrice BOURBON 3 354 parts Mademoiselle Marie-Luce WACQUEZ 29 parts Mademoiselle Fransoise PICHARD 14 parts La succession de Monsieur Maurice GAiT 3 parts La durée de la société est de 99 années, a compter du 20 mai 1949 Ceci exposé, les soussignés ont procédé a la cession de parts, objet du présent acte.
1. Cession dc parts
Mademoiselle Marie-Luce WACQUEZ céde et transporte sous les garanties ordinaires et de droit, a Monsieur Fabrice BOURBON, qui Ies accepte, 29 parts sociales de 15 euros chacune de valeur nominale qu'elle posséde dans la société.
2.Prix
La présente cession est consentie et acceptée moyennant Ie prix principal de 435 euros (15 euros x 29), que Monsieur Fabrice BOURBON a payé a l'instant méme a Mademoiselle Marie-Luce WACQUEZ qui le reconnait et lui en consent inmédiatement bonne et valable quittance.
3. Agrément
Selon l'article 9 des Statuts de la SARL EDITIONS DES TUILERIES,
. Mademoiselle Marie-Luce WACQUEZ et Monsieur Fabrice BOURBON étant déja associés dans la SARL EDITIONS DES TUILERIES, l'article précité s'applique donc.
4. Propriété
Lacquéreur devient propriétaire & comnter da ce iur -ées, et de tous les droits et obligatior
iux dites parts. Lc 23/11/2012 Ior&crvau n*2012/1 436 Casc n6 Ext 18668 Enregistrepnt : 25€ Penalintes :
Total lic : vingt-cinqcuros
jingt-cinq euros
dmHs
t-B
L'acquéreur reconnait et accepte avoir recu du cédant une copie des statuts de la société et en avoir pris connaissance.
5. Opposabilité
Conformément a la loi, le présent acte sera rendu opposable a la société par le dépôt au siege social d'un original de l'acte contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
6. Dispositions fiscales
Tous droits et taxes relatifs aux présentes incomberont à l'acquéreur, à l'exception de l'impôt sur la plus-value de cession des droits sociaux qui incombera au cédant.
I. Le cédant déclare que les parts cédées ont été recues de Monsieur Paul MALLIAVIN. II. Les parties déclarent que la SARL EDITIONS DES TUILERIES a une activité commerciale et qu'elle ne posséde pas d'immeuble. En conséquence, la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions visant les cessions de titres des sociétés immobiliéres dotées de la transparence fiscale ou des sociétés à prépondérance immobiliére.
7. Frais
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la suite seront supportés par l'acquéreur.
8. Domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur sige et demeure sus- indiqués.
Fait a Paris
Le Z9 hevmna 2O12
En 8 exemplaires.
Signature des parties :
M akice
V@5 ip n U
Zu tt appouvt bm Gou acceottio de Cefs7or 2
aku c BauAm