IP3COM
Acte du 13 juillet 2010
Début de l'acte
IP3COM Société A Responsabilité Limitée Au Capital de 7 600 Euros Siege social : 337, Rue Fouquet Lelong 59700 MARCQ EN BAROEUL RCS ROUBAIX TOURCOING 521 595 959
PROCES YERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2010
L'an deux mille dix et le vingt huit mai a dix huit heures, les associés de la société IP3COM, Société A Responsabilité Limitée Au Capital de 26 220 Euros, et dont le siege social se situe 337, Rue Fouquet Lelong - 59700 MARCQ EN BAROEUL et inscrite au RCS de ROUBAIX TOURCOING sous le numéro 521 595 959 sur convocation de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
La séance est présidée par Madame BARROIS Karine en qualité de gérante titulaire de 100 parts qui constate la présence de Monsieur CAULIER Jean Pierre, titulaire de 245 parts
Total des parts des associés présents : 345 parts sur les 345 parts composant le capital social.
La Présidente constate que tous les associés sont présents ou représentés ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : - les copies des lettres de convocation, - la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte des projets de résolutions.
La Présidente déclare que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée. L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation. Puis la Présidente rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Modification des statuts suite a une donation, Pouvoirs en vue des formalités
Puis la Présidente donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, suite a la donation intervenue ce jour à 1'étude de Maitre ALLARD notaire a DOUAI entre Monsieur CAULIER Jean Pierre le donateur et Madame BARROIS Karine le donataire décide de modifier l'article 9 des statuts pour tenir compte de la nouvelle répartition des parts sociales.
PROCES YERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2010
L'an deux mille dix et le vingt huit mai a dix huit heures, les associés de la société IP3COM, Société A Responsabilité Limitée Au Capital de 26 220 Euros, et dont le siege social se situe 337, Rue Fouquet Lelong - 59700 MARCQ EN BAROEUL et inscrite au RCS de ROUBAIX TOURCOING sous le numéro 521 595 959 sur convocation de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
La séance est présidée par Madame BARROIS Karine en qualité de gérante titulaire de 100 parts qui constate la présence de Monsieur CAULIER Jean Pierre, titulaire de 245 parts
Total des parts des associés présents : 345 parts sur les 345 parts composant le capital social.
La Présidente constate que tous les associés sont présents ou représentés ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : - les copies des lettres de convocation, - la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte des projets de résolutions.
La Présidente déclare que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée. L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation. Puis la Présidente rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Modification des statuts suite a une donation, Pouvoirs en vue des formalités
Puis la Présidente donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, suite a la donation intervenue ce jour à 1'étude de Maitre ALLARD notaire a DOUAI entre Monsieur CAULIER Jean Pierre le donateur et Madame BARROIS Karine le donataire décide de modifier l'article 9 des statuts pour tenir compte de la nouvelle répartition des parts sociales.
Article 9 - Capital social Il a été apporté au capital de la Société lors de la constitution, une somme de 7 600 euros.
Par décision de l'associée unique en date du 28 mai 2010, le capital social a été fixé a 26 220 euros.
Il est divisé en 345 parts sociales de 76 euros chacune libérées intégralement numérotées de 1 a 345 et réparties entre les associés en proportion de leurs apports, savoir
- Madame BARROIS Karine, a concurrence de cent quatre vingt parts, numérotées de 1 a 180 Ci 100 parts, - Monsieur CAULIER Jean Pierre, a concurrence de cent soixante cinq parts, numérotées de 181 a 345
Ci 345
Total des parts sociales composant le capital social : trois cent quarante cinq parts
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires. Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 18 heures 30 De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Gérance.
LA GERANCE Madame BARROIS Karine
IP3COM
Société A Responsabilité Limitée Au Capital de 7 600 Euros Siege social : 337, Rue Fouquet Lelong 59700 MARCO EN BAROEUL
RCS ROUBAIX TOURCOING 521 595 959
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2010
FEUILLE DE PRESENCE
Nom, Prénoms et adresse des Nombre Nombre Signature associés de parts de voix
Karine BARROIS 100 100 337 Rue Fouquet Lelong 59700 MARCQ EN BAROEUL
Jean Pierre CAULIER 412 Domaine de la Vigne 245 245 59910 BONDUES
La présente feuille de présence, faisant apparaitre que deux associés sont présents, totalisant 345 parts sociales ayant droit de vote.
LA GERANCE
Il est divisé en 345 parts sociales de 76 euros chacune libérées intégralement numérotées de 1 a 345 et réparties entre les associés en proportion de leurs apports, savoir
- Madame BARROIS Karine, a concurrence de cent quatre vingt parts, numérotées de 1 a 180 Ci 100 parts, - Monsieur CAULIER Jean Pierre, a concurrence de cent soixante cinq parts, numérotées de 181 a 345
Ci 345
Total des parts sociales composant le capital social : trois cent quarante cinq parts
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires. Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 18 heures 30 De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Gérance.
LA GERANCE Madame BARROIS Karine
IP3COM
Société A Responsabilité Limitée Au Capital de 7 600 Euros Siege social : 337, Rue Fouquet Lelong 59700 MARCO EN BAROEUL
RCS ROUBAIX TOURCOING 521 595 959
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2010
FEUILLE DE PRESENCE
Nom, Prénoms et adresse des Nombre Nombre Signature associés de parts de voix
Karine BARROIS 100 100 337 Rue Fouquet Lelong 59700 MARCQ EN BAROEUL
Jean Pierre CAULIER 412 Domaine de la Vigne 245 245 59910 BONDUES
La présente feuille de présence, faisant apparaitre que deux associés sont présents, totalisant 345 parts sociales ayant droit de vote.
LA GERANCE