H2MC
Acte du 23 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2013 B 01255 Numero SIREN : 792 138 406
Nom ou denomination : H2MC
Ce depot a ete enregistre le 23/11/2023 sous le numero de depot 29277
H2MC
Société par actions simplifiée Capital : 364.250 euros Sicgc social : 15 ruc Picrre et Marie CURIE, Parc d'activités de Chavailles - 33520 BRUGES RCS BORDEAUX 792 138 406
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2013 B 01255 Numero SIREN : 792 138 406
Nom ou denomination : H2MC
Ce depot a ete enregistre le 23/11/2023 sous le numero de depot 29277
H2MC
Société par actions simplifiée Capital : 364.250 euros Sicgc social : 15 ruc Picrre et Marie CURIE, Parc d'activités de Chavailles - 33520 BRUGES RCS BORDEAUX 792 138 406
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 6 MAI 2019
L'an deux mille dix-neuf et le six mai à seize heures,
Les associés de la Société H2MC se sont réunis en assembiée générale ordinaire annuelle
au siége social, sur convocation faite par le Président.
Sont présents :
- la SARL CROLET HOLDING détenteur de deux cent cinquante-quatre mille neuf cent
soixante-quinze actions, Ci 254.975 actions,
Monsieur Philippe CROLET, détenteur de dix-huit mille deux cent treize actions, Ci 18.213 actions,
- la SARL < D3V >, détenteur de dix-huit mille deux cent quatorze actions, Ci 18.214 actions,
- Monsieur Cyril LOCHEN, détenteur de trente-six mille quatre cent vingt-quatre actions, Ci 36.424 actions,
- Monsieur Rodolphe MAUBE, détenteur de trente-six mille quatre cent vingt-quatre actions, Ci 36.424 actions,
Total des actions présents et représentées : 364.250 actions sur les 364.250 actions composant le capital social.
Le Président, constate que Monsieur Christophe RAFFIER, commissaire aux comptes,
réguliérement convoqué est présent.
Monsieur Matthieu CROLET, préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
La feuille de présence permet de constater que les associés présents et représentées possédent 364.250 actions, soit plus du cinquiéme des actions ayant droit de vote.
Le Président constate que l'assemblée générale, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- la feuille de présence,
- le rapport du Président, - le texte des projets de résolutions proposées par le Président a l'assemblée.
- le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018,
- le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce.
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de
l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été
adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus au Président, - Affectation du résultat, - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L 227- 10 du Code de commerce, approbation de ces conventions, - Nomination de Monsieur Roland WOINET en qualité de commissaire aux comptes en
lieu et place de ATLANTIQUE AUDIT ASSOCIES, - Pouvoirs pour formalités.
Le Président donne lecture de son rapport, du rapport du Commissaire aux comptes et de l'exposé des motifs des résolutions présentés.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président mets successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la Société H2MC se sont réunis en assembiée générale ordinaire annuelle
au siége social, sur convocation faite par le Président.
Sont présents :
- la SARL CROLET HOLDING détenteur de deux cent cinquante-quatre mille neuf cent
soixante-quinze actions, Ci 254.975 actions,
Monsieur Philippe CROLET, détenteur de dix-huit mille deux cent treize actions, Ci 18.213 actions,
- la SARL < D3V >, détenteur de dix-huit mille deux cent quatorze actions, Ci 18.214 actions,
- Monsieur Cyril LOCHEN, détenteur de trente-six mille quatre cent vingt-quatre actions, Ci 36.424 actions,
- Monsieur Rodolphe MAUBE, détenteur de trente-six mille quatre cent vingt-quatre actions, Ci 36.424 actions,
Total des actions présents et représentées : 364.250 actions sur les 364.250 actions composant le capital social.
Le Président, constate que Monsieur Christophe RAFFIER, commissaire aux comptes,
réguliérement convoqué est présent.
Monsieur Matthieu CROLET, préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
La feuille de présence permet de constater que les associés présents et représentées possédent 364.250 actions, soit plus du cinquiéme des actions ayant droit de vote.
Le Président constate que l'assemblée générale, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- la feuille de présence,
- le rapport du Président, - le texte des projets de résolutions proposées par le Président a l'assemblée.
- le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018,
- le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce.
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de
l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été
adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus au Président, - Affectation du résultat, - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L 227- 10 du Code de commerce, approbation de ces conventions, - Nomination de Monsieur Roland WOINET en qualité de commissaire aux comptes en
lieu et place de ATLANTIQUE AUDIT ASSOCIES, - Pouvoirs pour formalités.
Le Président donne lecture de son rapport, du rapport du Commissaire aux comptes et de l'exposé des motifs des résolutions présentés.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président mets successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion présenté par le Président et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur
mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur
mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 53.318 euros de la maniére suivante :
ORIGINE :
Résultat bénéficiaire de l'exercice : 53.318 euros
AFFECTATION :
Au report a nouveau, soit 53.318 euros
L'assemblée générale rappelle, conformément a l'article 243 bis du CGI, qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
ORIGINE :
Résultat bénéficiaire de l'exercice : 53.318 euros
AFFECTATION :
Au report a nouveau, soit 53.318 euros
L'assemblée générale rappelle, conformément a l'article 243 bis du CGI, qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide la distribution a titre de dividende de la somme de 100.000e soit 0,27 euros pour chacune des 364.250 actions composant le capital social
intégralement prélevé sur le compte Report a nouveau.
Cette résoiution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
intégralement prélevé sur le compte Report a nouveau.
Cette résoiution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes relatif aux conventions réglementées au sens de l'article L.227-10 du Code de commerce approuve ledit rapport.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'associé unique, prenant acte de l'expiration des mandats de la Société ATLANTIQUE AUDIT ASSOCIES, et de Monsieur Christophe LIAUBON, respectivement, Commissaire aux comptes titulaire et Commissaire aux comptes suppléant de la Société, décide de ne pas renouveler leur mandat et de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, Monsieur Roland WOINET, domicilié 35, rue de l'industrie - ZA Le plan - 38140 RENAGE, et en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, le Cabinet LBO Expert, domicilié 168 impasse des genéts Batiment le Poséidon 38500 COUBLEVIE, qui acceptent, pour une période de six exercices, jusqu'a ce qu'il soit statué sur les comptes de l'exercice clos en 2025.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des
présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 16 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président de l'assemblée
présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 16 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président de l'assemblée